Qualibat est l'organisme qui qualifie le plus d'entreprises RGE en France : au 8 octobre 2026, la liste ADEME lui attribue 34 191 établissements et 94 098 lignes de qualification, sur 59 324 établissements tous organismes confondus. Créé en 1949 à l'initiative des pouvoirs publics, c'est une association sans but lucratif dont les qualifications se lisent par un code à quatre chiffres. Ce code dit ce que l'entreprise sait faire. La mention RGE, demandée à part, dit pour quelles catégories de travaux du décret n° 2014-812 ses clients peuvent toucher MaPrimeRénov', l'éco-PTZ et les primes CEE qui l'exigent.
C'est cette distinction qui fait perdre des dossiers. Une entreprise peut être qualifiée Qualibat sans être RGE, ou RGE pour l'isolation des murs par l'extérieur et pas pour les combles. Le financeur ne regarde ni le logo ni le code : il regarde si la catégorie du geste facturé figure sur la page RGE du certificat, à la date du devis, au nom de l'établissement qui facture. Le cadre commun aux trois organismes, les aides qui exigent le signe et la sous-traitance de 2027 sont sur la fiche RGE.
Qualification Qualibat et mention RGE : lire le certificat
Un certificat Qualibat d'entreprise RGE tient en deux pages. La première, « Certificat Qualibat », porte le numéro du certificat, sa date de fin de validité, la situation administrative, les assurances et la liste des qualifications avec leur code et leur date d'attribution. La seconde, « Certificat Qualibat RGE », reprend la qualification avec la mention RGE et liste les catégories de travaux RGE couvertes, chacune avec sa propre date. C'est cette seconde page que l'instructeur d'un dossier d'aides vérifie.
Le code à quatre chiffres
La nomenclature Qualibat 2026 code chaque qualification position par position.
| Position | Ce qu'elle code | Lecture du 7131 |
|---|---|---|
| 1er chiffre | Famille fonctionnelle de travaux | 7, isolation |
| 2e chiffre | Métier ou activité | 71, isolation thermique |
| 3e chiffre | Spécialité, technique, parfois matériau | 713, isolation par l'extérieur |
| 4e chiffre | Degré de technicité ou spécificité additionnelle | 1, technicité courante |
Le degré de technicité suit quatre niveaux, courante, confirmée, supérieure et exceptionnelle. L'isolation par l'extérieur en donne la série complète : 7131 technicité courante, 7132 confirmée, 7133 supérieure. Le certificat le précise lui-même, une entreprise qualifiée à un niveau est réputée pouvoir réaliser les travaux des niveaux inférieurs, jamais l'inverse.
Le code de catégorie RGE
Dans la liste des entreprises RGE publiée par l'ADEME, chaque ligne Qualibat accole au code de qualification le numéro de la catégorie de travaux qu'elle couvre : 7131D112 se lit qualification 7131, catégorie 12° du décret, l'isolation des murs par l'extérieur. Une même qualification peut porter plusieurs catégories. La 7122, isolation thermique par l'intérieur, apparaît ainsi en 7122D111 (murs, rampants et plafonds), 7122D114 (combles perdus) et 7122D115 (planchers bas). Les catégories 14° et 15° sont critiques : elles appellent deux contrôles de réalisation sur le cycle au lieu d'un.
Quelle qualification Qualibat pour quelle catégorie de travaux
Le tableau part de la catégorie que vous facturez et donne les qualifications Qualibat qui la portent le plus souvent, d'après la liste ADEME au 8 octobre 2026. Une ligne correspond à un couple établissement et qualification pour une catégorie : un établissement peut en compter plusieurs.
| Catégorie du décret n° 2014-812 | Qualifications Qualibat les plus portées (lignes) | Lignes Qualibat, total |
|---|---|---|
| 9°, fenêtres, volets, portes donnant sur l'extérieur | 3511 menuiseries extérieures (9 452), 8611 Éco Artisan menuisier (2 072), 4511 fermetures (311) | 14 367 |
| 11°, isolation des murs, rampants, plafonds par l'intérieur | 7122 isolation par l'intérieur (4 020), 4131 plaques de plâtre (3 149), 8611 plâtrier (1 623) | 17 839 |
| 12°, isolation des murs par l'extérieur | 7131 isolation par l'extérieur (4 052), 8621 parois verticales (732), 8611 charpentier (711), 3811 bardages (400) | 9 684 |
| 13°, toitures terrasses et toitures par l'extérieur | 3101 tuiles à emboîtement (1 975), 3211 étanchéité bitumineuse (677), 3132 ardoises (651) | 7 240 |
| 10°, fenêtres de toit | 3101 tuiles (1 868), 3132 ardoises (765), 3143 fenêtres de toit en pente (473) | 6 693 |
| 14°, combles perdus (critique) | 7122 (2 687), 4131 (1 725), 7121 soufflage (760) | 11 174 |
| 15°, planchers bas (critique) | 7122 (1 657), 4131 (819), 7131 (476) | 5 300 |
| 1°, chaudières à haute performance | 5211 remplacement de chaudière (2 250), 5213 et 5212 chauffage gaz ou fioul | 5 176 |
| 7°, émetteurs électriques avec régulation | 5211 (1 182), 5111 plomberie sanitaire (350), 8611 électricien (256) | 3 624 |
| 8°, ventilation mécanique | 5311 VMC sous 1 000 m² (1 610), 5312 VMC au-delà (490) | 3 621 |
| 5°, pompes à chaleur de chauffage (critique) | 5231 pompe à chaleur et groupe froid (2 992) | 3 116 |
| 6°, chauffe-eau thermodynamiques (critique) | 5231 (2 755), 5133 chauffe-eau thermodynamique (747) | 3 616 |
| 4°, poêles et inserts bois (critique) | 5222 chaudière bois (512), 5221 poêle et insert (481) | 1 041 |
| 3°, chaudières bois (critique) | 5222 (623) | 675 |
| 2°, solaire thermique | 5131 chauffe-eau solaire (149), 5241 chauffage solaire (49) | 210 |
Deux lectures à en tirer. D'abord, les métiers de l'enveloppe passent presque tous par Qualibat, et souvent par une qualification de métier plutôt que d'isolation : un couvreur 3101 couvre l'isolation par l'extérieur de la toiture et les fenêtres de toit, un plaquiste 4131 l'isolation par l'intérieur et les combles. Ensuite, sur les équipements, Qualibat cohabite avec Qualit'EnR : la pompe à chaleur s'obtient aussi par QualiPAC, le bois par QualiBois, le solaire par QualiSol. Le photovoltaïque (5911 jusqu'à 36 kVA) n'est pas une catégorie du décret et n'ouvre aucune aide à la rénovation.
Les qualifications transverses de l'activité 86
L'activité 86, efficacité énergétique, regroupe des qualifications qui relèvent nativement du dispositif RGE, sans mention à ajouter.
| Code | Intitulé | Ce qui la conditionne |
|---|---|---|
| 8611 | Efficacité énergétique, ECO Artisan® | Responsable ayant la qualité d'artisan, référent technique RGE par établissement ; déclinée par métier (menuisier, plâtrier, couvreur, charpentier, chauffagiste, plombier, maçon, électricien, peintre…) |
| 8621 | Efficacité énergétique, Les pros de la performance énergétique® | Entreprise signataire de la charte « Bâtir avec l'environnement », titulaire d'une qualification professionnelle ; déclinée par lot (parois verticales et planchers bas, toitures, ouvrants, chauffage et ventilation, énergies renouvelables) |
| 8632 | Efficacité énergétique, offre globale | Référent technique RGE, personnel de mise en œuvre formé, travaux préconisés sur une évaluation thermique, maîtrise d'au moins un métier de la rénovation énergétique |
| 8633 | Efficacité énergétique, offre globale | Bureau d'études, évaluation thermique préalable, engagement sur un niveau de performance conventionnelle et gestion des interfaces entre corps de métier |
La 8611 et la 8621 sont souvent demandées en complément d'une qualification de métier. Demandées en même temps qu'elle, la grille les facture comme une qualification supplémentaire de la même activité, 41,67 € HT, et non 257,50 € HT.
Le dossier et la procédure d'attribution
La qualification est attribuée par établissement, siège ou secondaire, après examen par l'une des 130 commissions d'examen de Qualibat. Ces commissions réunissent plus de 2 500 professionnels bénévoles répartis en trois collèges, entreprises, utilisateurs et intérêts généraux, et c'est à elles seules qu'appartient la décision d'attribuer, de renouveler ou de retirer.
| Étape | Ce qui se passe | Délai |
|---|---|---|
| Bon de commande | Envoyé par courriel, réglé dans l'espace entreprise | Valable 2 mois |
| Dépôt | Dossier rempli en ligne dans l'espace entreprise, selon les exigences complémentaires de la qualification | À votre rythme |
| Complétude | Analyse par le secrétariat, demande éventuelle de compléments | 5 jours travaillés après réception |
| Commission d'examen | Instruction par des membres de la commission et décision | 4 commissions par mois |
| Notification | Rédaction de la décision et envoi à l'entreprise | Délai global présenté par Qualibat : 4 semaines à 6 mois |
Le contenu du dossier est fixé par l'annexe I de l'arrêté du 1er décembre 2015 pour tous les organismes.
| Bloc | Ce qui est demandé |
|---|---|
| Situation légale | Régularité administrative, fiscale et sociale, assurances responsabilité civile et travaux |
| Sinistralité | Relevé de l'assureur couvrant les quatre dernières années, à l'octroi et au renouvellement, depuis le 26 juillet 2026 |
| Référent technique RGE | Un par établissement, qui peut être le chef d'entreprise et ne peut pas l'être pour plusieurs entités à la fois ; QCM RGE réussi à 24/30 au minimum, transversal et spécifique à chaque catégorie, ou formation diplômante équivalente |
| Références | Au moins 2 chantiers achevés dans les 48 derniers mois par catégorie demandée, avec devis détaillé, facture détaillée et attestation du client |
Sans références récentes, Qualibat attribue une qualification probatoire, valable deux ans au lieu de quatre. Le détail de la formation du référent, durées et modules FEEBat, est sur la fiche formation RGE.
Ce que coûte Qualibat RGE
Les frais sont ceux de la grille Qualibat applicable au 1er janvier 2026. Les frais d'instruction sont établis par activité, le certificat annuel dépend de l'effectif global de l'entreprise.
| Poste | Montant (€ HT) | Quand |
|---|---|---|
| Frais d'instruction initiaux, premier certificat compris | 257,50 | À la demande, par activité |
| Mention RGE | 44,17 | À la demande |
| Qualification supplémentaire dans la même activité | 41,67 | Demandée en même temps |
| Extension de catégorie de travaux RGE | 118,33 | À la demande |
| Révision, transformation ou extension de qualification | 191,67 | À la demande |
| Contrôle de réalisation RGE, ou audit de signalement | 330,00 | Par ordre de mission |
| Deux audits le même jour, même chantier, même auditeur | 429,00 | Par ordre de mission |
| Trois audits le même jour, même chantier, même auditeur | 529,00 | Par ordre de mission |
| Changement juridique ou économique transférant les qualifications | 170,00 | À l'événement |
| Effectif global de l'entreprise | Certificat annuel (€ HT) |
|---|---|
| 5 personnes au plus | 97,50 |
| 6 à 10 personnes | 125,83 |
| 11 à 15 personnes | 195,00 |
| 16 à 20 personnes | 340,00 |
| 21 à 50 personnes | 578,33 |
| Établissement secondaire qualifié RGE, quel que soit l'effectif | 97,50 |
Toutes les qualifications de la famille 5, énergies et fluides, comptent pour une seule activité, sauf l'activité 59 du photovoltaïque : un chauffagiste qui demande en même temps la 5211 et la 5231 paie 257,50 puis 41,67 € HT.
Budget sur un cycle
| Cas, entreprise de 5 personnes au plus | Instruction, mention et certificats (€ HT) | Contrôles (€ HT) | Total (€ HT) |
|---|---|---|---|
| Quadriennale, isolation par l'extérieur 7131 (12°) | 399,17 + 3 × 97,50 = 691,67 | 1 × 330 | 1 021,67 sur 4 ans |
| Quadriennale, combles perdus (14°, critique) | 691,67 | 2 × 330 | 1 351,67 sur 4 ans |
| Probatoire, catégorie non critique | 399,17 + 97,50 = 496,67 | 1 × 330 | 826,67 sur 2 ans |
| Probatoire, catégorie critique | 496,67 | 2 × 330 | 1 156,67 sur 2 ans |
Ce sont des minimums. S'y ajoutent les contrôles supplémentaires qu'une non-conformité déclenche, la formation du référent et le temps passé sur le dossier. La comparaison avec la grille de Qualit'EnR est sur la fiche RGE.
L'audit de chantier : quand et sur quoi
Le contrôle de réalisation est la condition de maintien de la mention : l'entreprise l'accepte au moins une fois sur la validité de la qualification, et au plus tard dans les vingt-quatre premiers mois qui suivent sa délivrance.
| Situation | Contrôles à passer avant l'échéance |
|---|---|
| Une catégorie non critique | 1 audit, dans les 24 premiers mois |
| Une catégorie critique (3° à 6°, 14°, 15°) | 1 audit dans les 24 premiers mois, 1 second avant l'échéance de la qualification |
| Deux catégories critiques de la même famille | 1 audit dans chaque catégorie dans les 24 premiers mois, 1 troisième sur la catégorie de votre choix avant l'échéance |
| Probatoire, catégorie critique | 2 audits avant l'échéance des 2 ans |
Le chantier est tiré parmi ceux que les gestionnaires d'aides transmettent à l'organisme. À défaut, vous déclarez dans votre espace entreprise cinq chantiers RGE, en cours ou achevés depuis moins de vingt-quatre mois. L'auditeur vérifie la bonne exécution au regard des règles de l'art, des NF DTU et de la réglementation, la cohérence entre le devis, la facture et ce qui est posé, et la qualité de service due au client, notices et documents de garantie compris. L'arrêté du 23 juin 2026 fixe le seuil : un audit est validé s'il ne relève aucune non-conformité majeure et cinq mineures au plus.
Le dossier du chantier, prêt avant l'appel de l'auditeur
- Le devis signé, avec marques, modèles, performances et la mention RGE de la catégorie.
- La facture, cohérente avec le devis poste par poste.
- Les fiches techniques des produits posés et leurs avis techniques ou certifications.
- Les photos datées avant, pendant et après travaux, en particulier sur ce qui ne se voit plus à la réception.
- Le procès-verbal de réception et les réserves levées.
- Les notices et documents de garantie remis au client.
Ce dossier se constitue au fil du chantier plutôt que la veille de l'audit, quand Argile rattache les photos, l'avancement et les réserves au dossier issu du devis signé. Ce qu'une non-conformité déclenche, de l'audit supplémentaire au retrait, est détaillé sur la fiche RGE et dans l'article sur la préparation d'un audit RGE.
Suivi annuel et renouvellement
| Étape | Quand | Ce qui est vérifié |
|---|---|---|
| Questionnaire de suivi annuel | Chaque année, à soumettre 1 mois avant la date anniversaire | Situation légale, administrative et financière, assurances, maintien du référent et des moyens humains |
| Certificat annuel | Chaque année | Facturé selon l'effectif, 97,50 € HT jusqu'à 5 personnes |
| Dossier de révision | Quelques mois avant l'échéance des 24 mois (probatoire) ou des 48 mois (quadriennale) | Dossier complet, relevé de sinistralité sur quatre ans ; les références d'une catégorie qui a passé ses contrôles sans non-conformité majeure peuvent ne pas être redemandées |
Le certificat le rappelle : la validité de la qualification est subordonnée au contrôle annuel de suivi. Un questionnaire non rendu la remet en cause, et la mention RGE avec elle. Un devis signé pendant une période sans qualification valide fait perdre l'aide au client, même si les travaux sont réalisés après le renouvellement. Le départ du référent technique non remplacé dans les six mois expose aussi la qualification à une suspension.
Ce qui change au 1er mars 2027
L'arrêté du 23 juin 2026 modifie l'arrêté du 1er décembre 2015 pour tous les organismes, Qualibat compris. Le relevé de sinistralité et le seuil de validation des audits s'appliquent depuis le 26 juillet 2026. Le reste s'applique au 1er mars 2027.
| Mesure | Ce que ça change pour une entreprise Qualibat |
|---|---|
| Voie d'accès par l'expérience | Le référent peut être un profil expérimenté, de sept ans en autodidacte à un an avec un diplôme d'ingénieur, à la place de la formation pour les catégories d'efficacité énergétique |
| Audit par famille | Une entreprise qui réalise moins de dix chantiers aidés par an passe un contrôle de réalisation par famille de travaux qualifiée |
| Attestation chantier | Pour les catégories 1° à 15°, une attestation valable un an pour un seul chantier, sans sous-traitance, suivie d'un audit dans les trois mois qui suivent la fin des travaux |
| Mention au devis | Le devis et le contrat informent le client qu'un auditeur peut le contacter |
Le RGE chantier par chantier n'existe donc pas en 2026 : l'expérimentation ouverte en 2021 a pris fin le 31 décembre 2023. Et dès le 1er janvier 2027, une entreprise qui facture un chantier aidé sous-traité devra elle aussi détenir un signe de qualité, même si elle ne pose pas.
Vérifier une qualification Qualibat
Un client ou un donneur d'ordre vérifie une qualification en quelques minutes, et un instructeur le fait systématiquement.
- Le certificat : Qualibat publie en PDF le certificat de chaque entreprise qualifiée, avec son numéro, sa date de fin de validité et, sur la page RGE, les catégories couvertes et leur date d'attribution.
- L'annuaire France Rénov' donne les catégories et les dates de validité de chaque professionnel RGE.
- La liste ADEME des entreprises RGE, mise à jour chaque jour, donne le code de qualification et la catégorie ligne par ligne, au SIRET.
- L'annuaire Argile affiche entreprise par entreprise les qualifications détenues et leurs domaines.
Sur vos devis, portez l'organisme, le numéro du certificat, le code de qualification, la catégorie de travaux et la date de fin de validité, et gardez une copie datée du certificat au jour de la signature. C'est ce qui évite qu'un dossier bute sur un SIRET différent entre le siège qualifié et l'établissement qui facture.
Ce qu'il faut retenir
- Qualibat qualifie, la mention RGE ouvre les aides : c'est la page RGE du certificat, catégorie par catégorie, que le financeur contrôle.
- Le code se lit chiffre par chiffre, famille, activité, spécialité, technicité : 7131, 7132 et 7133 sont les trois niveaux de l'isolation par l'extérieur.
- La première année coûte 399,17 € HT jusqu'à cinq personnes, un cycle de quatre ans de 1 021,67 à 1 351,67 € HT selon que la catégorie est critique.
- L'audit tombe dans les vingt-quatre premiers mois, deux sur le cycle pour une catégorie critique, et se valide sans non-conformité majeure et avec cinq mineures au plus.
- Le questionnaire de suivi annuel se rend un mois avant la date anniversaire, faute de quoi la validité de la qualification est remise en cause.
- Au 1er mars 2027, l'attestation chantier et la voie de l'expérience arrivent ; d'ici là, pas de RGE au chantier.
