Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour: 11 avril 2025

1. Introduction

La présente politique de confidentialité s’applique à l’ensemble des services fournis par Rémi SAS, société immatriculée au RCS Créteil sous le numéro 982 137 390, dont le siège social est situé à 20 rue Victor Basch, 94360 Bry-sur-Marne (ci-après « Argile.ai »), incluant :

- Le site internet vitrine accessible à l’adresse https://argile.ai (ci-après le « Site ») ;
- La plateforme SaaS en marque blanche, utilisée par des clients professionnels (ci-après la « Plateforme »).


Cette politique vous informe sur les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection de vos données à caractère personnel, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

2. Champ d'application

Cette politique couvre :
- Les données collectées via le Site (formulaire de contact, cookies, etc.) ;
- Les données traitées dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme SaaS Argile.ai, notamment pour les besoins de la conception et de la vente de projets de rénovation énergétique.

3. Responsable du traitement

Argile.ai agit en qualité de :

- Responsable de traitement pour les données collectées via le Site ;
- Responsable de traitement pour les données de ses clients B2B (utilisateurs professionnels) ;
- Sous-traitant pour les données des clients finaux particuliers, au nom de ses clients B2B.

4. Données collectées

4.1 Données collectées via le Site vitrine

-
Informations de contact (nom, prénom, e-mail, téléphone)
- Données de navigation (adresse IP, cookies, logs serveur)
- Données collectées via des formulaires (démonstration, contact, newsletter)

4.2. Données collectées via la Plateforme

4.2.1 Données des utilisateurs professionnels (clients B2B)

- Nom, prénom, e-mail professionnel, téléphone
- Identifiants de connexion, logs d’activité
- Statistiques d’utilisation

4.2.2 Données des clients finaux particuliers

-
Identité : nom, prénom
- Coordonnées : adresse postale, e-mail, téléphone
- Données techniques : caractéristiques du logement, consommation, travaux envisagés
- Données financières : avis d’imposition, revenus estimés, aides publiques sollicitées
- Données de projet : simulations, devis, documents justificatifs

5. Finalités des traitements

Les données collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

Sur le Site :

-
Réponse aux demandes de contact ou de démonstration
- Envoi de communications (newsletter, offres commerciales)
- Analyse de la fréquentation (statistiques anonymisées)

Sur la Plateforme :


Utilisateurs professionnels :


- Création et gestion de comptes
- Suivi de l’activité et de la performance
- Support client et accompagnement
- Sécurité et maintenance

Clients finaux :

- Étude technique et financière de projets de rénovation
- Aide à la constitution de dossiers d’aides
- Génération de devis et documents
- Suivi des projets jusqu’à réalisation

6. Base légale

Les traitements sont effectués sur les bases juridiques suivantes :

- Consentement (formulaire de contact, cookies non essentiels)
- Exécution contractuelle (accès à la Plateforme)
- Intérêt légitime (sécurité, amélioration du service)
- Obligation légale (conservation des justificatifs)

7. Partage des données

Les données sont susceptibles d’être transmises à :

- Nos sous-traitants (hébergeurs, prestataires techniques)
- Les clients B2B propriétaires des espaces en marque blanche
- Les autorités administratives sur demande légale

Aucun transfert hors UE n’est réalisé sans garanties appropriées.

8. Sécurité et hébergement

Les données sont hébergées dans des centres de données situés en Union européenne, répondant à des standards élevés de sécurité (certification ISO 27001, sauvegardes, cloisonnement).

Mesures mises en place :

- Chiffrement des données sensibles
- Authentification sécurisée
- Journalisation des accès
- Surveillance et détection d’intrusion

9. Durée de conservation

- Données du Site : 3 ans après dernier contact
- Données des utilisateurs professionnels : pendant la durée du contrat + 3 ans
- Données des clients finaux : durée nécessaire au projet + obligations légales (jusqu’à 10 ans pour certains justificatifs)

10. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

- Droit d’accès ;
- Droit de rectification ;
- Droit à l’effacement ;
- Droit à la limitation ;
- Droit d’opposition ;
- Droit à la portabilité.

Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant à :

📧 dpo@argile.ai
📍 20 rue  Victor Basch, 94360 Bry-sur-Marne


Une réponse vous sera apportée sous un délai d’un mois maximum.

11. Cookies

Le Site utilise les cookies suivants :

- Cookies strictement nécessaires (fonctionnement du site)

12. Sous-traitance et conformité RGPD

Argile.ai encadre ses relations avec ses sous-traitants via des contrats de sous-traitance conformes au RGPD, incluant des obligations de confidentialité, de sécurité et d’assistance en cas de demande des personnes concernées.

13. Modifications

Argile.ai se réserve le droit de mettre à jour cette politique. Toute modification substantielle sera signalée via le Site ou par e-mail aux utilisateurs professionnels.

14. Contact

Pour toute question relative à la politique de confidentialité ou au traitement de vos données :

📧 dpo@argile.ai
📍 20 rue  Victor Basch, 94360 Bry-sur-Marne