Ressources/Fiches CEE/BAR-EQ-115 : la prime CEE d'un afficheur de consommations

BAR-EQ-115

BAR-EQ-115 : calculer la prime CEE d'un dispositif d'affichage des consommations

La fiche de l'afficheur de consommations se calcule comme une fiche de chauffage : un forfait par zone H1 à H3, un coefficient de 0,8 sans l'option « suivi du confort », sept bandes de surface, puis une part fixe. Une maison de 100 m² en H1 ouvre 5 050 kWh cumac, un appartement de 50 m² en H2 de 1 642 à 1 950. Et elle exclut le service de suivi de la BAR-SE-106 pour le même ménage.

En vigueur au 1 janvier 2019 · Arrêté du 6 décembre 2018

Page tenue à jour par Argile, vérifiée le 9 octobre 2026

Le journal des textes
Sommaire

La BAR-EQ-115 valorise l'acquisition ou la location d'un dispositif d'affichage et d'interprétation des consommations d'énergie électrique et combustible, couplé à un système de mesure de l'énergie fournie au logement, quand celui-ci en est dépourvu. C'est une fiche d'équipement : un objet est posé, avec un barème construit comme celui d'une fiche de chauffage, par zone et par surface.

Ce que couvre la fiche, et ce qu'elle ne couvre pas

La fiche vise les bâtiments résidentiels existants, depuis plus de deux ans à la date d'engagement, maisons et appartements. Le dispositif a trois fonctions : exploiter la mesure des consommations pour les interpréter, communiquer à l'utilisateur les résultats et des conseils adaptés, et l'alerter en cas de dépassement d'un seuil de référence.

Un logement en chauffage collectif par combustible n'est éligible que s'il est équipé de compteurs individuels d'énergie ou de répartiteurs. Sans mesure individuelle de la chaleur, il n'y a rien à afficher pour le premier poste du logement.

Ce que l'on valorise Fiche
Un dispositif d'affichage acheté ou loué, couplé à une mesure de l'énergie BAR-EQ-115
Un service en ligne alimenté par les compteurs communicants, sur abonnement d'un an BAR-SE-106

Les deux ne se cumulent pas : la BAR-SE-106 « n'est pas applicable aux ménages ayant bénéficié d'une opération relevant des fiches BAR-EQ-113, BAR-EQ-114 ou BAR-EQ-115 ». Pour un même ménage, il faut choisir. La BAR-EQ-115 rapporte en un dossier ce que la SE-106 met des années à produire : une maison H1 chauffée au gaz ouvre 710 kWh cumac par an en SE-106, contre 4 170 à 5 050 en une fois ici.

Version et statut

La version en vigueur est la A28-1, issue de l'arrêté du 6 décembre 2018 (NOR TRER1834001A, JO du 18 décembre 2018) qui a introduit la fiche au catalogue. Par exception aux autres fiches créées par ce texte, son article 7 ne la rend applicable qu'aux opérations engagées à partir du 1er janvier 2019, date à laquelle les anciennes BAR-EQ-113 et 114 ont été abrogées. Elle n'a pas été révisée depuis, ne porte pas de date d'abrogation, et aucun arrêté de 2025 ou 2026 publié à la date de cette page ne la modifie.

Depuis le 1er juillet 2026, la partie A de l'attestation demande le coût de l'opération HT et TTC, le coût mensuel pour une location, et le montant prévisionnel des autres aides publiques. Aucune bonification ne s'applique.

Le barème

Le montant se construit en quatre temps :

forfait de zone × coefficient d'option × facteur de surface + part fixe

Zone Maison Appartement
H1 4 400 2 600
H2 3 700 2 200
H3 2 700 1 700

Forfaits de zone, en kWh cumac.

Option « suivi du confort » Coefficient
Oui × 1
Non × 0,8
Surface habitable Facteur, maison Facteur, appartement
moins de 35 m² 0,3 0,5
35 à 60 m² 0,5 0,7
60 à 70 m² 0,6 1
70 à 90 m² 0,7 1,2
90 à 110 m² 1 1,5
110 à 130 m² (130 inclus) 1,1 1,9
plus de 130 m² 1,6 2,5
Part fixe à ajouter kWh cumac
Maison individuelle 650
Appartement 410

La part fixe s'ajoute après les multiplications : elle n'est ni corrigée par la zone ni par la surface. La durée de vie conventionnelle est de 4 ans.

Quand une personne morale équipe plusieurs logements à la même adresse, le montant calculé pour un appartement est multiplié par le nombre N d'appartements de même surface équipés. Des appartements de surfaces différentes se calculent par groupe de surface.

Prime CEE

Barème 2026

Calculer la prime de la BAR-EQ-115

Le barème de la fiche appliqué à votre chantier : le forfait en kWh cumac, chaque facteur qui le corrige, puis la prime au prix du marché.

Cas prévu par la fiche
Zone climatique

Vous ne savez pas dans laquelle vous êtes ? Les 8 zones climatiques françaises, H1a à H3

Option « suivi du confort »
Surface habitable

m²

Revenus du ménage

Les revenus modestes au sens de l’Anah ouvrent le prix précarité du kWh cumac. Situer un ménage dans le barème de l’Anah

Prix du MWh cumac servi par l’obligé

8,71 €/MWh

Volume de certificats

5 050 kWh cumac

Prime CEE estimée

43 €

À 8,71 €/MWh cumac

Le détail du calcul

Forfait (par logement)

4 400 kWh cumac

Option « suivi du confort » (Oui)

× 1

Facteur de surface habitable (100 m²)

× 1

Part fixe

+ 650 kWh cumac

Prime : 5,1 MWh cumac × 8,71 €/MWh

43 €

Barème de la fiche d’opération standardisée en vigueur. Le prix du MWh cumac est un prix de marché, pas un tarif : les valeurs de départ, 17,12 €/MWh en précarité et 8,71 €/MWh sinon, sont le prix moyen pondéré des cessions publié par le registre Emmy pour août 2026. Chaque obligé fixe le sien, et les conditions d’éligibilité restent celles de la fiche.

Outil Argile

Exemples chiffrés

Montants calculés au prix moyen pondéré des cessions publiées par le registre Emmy pour août 2026 (voir le prix du kWh cumac) : 8,71 €/MWh cumac hors précarité et 17,12 €/MWh pour un ménage en situation de précarité énergétique.

Logement Calcul kWh cumac Hors précarité Précarité
Maison 100 m², H1, avec option 4 400 × 1 × 1 + 650 5 050 44 € 86 €
Maison 100 m², H1, sans option 4 400 × 0,8 × 1 + 650 4 170 36 € 71 €
Maison 140 m², H2, avec option 3 700 × 1 × 1,6 + 650 6 570 57 € 112 €
Maison 80 m², H3, sans option 2 700 × 0,8 × 0,7 + 650 2 162 19 € 37 €
Appartement 50 m², H2, avec option 2 200 × 1 × 0,7 + 410 1 950 17 € 33 €
Appartement 50 m², H2, sans option 2 200 × 0,8 × 0,7 + 410 1 642 14 € 28 €
Bailleur, 40 appartements de 65 m², H1, avec option (2 600 × 1 × 1 + 410) × 40 120 400 1 049 € 2 061 €

L'option suivi du confort pèse 20 % du forfait de zone : 880 kWh cumac sur une maison H1 de 100 m², soit environ 8 € hors précarité. Elle se justifie moins par la prime que par l'usage : afficher température et hygrométrie est ce qui rend l'appareil lisible pour un occupant.

Les fonctions exigées

Le dispositif collecte l'ensemble des données de consommation d'énergie du logement, et restitue au minimum :

  • l'affichage de toutes les consommations mesurées à un pas d'une heure au plus, mises à jour au moins toutes les heures ;
  • les consommations en m³ et/ou kWh selon l'énergie, valorisées en euros ;
  • des cumuls par heure, jour, semaine, mois et année ;
  • un historique de tous les cumuls sur 3 mois, et des cumuls d'un jour ou plus sur 2 années glissantes.

Il compare les consommations à des consommations types et à des seuils (au minimum aux statistiques de son propre historique), émet une alarme explicite (SMS, courriel, notification) en cas de dépassement, s'affiche sur au moins un support numérique (écran dédié, site web, tablette ou smartphone, télévision), adresse un bilan au moins mensuel qui invite à consulter l'affichage, et apporte des conseils adaptés à la situation.

Ce que doit porter le dossier

La preuve de réalisation mentionne la mise en place d'un dispositif d'affichage et d'interprétation des consommations relié à un système de mesure de l'électricité, ou de l'électricité et du combustible selon le chauffage, ainsi que la présence de l'option suivi du confort quand elle est installée.

Le document justificatif est un descriptif du fabricant qui atteste chacune des fonctions : collecte, affichage et historiques, communication des résultats et conseils, alerte et moyens d'alerte, bilans au pas mensuel, et le cas échéant la collecte et l'affichage des températures et hygrométries.

L'attestation sur l'honneur reprend l'ancienneté du bâtiment, maison ou appartement, la présence d'un chauffage collectif et, dans ce cas, des compteurs individuels ou répartiteurs, la surface habitable, la durée de location le cas échéant, chacune des fonctions et l'option suivi du confort.

Avant de signer un devis BAR-EQ-115

  • Le logement existe depuis plus de deux ans et n'a pas déjà de dispositif d'affichage
  • En chauffage collectif, des compteurs individuels ou des répartiteurs sont en place
  • La mesure couvre l'électricité et, si le chauffage est au combustible, le combustible
  • La surface habitable est relevée, et l'on sait dans quelle bande elle tombe
  • L'option suivi du confort est installée, ou le coefficient de 0,8 est appliqué
  • Une location dure au moins 24 mois
  • Le ménage ne bénéficie pas d'un service de suivi valorisé en BAR-SE-106

Les pièges qui font refuser un dossier

  • Un afficheur sans mesure du combustible dans un logement chauffé au gaz ou au fioul.
  • L'option suivi du confort déclarée sans être sur la facture : le forfait retombe à × 0,8.
  • La part fixe multipliée par le facteur de surface, une erreur de calcul fréquente qui gonfle les grands logements.
  • Un contrat de location de 12 mois. Le seuil est 24.
  • Un cumul avec la BAR-SE-106 pour le même ménage.

Ce qu'il faut retenir

  • La BAR-EQ-115 vA28-1 valorise un afficheur de consommations acheté ou loué, couplé à une mesure de l'énergie du logement.
  • Formule : forfait de zone (4 400 / 3 700 / 2 700 en maison, 2 600 / 2 200 / 1 700 en appartement) × 1 ou 0,8 selon l'option suivi du confort × facteur de surface + 650 (maison) ou 410 (appartement).
  • Durée de vie 4 ans ; location d'au moins 24 mois.
  • En chauffage collectif, compteurs individuels ou répartiteurs obligatoires.
  • Non cumulable avec la BAR-SE-106 pour le même ménage.

Chiffres clés

5 050

kWh cumac pour une maison de 90 à 110 m² en H1, option suivi du confort

× 0,8

Le coefficient sans l'option suivi du confort

24 mois

La durée minimale d'un contrat de location

4 ans

La durée de vie conventionnelle retenue

Questions fréquentes

Pour une maison de 90 à 110 m² en zone H1 avec l'option suivi du confort, la BAR-EQ-115 donne 4 400 × 1 × 1 + 650 = 5 050 kWh cumac, soit 44 € hors précarité et 86 € en précarité, au prix moyen des cessions publiées par le registre Emmy pour août 2026. Sans l'option, le calcul devient 4 400 × 0,8 + 650 = 4 170 kWh cumac. En zone H3, la même maison avec l'option ouvre 3 350 kWh cumac.

Qui tient cette page

Argile édite et vérifie cette page à partir des sources officielles citées ci-dessus. Argile est le logiciel de dimensionnement, de devis et de conformité des installateurs en rénovation énergétique. Dernière vérification le 9 octobre 2026.

Dans la même famille

Toutes les ressources

Révélez votre expertise

Une démo, et vous voyez votre expertise en preuve.

Contactez-nous