Ressources/Fiches CEE/BAR-TH-174 : la prime CEE d'une rénovation d'ampleur en maison

BAR-TH-174

BAR-TH-174 : le barème de la rénovation d'ampleur d'une maison, et ce que l'arrêté d'août 2026 a changé

La BAR-TH-174 paie un saut de classes, pas des gestes : 360 200 kWh cumac pour deux classes gagnées, 447 900 pour trois, 568 600 pour quatre et plus, multipliés par un facteur de surface de 0,4 à 1,3. Depuis le 1er septembre 2026, elle ne vise plus que les maisons classées E, F ou G, interdit tout équipement fossile installé ou conservé, et réserve son Coup de pouce × 2 au parc social.

En vigueur au 1 septembre 2026 · Arrêté du 17 août 2026

Page tenue à jour par Argile, vérifiée le 11 octobre 2026

Le journal des textes
Sommaire

La BAR-TH-174 valorise une rénovation d'ampleur d'une maison individuelle en France métropolitaine. Elle ne paie pas des gestes mais un saut de classes : trois montants selon le nombre de classes gagnées, un facteur de surface, et rien d'autre, ni zone climatique ni énergie de chauffage. L'arrêté du 17 août 2026, applicable aux opérations engagées depuis le 1er septembre 2026, l'a recentrée sur les maisons classées E, F ou G, lui a interdit tout équipement fossile et a réservé son Coup de pouce au parc social.

BAR-TH-174 ou BAR-TH-175 : maison ou appartement

Les deux fiches de rénovation d'ampleur partagent le barème et l'audit, et l'arrêté du 17 août 2026 les a resserrées ensemble sur les classes E, F et G. Pour la première fois, il les traite aussi différemment, et c'est la distinction à faire avant de chiffrer.

BAR-TH-174 BAR-TH-175
Logement maison individuelle appartement, parties privatives seules
Classes éligibles avant travaux E, F, G E, F, G
Barème 360 200 / 447 900 / 568 600 kWh cumac × surface identique
Équipement fossile aucun, installé ou conservé, réseau de chaleur excepté seuils : 150 gCO2eq/kWh PCI installé, 300 conservé, au-delà de 30 % de couverture
Coup de pouce × 2 parc social ou intermédiaire, ménage modeste aucun depuis le 1er septembre 2026

La même chaudière, deux verdicts. Une chaudière gaz existante, à 227 gCO2eq/kWh dans le DPE, passe sous le seuil de conservation de la BAR-TH-175 : l'appartement qui la garde reste éligible. Dans une maison, la même chaudière, même gardée en secours, ferme la BAR-TH-174.

Le même ménage, deux montants. Un propriétaire occupant modeste qui rénove sa maison classée F, hors parc social, relève de la fiche, valorisée par l'Anah dès qu'il est éligible à MaPrimeRénov' d'ampleur, mais pas du Coup de pouce ; le bailleur social qui rénove une maison F occupée par un ménage modeste, en supprimant la chaudière fioul, réunit les trois conditions et double ses certificats.

Ce que couvre la fiche, et ce qu'elle exclut

La fiche vise une maison individuelle existante et un projet porté par un audit énergétique. Un appartement relève de la BAR-TH-175, un immeuble entier de la BAR-TH-177.

Elle n'est pas cumulable avec les autres fiches pour les travaux qu'elle valorise : chauffage et régulation, eau chaude sanitaire, ventilation, isolation de l'enveloppe, isolation des réseaux, automatisation du bâtiment. Une PAC posée dans le bouquet ne se dépose pas en plus en BAR-TH-171, une isolation de murs ne se dépose pas en plus en BAR-EN-102. Le non-cumul vaut pour toute opération dont la date d'engagement est égale ou postérieure à celle de la rénovation d'ampleur : le chantier se chiffre en un seul dossier.

Projet Fiche
Rénovation d'ampleur, maison BAR-TH-174
Rénovation d'ampleur, appartement (parties privatives) BAR-TH-175
Rénovation globale d'un immeuble d'au moins trois foyers BAR-TH-177
Un geste isolé (PAC, combles, murs, fenêtres) la fiche du geste

La fiche s'applique aux opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2030, fin de la sixième période du dispositif. Sa durée de vie conventionnelle est de 30 ans.

Le barème

C'est le barème le plus simple du catalogue résidentiel : un montant par nombre de classes gagnées, multiplié par un facteur selon la surface habitable.

Classes gagnées Montant unitaire
2 360 200 kWh cumac
3 447 900 kWh cumac
4 ou plus 568 600 kWh cumac
Surface habitable Shab Facteur
moins de 35 m² × 0,4
35 à moins de 60 m² × 0,5
60 à moins de 90 m² × 0,8
90 à moins de 110 m² × 1
110 à 130 m² × 1,2
plus de 130 m² × 1,3

Trois lectures que le barème impose :

  • La zone climatique ne compte pas. Une même rénovation de F à C sur 100 m² vaut 447 900 kWh cumac à Lille comme à Perpignan, à l'inverse des fiches par geste.
  • Au-delà de quatre classes, rien ne bouge. Une maison G qui finit en A touche le même forfait qu'une G qui finit en C. La performance au-delà se justifie par d'autres aides ou par la facture, pas par les CEE.
  • Shab est la surface avant travaux. Celle de la première étape, ou de l'unique étape. Une surélévation ou un aménagement de combles ne change pas le facteur, contrairement à la BAR-TH-177 qui compte la surface après rénovation. La borne de 130 m² est incluse dans la bande du dessous : 130 m² prend × 1,2, 131 m² prend × 1,3.
Forfait d'une maison de 90 à 110 m², kWh cumac
2 classes360200
3 classes447900
4 classes ou plus568600

Prime CEE

Barème 2026

Calculer la prime de la BAR-TH-174

Le barème de la fiche appliqué à votre chantier : le forfait en kWh cumac, chaque facteur qui le corrige, puis la prime au prix du marché.

Classes DPE gagnées
Surface habitable avant travaux

m²

Revenus du ménage

Les revenus modestes au sens de l’Anah ouvrent le prix précarité du kWh cumac. Situer un ménage dans le barème de l’Anah

Bonification
Prix du MWh cumac servi par l’obligé

8,71 €/MWh

Volume de certificats

360 200 kWh cumac

Prime CEE estimée

3 137 €

À 8,71 €/MWh cumac

Le détail du calcul

Forfait (par logement)

360 200 kWh cumac

Facteur de surface habitable avant travaux (100 m²)

× 1

Prime : 360,2 MWh cumac × 8,71 €/MWh

3 137 €

Qui peut valoriser cette fiche

Seule l’Anah peut valoriser ces certificats quand le ménage et le logement sont éligibles à MaPrimeRénov’ rénovation d’ampleur, qu’il la demande ou non : tout propriétaire, quels que soient ses revenus, d’un logement classé E, F ou G construit depuis quinze ans et occupé en résidence principale. Un obligé privé ne garde que le parc HLM hors convention Anah, les résidences secondaires et les logements de moins de quinze ans, et personne ne peut valoriser l’opération d’un locataire.

Barème de la fiche d’opération standardisée en vigueur. Le prix du MWh cumac est un prix de marché, pas un tarif : les valeurs de départ, 17,12 €/MWh en précarité et 8,71 €/MWh sinon, sont le prix moyen pondéré des cessions publié par le registre Emmy pour août 2026. Chaque obligé fixe le sien, et les conditions d’éligibilité restent celles de la fiche.

Outil Argile

Ce que cela vaut en euros

Le prix du kWh cumac n'est pas fixé par la fiche : il se négocie avec l'obligé ou le délégataire, et le registre publie chaque mois un cours classique et un cours précarité (voir le prix du kWh cumac). Aux prix moyens pondérés des cessions publiés par le registre Emmy pour août 2026, 8,71 €/MWh cumac en classique et 17,12 €/MWh en précarité :

Surface 2 classes 3 classes 4 classes ou plus
60 à 90 m² (× 0,8) 2 510 € / 4 933 € 3 121 € / 6 134 € 3 962 € / 7 788 €
90 à 110 m² (× 1) 3 137 € / 6 167 € 3 901 € / 7 668 € 4 953 € / 9 734 €
110 à 130 m² (× 1,2) 3 765 € / 7 400 € 4 681 € / 9 202 € 5 943 € / 11 681 €
plus de 130 m² (× 1,3) 4 079 € / 8 017 € 5 072 € / 9 968 € 6 438 € / 12 655 €

Hors précarité puis en précarité, hors Coup de pouce.

Exemple : une maison de 120 m² en G

Une maison de 1965, 120 m² habitables, classée G, chauffée par une chaudière fioul. L'audit propose un scénario en une étape : isolation des murs par l'extérieur à R = 4,4, isolation des combles perdus à R = 7, remplacement des menuiseries, VMC hygroréglable, dépose de la chaudière et PAC air/eau. La maison sort en C, soit quatre classes.

  • Montant unitaire : 568 600 kWh cumac
  • Facteur de surface (110 à 130 m²) : × 1,2
  • Volume : 682 320 kWh cumac
  • À 8,71 €/MWh cumac : 5 943 € ; à 17,12 €/MWh en précarité : 11 681 €

Le même projet qui s'arrêterait en D, faute de budget pour les menuiseries, perdrait une classe et 120 700 kWh cumac × 1,2, soit 1 262 € hors précarité. C'est l'ordre de grandeur à mettre en face du poste qui fait franchir la classe.

Les conditions de délivrance

L'audit énergétique, préalable et contraignant

Un audit énergétique au sens de l'article 8 de l'arrêté du 17 novembre 2020 est réalisé avant les travaux, par un auditeur répondant aux conditions du VII de l'article 2 du décret du 14 janvier 2020. Les travaux réalisés correspondent à l'un des scénarios de l'audit, qui doit prévoir les travaux complémentaires assurant un renouvellement d'air suffisant. Si le chantier s'écarte du scénario, l'audit est mis à jour sur les travaux effectivement réalisés.

Depuis l'arrêté du 7 janvier 2026, l'audit peut être complété par l'attestation de l'article 4 de l'arrêté du 13 août 2025, celle qui recalcule les classes avec le nouveau coefficient de l'électricité. Dans ce cas, les classes avant et après travaux de l'attestation se substituent à celles de l'audit pour un même scénario. Sur une maison chauffée à l'électricité, cela peut changer le nombre de classes gagnées, donc le forfait.

Les classes et le saut minimal

  • La fiche ne s'applique qu'aux maisons de classe E, F ou G avant la première étape de travaux (depuis le 1er septembre 2026).
  • La première étape, ou l'étape unique, réalise un saut d'au moins deux classes.
  • En cas de travaux en deux étapes, la seconde atteint au moins la classe C pour une maison partie de F ou G, au moins la classe B pour une maison partie de E.

L'enveloppe : deux postes sur quatre, et des résistances minimales

La première étape traite au moins deux postes d'enveloppe parmi quatre : murs (intérieur ou extérieur), planchers bas, toiture (combles perdus, rampants ou terrasse), fenêtres et portes-fenêtres. Chaque poste retenu porte sur au moins 25 % des surfaces concernées.

Sauf contrainte technique, architecturale ou patrimoniale justifiée :

Paroi Exigence
Planchers de combles perdus R ≥ 7 m².K/W
Rampants de toiture R ≥ 6 m².K/W
Toiture terrasse R ≥ 6,5 m².K/W
Murs, isolation par l'intérieur R ≥ 3,7 m².K/W
Murs, isolation par l'extérieur R ≥ 4,4 m².K/W
Plancher bas R ≥ 3 m².K/W
Fenêtres de toit Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,36
Autres fenêtres et portes-fenêtres Uw ≤ 1,3 et Sw ≥ 0,3, ou Uw ≤ 1,7 et Sw ≥ 0,36
Double fenêtre posée sur la baie existante Uw ≤ 1,8 W/m².K et Sw ≥ 0,32

Les résistances s'évaluent selon les normes NF EN 12664, 12667 ou 12939, et NF EN ISO 22097 pour les isolants réfléchissants. Celle des biosourcés peut se calculer selon l'annexe IX de l'arrêté du 26 octobre 2010, ce que l'attestation demande de cocher.

Le chauffage : plus aucun fossile

Depuis l'arrêté du 17 août 2026, quelle que soit l'étape, les travaux ne doivent conduire ni à installer ni à conserver un système de chauffage ou d'eau chaude sanitaire intégrant un équipement susceptible d'utiliser un combustible fossile. Seul le raccordement à un réseau de chaleur ou de froid y échappe. La même condition entre dans le référentiel de contrôle de la fiche.

Les émissions de gaz à effet de serre après travaux, rapportées à la surface habitable, restent inférieures ou égales à celles d'avant travaux.

La qualification des entreprises

Pour chaque catégorie de travaux du bouquet, l'entreprise qui réalise est titulaire d'un signe de qualité RGE correspondant à cette catégorie, ou de la qualification « rénovation globale » (17° du I de l'article 1er du décret n° 2014-812). Un isolant posé par une entreprise sans RGE isolation fait tomber le dossier entier, pas seulement le poste.

Les travaux en deux étapes

Pour un même logement et un même bénéficiaire, la fiche est cumulable avec elle-même une fois : au plus deux étapes, à condition que la première corresponde à un saut d'au plus trois classes. L'audit de la première étape est réutilisé, et peut être mis à jour si la première étape a suivi le parcours par étapes qu'il proposait.

La seconde étape touche le forfait du saut total, moins celui de la première étape. Exemple sur une maison de 100 m² partie de F :

Étape Classes Calcul kWh cumac
1 : F → D 2 360 200 × 1 360 200
2 : D → B total 4 (568 600 − 360 200) × 1 208 400
Total 4 568 600

Le Coup de pouce, réservé au parc social depuis septembre 2026

Le Coup de pouce « Rénovation d'ampleur d'une maison ou d'un appartement individuel » a changé deux fois en 2026.

Engagement Opérations bonifiées Coefficient Charte
17 janvier au 31 août 2026 174 et 175, ménages modestes, résidence principale × 2 IV-7
depuis le 1er septembre 2026 174 seule, logements sociaux et intermédiaires, ménages modestes × 2 IV-9

Depuis le 1er septembre, sont visés les logements sociaux (conventionnés à l'APL ou appartenant à un organisme HLM, ou gérés par lui, avec concours de l'État) et les logements intermédiaires au sens de l'article 279-0 bis A du CGI détenus ou gérés par un organisme HLM ou une SEM agréée. Les logements conventionnés avec l'Anah au titre de l'article L. 321-4 du CCH relèvent d'une procédure distincte, pas de ce coefficient. Les justificatifs sont la convention APL, la décision d'aides à la pierre avec le mandat de gestion ou le bail, ou l'agrément du logement intermédiaire.

Sur la maison de 100 m² passée de F à C, chez un bailleur social logeant un ménage modeste : 447 900 × 2 = 895 800 kWh cumac, soit 15 336 € à 17,12 €/MWh cumac. Un propriétaire occupant modeste hors parc social, qui touchait ce même montant sur un devis signé en août, ne touche plus que le forfait de base sur un devis signé en septembre.

Qui valorise les CEE : l'Anah d'abord, un obligé privé ensuite

La fiche règle elle-même le partage avec MaPrimeRénov' rénovation d'ampleur. Depuis le 1er septembre 2026, ce partage pèse autrement : la fiche et l'aide visent désormais les mêmes maisons, classées E, F ou G.

  • L'Anah seule, dès que le ménage est éligible. Hors l'Anah, aucun demandeur ne peut jouer le rôle actif et incitatif quand le bénéficiaire et le logement vérifient les conditions d'éligibilité à MaPrimeRénov' rénovation d'ampleur (dépense 15 de l'annexe 1 du décret n° 2020-26) ou aux aides d'ampleur de l'Anah des bénéficiaires du 1° au 3° du I de l'article R. 321-12 du CCH. Le critère est l'éligibilité, pas le dépôt : un propriétaire éligible qui renonce à MaPrimeRénov' ne devient pas pour autant le client d'un obligé privé. L'Anah fait la demande de CEE à la place du ménage et les intègre à sa prime ; la date d'engagement est alors la notification de sa décision d'octroi, pas la signature du devis.
  • Qui est éligible à MaPrimeRénov' rénovation d'ampleur : un propriétaire occupant ou bailleur, quelle que soit sa tranche de revenus, pour un logement classé E, F ou G, construit depuis au moins quinze ans à la date de la décision d'octroi et occupé en résidence principale, par lui ou par son locataire. C'est la quasi-totalité des maisons privées que la fiche vise encore.
  • Personne ne peut jouer ce rôle quand le bénéficiaire est locataire ou occupant à titre gratuit.

Ce qui reste à un obligé ou un délégataire privé, ce sont les maisons E, F ou G que MaPrimeRénov' d'ampleur ne prend pas :

  • les logements sociaux et intermédiaires des organismes HLM et des SEM, hors convention Anah : c'est précisément le public que le Coup de pouce × 2 vise depuis le 1er septembre, l'arrêté du 17 août 2026 le réservant aux « logements non éligibles aux aides de l'Agence nationale de l'habitat » ;
  • une maison qui n'est la résidence principale de personne, une résidence secondaire par exemple, que la fiche n'exclut pas ;
  • une maison achevée depuis plus de deux ans mais moins de quinze, que la fiche accepte et que MaPrimeRénov' refuse, cas rare en classe E à G.

Pour l'artisan, la conséquence est directe. Sur un chantier financé par MaPrimeRénov' d'ampleur, il n'a aucune prime CEE à proposer : les certificats des travaux sont ceux de l'Anah, et la fiche interdit de valoriser sur une fiche par geste les mêmes catégories de travaux achevées après l'engagement de la rénovation d'ampleur. Un geste réalisé seul, hors de tout projet d'ampleur, garde sa fiche (BAR-EN-101, BAR-TH-171…) et l'obligé de son choix.

L'attestation sur l'honneur fait cocher les deux éligibilités, l'ancienneté de la maison (existe-t-elle depuis plus de deux ans à la date d'engagement) et le statut de locataire ou d'occupant à titre gratuit du bénéficiaire. Un « oui » à l'une des deux éligibilités ferme le dossier à tout demandeur autre que l'Anah.

La version applicable et la transition d'août 2026

La version est celle en vigueur à la date d'engagement de l'opération, l'acceptation du devis en général. Depuis le 1er septembre 2026, c'est celle de l'arrêté du 17 août 2026 (attestation en version A86.4). Les opérations engagées jusqu'au 31 août restent sur la version A80-3, applicable depuis le 17 janvier 2026, mais à une condition que beaucoup ont manquée : elles devaient figurer sur une liste transmise au plus tard le 18 septembre 2026. Pour les dossiers de l'Anah, l'ancienne version reste applicable à une opération engagée après le 1er septembre si le dossier d'aide a été déposé avant cette date, sur une liste transmise au plus tard le 15 octobre 2026.

Les pièces du dossier, et les motifs de refus

La preuve de réalisation (la facture) mentionne la liste des travaux réalisés avec leurs niveaux de performance. Les documents justificatifs propres à l'opération sont :

  • le rapport de synthèse de l'audit, et sa mise à jour, daté et signé, qui porte Cep et Cef avant et après travaux (sans déduction de l'électricité autoconsommée ou exportée), les émissions en kgCO2eq/m².an avant et après, les classes avant et après, la surface habitable Shab, le nom et la version du logiciel ;
  • le cas échéant, l'attestation de l'arrêté du 13 août 2025 ;
  • la liste des travaux préconisés et leur correspondance avec les travaux réalisés, datée et signée par le bénéficiaire et l'auditeur ;
  • la liste des entreprises avec la nature de leurs travaux et la référence de leur qualification ;
  • un justificatif de propriété (taxe foncière, acte, attestation, ou compromis signé), sauf si le demandeur est l'Anah.

L'attestation sur l'honneur reprend Cep, Cef, classes, Shab, les résistances et surfaces de chaque isolant posé, Uw, Sw et le nombre de fenêtres, la réponse sur les équipements fossiles, l'identité de l'auditeur et du logiciel, et chaque entreprise avec sa qualification. Depuis le 1er juillet 2026, sa partie A demande aussi le coût de l'opération HT et TTC et le montant prévisionnel des autres aides publiques.

Avant de signer le devis d'une rénovation d'ampleur en maison

  • La maison est en E, F ou G dans l'audit, ou dans l'attestation de l'arrêté du 13 août 2025 si elle le complète
  • Le scénario retenu est l'un de ceux de l'audit, ventilation comprise, et il gagne au moins deux classes
  • Au moins deux postes d'enveloppe, chacun sur 25 % des surfaces, aux résistances du tableau
  • Aucun équipement fossile installé ni conservé, appoint compris, sauf réseau de chaleur
  • Chaque entreprise du bouquet est RGE dans la catégorie de ses travaux
  • Ni le ménage ni le logement ne sont éligibles à MaPrimeRénov' rénovation d'ampleur, sinon seule l'Anah peut valoriser les CEE
  • Le bénéficiaire est propriétaire, et la preuve de propriété est au dossier
  • Aucun geste du bouquet n'est déposé en parallèle sur une fiche par geste
  • L'offre CEE est signée avant le devis, avec le prix du kWh cumac écrit

Les refus types sur cette fiche :

  • une classe de moins à la réception : l'audit mis à jour sur les travaux réellement faits donne un saut de un, et le dossier ne vaut plus rien, ou il descend d'un palier ;
  • un poste sans RGE dans le bouquet, le plus souvent la ventilation ou les menuiseries confiées à un sous-traitant ;
  • un double dépôt : la PAC du bouquet déjà valorisée en BAR-TH-171 par un autre délégataire ;
  • un appoint fossile conservé sur un devis signé depuis le 1er septembre 2026 ;
  • un dossier monté par un délégataire privé pour un ménage éligible à MaPrimeRénov' rénovation d'ampleur.

Ce qu'il faut retenir

  • Le barème tient en trois montants, 360 200, 447 900 et 568 600 kWh cumac pour deux, trois et quatre classes ou plus, multipliés par un facteur de surface de 0,4 à 1,3. Ni zone climatique, ni énergie de chauffage.
  • Une maison de 100 m² qui gagne trois classes ouvre 3 901 € hors précarité, 7 668 € en précarité.
  • Depuis le 1er septembre 2026 : classes E à G seulement, et aucun équipement fossile installé ou conservé, à aucune étape.
  • Le Coup de pouce × 2 ne vaut plus que pour les logements sociaux et intermédiaires occupés par des ménages modestes.
  • Deux étapes possibles, la première à trois classes au plus, mais jamais plus de certificats qu'en une seule.
  • Un ménage éligible à MaPrimeRénov' rénovation d'ampleur, qu'il la demande ou non, passe par l'Anah pour ses CEE : restent aux obligés privés le parc social, les résidences secondaires et les maisons de moins de quinze ans.

Chiffres clés

568 600

kWh cumac pour quatre classes gagnées ou plus, avant le facteur de surface

7 668 €

Maison de 100 m² de F à C, à 17,12 €/MWh cumac en précarité

E, F, G

Les seules classes éligibles depuis le 1er septembre 2026

0

Équipement fossile toléré, installé ou conservé, sauf réseau de chaleur

Questions fréquentes

Le forfait dépend du nombre de classes gagnées : 360 200 kWh cumac pour deux classes, 447 900 pour trois, 568 600 pour quatre ou plus. Une maison de 90 à 110 m² prend un facteur de surface de 1. Une maison de 100 m² qui passe de F à C (trois classes) ouvre donc 447 900 kWh cumac, soit 3 901 € hors précarité et 7 668 € en précarité, aux prix moyens pondérés des cessions publiés par le registre Emmy pour août 2026. La zone climatique ne joue pas : le barème est le même à Lille et à Perpignan.

Qui tient cette page

Argile édite et vérifie cette page à partir des sources officielles citées ci-dessus. Argile est le logiciel de dimensionnement, de devis et de conformité des installateurs en rénovation énergétique. Dernière vérification le 11 octobre 2026.

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