Emmy est le registre national des certificats d'économies d'énergie. Il tient les comptes des détenteurs, enregistre les délivrances décidées par l'administration et les transferts entre comptes. C'est l'infrastructure comptable du dispositif : un certificat n'existe qu'une fois inscrit au registre, et il change de mains par un mouvement entre deux comptes, non par un contrat qui resterait entre les parties.
Qui peut y ouvrir un compte
Les acteurs éligibles au sens de l'article L221-7 du code de l'énergie :
- les fournisseurs d'énergie ;
- les délégataires ;
- l'Anah ;
- les bailleurs sociaux ;
- les collectivités territoriales.
La liste est fermée, et la qualification RGE n'y figure pas. C'est le malentendu le plus répandu du dispositif : être RGE conditionne l'éligibilité de l'opération, jamais le droit de déposer un dossier.
Pourquoi une entreprise de travaux ne dépose pas
Seuls les titulaires d'un compte peuvent déposer une demande. Une entreprise de travaux réalise l'opération et fournit les pièces, devis, facture et attestations, mais le demandeur est un acteur éligible.
C'est ce qui explique le paysage commercial que rencontre un artisan : il passe par un obligé, un délégataire ou un mandataire, parce qu'il n'a pas d'autre chemin vers le registre.
À quoi le registre sert vraiment, côté chantier
Pas à déposer, puisque ce n'est pas possible. Il sert à vérifier un interlocuteur avant de s'engager.
Un délégataire a un compte et une obligation ; un intermédiaire sans qualité n'a ni l'un ni l'autre, quelle que soit la qualité de sa plaquette. Sur un dispositif où le versement de la prime intervient après les travaux, savoir à qui l'on a affaire vaut mieux que découvrir sa nature au moment du retard.
Sur les prix affichés
Le registre enregistre les transactions, ce qui permet d'observer des volumes et des niveaux. Mais un prix constaté sur des transactions passées n'est pas un prix garanti pour une opération à venir.
Le montant qu'un artisan ou son client verra dépend de l'offre commerciale acceptée, de sa date et du volume de l'opération, pas d'une moyenne publiée. Un devis qui promet un montant de prime en s'appuyant sur un cours promet quelque chose qu'il ne maîtrise pas ; un devis qui s'appuie sur une offre datée et signée promet ce qui a été convenu.
Le calcul du volume, lui, ne dépend d'aucun cours. Il se fait en kWh cumac à partir de la fiche d'opération, et c'est la seule partie de l'équation qui soit entièrement déterminée avant les travaux.
