Une prime par architecture de machine, pas une prime par « pompe à chaleur »
La question « quelle est la prime CEE d'une pompe à chaleur » n'a pas de réponse unique, parce que le dispositif ne raisonne pas par famille de matériel mais par opération standardisée. Chaque opération a sa fiche, sa version, ses exigences techniques et son mode de calcul du volume de kWh cumac.
Choisir la mauvaise fiche ne se voit pas au moment du devis. Ça se voit au contrôle, quand les exigences vérifiées ne sont pas celles sur lesquelles le dossier a été monté.
Quelle fiche pour quel chantier
| Le chantier | La fiche | Où lire le détail |
|---|---|---|
| PAC air/eau, logement individuel ou appartement | BAR-TH-171 | la fiche |
| PAC air/eau, installation collective | BAR-TH-179 | la fiche |
| PAC eau/eau ou eau glycolée/eau, géothermie | BAR-TH-172 | la fiche |
| PAC air/air | BAR-TH-129 | la fiche |
| PAC hybride individuelle | BAR-TH-159 | la fiche |
| Chauffe-eau thermodynamique | BAR-TH-148 | la fiche |
La BAR-TH-104 revient encore dans des trames de devis et des tableaux d'aides : elle est supprimée depuis 2024 et remplacée par deux fiches. Un dossier qui la cite est refusé.
Les trois vérifications qui décident du dossier
La version de la fiche, à la date d'engagement. Une fiche d'opération est révisée régulièrement, et c'est la version en vigueur à l'engagement qui est opposable. La BAR-TH-171 est passée en vA82-5 au 1er septembre 2026 : un dossier engagé en août relève de la version précédente, un dossier engagé en octobre de la nouvelle. Ce n'est pas la date des travaux qui tranche.
La performance prouvée, pas annoncée. Les fiches PAC conditionnent le volume à des seuils de performance saisonnière. La valeur retenue doit être celle du couple d'unités effectivement posé, documentée par la fiche technique du fabricant. Une référence approchante, ou une valeur relevée sur une gamme plutôt que sur le modèle, est le motif de déclassement le plus courant.
La qualification, à la date du devis. La mention RGE doit couvrir le geste. La géothermie relève d'une qualification distincte de l'aérothermie, et une qualification échue entre le devis et le chantier ne rattrape pas le dossier.
Ce que le volume dépend, et ce qu'il ne dépend pas
Le volume de kWh cumac d'une opération PAC se calcule à partir de la surface ou de la puissance selon la fiche, de la zone climatique et du type de logement. Il ne dépend pas du prix des travaux : un chantier plus cher ne produit pas plus de certificats.
Ce qui varie avec le devis, c'est la part du reste à charge que la prime couvre. Le montant en euros dépend ensuite du prix du kWh cumac négocié avec l'obligé ou le délégataire, et ce prix se demande par écrit avant la signature.
Le cumul avec MaPrimeRénov'
Les deux dispositifs se cumulent, mais leurs périmètres ont divergé au 1er septembre 2026. Les pompes à chaleur de chauffage air/eau et géothermiques restent dans le parcours par geste de MaPrimeRénov', tandis que les pompes à chaleur dédiées à l'eau chaude sanitaire en sont sorties.
Concrètement, un chauffe-eau thermodynamique garde sa prime CEE par la BAR-TH-148 mais perd l'aide de l'Anah en geste isolé. C'est un changement de plan de financement, pas une perte d'éligibilité, et il vaut mieux le porter au devis que le découvrir au dépôt.
Deux points du guide des aides financières de septembre 2026 pèsent sur ces plans. Le taux de TVA est réduit à 5,5 % pour les pompes à chaleur air/air, ce qui compense en partie leur absence d'aide de l'Anah. Et les ménages aux ressources supérieures ne sont plus éligibles à MaPrimeRénov' par geste, sur aucun geste : pour eux, la prime CEE devient le seul levier.
