La BAR-TH-169 valorise la mise en place d'un système centralisé de production d'eau chaude sanitaire constitué d'une ou plusieurs pompes à chaleur associées à un ou plusieurs ballons de stockage, d'une puissance thermique nominale de 400 kW au plus, dans des appartements existants. Son barème a deux entrées, le COP et la zone, mais le chiffre qui pèse vraiment est le troisième : le facteur R, la part des besoins d'eau chaude que la PAC couvre seule. C'est la note de dimensionnement qui le fixe, et c'est elle qu'un contrôle lit en premier.
Ce que couvre la fiche
- des appartements existants, depuis plus de deux ans à la date d'engagement ;
- un système centralisé d'ECS : PAC et ballons de stockage, puissance nominale de chaque équipement ≤ 400 kW ;
- toutes les sources : air extérieur ou air extrait, eau de nappe, eau glycolée sur capteurs enterrés, eaux grises, et les PAC à capteurs solaires atmosphériques ; les chauffe-eau thermodynamiques collectifs et les PAC au CO2 y entrent aussi.
| Projet | Fiche |
|---|---|
| PAC collective dédiée à l'eau chaude sanitaire | BAR-TH-169 |
| PAC collective air/eau pour le chauffage, ou chauffage et ECS | BAR-TH-179 |
| PAC collective eau/eau pour le chauffage, ou chauffage et ECS | BAR-TH-180 |
| Chauffe-eau solaire collectif | BAR-TH-102 |
| Chauffe-eau thermodynamique individuel | BAR-TH-148 |
Le cumul est fermé dans les deux sens. La BAR-TH-169 n'est pas cumulable avec une PAC collective utilisée pour le chauffage et l'ECS : la fiche cite encore la BAR-TH-166, abrogée au 1er janvier 2026, et la BAR-TH-179 qui l'a remplacée en air/eau reprend la même exclusion. À l'inverse, la BAR-TH-179 ne délivre rien pour une PAC utilisée uniquement pour l'eau chaude. Une copropriété qui pose une PAC de chauffage et une PAC d'ECS distincte peut donc valoriser chacune sur sa fiche ; une seule machine qui fait les deux passe par la 179 ou la 180.
La version en vigueur et ses dates
- Version A65.2, publiée par l'arrêté du 30 décembre 2024 (JO du 31 décembre 2024, NOR ECOR2435303A), applicable aux opérations engagées depuis le 1er avril 2025. Elle remplace la version A46.1, applicable depuis le 5 août 2022.
- La fiche s'applique aux opérations engagées avant le 1er avril 2030 : elle porte sa propre date de fin.
- Pour les opérations engagées depuis le 1er juillet 2026, la partie A demande en plus le coût HT et TTC et les autres aides publiques.
- Pas de Coup de pouce : la charte « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » applicable depuis le 1er janvier 2026 ne bonifie que les PAC de chauffage (BAR-TH-179 × 3, BAR-TH-180 × 4), la géothermie (BAR-TH-178 × 5) et le raccordement à un réseau de chaleur.
La durée de vie conventionnelle est de 22 ans.
Les conditions de performance
Pour tous les équipements, un COP d'au moins 2,8, déterminé dans les conditions suivantes :
| Équipement | Norme et conditions du COP |
|---|---|
| Chauffe-eau thermodynamique collectif | NF EN 16147, 7 °C extérieur sur air extérieur, au profil de soutirage concerné |
| PAC air extérieur/eau | NF EN 14511, 7 °C / 45 °C |
| PAC air extrait/eau | NF EN 14511, 20 °C / 45 °C |
| PAC eau/eau sur nappe | NF EN 14511, 10 °C / 45 °C |
| PAC eau glycolée/eau sur capteurs enterrés | NF EN 14511, 0 °C / 45 °C |
| PAC à capteur solaire atmosphérique | NF EN 14511, 10 °C / 45 °C |
| PAC sur eaux grises | NF EN 14511, 19 °C / 45 °C |
| PAC au CO2 | Titre V Système (arrêté du 6 avril 2022), 7 °C, eau entrante à 15 °C, sortie au-delà de 55 °C |
Pour une PAC caractérisée à 35 °C et 55 °C en sortie selon la NF EN 14511, le COP à 45 °C peut être obtenu par interpolation linéaire entre les deux.
En plus du COP :
- les PAC relevant du règlement (UE) 813/2013 justifient un Etas d'au moins 111 % ;
- les chauffe-eau thermodynamiques relevant du règlement (UE) 814/2013 justifient une efficacité pour le chauffage de l'eau d'au moins 61 % en profil XXL et 65 % à partir du profil 3XL.
Le barème
| COP de la PAC | H1 | H2 | H3 |
|---|---|---|---|
| 2,8 ≤ COP < 3,2 | 49 200 | 46 800 | 44 000 |
| 3,2 ≤ COP < 3,6 | 51 000 | 48 500 | 45 500 |
| 3,6 ≤ COP < 4 | 52 400 | 49 800 | 46 800 |
| 4 ≤ COP < 4,4 | 53 500 | 50 900 | 47 800 |
| 4,4 ≤ COP < 4,8 | 54 400 | 51 800 | 48 600 |
| COP ≥ 4,8 | 55 000 | 52 300 | 49 200 |
En kWh cumac par appartement.
Montant = forfait × N × R, où N est le nombre d'appartements concernés par la production d'ECS collective et R le facteur de couverture. Avec plusieurs PAC, on somme les montants de chaque PAC, pour le même nombre d'appartements, chacune avec son COP et son R.
Deux lectures qui orientent le projet :
- le COP pèse peu : de 49 200 à 55 000 kWh cumac en H1, soit + 12 % entre le premier et le dernier palier ; l'écart entre zones est même plus faible que sur les fiches de chauffage, l'eau chaude se consommant toute l'année ;
- R pèse beaucoup : passer de 0,5 à 0,9 multiplie le montant par 1,8.
Le facteur R, et la note de dimensionnement
Le professionnel rédige une note de dimensionnement du générateur, remise au bénéficiaire à l'achèvement des travaux. Elle évalue :
- l'énergie annuelle produite par la PAC sans l'appoint pour le chauffage de l'eau, en kWh ;
- les besoins annuels de puisage d'eau chaude sanitaire, en kWh ;
- les pertes de distribution d'eau chaude cumulées sur l'année, en kWh ;
- le volume de stockage, en m3.
R = énergie produite par la PAC sans appoint ÷ (besoins de puisage + pertes de distribution). Avec plusieurs PAC, la note donne les grandeurs et le R de chacune, et leur somme. La somme des facteurs R est inférieure ou égale à 1.
Prime CEE
Barème 2026
Calculer la prime de la BAR-TH-169
Le barème de la fiche appliqué à votre chantier : le forfait en kWh cumac, chaque facteur qui le corrige, puis la prime au prix du marché.
Vous ne savez pas dans laquelle vous êtes ? Les 8 zones climatiques françaises, H1a à H3
appartements
R est l’énergie produite par la PAC sans appoint, rapportée aux besoins de puisage et aux pertes de distribution, d’après la note de dimensionnement.
Les revenus modestes au sens de l’Anah ouvrent le prix précarité du kWh cumac. Situer un ménage dans le barème de l’Anah
8,71 €/MWh
Volume de certificats
1 377 600 kWh cumac
Prime CEE estimée
11 998 €
À 8,71 €/MWh cumac
Le détail du calcul
Forfait (par appartement)
49 200 kWh cumac
Appartements desservis
× 40
Facteur de couverture R
× 0,7
Prime : 1 377,6 MWh cumac × 8,71 €/MWh
11 998 €
Barème de la fiche d’opération standardisée en vigueur. Le prix du MWh cumac est un prix de marché, pas un tarif : les valeurs de départ, 17,12 €/MWh en précarité et 8,71 €/MWh sinon, sont le prix moyen pondéré des cessions publié par le registre Emmy pour août 2026. Chaque obligé fixe le sien, et les conditions d’éligibilité restent celles de la fiche.
Outil Argile
Exemples chiffrés
À 8,71 €/MWh cumac, le prix moyen pondéré des cessions publié par le registre Emmy pour août 2026 (voir le prix du kWh cumac) :
| Résidence | Zone | PAC | R | Calcul | kWh cumac | Prime |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 40 logements | H2 | air extérieur, COP 3,4 | 0,7 | 48 500 × 40 × 0,7 | 1 358 000 | 11 828 € |
| 40 logements | H2 | air extérieur, COP 3,4 | 0,9 | 48 500 × 40 × 0,9 | 1 746 000 | 15 208 € |
| 60 logements | H1 | CO2, COP 4,0 | 0,8 | 53 500 × 60 × 0,8 | 2 568 000 | 22 367 € |
| 40 logements, deux PAC | H2 | COP 3,4 et COP 3,8 | 0,5 et 0,3 | 48 500 × 40 × 0,5 + 49 800 × 40 × 0,3 | 1 567 600 | 13 654 € |
| R = 0,5 | 8 449 € |
|---|---|
| R = 0,7 | 11 828 € |
| R = 0,9 | 15 208 € |
Sur la deuxième ligne, gagner vingt points de couverture rapporte 3 379 € ; sur le même immeuble, passer du palier de COP 3,2 à celui de 4,8 n'en rapporterait que 927 € à R = 0,7 (52 300 contre 48 500 kWh cumac par appartement).
La qualification et les preuves
Le professionnel est titulaire d'un signe de qualité RGE au sens de l'article 2 du décret n° 2014-812, pour des travaux relevant du 5° ou du 6° du I de son article 1er. La décision de qualification ou de certification est le document justificatif spécifique de l'opération.
La preuve de réalisation mentionne :
- la mise en place d'une ou plusieurs pompes à chaleur ;
- le type de chacune (chauffe-eau thermodynamique, air extérieur/eau, air extrait/eau, eau de nappe, eau glycolée, capteur solaire atmosphérique, eaux grises, CO2) ;
- la puissance thermique nominale de chaque équipement ;
- le COP de chaque équipement ;
- l'efficacité pour le chauffage de l'eau et le profil de soutirage pour un chauffe-eau relevant du règlement 814/2013, l'Etas pour une PAC relevant du règlement 813/2013.
À défaut, marques et références, complétées par un document du fabricant ou d'un organisme accrédité COFRAC (NF EN ISO/IEC 17065) ou équivalent européen, qui précise en plus la norme utilisée pour le COP.
L'attestation sur l'honneur reprend le nombre d'appartements concernés par l'ECS collective, la remise de la note de dimensionnement, le nombre de PAC, leur type, la confirmation que la somme des R est ≤ 1, puis pour chaque équipement sa puissance (≤ 400 kW), son COP selon la bonne norme, son Etas ou son efficacité et son profil, et son facteur R.
Les motifs de refus classiques
- COP pris aux mauvaises conditions (35 °C au lieu de 45 °C, ou sans norme indiquée).
- Somme des R supérieure à 1, ou R annoncé sans note de dimensionnement remise au bénéficiaire.
- PAC de chauffage et d'ECS déclarée sur la 169 en plus de la 179 ou de la 180.
- Équipement de plus de 400 kW.
- Entreprise sans qualification RGE dans le bon domaine.
- N gonflé : seuls comptent les appartements desservis par la production d'ECS collective.
Avant de signer le devis d'une PAC collective d'eau chaude
- La machine ne sert qu'à l'eau chaude ; sinon, c'est la BAR-TH-179 ou la 180
- Chaque équipement fait 400 kW au plus, et son COP aux conditions de la fiche atteint 2,8
- L'Etas (813/2013) ou l'efficacité ECS et le profil (814/2013) atteignent leurs seuils
- La note calcule besoins de puisage, pertes de distribution, énergie PAC sans appoint, volume de stockage et R de chaque PAC
- La somme des R ne dépasse pas 1
- Le nombre d'appartements desservis est établi
- L'entreprise est RGE pour les travaux du 5° ou du 6° du décret 2014-812
- L'opération est engagée avant le 1er avril 2030
Ce qu'il faut retenir
- La BAR-TH-169 paie de 44 000 à 55 000 kWh cumac par appartement selon le COP et la zone, × N × R.
- R, la couverture des besoins de puisage et des pertes de distribution par la PAC sans appoint, pèse bien plus que le COP : + 12 % d'un bout à l'autre du barème pour le COP, × 1,8 entre R = 0,5 et R = 0,9.
- COP ≥ 2,8 aux conditions de la fiche (45 °C de sortie en NF EN 14511), plus Etas ≥ 111 % ou efficacité ECS ≥ 61 % en XXL, 65 % dès 3XL selon le règlement applicable ; 400 kW au plus par équipement.
- RGE obligatoire, note de dimensionnement remise au bénéficiaire, somme des R ≤ 1.
- Non cumulable avec une PAC collective qui fait chauffage et ECS (BAR-TH-179, BAR-TH-180).
- Version A65.2 depuis le 1er avril 2025, fiche applicable aux opérations engagées avant le 1er avril 2030, 22 ans de durée de vie, pas de Coup de pouce.
