La BAR-TH-167 valorisait le remplacement d'un chauffe-bain au gaz mural à combustion atmosphérique par un chauffe-bain individuel à haut rendement ou à condensation, en maison comme en appartement. Elle est supprimée pour les opérations engagées depuis le 1er septembre 2025. Elle n'aura vécu que quatre ans : sa version unique, la A38.1, s'appliquait depuis le 31 juillet 2021.
Le texte qui la supprime
L'article 1er de l'arrêté du 18 août 2025 (JO du 22 août 2025, NOR ECOR2522127A) retire des annexes de l'arrêté du 22 décembre 2014, à compter du 1er septembre 2025, les fiches BAR-TH-150, BAR-TH-167, BAT-TH-140 et BAT-TH-141. Le catalogue officiel au 84e arrêté indique la BAR-TH-167 « abrogée au 01/09/2025 ».
L'arrêté ne motive pas lui-même ces suppressions, et les motifs publiés après la consultation ne rattachent expressément à la loi que les trois fiches de PAC gaz (BAR-TH-150, BAT-TH-140 et BAT-TH-141). Le chauffe-bain entre pourtant dans le même champ : la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 (article 25, II, 3°, qui complète l'article L. 221-7-1 du code de l'énergie) exclut des CEE, dans le résidentiel et le tertiaire, « les opérations d'économies d'énergie comprenant l'installation d'un équipement de chauffage des locaux ou de production d'eau chaude sanitaire utilisant un combustible fossile », sauf énergie d'appoint. Un chauffe-bain gaz, fût-il à condensation, produit l'eau chaude au gaz.
| Équipement | Fiche | Statut |
|---|---|---|
| Chauffe-bain gaz à haut rendement ou à condensation | BAR-TH-167 | supprimée au 1er septembre 2025 |
| PAC collective à absorption gaz | BAR-TH-150 | supprimée au 1er septembre 2025 |
| Chaudière individuelle gaz ou fioul | BAR-TH-106 | supprimée au 1er janvier 2024 |
| Chaudière collective gaz ou fioul | BAR-TH-107 | supprimée au 1er janvier 2025 |
Ce que valait la fiche, pour les dossiers engagés avant
Pour mémoire, à l'usage des opérations engagées avant le 1er septembre 2025 :
- remplacement d'un chauffe-bain gaz mural à combustion atmosphérique ;
- pose par un professionnel RGE (travaux du 1° du I de l'article 1er du décret n° 2014-812) ;
- rendement PCI selon la NF EN 26, au débit calorifique nominal, d'au moins 85 % à haut rendement et 100 % à condensation ;
- classe énergétique A ou supérieure en profil de soutirage M ;
- en maison, appareil à flux forcé à haut rendement ou à condensation ; en appartement, la combustion atmosphérique à haut rendement était aussi admise ;
- durée de vie conventionnelle de 17 ans.
Forfaits en maison individuelle, en kWh cumac, à multiplier par le facteur de surface habitable :
| Zone | Haut rendement | Condensation |
|---|---|---|
| H1 | 30 700 | 36 500 |
| H2 | 26 000 | 31 100 |
| H3 | 22 200 | 27 400 |
| Surface habitable | Facteur |
|---|---|
| moins de 70 m² | 0,7 |
| 70 à 90 m² | 0,9 |
| 90 à 130 m² | 1 |
| plus de 130 m² | 1,2 |
En appartement, 32 000 kWh cumac en H1, 28 500 en H2 et 23 500 en H3, par logement équipé, multipliés par le nombre d'appartements quand plusieurs logements d'un même bâtiment étaient traités.
La fiche applicable est celle en vigueur à la date d'engagement de l'opération, c'est-à-dire l'acceptation du devis. Un devis signé avant le 1er septembre 2025 relève de ces règles ; un devis signé depuis n'ouvre rien.
Ce qui reste pour l'eau chaude
Aucune fiche ne valorise plus un appareil de production d'eau chaude au gaz. Si le logement change de mode de production, deux fiches restent ouvertes :
| Équipement | Fiche |
|---|---|
| Chauffe-eau thermodynamique individuel | BAR-TH-148 |
| Chauffe-eau solaire individuel | BAR-TH-101 |
| PAC collective dédiée à l'eau chaude, en immeuble | BAR-TH-169 |
En appartement, le passage n'est pas automatique : un chauffe-eau thermodynamique demande un volume de stockage et un accès à l'air (pièce assez grande, gaine ou air extérieur) que n'exige pas un chauffe-bain mural instantané. C'est à évaluer sur place avant de promettre une prime.
Le réflexe à avoir
Retirer la référence des trames de devis et des grilles de prix. Un chauffe-bain à condensation reste un produit vendable, avec ses arguments de rendement et de sécurité face à un appareil atmosphérique ancien, mais il se vend désormais sans prime CEE. Un devis signé depuis le 1er septembre 2025 qui en annonce une promet une somme qu'aucun obligé ne versera.
