Ressources/Fiches CEE/BAR-TH-165 : la prime CEE d'une chaudière biomasse collective

BAR-TH-165

BAR-TH-165 : calculer la prime CEE d'une chaudière biomasse en chauffage collectif

La BAR-TH-165 ne connaît ni zone ni nombre de logements : elle multiplie la chaleur nette utile que la chaudière biomasse produira chaque année, tirée de l'étude de dimensionnement, par 4,8 jusqu'à 500 kW et par 3,4 au-delà. Tout le dossier repose donc sur cette étude, sur le seuil de 500 kW et sur un plafond de 12 GWh par an.

En vigueur au 20 mai 2020 · Arrêté du 4 mai 2020

Page tenue à jour par Argile, vérifiée le 9 octobre 2026

Le journal des textes
Sommaire

La BAR-TH-165 valorise la mise en place d'une chaudière biomasse pour un système de chauffage central collectif, dans un bâtiment résidentiel collectif existant. Elle ne ressemble à aucune autre fiche de chauffage résidentiel : pas de forfait par zone, pas de montant par logement, mais une formule appliquée à la chaleur que la chaudière produira, chiffrée par une étude de dimensionnement réalisée avant les travaux. Le dossier vaut ce que vaut cette étude.

Ce que couvre la fiche

  • un bâtiment résidentiel collectif existant, depuis plus de deux ans à la date d'engagement ;
  • une chaudière alimentée en biomasse ligneuse : bûches, plaquettes ou copeaux, granulés, briquettes, sciure de bois ;
  • un chauffage central collectif, avec ou sans production d'eau chaude sanitaire.

La fiche n'exige pas que la chaudière remplace un équipement fossile : elle valorise aussi bien une chaufferie bois neuve à côté d'une chaudière gaz conservée en appoint qu'un remplacement complet.

Projet Fiche
Chaudière biomasse collective en immeuble BAR-TH-165
Chaudière biomasse en maison individuelle BAR-TH-113
Poêle ou insert bois BAR-TH-112
PAC collective air/eau BAR-TH-179
Raccordement à un réseau de chaleur BAR-TH-137
Condenseur sur la chaudière collective existante BAR-TH-122

La version en vigueur et ses dates

La version applicable est la A34.1, publiée en annexe de l'arrêté du 4 mai 2020 (JO du 19 mai 2020, NOR TRER2011628A), qui entre en vigueur le lendemain de sa publication et s'applique aux opérations engagées à partir de cette date. Le catalogue officiel au 84e arrêté la liste toujours en A34-1, sans révision ni abrogation annoncée. Pour les opérations engagées depuis le 1er juillet 2026, la partie A demande en plus le coût HT et TTC de l'opération et les autres aides publiques prévues.

Pas de Coup de pouce depuis 2026. La bonification « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » couvrait encore la BAR-TH-165 pour les opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2027 (arrêté du 29 décembre 2014, dans sa rédaction issue de l'arrêté du 6 septembre 2025 modifié par celui du 27 décembre 2025). La charte « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » applicable aux opérations engagées depuis le 1er janvier 2026 ne bonifie que les PAC collectives (BAR-TH-179 × 3, BAR-TH-180 × 4), la géothermie (BAR-TH-178 × 5) et le raccordement à un réseau de chaleur. La biomasse collective n'y figure pas, alors que la chaudière biomasse individuelle est bonifiée × 5 en sortie de charbon, fioul ou gaz.

Le montant : une formule, pas un forfait

Puissance nominale de la chaudière Montant en kWh cumac
inférieure ou égale à 500 kW Q × 4,8
supérieure à 500 kW Q × 3,4

Q est la chaleur nette utile produite par la chaudière biomasse installée, en kWh par an, déterminée par l'étude de dimensionnement préalable. La durée de vie conventionnelle est de 22 ans.

Trois conséquences pratiques :

  • Q n'est pas le besoin du bâtiment, c'est la part produite par la biomasse. Si une chaudière gaz reste en appoint pour les pointes, l'énergie qu'elle fournit sort de Q.
  • La partie A duplique un cartouche par chaudière, avec sa puissance et son Q. Dans une chaufferie en cascade, chaque chaudière porte donc son propre coefficient selon sa propre puissance.
  • La chaleur nette utile de l'ensemble des chaudières biomasse installées doit rester strictement inférieure à 12 GWh par an. Au-delà, l'opération sort de la fiche.

Prime CEE

Barème 2026

Calculer la prime de la BAR-TH-165

Le barème de la fiche appliqué à votre chantier : le forfait en kWh cumac, chaque facteur qui le corrige, puis la prime au prix du marché.

Puissance nominale de la chaudière
Chaleur nette utile produite par la biomasse (Q)

kWh/an

Q vient de l’étude de dimensionnement ; l’ensemble des chaudières biomasse reste sous 12 GWh par an.

Revenus du ménage

Les revenus modestes au sens de l’Anah ouvrent le prix précarité du kWh cumac. Situer un ménage dans le barème de l’Anah

Prix du MWh cumac servi par l’obligé

8,71 €/MWh

Volume de certificats

2 400 000 kWh cumac

Prime CEE estimée

20 904 €

À 8,71 €/MWh cumac

Le détail du calcul

Forfait (par kWh produit chaque année)

4,8 kWh cumac

Chaleur nette utile produite par la biomasse (Q)

× 500 000

Prime : 2 400,0 MWh cumac × 8,71 €/MWh

20 904 €

Barème de la fiche d’opération standardisée en vigueur. Le prix du MWh cumac est un prix de marché, pas un tarif : les valeurs de départ, 17,12 €/MWh en précarité et 8,71 €/MWh sinon, sont le prix moyen pondéré des cessions publié par le registre Emmy pour août 2026. Chaque obligé fixe le sien, et les conditions d’éligibilité restent celles de la fiche.

Outil Argile

Exemples chiffrés

À 8,71 €/MWh cumac, le prix moyen pondéré des cessions publié par le registre Emmy pour août 2026 (voir le prix du kWh cumac) :

Chaufferie Puissance Q (kWh/an) Calcul kWh cumac Prime
Copropriété de 50 logements, granulés 250 kW 450 000 450 000 × 4,8 2 160 000 18 814 €
Résidence de 120 logements, plaquettes 600 kW 1 400 000 1 400 000 × 3,4 4 760 000 41 460 €
Même production, chaudière de 500 kW 500 kW 1 000 000 1 000 000 × 4,8 4 800 000 41 808 €
Même production, chaudière de 520 kW 520 kW 1 000 000 1 000 000 × 3,4 3 400 000 29 614 €

Les deux dernières lignes montrent le saut du seuil de 500 kW : 20 kW de plus sur la plaque, 12 194 € de moins pour la même chaleur livrée, soit 29 % du volume.

Prime pour 1 000 MWh de chaleur utile par an, à 8,71 €/MWh cumac
Chaudière de 500 kW41 808 €
Chaudière de 520 kW29 614 €

Les conditions techniques

Pour toutes les chaudières :

  • la mise en place est réalisée par un professionnel ;
  • un régulateur de classe IV au minimum ;
  • en alimentation automatique, un silo d'au moins 225 litres, neuf ou existant ;
  • en alimentation manuelle, un ballon tampon, neuf ou existant ;
  • Q total inférieur à 12 GWh/an.

Chaudière de 500 kW ou moins :

  • ηs d'au moins 83 % selon le règlement (UE) 2015/1189, celle de la chaudière seule pour le chauffage des locaux, hors régulation ;
  • des émissions saisonnières, en mg/Nm3 à 10 % d'O2, sous ces plafonds :
Polluant Chargement manuel Chargement automatique
Particules < 60 < 40
Monoxyde de carbone (CO) < 700 < 500
Oxydes d'azote (NOx) < 200 < 200
Composés organiques gazeux < 30 < 20

Jusqu'à 70 kW, le label Flamme Verte 7 étoiles suffit à justifier les émissions.

Chaudière de plus de 500 kW :

  • rendement PCI à pleine charge d'au moins 92 % ;
  • particules < 75 mg/Nm3 et NOx < 300 mg/Nm3, sur gaz sec à 6 % d'O2.

L'étude de dimensionnement, pièce maîtresse

C'est le document justificatif spécifique de l'opération. Elle est établie, datée et signée par un professionnel ou un bureau d'études avant l'installation, et précise les besoins de chaleur du bâtiment. Elle comporte au minimum :

  • la raison sociale et l'adresse du bénéficiaire ;
  • les caractéristiques générales de l'installation (chauffage, eau chaude) ;
  • les variations des besoins sur la journée, le mois et l'année (courbe monotone, DJU) et les fonctionnements par intermittence ;
  • les équipements d'appoint et de secours ;
  • la description, bâtiment par bâtiment, des installations existantes : puissance, surface chauffée, nombre de logements et d'émetteurs, température intérieure, production d'ECS ;
  • les caractéristiques thermiques des bâtiments ;
  • les consommations constatées et leurs factures pour le chauffage et l'ECS, au moins sur les deux années civiles précédant l'engagement ;
  • les besoins prévisionnels, après d'éventuelles mesures de réduction des déperditions ;
  • la puissance biomasse à installer, le rendement de chaque chaudière, les consommations prévisionnelles de biomasse et d'autres combustibles ;
  • les besoins d'approvisionnement en volume et en masse selon la nature, l'essence, l'humidité et la densité, et les moyens de stockage ;
  • la justification de Q, chaudière par chaudière.

Les factures des deux années précédentes sont la pièce qui manque le plus souvent : un syndic qui a changé de fournisseur ou de gestionnaire de chaufferie doit les réunir avant que l'étude soit signée.

Ce qu'il faut garder pour le dossier

Jusqu'à 500 kW, la preuve de réalisation mentionne la mise en place d'une chaudière biomasse, sa puissance nominale, le régulateur et sa classe, le cas échéant le silo et son volume ou le ballon tampon, l'ηs selon le règlement 2015/1189 et les quatre émissions saisonnières, ou le label Flamme Verte 7 étoiles jusqu'à 70 kW. À défaut, marque et référence, complétées par un document du fabricant ou d'un organisme accrédité COFRAC (NF EN ISO/IEC 17065) ou équivalent européen.

Au-delà de 500 kW, elle mentionne la chaudière, sa puissance nominale, son rendement PCI à pleine charge, ses émissions de particules et de NOx, le régulateur et sa classe. À défaut, document du fabricant.

L'attestation sur l'honneur reprend : le nombre d'appartements et la surface totale chauffée, la nature de la biomasse, Q total (inférieur à 12 GWh/an), puis pour chaque chaudière sa puissance, son ηs ou son rendement, sa marque et sa référence, la classe du régulateur, le silo ou le ballon, le mode de chargement, les émissions et son Q, et enfin la raison sociale, le SIREN et la référence de l'étude de l'entité qui a dimensionné. Depuis le 1er juillet 2026, s'y ajoutent le coût HT et TTC et les autres aides publiques.

Les motifs de refus classiques

  • L'étude est postérieure aux travaux, ou non datée, ou non signée. Elle doit être préalable.
  • Q ne correspond pas à l'étude, ou il intègre la chaleur fournie par l'appoint fossile.
  • Factures manquantes sur les deux années civiles précédentes.
  • Le silo fait moins de 225 litres, ou la chaudière manuelle n'a pas de ballon tampon.
  • Émissions recopiées à la mauvaise teneur en O2, ou ηs pris sur l'ensemble avec régulateur.
  • Récupérateur valorisé dans les onze ans : si la chaufferie a déjà ouvert des CEE au titre de la BAR-TH-122 avec un coefficient R égal à 1, aucun équipement de production posé ensuite dans la chaufferie n'en ouvre pendant la durée de vie du récupérateur.

Avant de signer le devis d'une chaufferie bois collective

  • L'étude de dimensionnement est signée et datée avant l'engagement, avec la monotone et les factures des deux années civiles précédentes
  • Q est la chaleur nette utile de la biomasse seule, chaudière par chaudière, et le total reste sous 12 GWh/an
  • La puissance de chaque chaudière est positionnée par rapport au seuil de 500 kW, et le coefficient 4,8 ou 3,4 est connu
  • L'ηs (jusqu'à 500 kW) ou le rendement PCI à pleine charge (au-delà) atteint le seuil
  • Les émissions sont exprimées à la bonne teneur en O2, ou la chaudière de 70 kW au plus est Flamme Verte 7 étoiles
  • Régulateur de classe IV au moins, silo de 225 litres au moins ou ballon tampon
  • Aucun récupérateur à condensation n'a été valorisé avec R = 1 dans cette chaufferie depuis moins de onze ans

Ce qu'il faut retenir

  • La BAR-TH-165 donne Q × 4,8 kWh cumac jusqu'à 500 kW et Q × 3,4 au-delà, Q étant la chaleur nette utile annuelle de la biomasse fixée par l'étude de dimensionnement.
  • Pas de zone, pas de nombre de logements : tout tient dans Q, plafonné à 12 GWh/an pour l'ensemble des chaudières biomasse.
  • Le seuil de 500 kW coûte 29 % du volume : il se regarde au dimensionnement.
  • Jusqu'à 500 kW : ηs ≥ 83 % et émissions saisonnières à 10 % d'O2 ; au-delà : rendement PCI ≥ 92 %, particules et NOx à 6 % d'O2 ; régulateur de classe IV minimum ; silo de 225 litres ou ballon tampon.
  • Version A34.1, en vigueur depuis mai 2020, durée de vie 22 ans, et pas de Coup de pouce pour les opérations engagées depuis le 1er janvier 2026.

Chiffres clés

Q × 4,8

Le volume de CEE d'une chaudière jusqu'à 500 kW, Q en kWh de chaleur utile par an

Q × 3,4

Au-delà de 500 kW, soit 29 % de moins pour la même chaleur produite

12 GWh/an

Le plafond de chaleur utile de l'ensemble des chaudières biomasse installées

18 814 €

Chaudière granulés de 250 kW produisant 450 MWh par an, à 8,71 €/MWh cumac

Questions fréquentes

Le volume de CEE est égal à Q × 4,8 kWh cumac pour une chaudière de puissance nominale inférieure ou égale à 500 kW, et à Q × 3,4 au-delà, Q étant la chaleur nette utile produite chaque année par la chaudière biomasse, en kWh, telle que l'établit l'étude de dimensionnement. Une chaudière à granulés de 250 kW qui produit 450 000 kWh par an ouvre 2 160 000 kWh cumac, soit 18 814 € à 8,71 €/MWh cumac, le prix moyen pondéré des cessions publié par le registre Emmy pour août 2026. Il n'y a pas de forfait par zone ni par logement.

Qui tient cette page

Argile édite et vérifie cette page à partir des sources officielles citées ci-dessus. Argile est le logiciel de dimensionnement, de devis et de conformité des installateurs en rénovation énergétique. Dernière vérification le 9 octobre 2026.

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