Ressources/Fiches CEE/BAR-TH-177 : la rénovation globale d'un bâtiment résidentiel collectif

BAR-TH-177

BAR-TH-177 : la fiche collective, et le calendrier qu'elle impose

La BAR-TH-177 valorise la rénovation globale d'un immeuble d'habitation. Sa difficulté n'est pas technique mais calendaire : l'opération est engagée par une décision d'assemblée générale, et c'est la date de cet engagement qui fige la version de la fiche applicable, souvent plusieurs mois avant le premier coup de pioche.

En vigueur au 13 août 2026 · Arrêté du 7 janvier 2026

Vérifié le 13 août 2026

Sommaire

La BAR-TH-177 valorise la rénovation globale d'un bâtiment résidentiel collectif, enveloppe commune comprise. Sa difficulté n'est pas technique mais calendaire : l'opération est engagée par une décision d'assemblée générale, et c'est la date de ce vote qui fige la version de la fiche applicable, souvent plusieurs mois avant le premier coup de pioche.

Ce qu'elle couvre, et ce qu'elle ne couvre pas

Elle porte sur l'immeuble entier. Elle se distingue de la BAR-TH-175, qui vise un appartement individuel à l'intérieur d'un immeuble, et de la BAR-TH-174, qui vise la maison.

Les fiches 175 et 177 peuvent coexister sur le même bâtiment, mais elles ne se cumulent pas sur les mêmes travaux. Un poste financé au titre du collectif ne se représente pas au titre d'un lot privatif.

Le calendrier est la vraie contrainte

Sur une maison, l'engagement est la signature d'un devis et le chantier suit de quelques semaines. Sur un immeuble, la chaîne est autrement plus longue : audit, consultation, présentation, vote en assemblée générale, appel de fonds, marché de travaux, exécution. Douze à vingt-quatre mois ne sont pas rares.

Or la version applicable de la fiche est celle en vigueur à l'engagement de l'opération, c'est-à-dire au vote. Un projet voté sous une version et achevé sous une autre reste valorisé selon la première.

Encore faut-il pouvoir l'établir. Le dossier doit donc conserver :

  • le procès-verbal daté de l'assemblée générale ;
  • la version de la fiche en vigueur ce jour-là ;
  • la chronologie des pièces qui relient le vote aux travaux.

C'est le point sur lequel les dossiers collectifs se défont, bien plus souvent que sur la performance atteinte.

Ce qu'a changé l'arrêté du 7 janvier 2026

Il porte sur les trois fiches de rénovation d'ampleur et produit deux effets : des ajustements aux conditions d'éligibilité, notamment sur le rôle de l'agence mentionnée à l'article L321-1 du code de la construction et de l'habitation dans l'accompagnement, et la prolongation des bonifications Coup de pouce.

Il entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel, intervenue le 16 janvier 2026, et s'applique aux opérations engagées à compter de cette date.

Deux Coups de pouce, à ne pas confondre

Le même arrêté prolonge deux bonifications distinctes :

  • « Rénovation d'ampleur d'une maison ou d'un appartement individuel » ;
  • « Rénovation performante d'un bâtiment résidentiel collectif ».

Toutes deux couvrent les opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2030, mais elles ne s'appliquent pas aux mêmes opérations et ne se cumulent pas sur les mêmes travaux.

Pour une copropriété, cette échéance lointaine a une valeur particulière : elle laisse le temps d'un cycle complet de décision, audit compris, sans que le projet ait à courir après la fin d'une bonification.

Les forfaits ne sont pas reproduits ici

Ils dépendent du saut de classes atteint et de la surface, et sont révisés par arrêté. La fiche officielle fait foi et reste librement accessible. Cette page dit ce qu'elle couvre, quelle version s'applique, et ce qui vient de changer.

Chiffres clés

l'immeuble

Le périmètre, enveloppe commune comprise

31 décembre 2030

La fin du Coup de pouce collectif, prolongé en janvier 2026

le vote

Ce qui fige la version applicable de la fiche

Questions fréquentes

Le bâtiment résidentiel collectif dans son ensemble, enveloppe commune comprise. Elle se distingue de la BAR-TH-175, qui porte sur un appartement individuel à l'intérieur d'un immeuble. Les deux peuvent coexister sur le même bâtiment, mais elles ne se cumulent pas sur les mêmes travaux.

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