Ressources/Fiches CEE/BAR-SE-109 : la fiche désembouage a été supprimée en février 2026

BAR-SE-109

BAR-SE-109 : supprimée le 9 février 2026, et ce qui reste possible

La fiche BAR-SE-109, qui valorisait le désembouage d'un réseau hydraulique de chauffage collectif, a été supprimée par l'arrêté du 5 février 2026. Elle n'a pas de remplaçante. Un régime transitoire de dix jours calendaires a permis de sauver les opérations déjà engagées, et il est clos.

Supprimée le 9 février 2026 · Arrêté du 5 février 2026

Vérifié le 13 août 2026

Sommaire

La fiche BAR-SE-109, « Désembouage d'un réseau hydraulique de chauffage collectif en France métropolitaine », a été supprimée. L'arrêté du 5 février 2026, publié au Journal officiel le 8 février, l'a retirée du catalogue avec effet au 9 février 2026. Elle n'a pas de remplaçante, et le régime transitoire de dix jours calendaires ouvert aux opérations déjà engagées est clos depuis.

Ce que la fiche couvrait

Le désembouage d'un réseau hydraulique de chauffage collectif, en France métropolitaine. Une opération de service, comme l'indique le segment SE de la référence, par opposition aux fiches d'enveloppe (EN) et de thermique (TH).

La suppression, et son régime transitoire

L'arrêté est entré en vigueur le lendemain de sa publication. Son article 2 prévoyait que les anciennes dispositions continuaient de s'appliquer aux opérations figurant sur une liste que le demandeur devait transmettre au ministre chargé de l'énergie dans un délai de dix jours calendaires suivant la publication, selon un modèle fourni par l'administration.

Ce mécanisme est notable par sa brièveté. Dix jours calendaires pour recenser et déclarer un portefeuille d'opérations engagées, c'est une fenêtre que seul un demandeur organisé pouvait tenir, et elle est fermée.

Une suppression sèche, sans remplaçante

C'est ce qui la distingue des autres retraits du catalogue. La BAR-TH-104 avait été supprimée mais remplacée par les BAR-TH-171 et 172, si bien que l'opération restait valorisable sous une autre référence.

Ici, non. Un désembouage réalisé aujourd'hui ne peut plus être valorisé au titre d'une opération standardisée sur cette référence.

Ce qu'il faut en faire, concrètement

Retirer la mention des devis types. C'est le point pratique le plus urgent. Un devis qui annonce une prime au titre d'une fiche supprimée promet un montant que personne ne versera, et l'écart se découvre au dépôt, une fois les travaux faits.

Ce genre de mention survit longtemps dans une trame, précisément parce que personne ne relit les lignes qui fonctionnaient.

L'opération reste utile, le financement a disparu

La suppression d'une fiche ne dit rien de l'intérêt technique de l'opération. Un réseau embourbé perd en efficacité d'échange et en confort, et le désembouage garde sa justification propre.

Ce qui disparaît est le financement par les certificats, donc l'argument commercial. La distinction vaut d'être faite auprès d'un syndic : l'intervention reste recommandable, elle n'est simplement plus subventionnée à ce titre.

Chiffres clés

9 février 2026

La date à laquelle la suppression a pris effet

10 jours

Le délai transitoire pour déclarer les opérations engagées, clos

aucune

La fiche de remplacement

Questions fréquentes

Non. L'arrêté du 5 février 2026, publié au Journal officiel le 8 février, a supprimé la fiche d'opération standardisée BAR-SE-109 « Désembouage d'un réseau hydraulique de chauffage collectif en France métropolitaine ». La suppression a pris effet le 9 février 2026, le lendemain de la publication.

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