BAR-TH-172 : calculer la prime CEE d'une PAC eau/eau ou eau glycolée/eau

Le forfait de la BAR-TH-172 se construit comme celui de la PAC air/eau, en trois multiplications : 101 400 kWh cumac entre 111 et 170 % d'Etas, 119 400 au-delà, corrigés par la bande de surface puis par la zone climatique. Sur une maison de 90 m² et plus, cela donne de 618 € à 1 248 € de prime au prix moyen hors précarité du registre Emmy pour août 2026. Quand la PAC remplace une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz en résidence principale, le Coup de pouce Chauffage multiplie ce volume par cinq : de 3 091 € à 6 240 €. Depuis le 1er septembre 2026, ce Coup de pouce suppose en plus un modèle de PAC agréé.

Ce que couvre la fiche #

La BAR-TH-172 valorise la mise en place d'une pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau, pour le chauffage seul ou pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire, dans une maison individuelle existante. C'est la fiche géothermique du résidentiel individuel : la machine puise sa chaleur dans une nappe (eau/eau) ou dans le sol par un capteur à eau glycolée, horizontal ou en sondes verticales (eau glycolée/eau).

Elle est née le 1er janvier 2024 de la suppression de la BAR-TH-104, qui couvrait indifféremment l'air/eau et l'eau/eau. Depuis, le critère de choix est la source de chaleur de la machine, pas son nom commercial :

Trois cas n'ouvrent aucun droit au titre de la fiche :

• une PAC associée à un autre système de chauffage. Une géothermie qui garde la chaudière en relève ne relève pas non plus de la BAR-TH-159, réservée à l'air/eau : elle ne touche rien ;
• une PAC utilisée uniquement pour l'eau chaude sanitaire ;
• un appartement, la fiche ne visant que les maisons individuelles.

La PAC est installée et mise en service. Si la pose a lieu pendant la saison de chauffe, elle reste en fonctionnement jusqu'à la fin de celle-ci.

Les forfaits de base #

Deux paliers seulement, et aucune distinction d'usage : chauffage seul ou chauffage et eau chaude sanitaire, le forfait est le même. L'usage se déclare quand même, parce qu'il décide de l'Etas à lire (section suivante).

Les bandes de surface et la zone climatique #

La surface retenue est la surface habitable au sens de l'article R. 156-1 du code de la construction et de l'habitation, chauffée par la PAC : celle des pièces qui disposent d'un émetteur alimenté par la machine. Une véranda ou un sous-sol sans émetteur n'y entre pas, et un étage laissé sur des convecteurs non plus.

Le barème complet, en kWh cumac, se lit donc ainsi :

Le seuil d'éligibilité et l'Etas à recopier #

Le barème s'ouvre à 111 %, l'éligibilité pas toujours. La fiche exige :

• 126 % en application basse température, Etas lu à 35 °C : plancher, plafond ou mur chauffant, ventilo-convecteurs à eau ;
• 111 % en application moyenne ou haute température, Etas lu à 55 °C : radiateurs, y compris les radiateurs dits basse température à régime 45 °C, et toutes les solutions mixtes.

Dès que la PAC produit aussi l'eau chaude sanitaire, ou qu'un système déporté la lui fait produire, elle est réputée moyenne ou haute température et c'est l'Etas à 55 °C qui compte.

La géothermie ajoute un second axe que l'air/eau n'a pas : la température de la source. L'Etas à retenir est celui mesuré à 0 °C / -3 °C pour une PAC eau glycolée/eau (tout captage qui n'est pas une eau souterraine), et à +10 °C / +7 °C pour une PAC eau/eau sur nappe. La fiche technique d'une machine réversible eau/eau et eau glycolée/eau affiche souvent les deux, et l'Etas sur nappe est plus élevé. Recopier celui-là pour une machine posée sur sondes est une erreur que le contrôle détecte en comparant l'attestation (type d'eau circulant dans le capteur) à la fiche produit.

L'Etas retenu est celui de la pompe à chaleur seule pour le chauffage des locaux, hors dispositif de régulation, au sens du règlement (UE) n° 813/2013 pour les conditions climatiques moyennes.

Ce que vaut le palier de 170 % #

Le second palier s'ouvre à 170 %, pas à 140 % comme sur la BAR-TH-171. Une géothermie tient couramment cette valeur à 35 °C sur plancher chauffant, beaucoup plus rarement à 55 °C sur radiateurs. Franchir 170 % ajoute 18 000 kWh cumac au forfait de base, soit sur une maison de 90 m² et plus, à 8,71 €/MWh cumac :

Le décalage des paliers produit une comparaison contre-intuitive avec l'air/eau, à surface et zone égales (maison de 90 m² et plus, H1, 8,71 €/MWh cumac, sans bonification) :

Entre 140 et 170 % d'Etas, une géothermie touche moins qu'une air/eau de même performance. La prime CEE ne pèse pas lourd dans le choix d'une géothermie, dont le captage coûte plus que la machine, mais il faut le savoir avant d'annoncer au client « plus que pour une air/eau ».

Le Coup de pouce Chauffage, et l'agrément du modèle #

La bonification ne se lit pas dans la fiche mais à l'article 3-6 de l'arrêté du 29 décembre 2014, modifié par l'arrêté du 6 septembre 2025 puis par l'arrêté du 29 mai 2026. Le volume de CEE est multiplié par 5, quelle que soit la zone climatique et quelle que soit la tranche de revenus du ménage, quand trois conditions sont réunies :

• la PAC remplace une chaudière individuelle au charbon, au fioul ou au gaz, et la preuve de réalisation mentionne la dépose, l'énergie de chauffage et le type d'équipement déposé ;
• le logement est une résidence principale, les résidences secondaires étant exclues depuis le 1er octobre 2025 ;
• pour les opérations engagées depuis le 1er septembre 2026, le modèle de PAC détient l'agrément « qualité et résilience industrielle » à la date d'engagement (b du 1° du IV de l'article 3-6, issu de l'arrêté du 29 mai 2026). Le numéro d'agrément figure sur la preuve de réalisation, sur la partie A de l'attestation et dans le tableau récapitulatif transmis au PNCEE.

L'agrément lui-même relève de deux autres textes du même jour : le décret n° 2026-413 du 29 mai 2026, qui confie l'instruction des demandes à l'ADEME et la délivrance à un arrêté des ministres de l'industrie et de l'énergie, et l'arrêté du 29 mai 2026 fixant les conditions d'agrément, qui exige une certification (Heat Pump Keymark, NF PAC, Eurovent ou équivalent) et l'assemblage final du circuit frigorifique dans l'Espace économique européen. Les modèles agréés sont listés par l'arrêté du 2 juillet 2026, modifié depuis chaque mois.

Maison de 90 m² et plus, Etas entre 111 et 170 %, à 8,71 €/MWh cumac hors précarité et 17,12 €/MWh en précarité, les prix moyens pondérés des cessions publiés par le registre Emmy pour août 2026 (voir notre suivi du prix du kWh cumac). Le prix servi par l'obligé est fixé par contrat et s'écarte de ce cours.

La bonification vaut pour les opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2030 et achevées au plus tard le 31 décembre 2031. Les montants minimaux de prime des anciennes chartes ne s'appliquent plus : le Coup de pouce est un multiplicateur, pas un plancher. Pour une opération bonifiée, l'avis d'imposition ou de non-imposition de l'occupant fait partie des pièces.

Exemple chiffré #

Une maison de 120 m² en zone H1, chauffée au fioul par radiateurs, résidence principale d'un ménage aux revenus intermédiaires. Le chantier dépose la chaudière et pose une PAC eau glycolée/eau sur sondes verticales, qui produit aussi l'eau chaude sanitaire.

1. Application : radiateurs et eau chaude, donc moyenne ou haute température. L'Etas à recopier est celui à 55 °C, source 0 °C / -3 °C : la fiche produit indique 148 %. Le seuil de 111 % est franchi, le palier est le premier.
2. Forfait de base : 101 400 kWh cumac.
3. Surface : 120 m² chauffés par la PAC, bande de 90 m² et plus, × 1.
4. Zone H1 : × 1,2, soit 121 680 kWh cumac.
5. Coup de pouce : dépose d'une chaudière fioul en résidence principale, modèle agréé à la date du devis, × 5, soit 608 400 kWh cumac.
6. Prime : à 8,71 €/MWh cumac, 5 299 €. Sans le Coup de pouce, 1 060 €.

Une machine à 172 % d'Etas sur le même chantier aurait ouvert 716 400 kWh cumac, soit 6 240 €, c'est-à-dire 941 € de plus. Si la maison avait gardé sa chaudière en relève, la prime aurait été nulle : la fiche exclut les PAC associées à un autre système de chauffage.

Ce que la fiche exige en plus de la machine #

• Un professionnel RGE titulaire d'un signe de qualité au titre du 5° de l'article 1er du décret n° 2014-812 pour une PAC de chauffage, du 5° et du 6° si elle produit aussi l'eau chaude sanitaire. La qualification QualiPAC est la voie la plus courante ;
• un bâtiment résidentiel existant depuis plus de deux ans à la date d'engagement ;
• un régulateur de classe IV, V, VI, VII ou VIII au sens de la communication 2014/C 207/02, dont la classe se recopie sur l'attestation ;
• une note de dimensionnement du générateur par rapport aux déperditions calculées à la température de base, sur les pièces desservies par le réseau de chauffage et sans tenir compte des autres générateurs présents. Elle est remise au bénéficiaire à l'engagement de l'opération, actualisée à l'achèvement si nécessaire, et la PAC posée doit s'y conformer. Le calcul de déperditions relève de la NF EN 12831 ;
• un système déporté d'eau chaude de même marque que la PAC, dans lequel seule la PAC consomme de l'énergie pour l'eau chaude. Une résistance de secours ou anti-légionelle est tolérée si la régulation donne la priorité à la PAC ;
• la fiche d'information produit de la PAC au sens du règlement (UE) 2017/1369, et la référence du modèle sur l'attestation.

La preuve de réalisation et l'attestation #

La facture (ou, à défaut, la facture complétée d'un document du fabricant ou d'un organisme accrédité COFRAC selon la NF EN ISO/IEC 17065) mentionne :

• la pose d'une PAC eau/eau ou eau glycolée/eau, avec sa marque et sa référence ;
• le type d'application, basse ou moyenne et haute température ;
• le type d'eau circulant dans le capteur, eau glycolée ou eau de nappe ;
• l'usage, chauffage ou chauffage et eau chaude sanitaire ;
• l'Etas déterminé selon l'application ;
• le régulateur et sa classe ;
• le cas échéant, le système déporté d'eau chaude avec sa marque et sa référence.

La partie A de l'attestation sur l'honneur (vA82-5) reprend ces données, la surface chauffée par la PAC, la remise de la note de dimensionnement, la référence du modèle, le numéro d'agrément quand l'opération est bonifiée, le coût de l'opération HT et TTC et le montant prévisionnel des autres aides publiques.

Avant de signer le devis d'une PAC géothermique

• La maison est une maison individuelle existante depuis plus de deux ans, et aucune chaudière n'est conservée en relève
• L'Etas est lu au bon régime de source (0 °C / -3 °C sur capteur glycolé, +10 °C / +7 °C sur nappe) et à la bonne température de départ (35 ou 55 °C)
• Le seuil est atteint : 126 % en basse température, 111 % sinon, et on sait sur quel palier la machine tombe
• Le régulateur est de classe IV à VIII
• La note de dimensionnement est faite, datée et remise avec le devis
• La surface chauffée retenue ne compte que les pièces équipées d'un émetteur alimenté par la PAC
• Pour le Coup de pouce : la chaudière déposée est au charbon, au fioul ou au gaz, le logement est une résidence principale, et le modèle figure sur la liste des PAC agréées à la date du devis
• Aucun chauffe-eau thermodynamique ni solaire n'est valorisé en CEE sur le même chantier

Des contrôles sur site qui montent jusqu'à 100 % #

L'article 4 de l'arrêté du 15 décembre 2025 (NOR ECOR2532411A) a réécrit la ligne des BAR-TH-171 et BAR-TH-172 au tableau de l'annexe II de l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles. Le demandeur doit faire contrôler une part croissante des opérations qu'il dépose :

À partir de 2028, chaque PAC géothermique valorisée en CEE est donc visitée. Le contrôleur relève l'Etas, la zone climatique et la surface chauffée ; quand la surface mesurée est inférieure à 90 m² en maison, un écart de plus de 10 % avec la surface déclarée suffit à classer l'opération « non satisfaisant ».

Une fiche qui ne se cumule pas avec tout #

La BAR-TH-172 n'est pas cumulable avec cinq fiches d'eau chaude solaire ou thermodynamique, dans toutes les configurations depuis le 1er janvier 2026 :

• BAR-TH-101, chauffe-eau solaire individuel en France métropolitaine ;
• BAR-TH-124, chauffe-eau solaire individuel en Outre-mer ;
• BAR-TH-143, système solaire combiné ;
• BAR-TH-148, chauffe-eau thermodynamique à accumulation ;
• BAR-TH-168, dispositif solaire thermique en France métropolitaine.

Sur un chantier qui associe la PAC et un ballon thermodynamique, une seule des deux primes tombe, et c'est presque toujours la PAC qu'il faut retenir.

Une fiche qui a beaucoup bougé en deux ans #

La bascule du 1er janvier 2026 a surtout coûté aux grandes maisons. Sous la vA74-3, une maison de 140 m² en H1 équipée d'une machine à 180 % d'Etas, chauffage et eau chaude, ouvrait 260 352 kWh cumac (135 600 × 1,6 × 1,2). Sous la vA78.4 et la vA82-5, elle en ouvre 143 280 : 45 % de moins. Un devis chiffré à l'automne 2025 et signé en janvier 2026 a donc changé de barème entre les deux, sauf pour les opérations que le demandeur avait inscrites sur la liste transmise au ministre au plus tard le 15 janvier 2026, qui gardaient la version du 1er octobre 2025.

La version applicable est toujours celle en vigueur à la date d'engagement, c'est-à-dire à l'acceptation du devis. La fiche s'applique aux opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2030, et la durée de vie conventionnelle retenue pour le calcul est de 20 ans, contre 17 pour la PAC air/eau.

Le captage, hors de la fiche mais dans le chantier #

La fiche ne dit rien du forage ni du capteur, sinon qu'elle demande de déclarer le type d'eau qui y circule. Le captage reste pourtant le poste qui décide du coût et du risque : surface disponible pour un capteur horizontal, nature du sol, accès d'une foreuse, cadre réglementaire de la géothermie de minime importance. Nos articles sur les capteurs horizontaux et sur les boucles ouvertes et fermées détaillent ces choix. Côté dossier CEE, c'est la cohérence qui compte : un devis qui chiffre des sondes et une attestation qui coche « eau de nappe » ne passent pas.

Ce qu'il faut retenir #

• Le forfait vaut 101 400 kWh cumac entre 111 et 170 % d'Etas, 119 400 au-delà, en maison individuelle uniquement, puis se corrige par la surface (× 0,5 à × 1) et par la zone (× 1,2 à × 0,7).
• Le second palier s'ouvre à 170 %, pas à 140 % : entre les deux, une géothermie touche moins qu'une air/eau de même Etas.
• L'Etas se lit au régime de la source (0 °C / -3 °C en eau glycolée, +10 °C / +7 °C sur nappe) et à la température de départ (35 °C en basse température, 55 °C pour les radiateurs et dès que la PAC fait l'eau chaude).
• Le Coup de pouce multiplie le volume par cinq sur la dépose d'une chaudière charbon, fioul ou gaz en résidence principale, et exige depuis le 1er septembre 2026 un modèle agréé à la date du devis.
• Une géothermie qui garde la chaudière en relève n'ouvre aucune prime CEE.
• Note de dimensionnement remise à l'engagement, régulateur de classe IV à VIII, fiche produit et référence du modèle : ce sont les pièces que le contrôle demande.