Un arrêté du 29 juillet 2026, publié au Journal officiel du 19 août, met à jour la liste des pompes à chaleur agréées « qualité et résilience industrielle » : 404 modèles entrent, 18 sortent, et l'annexe des agréments transitoires se renouvelle presque entièrement. À dix jours de l'échéance qui rend cet agrément obligatoire pour la bonification CEE, voici ce qu'il faut vérifier avant de signer un devis PAC air/eau ou eau/eau, avec un outil pour vérifier votre modèle directement dans cet article.
Vérifiez votre modèle en un clic
Avant d'entrer dans le détail de ce qui change, l'essentiel pour un devis de PAC air/eau en cours : votre modèle est-il toujours sur la liste ?
Bonus PAC
Votre pompe à chaleur est-elle agréée CEE ?
Recherchez un modèle dans la liste des PAC air/eau, eau/eau et eau glycolée/eau agréées « qualité et résilience industrielle » : la condition de la bonification Coup de pouce Chauffage pour les opérations engagées depuis le 1er septembre 2026.
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Instantané informatif de la base ADEME : seule la liste publiée en annexe de l'arrêté en vigueur fait foi pour l'obtention des aides. En cas de doute sur un dossier en cours, vérifiez directement sur bonus-pac.ademe.fr.
Outil Argile
Pourquoi cette liste conditionne vos devis
L'arrêté du 29 juillet 2026 (NOR ECOI2620064A), paru au Journal officiel n° 0192 du 19 août 2026, modifie la liste des modèles de pompes à chaleur agréés fixée par l'arrêté du 2 juillet 2026.
Depuis ce texte fondateur, seuls les modèles inscrits sur cette liste ouvrent droit à la bonification du Coup de pouce chauffage, la prime CEE multipliée par 5 sur les pompes à chaleur air/eau et eau/eau installées en remplacement d'une chaudière fossile.
Cette obligation découle de l'arrêté du 29 mai 2026 modifiant les textes fondateurs du dispositif CEE, qui l'inscrit au b du 1° du IV de l'article 3-6 de l'arrêté du 29 décembre 2014 pour les opérations engagées depuis le 1er septembre 2026. L'agrément lui-même est instruit selon le décret n° 2026-413 du 29 mai 2026 et délivré aux critères de l'arrêté du 29 mai 2026 fixant les conditions d'agrément : une certification (Heat Pump Keymark, NF PAC, Eurovent ou équivalent) et l'assemblage final du circuit frigorifique dans l'Espace économique européen.
Ce que change l'arrêté du 29 juillet
Le texte modifie trois points de la liste initiale :
Ce qui bouge dans la liste des modèles agréés
- 404 modèles ajoutés à l'annexe I (agrément standard), applicables à compter du 15 août 2026.
- 18 lignes supprimées : 2 modèles Daikin et 16 modèles Viessmann Vitocal Hybrid. Uniquement des références hybrides, vérifiez si vous en avez en catalogue ou en devis en cours.
- L'annexe II remplacée par 244 modèles en agrément transitoire d'un an, avec l'entrée de deux nouvelles marques : Airwell et Geco-PAC Kiro.
Que vérifier avant de finaliser un devis
Avant de finaliser un devis PAC air/eau ou eau/eau
- Vérifiez que le modèle proposé figure toujours sur la liste à jour, un modèle présent en juillet peut avoir disparu en août.
- Pour les gammes Daikin et Viessmann Vitocal Hybrid, contrôlez la référence exacte : seules les versions hybrides sont concernées par le retrait.
- Si vous travaillez avec un modèle en agrément transitoire (annexe II), notez sa date de fin de validité, elle est fixée modèle par modèle.
Un point que le texte laisse ouvert
Un cas n'est pas tranché par l'arrêté : que se passe-t-il pour un devis signé avant le 1er septembre sur un modèle retiré le 19 août ? Aucune doctrine officielle n'a été communiquée à ce jour sur le traitement de ces dossiers.
Ce qu'il faut retenir
L'arrêté du 29 juillet 2026 ne change ni le principe de l'agrément ni son échéance du 1er septembre : il actualise la liste qui le fait vivre, avec 404 modèles en plus, 18 en moins et une annexe transitoire renouvelée aux trois quarts. Pour un installateur chauffagiste, le seul réflexe qui compte est de vérifier le modèle à chaque devis plutôt que de se fier à un export de juillet, et de surveiller de près les gammes Daikin et Viessmann Vitocal Hybrid ainsi que la date d'échéance d'un modèle en agrément transitoire. Argile maintient son catalogue de modèles PAC à jour avec les listes d'agrément officielles, pour que vos devis restent conformes sans que vous ayez à surveiller chaque publication au Journal officiel.
