Ressources/Fiches CEE/BAR-TH-162 : la prime CEE des panneaux solaires hybrides PVT

BAR-TH-162

BAR-TH-162 : calculer la prime CEE d'un système à capteurs hybrides photovoltaïques et thermiques

La BAR-TH-162 est la seule fiche qui accepte les capteurs hybrides PVT, que toutes les autres fiches solaires excluent. Son barème tient en un nombre, 20 900 kWh cumac par maison, quelle que soit la zone ou la surface. Depuis le 1er septembre 2026, il est multiplié par 5 ou par 4 si la chaleur récupérée ne laisse aucun équipement fossile sur l'usage desservi.

En vigueur au 1 septembre 2026 · Arrêté du 17 août 2026

Page tenue à jour par Argile, vérifiée le 9 octobre 2026

Le journal des textes
Sommaire

La BAR-TH-162 valorise un système énergétique à capteurs solaires hybrides, à la fois photovoltaïques et thermiques (PVT), avec circulation d'eau : les modules produisent de l'électricité, et la chaleur récupérée à leur dos sert à l'eau chaude sanitaire ou au chauffage de la maison. C'est la seule porte d'entrée des capteurs hybrides dans les CEE, et son barème est le plus simple du dispositif.

Ce que couvre la fiche

La fiche vise les maisons individuelles existantes de France métropolitaine, de plus de deux ans à la date d'engagement. Le système comporte exclusivement des capteurs hybrides PV et thermiques à circulation d'eau, et la chaleur qu'ils produisent est utilisée pour l'eau chaude ou le chauffage.

Toutes les autres fiches solaires excluent les hybrides, ce qui rend l'orientation simple :

Capteurs Fiche
Hybrides PV et thermiques à eau BAR-TH-162
Thermiques vitrés, CESI complet BAR-TH-101
Thermiques vitrés, dispositif sans appoint sur appoint séparé BAR-TH-168
Thermiques, système solaire combiné BAR-TH-143
Hybrides à air (aérovoltaïque) aucune fiche
Photovoltaïque seul aucune fiche CEE ; voir la revente du surplus

Un champ qui mélange modules PV classiques et quelques capteurs hybrides n'est pas éligible en l'état : l'attestation fait cocher que les capteurs sont exclusivement hybrides. La part photovoltaïque pure d'une installation se traite hors fiche.

Version en vigueur et dates

La version applicable est la A28-1. Les révisions de 2025 et 2026 ne l'ont pas modifiée : elle ne porte ni date de fin ni clause de non-cumul. Ce qui a changé autour d'elle :

  • l'arrêté du 17 août 2026 lui a créé une bonification pour les opérations engagées du 1er septembre au 31 décembre 2026 ;
  • la partie A de l'attestation demande, depuis le 1er juillet 2026, le coût HT et TTC de l'opération et les autres aides obtenues ;
  • le décret n° 2026-822 du 25 août 2026 a retiré les capteurs solaires hybrides du parcours MaPrimeRénov' par geste, hors outre-mer, pour les demandes déposées depuis le 1er septembre 2026.

La durée de vie conventionnelle est de 20 ans.

Le forfait

Zone Montant
Toutes zones 20 900 kWh cumac

Ni la zone, ni la surface au-delà de 6 m², ni l'usage de la chaleur n'entrent dans le calcul. Un champ de 6 m² et un champ de 18 m² touchent le même forfait, ce qui fait de la surface minimale le point de dimensionnement le plus rentable du point de vue de la prime, et seulement de ce point de vue.

La bonification du 1er septembre 2026

Pour les opérations engagées avant le 1er janvier 2027, et à compter du 1er septembre 2026, le volume est multiplié par :

Ménage Coefficient Volume Prime
Hors bonification × 1 20 900 182 € hors précarité
Autres ménages × 4 83 600 728 € hors précarité
Modeste ou très modeste × 5 104 500 1 789 € en précarité

La condition suit l'usage du système : sa mise en place ne doit pas conduire à installer ou conserver, selon l'usage de la chaleur récupérée, un système de chauffage ou un système d'eau chaude intégrant au moins un équipement susceptible d'utiliser des combustibles fossiles.

  • Chaleur dirigée vers l'eau chaude : c'est la production d'eau chaude qui doit être sans fossile. Un ballon préchauffé par les PVT et terminé par une chaudière gaz ne passe pas.
  • Chaleur dirigée vers le chauffage : c'est le système de chauffage qui doit être sans fossile.

Le texte ne réserve pas la bonification aux résidences principales. Il écarte les opérations qui ont fait l'objet d'une demande MaPrimeRénov' déposée avant le 1er septembre 2026, sauf refus, et porte les contrôles à 20 % sur place et 30 % par contact en plus.

Exemple. Une maison près de Nantes, ménage aux revenus intermédiaires, pose 8 m² de capteurs PVT dont la chaleur préchauffe un ballon de 300 litres terminé par une résistance électrique ; l'ancien chauffe-eau gaz est déposé. Devis signé le 5 novembre 2026 : 20 900 × 4 = 83 600 kWh cumac, soit 728 € au prix classique. Le même chantier signé en janvier 2027 retombe, en l'état des textes, à 182 €.

Les montants prennent le prix moyen pondéré des cessions publiées par le registre Emmy pour août 2026, 8,71 €/MWh cumac en classique et 17,12 €/MWh en précarité énergétique ; voir le prix du kWh cumac.

Prime CEE

Barème 2026

Calculer la prime de la BAR-TH-162

Le barème de la fiche appliqué à votre chantier : le forfait en kWh cumac, chaque facteur qui le corrige, puis la prime au prix du marché.

Revenus du ménage

Les revenus modestes au sens de l’Anah ouvrent le prix précarité du kWh cumac. Situer un ménage dans le barème de l’Anah

Bonification
Prix du MWh cumac servi par l’obligé

8,71 €/MWh

Volume de certificats

20 900 kWh cumac

Prime CEE estimée

182 €

À 8,71 €/MWh cumac

Le détail du calcul

Forfait (par installation)

20 900 kWh cumac

Prime : 20,9 MWh cumac × 8,71 €/MWh

182 €

Barème de la fiche d’opération standardisée en vigueur. Le prix du MWh cumac est un prix de marché, pas un tarif : les valeurs de départ, 17,12 €/MWh en précarité et 8,71 €/MWh sinon, sont le prix moyen pondéré des cessions publié par le registre Emmy pour août 2026. Chaque obligé fixe le sien, et les conditions d’éligibilité restent celles de la fiche.

Outil Argile

Les conditions techniques

  • Capteurs à la fois photovoltaïques et thermiques à circulation d'eau.
  • Productivité d'au moins 500 W/m² de surface d'entrée, calculée en multipliant le rendement optique thermique à ΔT = 0 par un rayonnement de 1 000 W/m² : un rendement optique d'au moins 0,50. Le seuil est plus bas que les 600 W/m² de la BAR-TH-143, parce qu'une partie du rayonnement part en électricité.
  • Certification CSTBat ou Solar Keymark, ou certification équivalente fondée sur la NF EN 12975 ou NF EN 12976, mentionnée comme telle sur la facture ou une attestation de l'entreprise.
  • Surface totale de capteurs d'au moins 6 m².

Deux qualifications, pas une

Quand le bénéficiaire est une personne physique, le professionnel doit cumuler :

  • le signe de qualité RGE du solaire thermique (5 du I de l'article 46 AX de l'annexe III du CGI, auquel renvoie la fiche), en pratique QualiSol ;
  • une qualification RGE pour l'installation de systèmes photovoltaïques, en pratique QualiPV.

Pour un bénéficiaire personne morale (une SCI, un bailleur), le texte n'exige que la mise en place par un professionnel, mais l'attestation fait tout de même cocher la qualification photovoltaïque. Ce que touche la part électrique, tarif d'achat du surplus et TVA, est sur la fiche aides panneaux solaires.

La preuve de réalisation et le dossier

La facture mentionne :

  • la mise en place d'un système de capteurs solaires hybrides PV et thermiques à circulation d'eau ;
  • la surface de capteurs hybrides posée ;
  • leur productivité en W/m² ;
  • l'usage de la chaleur récupérée (eau chaude et/ou chauffage).

À défaut, elle porte les marques et références, la surface et l'usage, et elle est complétée par un document du fabricant attestant qu'il s'agit d'un système à capteurs hybrides et donnant la productivité. Les pièces justificatives sont la certification des capteurs et les deux qualifications de l'entreprise.

Ce que regarde le contrôleur

Le référentiel créé par l'arrêté du 17 août 2026 classe l'opération « non satisfaisant » notamment quand :

  • les capteurs ne sont pas à la fois photovoltaïques et thermiques à circulation d'eau ;
  • la surface est manifestement inférieure à 6 m² ;
  • le système ne permet pas de récupérer la chaleur et de l'utiliser pour l'eau chaude ou le chauffage ;
  • pour un dossier bonifié, un équipement fossile reste ou entre sur l'usage desservi.

Le troisième point vise une pratique précise : des capteurs PVT posés et raccordés côté électrique, mais dont le circuit hydraulique n'est relié à rien. Un contrôleur sur place regarde où vont les tubes.

Avant de signer le devis d'un système PVT

  • Les capteurs sont tous hybrides, à eau, pour 6 m² au moins
  • La productivité thermique dépasse 500 W/m² de surface d'entrée, et la certification repose sur la NF EN 12975 ou 12976
  • L'entreprise qui pose détient QualiSol et QualiPV à la date du devis
  • L'usage de la chaleur est écrit sur le devis et la facture, et le circuit hydraulique est raccordé
  • Pour la bonification : aucun équipement fossile sur l'usage desservi, devis signé avant le 1er janvier 2027

Ce qu'il faut retenir

  • La BAR-TH-162 est la seule fiche des capteurs hybrides PVT à eau ; toutes les autres fiches solaires les excluent.
  • Forfait unique de 20 900 kWh cumac, sans zone ni surface, version A28-1.
  • Bonification × 5 / × 4 pour les devis signés du 1er septembre au 31 décembre 2026, si aucun équipement fossile ne reste sur l'usage de la chaleur : 728 € pour les autres ménages au prix classique, 1 789 € pour un ménage modeste au prix précarité.
  • 6 m² minimum, 500 W/m² de productivité, certification CSTBat ou Solar Keymark.
  • Double qualification RGE, solaire thermique et photovoltaïque, pour un client particulier.
  • Le MaPrimeRénov' par geste des capteurs hybrides a disparu en métropole au 1er septembre 2026.

Chiffres clés

20 900 kWh cumac

Le forfait unique, toutes zones et toutes surfaces

× 5 / × 4

La bonification pour un devis signé du 1er septembre au 31 décembre 2026

6 m²

La surface minimale de capteurs hybrides

2 qualifications

Solaire thermique et photovoltaïque, quand le client est un particulier

Questions fréquentes

La fiche BAR-TH-162 verse un forfait unique de 20 900 kWh cumac par maison, dans toutes les zones climatiques et quelle que soit la surface au-delà des 6 m² exigés. Au prix classique de 8,71 €/MWh cumac, cela fait 182 €. Pour un devis signé du 1er septembre au 31 décembre 2026, la bonification de l'arrêté du 17 août 2026 multiplie ce volume par 4, ou par 5 pour un ménage modeste ou très modeste, si l'installation ne laisse aucun équipement fossile sur l'usage desservi : 728 € pour les autres ménages au prix classique, 1 789 € pour un ménage modeste au prix précarité de 17,12 €/MWh.

Qui tient cette page

Argile édite et vérifie cette page à partir des sources officielles citées ci-dessus. Argile est le logiciel de dimensionnement, de devis et de conformité des installateurs en rénovation énergétique. Dernière vérification le 9 octobre 2026.

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