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BAR-TH-116

BAR-TH-116 : calculer la prime CEE d'un plancher chauffant hydraulique basse température

La BAR-TH-116 paie au mètre carré : de 110 à 300 kWh cumac par m² de surface chauffée par le plancher, selon la zone et le type de logement, sans plafond de surface ni seuil de performance du générateur. Deux conditions seulement, mais précises : une eau à 40 °C au plus dans le réseau, et une régulation de la température d'eau pilotée par une sonde au départ de chaque circuit.

En vigueur au 1 janvier 2015 · Arrêté du 31 juillet 2015

Page tenue à jour par Argile, vérifiée le 9 octobre 2026

Le journal des textes
Sommaire

La BAR-TH-116 valorise la mise en place d'un plancher chauffant hydraulique à basse température associé à un dispositif de régulation, dans un bâtiment résidentiel existant. C'est l'une des rares fiches de chauffage qui paie au mètre carré : pas de palier de performance, pas de bande de surface, pas de facteur correctif, seulement un montant par m² de surface chauffée par le plancher, selon la zone et le type de logement. En contrepartie, elle pose deux conditions techniques que le devis doit dire noir sur blanc.

Ce que couvre la fiche

La fiche vise l'émetteur, pas le générateur. Elle s'applique aux maisons comme aux appartements, en chauffage individuel comme en chauffage collectif, et elle ne dit rien de ce qui produit la chaleur : chaudière, PAC ou réseau de chaleur, le plancher est valorisé de la même façon tant qu'il respecte ses deux conditions.

Ce que vous posez Fiche
Plancher chauffant à eau à 40 °C maximum, avec régulation de la température d'eau BAR-TH-116
PAC air/eau qui alimente ce plancher BAR-TH-171
PAC eau/eau ou eau glycolée/eau BAR-TH-172
PAC collective air/eau en immeuble BAR-TH-179
Robinets thermostatiques sur des radiateurs BAR-TH-117
Sonde extérieure sur une chaudière existante BAR-TH-111

Un plancher chauffant électrique (câbles ou films) n'en relève pas : la fiche dit « hydraulique ». Un plafond ou un mur chauffant à eau non plus, même à basse température : la dénomination ne vise que le plancher.

La version en vigueur et ses dates

La version applicable est la A17.1, publiée par l'arrêté du 31 juillet 2015 (JO du 11 août 2015, NOR DEVR1518934A) et applicable aux opérations engagées depuis le 1er janvier 2015. Elle n'a pas été révisée depuis : le catalogue officiel au 84e arrêté la liste toujours en A17-1, sans date d'abrogation.

Seule la partie A de l'attestation sur l'honneur a changé : pour les opérations engagées depuis le 1er juillet 2026, elle demande en plus le coût de l'opération HT et TTC et le montant prévisionnel des autres aides publiques obtenues pour les mêmes travaux, comme sur toutes les fiches du catalogue.

La fiche ne porte aucune bonification : le plancher chauffant ne figure dans aucune charte Coup de pouce, ni en individuel ni en collectif.

Les conditions de délivrance

  • La mise en place est réalisée par un professionnel. La fiche n'exige pas de signe de qualité RGE, et la décision de qualification ne fait pas partie des pièces.
  • La température de l'eau dans le réseau est inférieure ou égale à 40 °C.
  • Le dispositif de régulation règle la température de l'eau dans le réseau et il est commandé par une sonde de température placée au départ de chaque réseau depuis le collecteur.
  • Le bâtiment est existant depuis plus de deux ans à la date d'engagement, ce que l'attestation fait cocher.

La limite de 40 °C n'est pas une formalité. Elle est ce qui fait de l'ouvrage un émetteur basse température, et c'est elle qu'un contrôle peut vérifier sur le réglage de la régulation. Un plancher dont la courbe de chauffe est réglée pour envoyer 45 °C par grand froid n'est pas dans la fiche, même si l'ouvrage est par ailleurs conforme. Le dimensionnement du plancher (pas de pose des tubes, nombre de boucles, surface d'émission) doit donc couvrir les déperditions à la température de base sans dépasser 40 °C de départ, et c'est au bureau d'études ou au poseur de le démontrer avant la commande, avec un calcul des déperditions selon la NF EN 12831.

Le barème

Le montant est un forfait par m², multiplié par la surface de bâtiment chauffée par le plancher.

Zone climatique Maison individuelle Appartement, chauffage individuel Appartement, chauffage collectif
H1 300 210 280
H2 250 170 230
H3 160 110 150

En kWh cumac par m² de surface chauffée par le plancher chauffant basse température.

Montant = forfait × S, où S est la surface chauffée par le plancher, en m². Il n'y a ni plafond, ni bande, ni coefficient : 150 m² de plancher valent exactement 1,5 fois 100 m².

Trois lectures du tableau qui comptent au moment de chiffrer :

  • l'écart entre zones est fort : un m² en H1 vaut 1,9 fois un m² en H3 en maison (300 contre 160) ;
  • l'appartement en chauffage collectif est presque au niveau de la maison (280 contre 300 en H1), alors que l'appartement en chauffage individuel est nettement en dessous (210) ;
  • la durée de vie conventionnelle est de 50 ans, ce qui explique des forfaits élevés pour un émetteur.

Prime CEE

Barème 2026

Calculer la prime de la BAR-TH-116

Le barème de la fiche appliqué à votre chantier : le forfait en kWh cumac, chaque facteur qui le corrige, puis la prime au prix du marché.

Zone climatique

Vous ne savez pas dans laquelle vous êtes ? Les 8 zones climatiques françaises, H1a à H3

Logement
Surface chauffée par le plancher

m²

Revenus du ménage

Les revenus modestes au sens de l’Anah ouvrent le prix précarité du kWh cumac. Situer un ménage dans le barème de l’Anah

Prix du MWh cumac servi par l’obligé

8,71 €/MWh

Volume de certificats

24 000 kWh cumac

Prime CEE estimée

209 €

À 8,71 €/MWh cumac

Le détail du calcul

Forfait (par m²)

300 kWh cumac

Surface chauffée par le plancher

× 80

Prime : 24,0 MWh cumac × 8,71 €/MWh

209 €

Barème de la fiche d’opération standardisée en vigueur. Le prix du MWh cumac est un prix de marché, pas un tarif : les valeurs de départ, 17,12 €/MWh en précarité et 8,71 €/MWh sinon, sont le prix moyen pondéré des cessions publié par le registre Emmy pour août 2026. Chaque obligé fixe le sien, et les conditions d’éligibilité restent celles de la fiche.

Outil Argile

Exemples chiffrés

À 8,71 €/MWh cumac, le prix moyen pondéré des transferts publiés par le registre Emmy pour août 2026 hors précarité (voir le prix du kWh cumac) :

Chantier Zone Calcul kWh cumac Prime
Maison, plancher sur 120 m² H1 300 × 120 36 000 314 €
Maison, plancher sur 120 m² H2 250 × 120 30 000 261 €
Maison, plancher sur 120 m² H3 160 × 120 19 200 167 €
Appartement de 60 m², chauffage individuel H2 170 × 60 10 200 89 €
Copropriété, 30 logements de 65 m², chauffage collectif H2 230 × 1 950 448 500 3 906 €
Prime d'une maison de 120 m² de plancher, à 8,71 €/MWh cumac
H1314 €
H2261 €
H3167 €

Sur une maison, la prime reste modeste au regard du coût d'un plancher en rénovation, qui suppose de reprendre le sol (dépose du revêtement, isolant, tubes, chape ou système à faible épaisseur). La fiche n'est pas ce qui décide le projet. Elle compte davantage en copropriété, où la surface additionnée de tous les logements fait le volume, et sur les chantiers où le plancher accompagne le passage à une PAC.

Ce que le plancher change pour la pompe à chaleur

L'intérêt du plancher dépasse sa propre fiche, parce qu'il fixe le régime d'eau du générateur. Une PAC qui sort de l'eau à 35 °C travaille avec un meilleur rendement qu'une PAC qui sort à 55 °C, et les fiches PAC en tirent un seuil d'éligibilité différent.

Sur la BAR-TH-171, une PAC air/eau en application basse température (plancher, plafond ou mur chauffant, ventilo-convecteurs à eau) doit justifier un Etas d'au moins 126 %, mesuré à 35 °C, contre 111 % mesuré à 55 °C en moyenne ou haute température. Le piège est connu des contrôleurs : une machine à 120 % d'Etas 35 °C posée sur un plancher neuf n'est pas éligible à la 171, alors qu'elle passerait sur radiateurs.

La BAR-TH-116 elle-même ne prévoit aucune règle de non-cumul avec les fiches PAC : le texte n'en contient pas. Le plancher et la PAC sont deux opérations, chacune avec sa fiche, sa preuve et sa partie A. Vérifiez néanmoins la position de l'obligé ou du délégataire avant d'annoncer les deux primes au client.

Ce qu'il faut garder pour le dossier

La preuve de réalisation, la facture en général, mentionne la mise en place d'un plancher chauffant hydraulique à basse température associé à une régulation thermique. À défaut, elle porte les marque et référence de l'équipement et elle est accompagnée d'un document du fabricant indiquant que l'équipement est un plancher chauffant hydraulique à basse température avec une régulation thermique.

L'attestation sur l'honneur (partie A) reprend :

  • la date d'engagement, la date et la référence de la facture, l'adresse des travaux ;
  • le bâtiment résidentiel existant depuis plus de deux ans ;
  • le type de logement : maison, appartement en chauffage individuel, appartement en chauffage collectif ;
  • la surface chauffée par le plancher, en m² ;
  • les deux caractéristiques : eau à 40 °C au plus, régulation de la température d'eau par sonde au départ de chaque réseau ;
  • la marque et la référence du plancher si la facture ne mentionne pas la mise en place d'un plancher chauffant ;
  • depuis le 1er juillet 2026, le coût HT et TTC et les autres aides publiques.

Les motifs de refus classiques

  • La régulation n'est pas la bonne. Un thermostat d'ambiance seul, ou une régulation de chaudière sans vanne de mélange ni sonde de départ par circuit, ne répond pas à la condition.
  • La température n'est pas écrite. Une facture qui dit « plancher chauffant » sans « basse température » ni régulation, et sans document fabricant, ne prouve rien.
  • La surface est gonflée. La surface habitable recopiée à la place de la surface réellement équipée est l'erreur la plus fréquente, et la plus facile à contrôler sur un plan.
  • Le type de logement est mal coché. Un appartement en chauffage individuel déclaré en collectif gagne 70 kWh cumac par m² en H1 ; c'est précisément ce qu'un contrôle relève.
  • Le plancher est électrique ou c'est un plafond chauffant : hors fiche.

Avant de signer le devis d'un plancher chauffant

  • Le plancher est hydraulique, et la température de départ prévue ne dépasse pas 40 °C par grand froid
  • Chaque circuit au départ du collecteur a sa régulation de température d'eau, commandée par une sonde de départ
  • Le devis et la facture écrivent « plancher chauffant hydraulique à basse température » et « régulation »
  • La surface chauffée par le plancher est arrêtée sur le plan, pièce par pièce
  • Le type de logement (maison, appartement individuel, appartement collectif) est le bon
  • Si une PAC alimente le plancher, son Etas à 35 °C atteint le seuil basse température de sa propre fiche

Ce qu'il faut retenir

  • La BAR-TH-116 paie au m² de surface chauffée par le plancher : 300, 250 ou 160 kWh cumac en maison selon la zone, 210, 170 ou 110 en appartement en chauffage individuel, 280, 230 ou 150 en chauffage collectif.
  • Aucun plafond, aucune bande, aucun coefficient : le montant est proportionnel à la surface.
  • Deux conditions techniques : eau à 40 °C au plus et régulation de la température d'eau par sonde au départ de chaque circuit.
  • La pose est faite par un professionnel, sans exigence RGE propre à la fiche.
  • Version A17.1, applicable depuis le 1er janvier 2015, sans révision ni abrogation annoncée ; durée de vie 50 ans ; pas de Coup de pouce.
  • Avec une PAC, le plancher fait basculer la machine sur le seuil basse température de sa fiche, 126 % d'Etas sur la BAR-TH-171.

Chiffres clés

300 kWh cumac/m²

Le forfait d'une maison en zone H1, sans plafond de surface

40 °C

La température d'eau maximale dans le réseau du plancher

50 ans

La durée de vie conventionnelle, la plus longue des fiches de chauffage

314 €

Maison de 120 m² de plancher en H1, à 8,71 €/MWh cumac

Questions fréquentes

La BAR-TH-116 accorde 300 kWh cumac par m² chauffé par le plancher en zone H1, 250 en H2 et 160 en H3. Pour une maison où le plancher chauffe 120 m², cela fait 36 000 kWh cumac en H1, 30 000 en H2 et 19 200 en H3, soit 314 €, 261 € et 167 € à 8,71 €/MWh cumac, le prix moyen pondéré des transferts publiés par le registre Emmy pour août 2026. Le montant suit la surface sans plafond : il n'y a ni bande de surface ni facteur correctif.

Qui tient cette page

Argile édite et vérifie cette page à partir des sources officielles citées ci-dessus. Argile est le logiciel de dimensionnement, de devis et de conformité des installateurs en rénovation énergétique. Dernière vérification le 9 octobre 2026.

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