Ressources/Fiches CEE/BAR-TH-180 : la prime CEE d'une PAC collective eau/eau ou eau glycolée/eau

BAR-TH-180

BAR-TH-180 : PAC collective eau/eau, barème par logement et conditions

La BAR-TH-180 valorise une ou plusieurs PAC eau/eau ou eau glycolée/eau de 400 kW au plus sur le chauffage collectif d'un immeuble : eaux usées, eau de mer, nappe, sondes existantes. Elle paie par appartement chauffé, de 60 000 à 170 000 kWh cumac, corrigé par un facteur R qui ne vaut 1 qu'à partir de 40 % de la puissance de chaufferie, et le Coup de pouce collectif la multiplie par quatre.

En vigueur au 30 avril 2026 · Arrêté du 27 avril 2026

Page tenue à jour par Argile, vérifiée le 9 octobre 2026

Le journal des textes
Sommaire

La BAR-TH-180 paie une PAC collective eau/eau ou eau glycolée/eau au logement chauffé : de 60 000 à 170 000 kWh cumac par appartement selon l'Etas, la zone et l'usage, multipliés par le nombre d'appartements desservis puis par un facteur R qui ne vaut 1 que si les PAC pèsent au moins 40 % de la puissance de chaufferie. Sur 40 logements en zone H1, chauffage et eau chaude, 54 002 € au prix moyen du registre Emmy pour août 2026, et 216 008 € avec le Coup de pouce × 4 quand la PAC remplace des chaudières fossiles.

Ce que couvre la fiche

La BAR-TH-180 valorise la mise en place d'une ou plusieurs PAC eau/eau ou eau glycolée/eau de puissance thermique nominale inférieure ou égale à 400 kW, sur un système de chauffage collectif, dans un bâtiment résidentiel collectif existant. Les PAC sont dimensionnées pour couvrir tout ou partie du chauffage, ou du chauffage et de l'eau chaude sanitaire.

C'est la fiche de la source d'eau en immeuble, quelle qu'elle soit. La partie A de l'attestation demande de cocher le type de PAC parmi :

  • eau/eau sur eaux usées, en réseau d'assainissement ou en station de traitement ;
  • eau/eau sur eau de mer ou eaux de surface ;
  • eau/eau sur eaux thermales ou eaux d'exhaure de mines ;
  • eau glycolée/eau sur chaussées thermoactives ;
  • PAC géothermique de type corbeille ou mur géothermique ;
  • eau/eau sur aquifère superficiel sans travaux de forage ;
  • eau glycolée/eau sur sondes géothermiques sans travaux de forage ;
  • autre, à préciser.

Les deux dernières lignes disent la frontière avec la fiche voisine : quand le projet crée le captage par forage, sur aquifère ou sur sondes, c'est un système géothermique au sens de la BAR-TH-178, qui paie davantage et exige davantage. Les deux fiches ne se cumulent pas pour la même PAC.

Situation Fiche
PAC eau/eau ou eau glycolée/eau collective, 400 kW au plus BAR-TH-180
Système géothermique complet, forage et captage compris, toutes puissances BAR-TH-178
PAC air/eau collective, 400 kW au plus BAR-TH-179
PAC eau/eau ou eau glycolée/eau en maison individuelle BAR-TH-172
Raccordement à un réseau de chaleur BAR-TH-137

Sont exclues les PAC utilisées uniquement pour l'eau chaude sanitaire. Au-delà de 400 kW par PAC, la BAR-TH-180 ne s'applique pas.

La version en vigueur

La version A81-2 s'applique depuis le 30 avril 2026, lendemain de la publication de l'arrêté du 27 avril 2026, qui a remplacé six fiches de PAC collectives et tertiaires (BAR-TH-178, 179 et 180, BAT-TH-162, 163 et 164). La vA75-1 s'appliquait du 1er janvier au 29 avril 2026. La partie A de l'attestation a été complétée au 1er juillet 2026 par le coût de l'opération HT et TTC et le montant prévisionnel des autres aides publiques.

Le barème est identique entre les deux versions. Ce qui a changé :

  • le secteur est restreint aux bâtiments résidentiels collectifs existants ;
  • la simple note de dimensionnement remise à l'achèvement est remplacée par une étude préalable de dimensionnement en dix rubriques, remise à l'engagement (voir plus bas) ;
  • l'Etas se lit désormais selon des règles écrites : application déduite des émetteurs, régime de source selon le captage ;
  • la régulation doit prioriser la PAC pour l'eau chaude quand un système déporté la produit ;
  • la preuve de réalisation détaille chaque PAC (Prated, application, usage, type d'eau, Etas) ;
  • un référentiel de contrôle est adjoint.

La fiche s'applique aux opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2030. La durée de vie conventionnelle est de 22 ans.

Le barème

Montant en kWh cumac par appartement chauffé :

Etas Zone Chauffage Chauffage et ECS
111 % ≤ Etas < 126 % H1 100 000 146 000
H2 84 000 127 000
H3 60 000 100 000
126 % ≤ Etas < 150 % H1 107 000 155 000
H2 89 000 135 000
H3 64 000 107 000
150 % ≤ Etas < 175 % H1 112 000 163 000
H2 93 000 142 000
H3 67 000 112 000
175 % ≤ Etas < 190 % H1 115 000 167 000
H2 96 000 146 000
H3 69 000 115 000
Etas ≥ 190 % H1 117 000 170 000
H2 97 000 148 000
H3 70 000 117 000

Le montant de l'opération est : forfait par appartement × N × R.

Deux lectures utiles pour chiffrer :

  • l'eau chaude pèse lourd : elle ajoute 46 000 kWh cumac par logement en H1 sur le premier palier, soit 46 % du forfait chauffage seul ;
  • les paliers d'Etas pèsent peu : de 111 à 190 %, le forfait chauffage seul en H1 ne gagne que 17 %. Le seuil compte plus que le palier.

Prime CEE

Barème 2026

Calculer la prime de la BAR-TH-180

Le barème de la fiche appliqué à votre chantier : le forfait en kWh cumac, chaque facteur qui le corrige, puis la prime au prix du marché.

Efficacité saisonnière (Etas) de la PAC

126 % au moins en basse température : le premier palier n’est ouvert qu’en moyenne ou haute température.

Usage
Zone climatique

Vous ne savez pas dans laquelle vous êtes ? Les 8 zones climatiques françaises, H1a à H3

Appartements chauffés par les PAC

appartements

Puissance des PAC posées

kW

Autres générateurs gardés (hors secours)

kW

R vaut la part des PAC dans la chaufferie tant qu’elle reste sous 40 %, et 1 au-delà.

Revenus du ménage

Les revenus modestes au sens de l’Anah ouvrent le prix précarité du kWh cumac. Situer un ménage dans le barème de l’Anah

Bonification
Prix du MWh cumac servi par l’obligé

8,71 €/MWh

Volume de certificats

4 000 000 kWh cumac

Prime CEE estimée

34 840 €

À 8,71 €/MWh cumac

Le détail du calcul

Forfait (par appartement)

100 000 kWh cumac

Appartements chauffés par les PAC

× 40

Facteur R (part des PAC dans la chaufferie) (100 %)

× 1

Prime : 4 000,0 MWh cumac × 8,71 €/MWh

34 840 €

Barème de la fiche d’opération standardisée en vigueur. Le prix du MWh cumac est un prix de marché, pas un tarif : les valeurs de départ, 17,12 €/MWh en précarité et 8,71 €/MWh sinon, sont le prix moyen pondéré des cessions publié par le registre Emmy pour août 2026. Chaque obligé fixe le sien, et les conditions d’éligibilité restent celles de la fiche.

Outil Argile

Le seuil d'Etas et le régime à lire

L'Etas, au sens du règlement (UE) n° 813/2013 pour les conditions climatiques moyennes, doit atteindre :

  • 126 % en application basse température : plancher, plafond, mur chauffant, ventilo-convecteurs à eau, Etas lu à 35 °C ;
  • 111 % en application moyenne ou haute température : radiateurs, y compris basse température à régime 45 °C, solutions mixtes, et toute PAC qui produit aussi l'eau chaude, Etas lu à 55 °C.

Le régime de source s'ajoute : +10 °C / +7 °C pour un captage sur eau souterraine (PAC réputée eau/eau), 0 °C / -3 °C pour tous les autres captages (PAC réputée eau glycolée/eau). La fiche le dit en toutes lettres : « pour les autres types de captage d'énergie, la pompe à chaleur installée est réputée d'application eau glycolée/eau ». Une PAC sur eaux usées ou sur eau de mer, qui n'est pas une eau souterraine, se lit donc au régime 0/-3 °C, ce qui donne un Etas plus bas que celui affiché pour l'eau de nappe. C'est l'Etas de la PAC seule, hors régulation.

Le nombre de logements et le facteur R

N est le nombre d'appartements disposant d'émetteurs alimentés par les PAC posées au titre de la fiche. Les logements d'un autre bâtiment de la résidence, ou restés sur un autre circuit, n'y entrent pas.

R tient compte des autres générateurs de la chaufferie après travaux :

  • si la puissance nominale des PAC posées est strictement inférieure à 40 % de la puissance utile de la chaufferie après travaux (somme des puissances nominales des équipements de chauffage et d'eau chaude, PAC comprises, secours exclus), R est égal à ce rapport ;
  • sinon, R = 1.

La puissance des PAC est la Prated du règlement 813/2013, au régime 0/-3 °C pour une eau glycolée/eau et +10/+7 °C pour une eau/eau.

Configuration après travaux Rapport R
PAC 100 kW, chaudières conservées 300 kW 100 / 400 = 25 % 0,25
PAC 190 kW, chaudières conservées 300 kW 190 / 490 = 39 % 0,39
PAC 200 kW, chaudières conservées 300 kW 200 / 500 = 40 % 1
PAC seules, chaudières déposées 100 % 1

Quand plusieurs PAC de classes d'Etas différentes sont posées, toute l'opération se calcule sur le forfait par appartement le plus faible. Et pendant les 22 ans de durée de vie, aucun remplacement ultérieur d'un équipement de production posé au titre de la fiche n'ouvrira de nouveaux CEE.

Exemple chiffré

Une résidence de 40 logements en zone H1, chauffée par des chaudières gaz collectives sur radiateurs, avec eau chaude collective. Le projet : une PAC eau/eau de 160 kW sur récupération de chaleur des eaux usées, à 140 % d'Etas (55 °C, régime 0/-3 °C), qui assure chauffage et eau chaude, et la dépose des chaudières.

  1. Palier 126 % ≤ Etas < 150 %, chauffage et ECS, H1 : 155 000 kWh cumac par logement.
  2. N = 40, R = 1 (la PAC est seule en chaufferie).
  3. Volume : 155 000 × 40 = 6 200 000 kWh cumac, soit 54 002 € à 8,71 €/MWh cumac, le prix moyen pondéré des cessions hors précarité publié par le registre Emmy pour août 2026.
  4. Coup de pouce collectif × 4 : 24 800 000 kWh cumac, 216 008 € au même prix.

Si la même PAC avait été posée sur un champ de sondes forées pour l'occasion, au titre de la BAR-TH-178, le forfait aurait été de 167 100 kWh cumac par logement et le Coup de pouce de 5, soit 291 088 € : 75 080 € de plus, au prix des deux qualifications d'études et du dossier de forage que cette fiche exige. Le cours réellement servi dépend du contrat avec l'obligé ; notre page sur le prix du kWh cumac le suit mois par mois.

Le Coup de pouce collectif

La charte Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires, pour les opérations engagées depuis le 1er janvier 2026, multiplie le volume de la BAR-TH-180 par 4 quand la PAC remplace une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz. C'est un cran au-dessus de la PAC air/eau collective (× 3) et un cran sous le système géothermique (× 5). Le coefficient figure au 3° du III bis de l'article 3-4 de l'arrêté du 29 décembre 2014, dans sa rédaction issue de l'arrêté du 27 décembre 2025 (NOR ECOR2535186A). Ni cet article ni le modèle de charte applicable depuis le 1er janvier 2026 ne fixent de date de fin pour la BAR-TH-180, alors que le même article en donne une aux anciennes fiches collectives (BAR-TH-165, BAR-TH-166) ; seule la charte de l'annexe XII-1 peut désormais être signée.

Les conditions de la charte s'ajoutent à celles de la fiche :

  • priorité au réseau de chaleur : si un réseau de chaleur efficace au sens de l'article L. 711-4 du code de l'énergie existe ou est décidé, il faut une justification de l'impossibilité technique ou économique du raccordement, selon l'un des modèles d'attestation publiés avec la charte ;
  • dépose de la chaudière remplacée, mentionnée sur la facture avec l'énergie et le type d'équipement. Une mise hors service sans évacuation n'est admise qu'en cas d'amiante, de destruction nécessaire d'une partie du bâtiment, ou d'équipement en terrasse demandant une grue ou un hélicoptère ;
  • en copropriété, syndicat des copropriétaires immatriculé au registre national.

L'étude préalable de dimensionnement

Datée et signée par le professionnel, remise au bénéficiaire à l'engagement de l'opération et actualisée à l'achèvement si nécessaire, elle comporte :

  1. la raison sociale et l'adresse du bénéficiaire, et celle du lieu de l'opération si elle diffère ;
  2. la raison sociale et l'adresse du professionnel ou du bureau d'études qui a dimensionné ;
  3. les caractéristiques des locaux : surface chauffée, types d'émetteurs ;
  4. la température de départ du réseau d'émetteurs et la température de consigne ;
  5. la température de base ;
  6. les déperditions du bâtiment à la température de base et à la consigne ;
  7. la puissance fournie par les PAC à la température de base et au départ des émetteurs ;
  8. le taux de couverture annuel du chauffage par les PAC ;
  9. la description des PAC : marque, référence, Etas au bon régime d'application et de source ;
  10. les autres générateurs de la chaufferie après travaux, et les raisons de leur conservation le cas échéant.

Les PAC posées doivent être conformes à ses préconisations. Le calcul de déperditions qui la nourrit relève de la NF EN 12831. La fiche n'impose aucun seuil de taux de couverture : il doit figurer, mais c'est R, et non lui, qui réduit la prime d'une PAC en relève.

Les pièces et l'attestation

  • Qualification RGE du professionnel au titre du 5° de l'article 1er du décret n° 2014-812 pour le chauffage, du 5° et du 6° pour chauffage et eau chaude ;
  • l'étude préalable de dimensionnement ;
  • une preuve de réalisation mentionnant chaque PAC avec marque et référence, sa puissance nominale (Prated), l'application, l'usage, le type d'eau dans le capteur et l'Etas, ou à défaut un document du fabricant ou d'un organisme accrédité selon la NF EN ISO/IEC 17065.

La partie A de l'attestation reprend le nombre d'appartements chauffés, la remise de l'étude, un cartouche par PAC (puissance, Etas, application, usage, priorité de l'eau chaude, type de PAC, type d'eau), et, quand la chaufferie garde d'autres générateurs, la puissance des PAC posées, la puissance utile totale de la chaufferie et un tableau de chaque équipement avec sa puissance et sa référence. Ce tableau est ce qui permet de recalculer R au contrôle.

Les contrôles qui montent

L'arrêté du 27 avril 2026 fixe un calendrier de contrôles sur le lieu des opérations :

Période Taux de contrôle sur site
du 1er mai au 31 décembre 2026 50 %
du 1er janvier au 31 décembre 2027 75 %
à compter du 1er janvier 2028 100 %

Les écarts qui se voient sur place sont prévisibles : un appartement compté dans N sans émetteur alimenté par la PAC, une chaudière oubliée dans le tableau de la chaufferie qui ferait tomber R sous 1, une chaudière déclarée déposée et toujours raccordée, une plaque signalétique dont la puissance ne correspond pas à l'attestation.

Avant de signer le devis

  • Le bâtiment est un résidentiel collectif existant depuis plus de deux ans, et chaque PAC fait 400 kW au plus
  • La source et le captage sont identifiés, et l'on a vérifié que le projet ne relève pas plutôt de la BAR-TH-178
  • L'Etas atteint 126 % en basse température ou 111 % sinon, lu au bon régime de départ et de source
  • L'étude préalable est complète sur ses dix rubriques, datée, signée et remise avec le devis
  • N ne compte que les appartements équipés d'émetteurs alimentés par les PAC
  • Les PAC pèsent au moins 40 % de la puissance utile de la chaufferie après travaux, secours exclus, ou R est chiffré en conséquence
  • Pour le Coup de pouce : chaudière fossile déposée, raccordement à un réseau de chaleur efficace justifié impossible s'il y a lieu
  • Aucune BAR-TH-178 pour la même PAC, ni BAR-TH-169 si la PAC produit aussi l'eau chaude

Les non-cumuls

  • BAR-TH-178, système géothermique, pour la même PAC ;
  • BAR-TH-169, PAC collective pour l'eau chaude sanitaire, quand la PAC de la BAR-TH-180 produit le chauffage et l'eau chaude.

Ce qu'il faut retenir

  • Le forfait se compte par appartement chauffé, de 60 000 à 170 000 kWh cumac selon l'Etas, la zone et l'usage, puis × N × R.
  • L'eau chaude ajoute près de la moitié du forfait ; les cinq paliers d'Etas ne font gagner que 17 % de bout en bout.
  • R vaut le rapport des puissances sous 40 % de la chaufferie, 1 dès 40 % : un seuil à viser au dimensionnement.
  • L'Etas se lit à 35 ou 55 °C selon les émetteurs, et à +10/+7 °C sur eau souterraine, 0/-3 °C pour toutes les autres sources.
  • L'étude préalable de dimensionnement, remise à l'engagement, a remplacé la note remise à l'achèvement depuis le 30 avril 2026.
  • Le Coup de pouce × 4 exige la dépose de la chaudière fossile ; un forage géothermique neuf au titre de la BAR-TH-178 ouvre × 5 et un forfait plus élevé.
  • Les contrôles sur site passent de 50 % en 2026 à 100 % en 2028.

Chiffres clés

155 000

kWh cumac par logement, chauffage et eau chaude, H1, Etas de 126 à 150 %

400 kW

La puissance nominale maximale de chaque PAC

× 4

Le Coup de pouce sur la dépose d'une chaudière fossile

22 ans

La durée de vie conventionnelle

Questions fréquentes

Le forfait est donné par appartement chauffé, selon l'Etas, la zone et l'usage. Il va de 60 000 kWh cumac (chauffage seul, zone H3, Etas de 111 à 126 %) à 170 000 kWh cumac (chauffage et eau chaude, zone H1, Etas de 190 % et plus). Pour 40 logements en zone H1 chauffés et alimentés en eau chaude par une PAC à 140 % d'Etas, cela fait 6 200 000 kWh cumac, soit 54 002 € à 8,71 €/MWh cumac, le prix moyen pondéré des cessions publié par le registre Emmy pour août 2026, et 216 008 € avec le Coup de pouce × 4.

Sources

  1. Fiche d'opération standardisée BAR-TH-180, version A81-2, applicable à compter du 30 avril 2026

    Ministère de la Transition écologique

  2. BAR-TH-180 vA81-2, partie A de l'attestation sur l'honneur applicable à compter du 1er juillet 2026

    Ministère de la Transition écologique

  3. BAR-TH-180, pompe à chaleur collective de type eau/eau ou eau glycolée/eau, catalogue des opérations standardisées

    ADEME

  4. Arrêté du 27 avril 2026 modifiant les fiches d'opérations standardisées relatives aux pompes à chaleur air/eau, eau/eau et aux systèmes géothermiques dans les secteurs résidentiel collectif et tertiaire

    Légifrance, 27 avril 2026

  5. Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires

    Ministère de la Transition écologique

  6. Arrêté du 27 décembre 2025 modifiant les fiches BAR-TH-143, BAR-TH-137 et BAT-TH-127 et les bonifications associées (NOR ECOR2535186A), qui crée la charte de l'annexe XII-1

    Légifrance

  7. Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie, version consolidée (article 3-4)

    Légifrance

  8. Modèle de charte Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires applicable à compter du 1er janvier 2026

    Ministère de la Transition écologique

  9. Arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, version consolidée (annexe II)

    Légifrance

  10. Fiches BAR-TH-172 à BAR-TH-180, versions successives (archive, dont la vA75-1 de la BAR-TH-180)

    Ministère de la Transition écologique

Qui tient cette page

Argile édite et vérifie cette page à partir des sources officielles citées ci-dessus. Argile est le logiciel de dimensionnement, de devis et de conformité des installateurs en rénovation énergétique. Dernière vérification le 9 octobre 2026.

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