Journal
Chaque arrêté, décret ou instruction que suivent nos fiches, du plus récent au plus ancien. Rien n’est écrit ici : la date et la source sont celles que la fiche cite déjà.
Cette page se met à jour avec les fiches. Un texte y apparaît le jour où une fiche le nomme comme la source de son état.
Argile tient ce journal à partir des fiches qu’elle vérifie une à une contre leur source officielle. Argile est le logiciel de dimensionnement, de devis et de conformité des installateurs en rénovation énergétique.
Toutes les ressources30 septembre 2026
Fiches concernées
Décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014, arrêté du 1er décembre 2015
RGE : qualification, coût, contrôles et vérification d'une entreprise RGE1 septembre 2026
Pas de lien officiel stable pour ce texte
Fiches concernées
CGI, art. 242 nonies A
Mentions obligatoires d'une facture : quatre nouvelles au 1er septembre 202625 août 2026
Fiches concernées
CEE BAR-EN-104, TVA à 5,5 %, éco-PTZ et MaPrimeRénov'
Aides fenêtres 2026 : prime CEE, TVA à 5,5 % et fin de MaPrimeRénov'CEE, Coup de pouce, éco-PTZ et TVA à 5,5 %
Aides chauffage au bois 2026 : poêle, insert, chaudière à granulésCEE, MaPrimeRénov', éco-PTZ et TVA à 5,5 %
Aides chauffe-eau thermodynamique et solaire 2026 : CEE bonifiées, fin de MaPrimeRénov'CEE, MaPrimeRénov', éco-PTZ, TVA à 5,5 % et 10 %
Aides toiture 2026 : ce qui finance une réfection de toitMaPrimeRénov'
MaPrimeRénov' : ce qui reste finançable geste par geste en 2026MaPrimeRénov', CEE, éco-PTZ et TVA à 5,5 %
Aides isolation 2026 : isolation extérieure, combles, prime CEE, MaPrimeRénov' et éco-PTZMaPrimeRénov', CEE, éco-PTZ et TVA à 5,5 %
Aides pompe à chaleur 2026 : MaPrimeRénov', prime CEE, Coup de pouce et éco-PTZSimulateur MaPrimeRénov'
Simulateur MaPrimeRénov' 2026 et reste à charge17 août 2026
Fiches concernées
BAR-TH-101
BAR-TH-101 : la prime CEE d'un chauffe-eau solaire individuelBAR-TH-143
BAR-TH-143 : la prime CEE d'un système solaire combinéBAR-TH-162
BAR-TH-162 : la prime CEE des panneaux solaires hybrides PVTBAR-TH-168
BAR-TH-168 : la prime CEE d'un dispositif solaire thermiqueBAR-TH-174
BAR-TH-174 : la prime CEE d'une rénovation d'ampleur en maisonBAR-TH-175
BAR-TH-175 : la prime CEE d'une rénovation d'ampleur en appartementSimulateur CEE
Simulateur prime CEE : le calcul fiche par fiche13 juillet 2026
Fiches concernées
Article 278-0 bis A du CGI
TVA à 5,5 % : les travaux et les équipements qui y ouvrent droit23 juin 2026
Fiches concernées
Nomenclature Qualibat 2026, arrêté du 1er décembre 2015
Qualibat RGE : codes de qualification, coût, audit et renouvellement1 juin 2026
Fiches concernées
Obligation d'achat, TVA à 5,5 %, CEE et aides locales
Aides panneaux solaires 2026 : tarif d'achat, TVA à 5,5 % et fin de la prime29 mai 2026
27 avril 2026
5 février 2026
3 février 2026
Fiches concernées
Code de l'énergie, art. R. 232-1 à R. 232-11
Mon Accompagnateur Rénov' : rôle, obligation, coût et prise en charge en 20267 janvier 2026
27 décembre 2025
26 décembre 2025
22 octobre 2025
Pas de lien officiel stable pour ce texte
Fiches concernées
CGI, art. 279-0 bis
TVA à 10 % sur les travaux : l'attestation a disparuFormulaires 1300-SD et 1301-SD
Attestation TVA 1300-SD et 1301-SD : elle n'est plus exigée8 septembre 2025
6 septembre 2025
18 août 2025
27 juin 2025
10 juin 2025
17 mars 2025
Fiches concernées
Arrêté du 19 décembre 2014, annexe I de l'arrêté du 1er décembre 2015
Formation RGE : durées, QCM, FEEBat et voie de l'expérience en 202630 décembre 2024
4 décembre 2024
Fiches concernées
Attestation de conformité
Consuel : quand l'attestation de conformité est exigée18 novembre 2024
29 mai 2024
Fiches concernées
20 décembre 2023
4 mai 2020
10 janvier 2020
6 décembre 2018
14 décembre 2016
31 juillet 2015
20 mars 2015
4 septembre 2014
Fiches concernées
Arrêté du 4 septembre 2014
Facturation CEE : les quatre éléments qui rendent la facture recevableArrêté du 4 septembre 2014
Mandataire CEE : le contrat doit être signé avant les travaux30 mars 2009
Fiches concernées
Arrêté du 30 mars 2009, annexes 1 à 4
Formulaire éco-PTZ : emprunteur et entreprise, les modèles officiels 2026Les fiches dont la disparition est datée. Une opération engagée avant la date reste régie par le texte en vigueur ce jour-là.
Abrogée le 1 janvier 2024
Abrogée le 1 septembre 2025
Abrogée le 1 septembre 2025
Abrogée le 9 février 2026
Abrogation prévue le 1 janvier 2027
Abrogation prévue le 1 mai 2027
Abrogation prévue le 1 janvier 2029
Abrogation prévue le 1 avril 2030
Abrogation prévue le 2 novembre 2030
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