Ressources/Fiches CEE/BAR-TH-122 : la prime CEE d'un récupérateur de chaleur à condensation

BAR-TH-122

BAR-TH-122 : calculer la prime CEE d'un récupérateur à condensation en chaufferie collective

La BAR-TH-122 paie 16 300, 14 000 ou 10 200 kWh cumac par appartement selon la zone, pour un condenseur ajouté sur une chaudière collective existante, corrigés par un coefficient R qui ne descend sous 1 que si la puissance équipée pèse moins du tiers de la chaufferie. Et quand R vaut 1, la chaufferie est verrouillée onze ans pour tout autre CEE de production.

En vigueur au 1 janvier 2015 · Arrêté du 20 mars 2015

Page tenue à jour par Argile, vérifiée le 9 octobre 2026

Le journal des textes
Sommaire

La BAR-TH-122 valorise la mise en place d'un récupérateur de chaleur à condensation sur une chaudière existante d'un système de chauffage collectif à combustible, dans des appartements existants. Son barème tient en une ligne par zone, mais il se multiplie par un coefficient R dont la règle de calcul surprend, et il emporte une conséquence que peu de syndics mesurent : quand R vaut 1, la chaufferie ne peut plus valoriser aucun équipement de production pendant onze ans.

Ce que couvre la fiche

Le geste est un condenseur (ou économiseur à condensation) monté sur le conduit de fumées d'une chaudière déjà en place. Les fumées traversent un échangeur parcouru par l'eau de retour du réseau ; refroidies sous leur point de rosée, elles cèdent leur chaleur sensible et la chaleur latente de la vapeur d'eau qu'elles contiennent.

Le périmètre est étroit :

  • des appartements existants, la fiche ne vise pas la maison individuelle ;
  • une chaudière existante, depuis plus de deux ans selon l'attestation, et non une chaudière neuve livrée avec son condenseur ;
  • un chauffage collectif à combustible : gaz ou fioul en pratique, la fiche ne distinguant pas le combustible.
Ce que la copropriété envisage Fiche
Condenseur ajouté sur une chaudière collective existante BAR-TH-122
Remplacement par une chaudière collective gaz ou fioul aucune, la BAR-TH-107 est abrogée depuis le 1er janvier 2025
Chaudière biomasse collective BAR-TH-165
PAC collective air/eau BAR-TH-179
Raccordement à un réseau de chaleur BAR-TH-137
Optimiseur de relance BAR-TH-123
Désembouage du réseau BAR-SE-109
Isolation des points singuliers en chaufferie BAR-TH-161

La version en vigueur et ses dates

La version applicable est la A15.1, publiée par l'arrêté du 20 mars 2015 (JO du 29 mars 2015, NOR DEVR1507213A) et applicable aux opérations engagées depuis le 1er janvier 2015. Le catalogue officiel au 84e arrêté la liste toujours en A15-1, sans abrogation annoncée. La fiche a donc traversé le nettoyage de 2025 qui a retiré les équipements fossiles du catalogue résidentiel (BAR-TH-150, BAR-TH-167, et avant elles la chaudière collective BAR-TH-107) : un récupérateur n'installe pas de générateur, il améliore celui qui est là.

Pour les opérations engagées depuis le 1er juillet 2026, la partie A demande en plus le coût de l'opération HT et TTC et le montant prévisionnel des autres aides publiques. La fiche ne bénéficie d'aucune bonification Coup de pouce.

Les conditions de délivrance

  • La mise en place est réalisée par un professionnel. La fiche n'exige pas de qualification RGE.
  • Le récupérateur est posé sur une chaudière existante depuis plus de deux ans, raccordée à un système de chauffage collectif.
  • Les appartements existent depuis plus de deux ans à la date d'engagement.
  • La durée de vie conventionnelle est de 11 ans.

La fiche ne pose aucune condition de performance : ni rendement minimal, ni température de retour, ni puissance. C'est ce qui la rend simple à déposer, et c'est ce qui laisse passer des installations qui ne condenseront jamais (voir plus bas).

Le barème

Zone climatique Montant par appartement
H1 16 300
H2 14 000
H3 10 200

En kWh cumac.

Montant = forfait de la zone × N × R, où N est le nombre d'appartements desservis et R le coefficient de puissance.

Le coefficient R, et la règle du tiers

Quand la rénovation de la chaufferie ne met en œuvre que des équipements de la BAR-TH-122 :

  • si la puissance des chaudières nouvellement équipées d'un condenseur est strictement inférieure au tiers de la puissance de la chaufferie après travaux, R = puissance équipée ÷ puissance totale ;
  • dans le cas contraire, R = 1.

Les équipements de secours ne sont pas comptés dans la puissance de la chaufferie, ce que la partie A rappelle.

Le seuil est un tiers, pas une moitié, et il s'apprécie strictement. Quelques cas concrets :

Chaufferie après travaux Chaudières équipées Part équipée R
2 × 250 kW les deux 100 % 1
2 × 250 kW une seule 50 % 1
3 × 200 kW une seule 33,3 %, pas strictement inférieur au tiers 1
300 + 100 kW la 100 kW 25 % 0,25
2 × 250 kW + une 250 kW de secours une seule 50 %, le secours ne compte pas 1

Équiper une chaudière sur deux de même puissance donne donc le même montant qu'équiper les deux. C'est une lecture de la fiche, pas un artifice : le texte forfaitise l'économie par appartement dès que le condenseur porte une part significative de la production.

Prime CEE

Barème 2026

Calculer la prime de la BAR-TH-122

Le barème de la fiche appliqué à votre chantier : le forfait en kWh cumac, chaque facteur qui le corrige, puis la prime au prix du marché.

Zone climatique

Vous ne savez pas dans laquelle vous êtes ? Les 8 zones climatiques françaises, H1a à H3

Appartements desservis

appartements

Puissance des chaudières équipées

kW

Autres chaudières de la chaufferie (hors secours)

kW

R vaut la part équipée tant qu’elle reste strictement sous le tiers de la chaufferie, et 1 au-delà.

Revenus du ménage

Les revenus modestes au sens de l’Anah ouvrent le prix précarité du kWh cumac. Situer un ménage dans le barème de l’Anah

Prix du MWh cumac servi par l’obligé

8,71 €/MWh

Volume de certificats

652 000 kWh cumac

Prime CEE estimée

5 678 €

À 8,71 €/MWh cumac

Le détail du calcul

Forfait (par appartement)

16 300 kWh cumac

Appartements desservis

× 40

Coefficient R (part équipée de la chaufferie) (100 %)

× 1

Prime : 652,0 MWh cumac × 8,71 €/MWh

5 678 €

Barème de la fiche d’opération standardisée en vigueur. Le prix du MWh cumac est un prix de marché, pas un tarif : les valeurs de départ, 17,12 €/MWh en précarité et 8,71 €/MWh sinon, sont le prix moyen pondéré des cessions publié par le registre Emmy pour août 2026. Chaque obligé fixe le sien, et les conditions d’éligibilité restent celles de la fiche.

Outil Argile

Le verrou de onze ans

La phrase qui suit la règle du tiers est la plus importante de la fiche : quand R vaut 1, pendant la durée de vie conventionnelle, aucune opération ultérieure d'installation d'un équipement de production thermique dans la chaufferie ne pourra donner lieu à l'obtention de certificats.

Concrètement, une copropriété qui valorise aujourd'hui un récupérateur avec R = 1 se ferme pour onze ans les CEE d'une PAC collective, d'une chaudière biomasse collective ou de tout autre générateur posé dans cette chaufferie. Sur un immeuble de 60 logements, la PAC collective représente un volume sans commune mesure avec les 8 518 € du récupérateur.

La fiche contient aussi une règle pour une chaufferie qui combinait un récupérateur et une PAC à absorption de la BAR-TH-150 (aucun CEE pour le récupérateur si la PAC dépassait 40 % de la puissance). Elle est sans objet pour les opérations engagées depuis le 1er septembre 2025, date à laquelle la BAR-TH-150 a été supprimée.

Exemples chiffrés

À 8,71 €/MWh cumac, le prix moyen pondéré des transferts publiés par le registre Emmy pour août 2026 hors précarité (voir le prix du kWh cumac) :

Copropriété Zone R Calcul kWh cumac Prime
60 logements, 2 chaudières équipées H1 1 16 300 × 60 × 1 978 000 8 518 €
60 logements, 2 chaudières équipées H2 1 14 000 × 60 × 1 840 000 7 316 €
60 logements, 2 chaudières équipées H3 1 10 200 × 60 × 1 612 000 5 331 €
60 logements, 100 kW équipés sur 400 kW H2 0,25 14 000 × 60 × 0,25 210 000 1 829 €
24 logements, 1 chaudière sur 2 H1 1 16 300 × 24 × 1 391 200 3 407 €

Le nombre d'appartements est le levier : la puissance de la chaufferie n'entre que dans R, jamais dans le forfait.

La condition que la fiche ne vérifie pas : un retour assez froid

La condensation ne se produit que si l'eau qui traverse l'échangeur est plus froide que le point de rosée des fumées, autour de 55 °C pour le gaz naturel, nettement plus bas avec le fioul. Sur un réseau dont le retour revient à 60 ou 70 °C, parce que la loi d'eau n'a jamais été retouchée ou que les radiateurs sont mal équilibrés, la vapeur ne condense pas : le récupérateur reste un échangeur sensible qui reprend une fraction de ce qu'il promet.

La fiche ne pose aucune condition sur ce point. Le dossier passe, mais l'économie attendue par la copropriété n'est pas là. Avant de chiffrer, trois vérifications :

  • relever la température de retour sur une semaine d'hiver, pas un jour de mi-saison ;
  • revoir la loi d'eau et l'équilibrage, la sonde extérieure et un désembouage aidant souvent à faire baisser le retour ;
  • prévoir l'évacuation et la neutralisation des condensats, acides, et un conduit compatible avec des fumées refroidies.

Ce qu'il faut garder pour le dossier

La preuve de réalisation mentionne la mise en place d'un récupérateur de chaleur à condensation. À défaut, elle porte les marque et référence de l'équipement et elle est complétée par un document du fabricant indiquant qu'il s'agit d'un récupérateur de chaleur à condensation.

L'attestation sur l'honneur (partie A) reprend :

  • la date d'engagement, la facture, l'adresse et, pour une personne morale, le nom de la copropriété ;
  • les appartements existants depuis plus de deux ans et leur nombre ;
  • le récupérateur installé sur une chaudière existante depuis plus de deux ans raccordée à un chauffage collectif ;
  • la marque et la référence si la facture ne les porte pas ;
  • si le récupérateur ne concerne pas toute la puissance de la chaufferie : la puissance nominale des chaudières équipées, la puissance d'une éventuelle PAC, la puissance nominale totale de la chaufferie après travaux, hors secours et hors chaudière biomasse ;
  • depuis le 1er juillet 2026, le coût HT et TTC et les autres aides publiques.

Les motifs de refus classiques

  • R mal calculé. Une puissance de secours comptée dans la chaufferie, ou une puissance de chaudière prise sur la plaque d'un autre appareil, change R.
  • N gonflé. Le nombre d'appartements est celui desservi par la chaufferie équipée. Des commerces en pied d'immeuble ou un bâtiment raccordé à une autre chaufferie n'en font pas partie.
  • Chaudière trop récente. Moins de deux ans d'existence à l'engagement, l'opération ne passe pas.
  • Chaudière neuve livrée avec condenseur. Ce n'est pas un récupérateur ajouté sur une chaudière existante.
  • CEE demandés sur un générateur après un récupérateur à R = 1, dans les onze ans : refus, et c'est souvent l'opération suivante qui le découvre.

Avant de signer le devis d'un récupérateur

  • L'immeuble est en chauffage collectif à combustible, et la chaudière a plus de deux ans
  • Le nombre d'appartements desservis par cette chaufferie est établi
  • La puissance des chaudières équipées et celle de la chaufferie après travaux, hors secours, sont connues, et R est calculé
  • Si R = 1, la copropriété sait qu'aucun générateur posé dans la chaufferie n'ouvrira de CEE pendant onze ans
  • La température de retour mesurée en hiver permet de condenser, ou la loi d'eau est revue dans le même chantier
  • La facture écrira « récupérateur de chaleur à condensation », ou le document fabricant est prêt

Ce qu'il faut retenir

  • La BAR-TH-122 paie 16 300, 14 000 ou 10 200 kWh cumac par appartement selon la zone, multipliés par le nombre d'appartements et par R.
  • R vaut 1 dès que la puissance équipée atteint le tiers de la chaufferie hors secours ; en dessous, c'est un prorata.
  • Quand R vaut 1, aucun CEE pour un équipement de production posé dans la chaufferie pendant 11 ans : à arbitrer avec le plan de travaux de la copropriété.
  • Réservée aux appartements en chauffage collectif à combustible, sur une chaudière existante ; pas de RGE exigé, pas de seuil de performance.
  • Version A15.1, applicable depuis le 1er janvier 2015, toujours au catalogue en 2026 ; pas de Coup de pouce.
  • La fiche ne vérifie pas la température de retour : c'est elle qui décide si le récupérateur condense vraiment.

Chiffres clés

16 300 kWh cumac

Par appartement en zone H1, avant le coefficient R

1/3

Le seuil de puissance équipée sous lequel R devient un prorata

11 ans

La durée de vie, et la durée du verrou sur la chaufferie quand R vaut 1

8 518 €

Copropriété de 60 logements en H1, R = 1, à 8,71 €/MWh cumac

Questions fréquentes

La BAR-TH-122 accorde par appartement desservi 16 300 kWh cumac en zone H1, 14 000 en H2 et 10 200 en H3, multipliés par le nombre d'appartements et par un coefficient R. Pour une copropriété de 60 logements en H1 avec R égal à 1, cela fait 978 000 kWh cumac, soit 8 518 € à 8,71 €/MWh cumac, le prix moyen pondéré des transferts publiés par le registre Emmy pour août 2026. En H2, le même immeuble ouvre 840 000 kWh cumac, soit 7 316 €.

Qui tient cette page

Argile édite et vérifie cette page à partir des sources officielles citées ci-dessus. Argile est le logiciel de dimensionnement, de devis et de conformité des installateurs en rénovation énergétique. Dernière vérification le 9 octobre 2026.

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