Ressources/Fiches CEE/BAR-TH-177 : la prime CEE d'une rénovation globale d'immeuble

BAR-TH-177

BAR-TH-177 : 2 100 kWh cumac par mètre carré, et le Coup de pouce qui le double ou le triple

La BAR-TH-177 paie la rénovation globale d'un immeuble d'habitation au mètre carré : 2 100 kWh cumac par m² habitable après travaux, à condition de descendre sous 331 kWh/m².an d'énergie primaire avec un gain d'au moins 35 %. Le Coup de pouce Rénovation performante, prolongé par l'arrêté du 7 janvier 2026, multiplie ce volume par 2, ou par 3 quand tout le chauffage fossile est remplacé par du renouvelable.

En vigueur au 17 janvier 2026 · Arrêté du 7 janvier 2026

Page tenue à jour par Argile, vérifiée le 9 octobre 2026

Le journal des textes
Sommaire

La BAR-TH-177 valorise la rénovation globale d'un bâtiment résidentiel collectif en France métropolitaine. Son barème tient en un nombre, 2 100 kWh cumac par mètre carré habitable, et sa condition en deux : passer sous 331 kWh/m².an d'énergie primaire avec un gain d'au moins 35 %. Ce qui fait réellement la valeur d'un dossier, c'est le Coup de pouce Rénovation performante, prolongé par l'arrêté du 7 janvier 2026, qui double ce volume, ou le triple quand le chauffage fossile disparaît.

Ce que couvre la fiche

La fiche porte sur l'immeuble entier, parties communes et travaux d'intérêt collectif, avec une « approche globale » : un bouquet de travaux optimal sur le plan technico-économique, déterminé par un audit. Elle a remplacé la BAR-TH-145 pour les opérations engagées depuis le 1er novembre 2024.

Projet Fiche
Rénovation globale d'un immeuble d'au moins trois foyers BAR-TH-177
Rénovation d'ampleur d'un appartement, parties privatives BAR-TH-175
Rénovation d'ampleur d'une maison BAR-TH-174
PAC collective air/eau seule, sans rénovation globale BAR-TH-179
Isolation des murs seule BAR-EN-102

Elle n'est pas cumulable avec les autres fiches pour les travaux qu'elle valorise : chauffage et régulation, eau chaude sanitaire, ventilation, isolation de l'enveloppe, isolation des réseaux, automatisation, dès lors que leur date d'engagement est égale ou postérieure. Une PAC collective posée dans le bouquet ne se dépose pas aussi en BAR-TH-179.

Elle s'applique aux opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2030, sa version en vigueur est la A80-2, applicable depuis le 17 janvier 2026, et sa durée de vie conventionnelle est de 30 ans. À la différence des fiches individuelles, elle ne prévoit ni travaux en deux étapes ni restriction aux classes E, F ou G.

Le barème

Montant Assiette
2 100 kWh cumac/m² × surface habitable du bâtiment après rénovation (Shab)

Pas de zone climatique, pas de palier de gain, pas de facteur selon l'énergie. Un gain de 36 % et un gain de 70 % valent le même volume : la fiche paie le franchissement des deux seuils, pas la profondeur de la rénovation. C'est le Coup de pouce qui récompense la sortie du fossile.

La surface est celle après rénovation. Les surfaces rendues habitables par les travaux (cave ou combles aménagés, extension neuve) entrent dans l'assiette, à condition de produire les déclarations préalables déposées pour elles. Une surélévation financée par la vente de lots neufs augmente donc aussi les CEE de l'opération.

Le Coup de pouce Rénovation performante d'un bâtiment résidentiel collectif

Travaux Coefficient Volume par m² habitable
Remplacement de tous les équipements de chauffage et d'eau chaude au charbon, au fioul ou au gaz par des systèmes renouvelables × 3 6 300 kWh cumac
Autre rénovation globale éligible × 2 4 200 kWh cumac

Le coefficient s'applique au volume délivré pour les travaux sur les parties communes. Le système renouvelable peut comporter un appoint fossile, dans les conditions de la fiche et de la charte. La page du ministère affiche, pour les offres des signataires, des montants planchers de 41 €/m² et 27 €/m² dans ces deux cas.

Les conditions propres au Coup de pouce, en plus de celles de la fiche :

  • le demandeur a signé la charte de l'annexe IV-8, la seule qui puisse l'être depuis le 17 janvier 2026, et l'engagement de l'opération est égal ou postérieur à la prise d'effet de sa charte ;
  • l'immeuble est majoritairement de la résidence principale : au moins 75 % des lots principaux ou des tantièmes, 65 % dans une copropriété de vingt lots ou moins ;
  • une copropriété est immatriculée au registre des copropriétés ;
  • en cas de changement de chauffage, le raccordement à un réseau de chaleur efficace au sens de l'article L. 711-4 du code de l'énergie est privilégié (depuis janvier 2026, c'est ce critère d'efficacité qui remplace celui d'un réseau « majoritairement renouvelable »), sauf justification d'impossibilité technique ou économique par le gestionnaire du réseau, à archiver ;
  • l'audit est réalisé par le bureau d'études lui-même, sans sous-traitance, avec une visite sur site par un salarié ;
  • l'opérateur propose une assistance à maîtrise d'ouvrage, que le syndicat peut refuser en assemblée générale, et des solutions de financement (prêt collectif, éco-prêt à taux zéro copropriété) ;
  • l'offre n'est pas cumulable avec les autres incitations CEE, notamment les aides de l'Anah qui valorisent déjà les CEE des mêmes travaux.
Période d'engagement Régime
1er novembre 2024 au 31 décembre 2025 charte IV-6, achèvement au plus tard le 31 décembre 2027
depuis le 17 janvier 2026 charte IV-8, sans date de fin d'engagement ni d'achèvement ; la fiche, elle, s'arrête aux opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2030

Prime CEE

Barème 2026

Calculer la prime de la BAR-TH-177

Le barème de la fiche appliqué à votre chantier : le forfait en kWh cumac, chaque facteur qui le corrige, puis la prime au prix du marché.

Surface habitable après rénovation

m²

Revenus du ménage

Les revenus modestes au sens de l’Anah ouvrent le prix précarité du kWh cumac. Situer un ménage dans le barème de l’Anah

Bonification
Prix du MWh cumac servi par l’obligé

8,71 €/MWh

Volume de certificats

6 300 000 kWh cumac

Prime CEE estimée

54 873 €

À 8,71 €/MWh cumac

Le détail du calcul

Forfait (par m² habitable)

2 100 kWh cumac

Surface habitable après rénovation

× 3 000

Prime : 6 300,0 MWh cumac × 8,71 €/MWh

54 873 €

Barème de la fiche d’opération standardisée en vigueur. Le prix du MWh cumac est un prix de marché, pas un tarif : les valeurs de départ, 17,12 €/MWh en précarité et 8,71 €/MWh sinon, sont le prix moyen pondéré des cessions publié par le registre Emmy pour août 2026. Chaque obligé fixe le sien, et les conditions d’éligibilité restent celles de la fiche.

Outil Argile

Exemple chiffré : 48 logements, chauffage gaz collectif

Une copropriété de 1972, 48 logements, 3 100 m² habitables, chaudière gaz collective de 1998, Cep de 290 kWh/m².an. L'audit retient : isolation des façades par l'extérieur, isolation de la toiture terrasse, remplacement des menuiseries des parties communes, VMC hygroréglable, et deux PAC air/eau collectives en remplacement de la chaufferie gaz. Cep après travaux : 118 kWh/m².an, soit un gain de 59 %.

Les primes sont calculées à 8,71 €/MWh cumac, le prix moyen pondéré des cessions publié par le registre Emmy pour août 2026 (voir le prix du kWh cumac).

Scénario Volume Prime Par logement
Fiche seule 6 510 000 kWh cumac 56 702 € 1 181 €
Coup de pouce × 2 (chaudière gaz gardée en appoint sous 30 %) 13 020 000 kWh cumac 113 404 € 2 363 €
Coup de pouce × 3 (tout le fossile remplacé) 19 530 000 kWh cumac 170 106 € 3 544 €
Prime CEE de l'exemple, à 8,71 €/MWh cumac
Fiche seule56 702 €
Coup de pouce × 2113 404 €
Coup de pouce × 3170 106 €

L'écart entre les deux dernières lignes, 56 702 €, est la valeur de la dépose complète de la chaufferie gaz. C'est l'arbitrage que le bureau d'études doit chiffrer avant l'assemblée générale : garder une chaudière en relève coûte un tiers de la prime.

Les conditions de délivrance

La performance

L'audit énergétique, au sens de l'article 8 de l'arrêté du 17 novembre 2020, est réalisé avant les travaux par un auditeur répondant au VII de l'article 2 du décret du 14 janvier 2020. Il établit les deux critères, sur les usages chauffage, refroidissement, eau chaude, éclairage et auxiliaires :

  • Cep après travaux inférieur à 331 kWh/m².an, rapporté à la surface de référence des logements ;
  • gain d'au moins 35 % sur le Cep d'avant travaux.

Il peut être complété par l'attestation de l'arrêté du 13 août 2025 (recalcul avec le nouveau coefficient de l'électricité). Si les travaux réalisés diffèrent des préconisations, l'audit est mis à jour.

Le chauffage et les émissions

Hors raccordement à un réseau de chaleur, les changements d'équipements ne doivent conduire :

  • ni à installer une chaudière charbon ou fioul ;
  • ni à installer un système dont les chaudières gaz couvrent plus de 30 % des besoins annuels de chaleur des usages qu'il dessert.

Les émissions de gaz à effet de serre après travaux, rapportées à la surface de référence, sont inférieures ou égales à celles d'avant. Garder la chaudière gaz existante sans la changer n'est pas interdit par la fiche, mais ferme le coefficient 3 du Coup de pouce.

L'immeuble et les entreprises

  • au moins trois foyers fiscaux distincts rattachés à des logements distincts ;
  • pour chaque catégorie de travaux, une entreprise titulaire du signe de qualité RGE correspondant, ou de la qualification « rénovation globale » (17° du I de l'article 1er du décret n° 2014-812).

Engagement, vote et version applicable

La version de la fiche et du Coup de pouce est celle en vigueur à la date d'engagement de l'opération : le premier acte qui engage le bénéficiaire, en copropriété la signature du marché ou du devis par le syndic après le vote de l'assemblée générale. Entre l'audit et la fin du chantier, douze à vingt-quatre mois ne sont pas rares, et une fiche peut être révisée entre-temps.

Deux conséquences pour le calendrier :

  • l'offre CEE (rôle actif et incitatif du demandeur) doit être formalisée avant l'engagement, donc présentée avant ou pendant l'assemblée générale qui vote les travaux, et signée avant le marché ;
  • le dossier conserve le procès-verbal daté de l'assemblée, l'accord de la copropriété autorisant les travaux, et la version de la fiche en vigueur à l'engagement.

Un projet voté sous la charte IV-6 mais dont le marché a été signé après le 31 décembre 2025 ne relève plus de la première version du Coup de pouce : c'est la signature qui compte, pas le vote.

Les pièces du dossier

La preuve de réalisation liste les travaux réalisés avec leurs niveaux de performance. Les documents justificatifs propres à l'opération sont plus nombreux que sur les fiches individuelles :

  • le rapport de synthèse de l'audit et sa mise à jour, datés et signés : Cep et Cef avant et après (sans déduction de l'électricité autoconsommée ou exportée), gain énergétique, émissions en kgCO2eq/m².an avant et après, Shab après rénovation, logiciel et version ;
  • le fichier source de l'audit au format .xml ou équivalent, qui retrace tous les paramètres de calcul ;
  • la liste des travaux préconisés et leur correspondance avec les travaux réalisés, datée et signée par le bénéficiaire, l'auditeur et chaque professionnel qui réalise ou assure la maîtrise d'œuvre de tout ou partie de l'opération ;
  • la liste des entreprises avec la nature de leurs travaux et leurs qualifications ;
  • les attestations fiscales d'au moins trois foyers distincts ;
  • les déclarations préalables des surfaces nouvellement rendues habitables ;
  • pour une copropriété, l'accord de la copropriété autorisant les travaux.

Depuis le 1er juillet 2026, la partie A de l'attestation sur l'honneur demande aussi le coût de l'opération HT et TTC et le montant prévisionnel des autres aides publiques, MaPrimeRénov' Copropriété comprise.

Avant l'assemblée générale qui vote une rénovation globale

  • L'audit donne un Cep après travaux sous 331 kWh/m².an et un gain d'au moins 35 %, sur le scénario voté
  • Le fichier .xml de l'audit est récupéré auprès du bureau d'études
  • L'audit a été fait sans sous-traitance, avec une visite sur site, si le Coup de pouce est visé
  • Le taux de résidences principales atteint 75 % (65 % sous vingt lots) et la copropriété est immatriculée
  • La faisabilité d'un raccordement à un réseau de chaleur est tranchée, ou l'impossibilité attestée par le gestionnaire
  • Le scénario précise si tout le fossile part (× 3) ou si une chaudière gaz reste en relève (× 2)
  • Aucune chaudière gaz ne couvrira plus de 30 % des besoins après travaux
  • L'offre CEE et le prix du kWh cumac sont écrits et présentés avant le vote
  • Aucun poste du bouquet n'est déjà valorisé, ou ne le sera, sur une fiche par geste ou en BAR-TH-175

Les refus types sur cette fiche :

  • un audit sans fichier source ou un .xml qui ne correspond pas au rapport de synthèse ;
  • une liste de travaux non signée par l'un des professionnels ou par le maître d'œuvre ;
  • une surface après rénovation gonflée de combles aménagés sans déclaration préalable ;
  • une offre CEE datée après le marché, qui fait perdre le rôle actif et incitatif ;
  • un double dépôt : la PAC collective du bouquet déjà valorisée en BAR-TH-179.

Ce qu'il faut retenir

  • 2 100 kWh cumac par m² habitable après rénovation, sans zone ni palier : 56 702 € pour 3 100 m² à 8,71 €/MWh cumac.
  • Deux critères cumulatifs : Cep après travaux sous 331 kWh/m².an et gain d'au moins 35 %, établis par un audit dont le fichier .xml est au dossier.
  • Pas de chaudière fioul ou charbon, pas de chaudière gaz au-delà de 30 % de couverture, pas d'émissions en hausse.
  • Le Coup de pouce multiplie par 2, ou par 3 quand tout le chauffage fossile est remplacé par du renouvelable. Prolongé en janvier 2026, il ne porte plus de date de fin ; la fiche, elle, vaut pour les opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2030.
  • C'est la signature du marché qui fixe la version, et l'offre CEE doit la précéder : elle se présente à l'assemblée générale, pas après.

Chiffres clés

2 100

kWh cumac par mètre carré habitable après rénovation

331

kWh/m².an d'énergie primaire à ne pas dépasser après travaux

35 %

Le gain d'énergie primaire minimal sur l'avant travaux

× 3

Le Coup de pouce quand tout le chauffage fossile passe au renouvelable

Questions fréquentes

2 100 kWh cumac par mètre carré de surface habitable du bâtiment après rénovation, sans zone ni palier. Un immeuble de 3 100 m² habitables ouvre 6 510 000 kWh cumac, soit 56 702 € à 8,71 €/MWh cumac, le prix moyen pondéré des cessions publié par le registre Emmy pour août 2026. Avec le Coup de pouce Rénovation performante, le volume est multiplié par 2 (113 404 €), ou par 3 (170 106 €) quand les travaux remplacent tous les équipements de chauffage et d'eau chaude au charbon, au fioul ou au gaz par des systèmes renouvelables.

Qui tient cette page

Argile édite et vérifie cette page à partir des sources officielles citées ci-dessus. Argile est le logiciel de dimensionnement, de devis et de conformité des installateurs en rénovation énergétique. Dernière vérification le 9 octobre 2026.

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