La BAR-TH-160 valorisait l'isolation d'un réseau hydraulique de chauffage ou d'eau chaude sanitaire d'un immeuble chauffé collectivement, sur les longueurs situées hors du volume chauffé : caves, parkings souterrains, galeries techniques. Le forfait se comptait au mètre isolé, 5 100 kWh cumac en zone H1 dans sa dernière version. Elle est supprimée pour les opérations engagées depuis le 1er août 2025. La référence circule encore dans des devis de calorifugeage et des trames de dossier, où elle ne vaut plus rien.
Le texte qui la supprime
L'article 1er de l'arrêté du 27 juin 2025 (NOR ECOR2517481A), publié au Journal officiel du 8 juillet 2025, retire à compter du 1er août 2025 dix fiches des annexes de l'arrêté du 22 décembre 2014 : BAR-TH-160, BAT-EQ-133, BAT-TH-104, BAT-TH-146, BAT-TH-155, IND-BA-112, IND-UT-117, IND-UT-121, IND-UT-136 et RES-CH-107. La BAT-TH-146 est la même opération dans le tertiaire, isolation d'un réseau hydraulique de chauffage ou d'eau chaude sanitaire : elle disparaît le même jour, ce qui ferme aussi la voie d'un bâtiment tertiaire.
La notice de l'arrêté précise que les suppressions sont applicables aux opérations engagées à compter du 1er août 2025. Le même texte révise d'autres fiches, dont la BAR-TH-161, qui reste en vigueur.
Le régime transitoire, clos depuis le 15 août 2025
L'arrêté maintient la fiche, dans sa version en vigueur au 31 juillet 2025, pour les opérations incluses dans une liste transmise au ministre chargé de l'énergie au plus tard le 15 août 2025 par le demandeur de certificats, selon un modèle établi par la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC). Ce délai est passé : une opération qui ne figurait pas sur une telle liste ne peut plus être déposée au titre de la BAR-TH-160.
Ce que valait la fiche, pour les dossiers qui en relèvent encore
La dernière version est la A54-4, applicable du 1er octobre 2023 au 31 juillet 2025. Elle annonçait sa propre abrogation au 1er avril 2028 ; l'arrêté du 27 juin 2025 l'a avancée. Pour mémoire :
- Secteur : bâtiments résidentiels existants en France métropolitaine.
- Objet : isolation d'un réseau hydraulique de chauffage existant ou d'eau chaude sanitaire existant, situé hors du volume chauffé, pour un système de chauffage collectif existant maintenu en température (bouclé ou tracé).
- Exclusion : l'opération n'est pas éligible si l'installation de chauffage collectif ou de production d'eau chaude a été remplacée après le 1er janvier 2018.
- Réseau de départ : non isolé, ou isolé en classe 2 au plus selon la norme NF EN 12828+A1:2014.
- Isolant posé : de classe 4 au moins selon la même norme. Le remplacement d'une canalisation par une canalisation pré-isolée est éligible si son isolant atteint ce niveau.
- Partie A de l'attestation : un bâtiment résidentiel et un réseau existants depuis plus de 2 ans à la date d'engagement.
- Durée de vie conventionnelle : 20 ans.
Le barème
| Zone climatique | kWh cumac par mètre de réseau isolé |
|---|---|
| H1 | 5 100 |
| H2 | 4 600 |
| H3 | 3 800 |
À multiplier par L, la longueur isolée du réseau de chauffage ou d'eau chaude sanitaire hors du volume chauffé.
Cent mètres de colonnes isolées dans les caves d'une résidence en zone H2 donnaient ainsi 460 000 kWh cumac.
Le volume chauffé, qui décidait des mètres comptés
La fiche renvoie, pour le volume chauffé, au fascicule 1 des règles Th-U de la méthode Th-C-E ex, et la partie A précise qu'un volume disposant d'un émetteur de chauffage est aussi considéré comme chauffé. Elle en donne des exemples :
| Volumes chauffés, même sans émetteur | Volumes non chauffés |
|---|---|
| Rez-de-chaussée avec sas à l'entrée du bâtiment | Rez-de-chaussée sans sas à l'entrée du bâtiment |
| Palier d'étage cloisonné par rapport à un rez-de-chaussée | Palier d'étage non cloisonné par rapport à un rez-de-chaussée sans sas |
| Faux-plafonds, gaine palière, gaine à l'intérieur d'un local chauffé | Parking souterrain, galerie technique en sous-sol, caves |
Une colonne montante en gaine palière n'entrait donc pas dans L, même calorifugée.
Le contrôle et les preuves
Les travaux faisaient l'objet, après réalisation, d'un contrôle par un organisme d'inspection accrédité selon la NF EN ISO/CEI 17020, en tant qu'organisme de type A pour le domaine 15.1.5, par le COFRAC ou un organisme signataire de l'accord européen pertinent. Son rapport de conformité attestait la pose de l'isolation ou de la canalisation pré-isolée, la marque, la référence, l'épaisseur et la classe de l'isolant, la longueur isolée hors volume chauffé et la date de mise en service de l'installation collective, en précisant si la vérification avait été faite sur site ou sur pièces.
La preuve de réalisation, la facture, mentionnait la mise en place de l'isolation ou de la canalisation pré-isolée, la longueur isolée hors des volumes chauffés, la marque et la référence de l'isolant, sa classe selon la NF EN 12828+A1:2014 et, le cas échéant, la dépose de l'ancien isolant. Le document justificatif propre à l'opération était la justification de l'accréditation de l'organisme d'inspection.
Les versions successives
| Version | Applicable | Classe minimale de l'isolant | H1 | H2 | H3 |
|---|---|---|---|---|---|
| A27-1 | jusqu'au 30 avril 2022 | 3 | 6 700 | 5 600 | 4 900 |
| A39-2 | du 1er mai 2022 au 31 mars 2023 | 4 | 5 100 | 4 600 | 3 800 |
| A50-3 | du 1er avril 2023 au 30 septembre 2023 | 4 | 5 100 | 4 600 | 3 800 |
| A54-4 | du 1er octobre 2023 au 31 juillet 2025 | 4 | 5 100 | 4 600 | 3 800 |
En kWh cumac par mètre isolé. Les dates d'application sont celles des fichiers publiés par le ministère.
Le passage à la A39-2 a relevé la classe exigée de 3 à 4 et baissé les forfaits de 18 à 24 % selon la zone. La A54-4 a retiré le rapport de l'organisme d'inspection de la liste des documents justificatifs propres à l'opération, sans supprimer le contrôle lui-même.
Ce qui reste : les points singuliers, avec la BAR-TH-161
Aucune fiche résidentielle ne reprend l'isolation des longueurs de réseau. La BAR-TH-161 couvre autre chose : des housses isolantes souples et démontables posées sur les points singuliers (vannes, filtres, compteurs, pompes, brides) d'un réseau déjà isolé, et uniquement en chaufferie ou en sous-station d'un système collectif, au forfait par housse selon le diamètre, la température du fluide et la zone. Elle est applicable aux opérations engagées avant le 1er août 2030.
Un chantier qui associait les deux, colonnes en sous-sol et robinetterie en chaufferie, ne garde donc que sa part chaufferie. Le calorifugeage des colonnes se chiffre désormais sans prime, sur les kWh économisés et, dans le collectif, sur l'obligation d'isoler les réseaux hors volume chauffé au 1er janvier 2030 : le choix de l'isolant et l'épaisseur de classe 4 par diamètre sont dans notre article sur le calorifugeage d'une tuyauterie de chauffage. Les autres fiches résidentielles sont dans la liste des fiches CEE.
Le réflexe à avoir
Chercher la référence dans les devis et les propositions de calorifugeage établis en 2025 : un devis accepté depuis le 1er août 2025 qui chiffre une prime CEE au titre de la BAR-TH-160 annonce une prime qui n'existe pas. Pour un dossier plus ancien, la seule question est de savoir si l'opération figurait sur la liste transmise au ministre avant le 15 août 2025.
