La BAR-TH-137 valorise le raccordement d'un bâtiment résidentiel existant à un réseau de chaleur, appartements comme maisons. C'est une opération de substitution : elle ne pose pas de générateur, elle change la façon dont le bâtiment se procure sa chaleur, et elle se prouve par un contrat de fourniture plutôt que par une facture de travaux. Son forfait de base est de 47 700 kWh cumac par appartement en zone H1. Mais depuis le 1er janvier 2026, le chiffre qui compte en collectif est celui du Coup de pouce, calculé par sous-station : 24 000 × N + 9 000 000 kWh cumac jusqu'à 125 logements, qui multiplie par six ou plus la prime d'un petit immeuble.
Ce que couvre la fiche, et ce qu'elle ne couvre pas
- Secteur : bâtiment résidentiel existant, appartement ou maison individuelle.
- Geste : le raccordement à un réseau de chaleur. Le réseau lui-même, sa production, son taux d'énergies renouvelables appartiennent au gestionnaire ; la fiche de base n'en exige rien, seul le Coup de pouce pose une condition sur le réseau.
- Conditions cumulatives : le bâtiment n'a jamais été raccordé à un réseau de chaleur dans les cinq ans précédant l'engagement, et le cas échéant les raccordements précédents n'ont pas fait l'objet d'une demande de CEE.
| Situation | Fiche |
|---|---|
| Bâtiment résidentiel non raccordé, raccordement à un réseau | BAR-TH-137 |
| Bâtiment déjà raccordé, retour trop chaud vers le réseau | BAR-SE-107 |
| Housses isolantes sur les vannes de la sous-station | BAR-TH-161 |
| PAC collective quand le raccordement est impossible | BAR-TH-179 |
| Bâtiment tertiaire | BAT-TH-127 |
Le fonctionnement d'un réseau et d'une sous-station, et leur comparaison avec une pompe à chaleur, sont détaillés dans nos articles sur le réseau de chaleur urbain et la sous-station de chauffage urbain.
La version en vigueur
La fiche en vigueur est la version A79-4, applicable aux opérations engagées depuis le 1er janvier 2026. Elle a été publiée par l'arrêté du 27 décembre 2025, qui modifie aussi la BAR-TH-143 et la BAT-TH-127, ainsi que les bonifications associées : c'est ce texte qui fixe la formule par sous-station et retire les montants minimaux de prime des chartes Coup de pouce.
Deux évolutions de l'attestation et du tableau récapitulatif sont à connaître :
- la partie A demande l'identifiant ID-RNB du bâtiment (Référentiel national des bâtiments), et en collectif l'adresse de la sous-station et son ID-RNB s'il existe, ainsi que le nom du réseau ;
- depuis le 1er juillet 2026, elle demande en plus le coût de l'opération HT et TTC et les autres aides publiques.
La fiche ne porte pas de date de fin.
Le barème de la fiche
Logement collectif
| Zone climatique | kWh cumac par appartement raccordé |
|---|---|
| H1 | 47 700 |
| H2 | 39 500 |
| H3 | 30 800 |
Montant = forfait × N, nombre d'appartements raccordés.
Maison individuelle
| Zone | kWh cumac | Surface habitable S | Facteur |
|---|---|---|---|
| H1 | 48 300 | S < 70 m² | × 0,5 |
| H2 | 40 200 | 70 ≤ S < 90 m² | × 0,7 |
| H3 | 29 600 | S ≥ 90 m² | × 1 |
La durée de vie conventionnelle est de 30 ans, ce qui explique des forfaits par logement plus élevés que ceux des réglages de chaufferie.
Le Coup de pouce en collectif : une formule par sous-station
Pour les opérations engagées depuis le 1er janvier 2026, le Coup de pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » remplace le forfait de la fiche par une formule, quand le raccordement :
- se fait à un réseau efficace au sens de l'article L. 711-4 du code de l'énergie, dans son état actuel ou dans le cadre d'un projet décidé ;
- remplace une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz.
| Logements raccordés à une même sous-station | Volume total |
|---|---|
| N ≤ 125 | 24 000 × N + 9 000 000 kWh cumac |
| N > 125 | 54 000 × N + 5 200 000 kWh cumac |
Les règles qui l'accompagnent :
- N est le nombre total de logements du ou des bâtiments raccordés à la même sous-station.
- La bonification s'applique une seule fois par sous-station.
- La preuve de réalisation mentionne l'adresse de la sous-station.
- Un bâtiment raccordé à plusieurs sous-stations ne peut pas recevoir une seule bonification pour le raccordement à l'une d'elles.
- La formule ne dépend pas de la zone climatique.
- Le demandeur est signataire de la charte Coup de pouce applicable (annexe XII-1 de l'arrêté du 29 décembre 2014 pour les opérations engagées depuis le 1er janvier 2026), et son rôle actif et incitatif y est conforme.
Les deux formules se raccordent à 125 logements : 12 000 000 kWh cumac à N = 125, 12 004 000 à N = 126. Le terme fixe de 9 millions est ce qui change tout pour les petits immeubles : il est acquis dès la première sous-station, quel que soit le nombre de logements derrière elle.
Le seuil est fixé par l'article R. 711-5 du code de l'énergie (créé par le décret n° 2025-1382 du 29 décembre 2025, en vigueur depuis le 1er janvier 2026) : un réseau de chaleur est efficace s'il est alimenté par au moins 50 % d'énergies renouvelables et de récupération jusqu'au 31 décembre 2039, 75 % à compter du 1er janvier 2040, et exclusivement par ces énergies à compter du 1er janvier 2050. Un arrêté constate chaque année le taux de chaque réseau existant.
Un projet décidé de réseau efficace est un projet dont les investissements qui le rendront efficace sont engagés de manière irréversible par un ou plusieurs documents signés, et qui devient efficace au plus tard à la première de ces deux dates : cinq ans après la signature de ces documents, ou trois ans après le début des travaux de l'installation de production.
Le Coup de pouce en maison individuelle
Pour une maison individuelle raccordée à un réseau efficace (actuel ou projet décidé), occupée en résidence principale, quand le raccordement remplace une chaudière individuelle au charbon, au fioul ou au gaz, quelle que soit la zone, le forfait de la fiche est multiplié par :
| Ménage | Coefficient |
|---|---|
| Ménage modeste (au sens de l'article 3-1 II ter de l'arrêté du 29 décembre 2014) | × 2 |
| Autres ménages | × 1,5 |
Le demandeur doit être signataire de la charte Coup de pouce Chauffage (annexe V-6). Les montants minimaux d'incitation que prévoyaient les anciennes chartes ne s'appliquent plus à la BAR-TH-137 : la prime versée dépend du prix que le demandeur paie le kWh cumac, sans plancher.
Prime CEE
Barème 2026
Calculer la prime de la BAR-TH-137
Le barème de la fiche appliqué à votre chantier : le forfait en kWh cumac, chaque facteur qui le corrige, puis la prime au prix du marché.
Vous ne savez pas dans laquelle vous êtes ? Les 8 zones climatiques françaises, H1a à H3
m²
Les revenus modestes au sens de l’Anah ouvrent le prix précarité du kWh cumac. Situer un ménage dans le barème de l’Anah
8,71 €/MWh
Volume de certificats
48 300 kWh cumac
Prime CEE estimée
420 €
À 8,71 €/MWh cumac
Le détail du calcul
Forfait (par maison)
48 300 kWh cumac
Facteur de surface habitable (100 m²)
× 1
Prime : 48,3 MWh cumac × 8,71 €/MWh
420 €
Barème de la fiche d’opération standardisée en vigueur. Le prix du MWh cumac est un prix de marché, pas un tarif : les valeurs de départ, 17,12 €/MWh en précarité et 8,71 €/MWh sinon, sont le prix moyen pondéré des cessions publié par le registre Emmy pour août 2026. Chaque obligé fixe le sien, et les conditions d’éligibilité restent celles de la fiche.
Outil Argile
Exemples chiffrés
Au prix classique de 8,71 €/MWh cumac, prix moyen pondéré des cessions publiées par le registre Emmy pour août 2026 (voir le prix du kWh cumac), raccordement remplaçant une chaufferie gaz, réseau efficace :
| Cas | Forfait de la fiche | Avec Coup de pouce | Prime fiche | Prime Coup de pouce |
|---|---|---|---|---|
| 12 logements, H2, une sous-station | 474 000 | 9 288 000 | 4 129 € | 80 898 € |
| 40 logements, H2, une sous-station | 1 580 000 | 9 960 000 | 13 762 € | 86 752 € |
| 120 logements, H1, une sous-station | 5 724 000 | 11 880 000 | 49 856 € | 103 475 € |
| 200 logements, H1, une sous-station | 9 540 000 | 16 000 000 | 83 093 € | 139 360 € |
Volumes en kWh cumac.
| 12 logements en H2 | 19,6 |
|---|---|
| 40 logements en H2 | 6,3 |
| 120 logements en H1 | 2,1 |
| 200 logements en H1 | 1,7 |
Plus l'immeuble est petit, plus le Coup de pouce pèse. Sur douze logements, la bonification fait de la prime un poste majeur du financement du raccordement ; sur deux cents, elle double à peine le forfait.
En maison individuelle de 100 m² en zone H1 qui remplace une chaudière gaz : 48 300 kWh cumac au forfait (421 €), 96 600 pour un ménage modeste (841 €) et 72 450 pour les autres (631 €), toujours au prix classique. Chez un ménage modeste, les CEE précarité se valorisent à 17,12 €/MWh cumac, soit 1 654 €.
La preuve de réalisation : le contrat, pas la facture
- La preuve de réalisation est le contrat de fourniture de chaleur entre le bénéficiaire et le gestionnaire du réseau.
- La date d'achèvement est la date de prise d'effet du contrat ou de première livraison de chaleur mentionnée au contrat.
- Le document produit comporte les extraits d'intérêt du contrat : les parties signataires et leurs signatures, la date de signature et celle de prise d'effet ou de première livraison, la désignation, l'adresse et le nombre de logements desservis lors du raccordement.
- En collectif sous Coup de pouce, l'adresse de la sous-station figure sur la preuve.
La date d'engagement reste celle de l'acceptation du devis ou de l'engagement équivalent. Sur un raccordement, la décision de la copropriété précède souvent les travaux de plusieurs mois : la version de fiche et la bonification applicables sont celles de la date d'engagement, ce qui suppose de conserver le procès-verbal d'assemblée générale et l'acte d'engagement datés.
L'attestation sur l'honneur
La partie A reprend la date d'engagement, la date d'achèvement (prise d'effet ou première livraison), la date de signature et la référence du contrat, l'adresse, l'ID-RNB du bâtiment, en collectif l'adresse de la sous-station et son ID-RNB, le nom du réseau, l'ancienneté du bâtiment (plus de deux ans), le type de logement (maison et sa surface habitable, ou nombre d'appartements raccordés), l'absence de raccordement dans les cinq ans et de CEE sur un raccordement antérieur, et depuis juillet 2026 le coût et les autres aides.
La partie D est remplie par le gestionnaire du réseau quand il n'est pas l'entreprise qui a mis en œuvre le raccordement (celle-ci remplissant la partie C).
Ce qui fait refuser un dossier
- Un bâtiment raccordé à un réseau dans les cinq ans précédant l'engagement, ou dont un raccordement antérieur a déjà été valorisé.
- Un renouvellement de contrat ou un remplacement de sous-station présenté comme un raccordement.
- Un contrat sans date de prise d'effet ou de première livraison, ou sans nombre de logements desservis.
- En Coup de pouce collectif : une adresse de sous-station absente de la preuve, deux bonifications demandées pour une même sous-station, ou un réseau dont le caractère efficace n'est pas établi.
- En Coup de pouce : un ancien chauffage qui n'était pas une chaudière charbon, fioul ou gaz.
- Un ID-RNB manquant ou erroné dans l'attestation et le tableau récapitulatif.
Avant de présenter un raccordement BAR-TH-137 en assemblée générale
- Le bâtiment n'a pas été raccordé à un réseau de chaleur depuis cinq ans, et aucun raccordement antérieur n'a été valorisé en CEE
- Le gestionnaire confirme par écrit que le réseau est efficace au sens de l'article L. 711-4, ou relève d'un projet décidé
- Le chauffage remplacé est une chaudière charbon, fioul ou gaz (condition du Coup de pouce)
- La sous-station et tous les logements qu'elle dessert sont identifiés : c'est N
- L'ID-RNB du bâtiment et celui du local de la sous-station sont relevés
- Le demandeur des CEE est signataire de la charte Coup de pouce en vigueur, et le contrat de prime est signé avant le vote des travaux
- Le contrat de fourniture portera la date de première livraison, le nombre de logements et l'adresse de la sous-station
Ce qu'il faut retenir
- Forfait de la fiche : 47 700 / 39 500 / 30 800 kWh cumac par appartement en H1 / H2 / H3 ; 48 300 / 40 200 / 29 600 en maison, × 0,5 sous 70 m², × 0,7 de 70 à 90 m², sur une durée de vie de 30 ans.
- Coup de pouce collectif depuis le 1er janvier 2026, quand un réseau efficace remplace une chaudière charbon, fioul ou gaz : 24 000 × N + 9 000 000 jusqu'à 125 logements par sous-station, 54 000 × N + 5 200 000 au-delà, une fois par sous-station, sans zone climatique.
- Coup de pouce maison : × 2 pour un ménage modeste, × 1,5 pour les autres, en résidence principale ; plus de montant minimal.
- La preuve est le contrat de fourniture de chaleur ; l'achèvement, sa prise d'effet ou la première livraison.
- Pas de raccordement depuis cinq ans, et l'attestation demande l'ID-RNB du bâtiment et de la sous-station.
