L'agrément « qualité et résilience industrielle » est délivré modèle par modèle, par arrêté des ministres de l'industrie et de l'énergie après avis de l'ADEME (décret n° 2026-413 du 29 mai 2026). Il exige une certification Heat Pump Keymark, NF PAC ou Eurovent et un assemblage du circuit frigorifique dans l'Espace économique européen. Depuis les devis signés le 1er septembre 2026, il conditionne le Coup de pouce Chauffage des fiches BAR-TH-171 et BAR-TH-172 : sans lui, la prime reste celle de la fiche, cinq fois plus basse.
Ce que l'agrément change, et ce qu'il ne change pas
L'agrément ne crée pas de prime. Il ajoute une condition à une bonification qui existait déjà. L'arrêté du 29 mai 2026 réécrit le 1° du IV de l'article 3-6 de l'arrêté du 29 décembre 2014 : le volume de la fiche BAR-TH-171 ou BAR-TH-172 est multiplié par 5, en résidence principale et quelle que soit la zone climatique, dès lors que la PAC remplace une chaudière individuelle au charbon, au fioul ou au gaz et que le modèle installé détient l'agrément à la date d'engagement de l'opération. Le texte s'applique aux opérations engagées à compter du 1er septembre 2026.
D'où une confusion fréquente dans les argumentaires commerciaux, qui écrivent que l'agrément « multiplie les CEE par cinq ». Le coefficient vient du Coup de pouce Chauffage. Une PAC agréée posée à la place de convecteurs ou d'une ancienne PAC ne touche que la prime de la fiche, et une PAC non agréée posée à la place d'une chaudière fioul aussi.
| Situation au 1er septembre 2026 ou après | Modèle agréé | Modèle non agréé |
|---|---|---|
| Dépose d'une chaudière charbon, fioul ou gaz, résidence principale | fiche × 5 | fiche seule |
| Remplacement de convecteurs, d'une PAC ou d'une chaudière bois | fiche seule | fiche seule |
| Résidence secondaire | fiche seule | fiche seule |
Sur une maison de plus de 90 m² en zone H1, avec une PAC air/eau entre 111 et 140 % d'Etas, l'écart se chiffre ainsi, au prix moyen hors précarité du registre Emmy pour août 2026 (8,71 €/MWh cumac) :
| Cas | Volume (kWh cumac) | Prime |
|---|---|---|
| BAR-TH-171 sans Coup de pouce | 109 080 | 950 € |
| BAR-TH-171 avec Coup de pouce, modèle agréé | 545 400 | 4 750 € |
| Écart dû à la seule absence d'agrément | 436 320 | 3 800 € |
Le barème de la fiche n'a pas bougé au 1er septembre. Le détail des forfaits, des bandes de surface et des seuils d'Etas est sur la fiche BAR-TH-171 pour l'air/eau et BAR-TH-172 pour l'eau/eau et l'eau glycolée/eau.
Quelles PAC et quelles opérations sont concernées
| Équipement ou opération | Concerné par l'agrément | Pourquoi |
|---|---|---|
| PAC air/eau, BAR-TH-171, avec Coup de pouce | oui | condition b du 1° du IV de l'article 3-6 |
| PAC eau/eau ou eau glycolée/eau, BAR-TH-172, avec Coup de pouce | oui | même condition |
| PAC air/eau ou géothermique sans Coup de pouce | non | la fiche seule n'exige pas l'agrément |
| PAC air/air, BAR-TH-129 | non | hors champ de l'arrêté, pas de Coup de pouce |
| PAC hybride, BAR-TH-159 | non | plus de Coup de pouce depuis le 1er janvier 2026 |
L'arrêté qui fixe les conditions d'agrément vise les pompes à chaleur individuelles air/eau, eau/eau et sol/eau, au sens du règlement (UE) n° 813/2013. Les PAC collectives et les autres bonifications de l'article 3-6 ne sont pas touchées par le texte du 29 mai 2026. Pour situer chaque architecture de machine dans sa fiche, voir quelle fiche CEE pour quelle pompe à chaleur, et pour le cumul avec MaPrimeRénov' et l'éco-PTZ, les aides à la pompe à chaleur.
Les critères d'agrément
L'article 3 de l'arrêté du 29 mai 2026 fixant les conditions d'agrément pose deux conditions cumulatives.
| Critère | Ce que le texte exige |
|---|---|
| Qualité | certification Heat Pump Keymark, NF PAC, Eurovent Certified Performance LCP-HP, ou équivalente délivrée par un organisme établi dans l'EEE et accrédité NF EN ISO/IEC 17065 (Cofrac ou signataire de l'accord EA) |
| Résilience industrielle, monobloc | assemblage final du circuit frigorifique dans l'Espace économique européen |
| Résilience industrielle, split | assemblage final d'au moins un sous-ensemble du circuit frigorifique (unité intérieure ou extérieure) dans l'EEE |
Le modèle au sens du texte est plus fin qu'une gamme : ce sont les unités d'un même fabricant assemblées sur un même site et partageant fluide frigorigène, puissance nominale, type de PAC, circuit frigorifique, processus de dégivrage et, le cas échéant, volume et échangeur du ballon d'eau chaude sanitaire. Deux puissances d'une même gamme sont deux modèles, chacun avec son numéro. Quand un même modèle sort de deux usines dont l'une hors EEE, le certificateur fournit une attestation de traçabilité par numéro de série pour distinguer les unités assemblées dans l'EEE.
Le dossier du fabricant porte notamment la référence EPREL, la marque de certification et son numéro, le SCOP selon la NF EN 14825, l'Etas à 35 et 55 °C, l'adresse du site d'assemblage et les rapports d'audit de ce site réalisés pour la certification.
Agrément standard et agrément transitoire
Le décret prévoit deux régimes, et les arrêtés de liste les publient dans deux annexes distinctes.
| Régime | Annexe de la liste | Condition | Durée |
|---|---|---|---|
| Agrément (droit commun) | annexe I | les deux critères remplis | sans échéance, sous réserve d'abrogation |
| Agrément transitoire | annexe II | plan d'investissement validé par l'ADEME pour atteindre les critères en deux ans au plus | un an au plus, renouvelable une fois un an, invalide en tout état de cause au 31 décembre 2028 |
L'agrément transitoire permet à un fabricant qui assemble encore hors de l'EEE de bonifier ses modèles pendant qu'il construit ou équipe une usine européenne. Pour un installateur, la différence est concrète : un modèle de l'annexe II porte une date de fin, qui se lit ligne par ligne. Dans l'arrêté du 8 septembre 2026, les lignes ajoutées expirent entre le 14 janvier et le 14 septembre 2027. Un devis signé après cette date ne bonifie plus, même si la machine est déjà en stock.
Qui instruit et comment un fabricant dépose
Le décret n° 2026-413 confie l'instruction à l'ADEME et la décision aux ministres chargés de l'industrie et de l'énergie, qui agréent par arrêté. Seul le fabricant, au sens du règlement (UE) 2017/1369, dépose : un importateur ou un distributeur ne le peut pas.
| Étape | Délai fixé par le décret |
|---|---|
| Dépôt sur la plateforme de l'ADEME | relève le 15 de chaque mois à 12 h, reportée au premier jour ouvrable |
| Avis motivé de l'ADEME aux ministres | 1 mois après la relève, sinon avis réputé défavorable |
| Décision des ministres | 2 mois après la relève, le silence vaut refus |
| Avis de l'ADEME sur un plan d'investissement (transitoire) | 2 mois après la relève |
| Dépôt de la demande transitoire après cet avis | 1 mois |
| Pièces manquantes | délais suspendus, 1 mois au plus |
Le titulaire signale sans délai à l'ADEME toute modification qui touche aux critères, un changement d'usine ou une perte de certification par exemple, et l'ADEME peut demander des pièces complémentaires pendant deux ans ou mandater des audits sur site. Les ministres peuvent abroger ou retirer l'agrément quand les critères ne sont plus remplis ou que les pièces se révèlent inexactes. C'est par ce mécanisme qu'un modèle sort de la liste.
Le numéro d'agrément
Chaque modèle reçoit un numéro en trois blocs, par exemple 53-2026-000031 :
| Bloc | Exemple | Ce qu'on observe dans les trois arrêtés de liste |
|---|---|---|
| Préfixe | 53 | le même pour tous les modèles d'une marque (11 pour Atlantic, 18 pour Thermor, 36 pour Daikin, 53 pour Intuis) |
| Année | 2026 | 2026 pour la plupart, 2025 pour 91 numéros De Dietrich, Chappée et Atlantic |
| Numéro d'ordre | 000031 | six chiffres, propre au fabricant |
Le texte ne définit pas cette structure, c'est une lecture des annexes. Ce qu'il faut retenir pour un dossier : le numéro désigne un modèle, pas une gamme. Celui qui se reporte est celui de la référence exacte posée, couple d'unités compris pour un split.
Les listes successives
La liste est un arrêté, modifié à chaque vague de dossiers. Chaque modification précise la date à partir de laquelle les modèles ajoutés sont agréés, toujours le 15 du mois, date de la relève. Comptes établis sur les annexes publiées au Journal officiel.
| Arrêté | NOR | Journal officiel | Annexe I, agrément | Annexe II, transitoire |
|---|---|---|---|---|
| 2 juillet 2026 | ECOI2617400A | n° 0156 du 5 juillet 2026 | 1 588 modèles, 27 marques | 204 modèles, 5 marques, un an à compter du 15 juillet 2026 |
| 29 juillet 2026 | ECOI2620064A | n° 0192 du 19 août 2026 | + 404 au 15 août (8 marques), − 18 (2 Daikin EHY2KOMB, 16 Viessmann Vitocal Hybrid) | annexe remplacée : les 204 + 40 au 15 août (Airwell, Geco - PAC Kiro, Easypell) |
| 8 septembre 2026 | ECOI2623495A | n° 0214 du 13 septembre 2026 | + 335 au 15 septembre (21 marques) | + 40 lignes au 15 septembre, une désignation Easypell corrigée |
| Total en vigueur | 2 309 modèles | 284 lignes |
Au fil des trois arrêtés, 49 marques sont entrées sur la liste. La page de l'ADEME, mise à jour le 30 septembre 2026, affiche 2 589 résultats, tous types confondus. Aucun arrêté de liste n'est paru au Journal officiel depuis celui du 8 septembre à la date de cette fiche. Le décret prévoyant une relève par mois, une nouvelle ligne s'ajoute à ce tableau à chaque arrêté publié.
Vérifier un modèle avant de signer
La recherche ci-dessous reprend la base de l'ADEME pour les trois types que le Coup de pouce couvre, air/eau, eau/eau et eau glycolée/eau. Elle est informative : la liste qui fait foi est celle des annexes de l'arrêté en vigueur.
Bonus PAC
Votre pompe à chaleur est-elle agréée CEE ?
Recherchez un modèle dans la liste des PAC air/eau, eau/eau et eau glycolée/eau agréées « qualité et résilience industrielle » : la condition de la bonification Coup de pouce Chauffage pour les opérations engagées depuis le 1er septembre 2026.
Chargement de la liste…
Instantané informatif de la base ADEME : seule la liste publiée en annexe de l'arrêté en vigueur fait foi pour l'obtention des aides. En cas de doute sur un dossier en cours, vérifiez directement sur bonus-pac.ademe.fr.
Outil Argile
Avant de faire signer le devis
- Le modèle chiffré figure sur la liste en vigueur le jour de la signature, pas le jour de la commande ni celui de la pose.
- La référence est la référence exacte : puissance, version monophasée ou triphasée, couple d'unités intérieure et extérieure pour un split. Une gamme agréée ne prouve rien pour une puissance qui n'y figure pas.
- La référence EPREL et la référence commerciale de la liste correspondent à celles de la fiche technique et du bon de commande.
- Pour un modèle de l'annexe II, la date de fin de l'agrément transitoire est postérieure à la date de signature.
- La chaudière déposée est individuelle, au charbon, au fioul ou au gaz, et le logement est une résidence principale : sans ces deux conditions, l'agrément ne sert à rien.
- Une trace datée de la vérification est jointe au dossier : capture de la fiche du modèle sur bonus-pac.ademe.fr ou référence de l'arrêté en vigueur.
Où se reporte le numéro d'agrément
Le numéro n'est exigé que pour une opération bonifiée, mais il l'est à trois endroits.
| Document | Fondement | Ce qui y figure |
|---|---|---|
| Preuve de réalisation, la facture | V de l'article 3-6 de l'arrêté du 29 décembre 2014 | le numéro d'agrément du modèle installé |
| Partie A de l'attestation sur l'honneur, BAR-TH-171 ou 172 vA82-5 | annexe 1 de la fiche | « numéro d'agrément du modèle de la pompe à chaleur », à côté de la référence du modèle au sens du règlement (UE) 2017/1369 |
| Tableau récapitulatif des opérations | annexe 2 de la fiche | colonne « bonification Coup de pouce Chauffage, numéro d'agrément », déposée sur le registre Emmy |
Le devis n'est pas cité par les textes. Y écrire le numéro d'agrément à côté de la référence est pourtant le moyen le plus simple de prouver qu'il était vérifié à la date d'engagement. Côté contrôle, l'arrêté du 29 mai 2026 ajoute à l'annexe 3 de l'arrêté du 28 septembre 2021 un point 12 bis visant le modèle qui ne détient pas l'agrément à la date d'engagement dans le cadre du Coup de pouce.
Quand la liste bouge entre le devis et le chantier
| Cas | Effet sur la bonification |
|---|---|
| Modèle agréé à la signature, retiré avant la pose | conservée : la condition s'apprécie à la date d'engagement |
| Modèle absent à la signature, agréé ensuite | pas de bonification pour ce devis |
| Modèle transitoire dont l'agrément expire après la signature | conservée, pour la même raison |
| Modèle remplacé sur chantier par une autre référence | à revérifier : c'est le modèle installé qui doit détenir l'agrément |
La foire aux questions de l'ADEME confirme le premier cas : la perte ultérieure de l'agrément n'est pas, en elle-même, de nature à remettre en cause la bonification d'une opération déjà engagée. Le dernier cas est le plus risqué. Le texte vise « le modèle de pompe à chaleur installé » : une substitution de dernière minute pour rupture de stock se vérifie avant la pose, avec la date de signature du devis d'origine.
Ce qu'il ne faut pas confondre
L'agrément porte sur un produit et sert la prime du client. Le crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte (C3IV) porte sur une usine et sert le fabricant qui investit : deux dispositifs distincts, même si tous deux visent la production de pompes à chaleur en Europe. L'agrément est aussi l'une des conditions des offres de PAC du leasing social, qui exige l'éligibilité au Coup de pouce.
Ce qu'il faut retenir
- Depuis les devis signés le 1er septembre 2026, le Coup de pouce Chauffage des fiches BAR-TH-171 et BAR-TH-172 exige un modèle agréé à la date d'engagement.
- Le × 5 vient du Coup de pouce, pas de l'agrément. Sans agrément, l'opération reste une BAR-TH-171 ou 172 au forfait de base.
- L'agrément suppose une certification Heat Pump Keymark, NF PAC, Eurovent ou équivalente et un assemblage dans l'EEE, ou un plan d'investissement pour l'agrément transitoire, valable un an au plus.
- Trois arrêtés de liste sont parus, le dernier le 8 septembre 2026 : 2 309 modèles en annexe I et 284 lignes en annexe II.
- Le numéro d'agrément se reporte sur la facture, la partie A de l'attestation sur l'honneur et le tableau récapitulatif.
- Un modèle retiré après la signature garde la bonification, un modèle agréé après la signature ne la donne pas.
