Ressources
Les textes que vous devez suivre, tenus à jour.
Fiches CEE, normes et qualifications, documents d’entreprise. Chaque fiche nomme le texte qu’elle suit et le jour où elle a été vérifiée.
70 fiches en ligne sur les 70 prévues.
Fiches CEE
Les opérations standardisées, forfait par forfait.
- BAR-EN-101 : la prime CEE des combles perdus et des rampants
BAR-EN-101
Vérifié le 10 août 2026
- BAR-EN-102 : la prime CEE de l'isolation des murs, au kWh cumac près
BAR-EN-102
Vérifié le 10 août 2026
- BAR-EN-103 : la prime CEE de l'isolation d'un plancher bas
BAR-EN-103
Vérifié le 10 août 2026
- BAR-EN-104 : la prime CEE des fenêtres, ouvrant par ouvrant
BAR-EN-104
Vérifié le 10 août 2026
- BAR-EN-105 : la prime CEE de l'isolation d'une toiture-terrasse
BAR-EN-105
Vérifié le 10 août 2026
- BAR-EN-108 : la fermeture isolante
BAR-EN-108
Vérifié le 13 août 2026
- BAR-EQ-115 : le dispositif d'affichage des consommations
BAR-EQ-115
Vérifié le 13 août 2026
- BAR-SE-106 : le service de suivi des consommations d'énergie
BAR-SE-106
Vérifié le 13 août 2026
- BAR-SE-108 : le désembouage individuel, qui lui n'a pas été supprimé
BAR-SE-108
Vérifié le 13 août 2026
- BAR-SE-109 : la fiche désembouage a été supprimée en février 2026
BAR-SE-109
Vérifié le 13 août 2026
- BAR-TH-101 : la prime CEE d'un chauffe-eau solaire individuel
BAR-TH-101
Vérifié le 13 août 2026
- BAR-TH-102 : la prime CEE d'un chauffe-eau solaire collectif
BAR-TH-102
Vérifié le 13 août 2026
- BAR-TH-104 : supprimée depuis 2024, remplacée par deux fiches
BAR-TH-104
Vérifié le 13 août 2026
- BAR-TH-111 : la régulation par sonde de température extérieure
BAR-TH-111
Vérifié le 13 août 2026
- BAR-TH-112 : la prime CEE d'un poêle à bois, et le seuil qui dépend du combustible
BAR-TH-112
Vérifié le 10 août 2026
- BAR-TH-113 : la prime CEE d'une chaudière biomasse, et le Coup de pouce qui la dépasse
BAR-TH-113
Vérifié le 10 août 2026
- BAR-TH-116 : le plancher chauffant hydraulique à basse température
BAR-TH-116
Vérifié le 13 août 2026
- BAR-TH-117 : la prime CEE des robinets thermostatiques
BAR-TH-117
Vérifié le 13 août 2026
- BAR-TH-122 : le récupérateur de chaleur à condensation
BAR-TH-122
Vérifié le 13 août 2026
- BAR-TH-123 : l'optimiseur de relance en chauffage collectif
BAR-TH-123
Vérifié le 13 août 2026
- BAR-TH-125 : la ventilation double flux autoréglable ou modulée
BAR-TH-125
Vérifié le 13 août 2026
- BAR-TH-127 : la VMC simple flux hygroréglable
BAR-TH-127
Vérifié le 13 août 2026
- BAR-TH-129 : la prime CEE d'une PAC air/air
BAR-TH-129
Vérifié le 10 août 2026
- BAR-TH-137 : le raccordement à un réseau de chaleur
BAR-TH-137
Vérifié le 13 août 2026
- BAR-TH-143 : le système solaire combiné, eau chaude et chauffage
BAR-TH-143
Vérifié le 13 août 2026
- BAR-TH-148 : la prime CEE d'un chauffe-eau thermodynamique
BAR-TH-148
Vérifié le 10 août 2026
- BAR-TH-159 : la pompe à chaleur hybride individuelle
BAR-TH-159
Vérifié le 13 août 2026
- BAR-TH-161 : l'isolation des points singuliers d'un réseau
BAR-TH-161
Vérifié le 13 août 2026
- BAR-TH-162 : le système énergétique comportant des capteurs solaires
BAR-TH-162
Vérifié le 13 août 2026
- BAR-TH-171 : la prime CEE d'une PAC air/eau, palier par palier
BAR-TH-171
Vérifié le 11 août 2026
- BAR-TH-172 : la prime CEE d'une PAC eau/eau ou eau glycolée/eau
BAR-TH-172
Vérifié le 13 août 2026
- BAR-TH-174 : la rénovation d'ampleur d'une maison individuelle
BAR-TH-174
Vérifié le 13 août 2026
- BAR-TH-175 : la rénovation d'ampleur d'un appartement individuel
BAR-TH-175
Vérifié le 13 août 2026
- BAR-TH-177 : la rénovation globale d'un bâtiment résidentiel collectif
BAR-TH-177
Vérifié le 13 août 2026
- BAR-TH-179 : la PAC collective air/eau, et ses contrôles qui montent
BAR-TH-179
Vérifié le 13 août 2026
- Facturation CEE : les quatre éléments qui rendent la facture recevable
Arrêté du 4 septembre 2014
Vérifié le 13 août 2026
- Calculer les kWh cumac d'une opération CEE
Vérifié le 12 août 2026
- Mandataire CEE : le contrat doit être signé avant les travaux
Arrêté du 4 septembre 2014
Vérifié le 13 août 2026
- Obligés et délégataires : qui doit des CEE, et qui les achète
Code de l'énergie, art. L221-1
Vérifié le 13 août 2026
- Registre Emmy : ce qu'il enregistre, et qui peut y ouvrir un compte
Registre national des CEE
Vérifié le 13 août 2026
Normes et qualifications
DTU, certifications, obligations de facturation.
- Certification ACERMI : volontaire, et pourtant incontournable
ACERMI
Vérifié le 13 août 2026
- Attestation TVA 1300-SD et 1301-SD : elle n'est plus exigée
Formulaires 1300-SD et 1301-SD
Vérifié le 13 août 2026
- Autoliquidation de la TVA : c'est le sous-traitant qui l'applique
CGI, art. 283, 2 nonies
Vérifié le 13 août 2026
- Cerfa 15497 : la fiche d'intervention sur les fluides frigorigènes
Cerfa 15497*04
Vérifié le 13 août 2026
- Consuel : quand l'attestation de conformité est exigée
Attestation de conformité
Vérifié le 13 août 2026
- Décret BACS : l'échéance des 70 kW est passée de 2027 à 2030
Décret BACS
Vérifié le 13 août 2026
- DTU 45.10 : le document de référence pour l'isolation des combles
NF DTU 45.10
Vérifié le 12 août 2026
- NF DTU 45.11 : l'isolation des combles perdus par soufflage
NF DTU 45.11
Vérifié le 12 août 2026
- NF DTU 65.16 : les règles de dimensionnement d'une PAC
NF DTU 65.16
Vérifié le 10 août 2026
- Mentions obligatoires d'une facture : quatre nouvelles au 1er septembre 2026
CGI, art. 242 nonies A
Vérifié le 13 août 2026
- Norme EN 12831 : calcul des déperditions thermiques
NF EN 12831-1
Vérifié le 6 août 2026
- Normes d'isolation des murs : il n'y en a pas une, il y en a trois
Isolation des murs
Vérifié le 13 août 2026
- Peppol : ce que c'est, et pourquoi ce n'est pas votre obligation
Peppol
Vérifié le 13 août 2026
- Certification Qualibois : la qualification chauffage bois
Qualibois
Vérifié le 12 août 2026
- Certification QualiPAC : la qualification pompe à chaleur
QualiPAC
Vérifié le 12 août 2026
- Certification QualiPV : la qualification photovoltaïque
QualiPV
Vérifié le 10 août 2026
- Certification Qualisol : la qualification solaire thermique
Qualisol
Vérifié le 6 août 2026
- Revente de surplus PV : tarif 2026 et démarches
Vérifié le 10 août 2026
- TVA à 10 % sur les travaux : l'attestation a disparu
CGI, art. 279-0 bis
Vérifié le 13 août 2026
Documents d’entreprise
Ce que l’artisan doit produire, modèle à l’appui.
- Attestation de fin de travaux : trois documents portent ce nom
Attestation de fin de travaux
Modèle
Vérifié le 13 août 2026
- Bon d'intervention : le modèle et les champs qui servent vraiment
Bon d'intervention
Modèle
Vérifié le 13 août 2026
- Carnet de chantier : un seul objet, tenu par une seule personne
Carnet de chantier
Modèle
Vérifié le 13 août 2026
- Carte BTP : qui doit l'avoir, et ce que ça coûte de l'oublier
Carte BTP
Vérifié le 13 août 2026
- Compte rendu de chantier : ce sont les actions qui comptent
Compte rendu de réunion de chantier
Modèle
Vérifié le 13 août 2026
- Contrat d'entretien climatisation : le modèle et l'obligation derrière
Contrat d'entretien
Modèle
Vérifié le 13 août 2026
- Déboursé sec : ce qu'il contient, et surtout ce qu'il ne contient pas
Déboursé sec
Modèle
Vérifié le 13 août 2026
- Feuille de pointage : compter les heures ne suffit pas
Feuille de pointage
Modèle
Vérifié le 13 août 2026
- Plan de maintenance : le modèle qui tient sur une ligne par organe
Plan de maintenance
Modèle
Vérifié le 13 août 2026
- Rapport de chantier : sa valeur vient du jour où il est écrit
Rapport de chantier
Modèle
Vérifié le 13 août 2026
- Relevé d'heures : sans la signature du client, ce n'est qu'un décompte
Relevé d'heures
Modèle
Vérifié le 13 août 2026
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