1. Éditeur du site
Le site argile.ai et le logiciel Argile sont édités par REMI SAS.
Raison sociale : REMI SAS
SIREN : 982 137 390 — SIRET : 982 137 390 00018
Siège social : 20 rue Victor Basch, 94360 Bry-sur-Marne, France
Directeur de la publication : Pierre-Louis Guhur, Président
Contact : contact@argile.ai
2. Hébergement
Le site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis (www.cloudflare.com).
3. Objet
Les présentes conditions définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site vitrine et du logiciel Argile, qui assiste les professionnels de la rénovation énergétique dans la prise de rendez-vous, le relevé technique, le dimensionnement et la production de devis et de documents administratifs.
L’utilisation du site vaut acceptation des présentes conditions. L’accès au logiciel est en outre régi par le contrat d’abonnement conclu avec l’entreprise cliente, qui prévaut en cas de contradiction.
4. Accès au service
Le site est accessible gratuitement. L’accès au logiciel suppose la souscription d’un abonnement et la création de comptes nominatifs.
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action effectuée depuis son compte. Toute utilisation suspecte doit nous être signalée sans délai.
Argile s’efforce d’assurer une disponibilité continue du service, sans garantie d’absence d’interruption. Les opérations de maintenance planifiée sont annoncées à l’avance lorsque cela est possible.
5. Engagements de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
utiliser le service conformément à la loi et aux présentes conditions ;
n’y saisir que des données dont il dispose du droit d’usage, et informer les personnes concernées lorsqu’il enregistre un rendez-vous ;
ne pas tenter d’accéder à des zones non autorisées, d’extraire massivement les contenus, ni de perturber le fonctionnement du service ;
vérifier les résultats produits par le logiciel avant tout engagement contractuel envers un client final.
6. Résultats générés et responsabilité
Le logiciel s’appuie sur des modèles d’intelligence artificielle et sur des données publiques (notamment ADEME, DPE, cadastre). Les estimations, dimensionnements, relevés et documents produits constituent une aide à la décision : ils restent sous la responsabilité du professionnel qui les valide et les remet à son client.
Argile ne peut être tenue responsable des dommages indirects, des pertes d’exploitation ou de la perte de chance résultant de l’usage du service. Sa responsabilité est en tout état de cause limitée aux montants prévus au contrat d’abonnement.
7. Propriété intellectuelle
Le site, le logiciel, leurs interfaces, marques et contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l’éditeur. L’abonnement confère un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée du contrat.
Les données saisies par l’entreprise cliente restent sa propriété. Elle peut en demander l’export à tout moment.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
9. Liens et services tiers
Le service peut renvoyer vers des sites ou s’interfacer avec des outils tiers (CRM, outils comptables, fournisseurs de données). Argile n’exerce aucun contrôle sur ces services et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur disponibilité.
10. Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent être modifiées pour tenir compte de l’évolution du service ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date d’utilisation.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action. À défaut d’accord, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de l’éditeur, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.
