La BAR-TH-141 valorise le remplacement d'un climatiseur existant par un climatiseur fixe de classe A ou mieux dans un logement existant de France d'outre-mer. Depuis le 1er août 2025, elle ne vaut plus que pour les appartements : l'arrêté du 27 juin 2025 a supprimé tous les forfaits de maison individuelle.
Ce que couvre la fiche, et ce qu'elle ne couvre plus
La fiche vise les bâtiments résidentiels existants en France d'outre-mer, depuis plus de deux ans à la date d'engagement, et pose quatre conditions de périmètre :
- le logement est un appartement ;
- l'opération est un remplacement : un climatiseur existant est déposé ;
- l'appareil posé est un climatiseur fixe, monosplit ou multisplit ;
- sa puissance frigorifique ne dépasse pas 2,64 kW (9 000 BTU/h).
Les climatiseurs mobiles à simple ou double conduit sont exclus. Une première installation dans un logement qui n'était pas climatisé n'est pas éligible, faute d'appareil à déposer.
| Geste outre-mer | Fiche |
|---|---|
| Remplacement d'un climatiseur en appartement | BAR-TH-141 |
| Toiture qui réduit les apports solaires | BAR-EN-109 |
| Isolation de combles ou de toiture | BAR-EN-106 |
| Isolation des murs | BAR-EN-107 |
| Chauffe-eau solaire individuel | BAR-TH-124 |
| Chauffe-eau solaire collectif | BAR-TH-135 |
| PAC air/air en métropole | BAR-TH-129 |
Avant de chiffrer un climatiseur, les fiches d'enveloppe et de toiture méritent d'être posées sur la table : réduire les apports solaires d'une toiture réduit la puissance à installer, et la BAR-EN-109 rapporte bien davantage au chantier que le remplacement d'un split.
Version, arrêté et ce qui a changé au 1er août 2025
La version en vigueur est la A71-2, issue de l'arrêté du 27 juin 2025, publié au Journal officiel le 8 juillet 2025 (71e arrêté modificatif), et applicable aux opérations engagées à compter du 1er août 2025. La fiche indique elle-même qu'elle s'applique aux opérations engagées avant le 1er août 2030.
Le projet d'arrêté prévoyait de supprimer, en maison individuelle, certains des équipements les plus performants qui conduisaient à des surfinancements. Après concertation, le ministère est allé plus loin : tous les forfaits de maison individuelle sont supprimés, la valorisation n'étant conservée qu'en appartement. Le projet initial envisageait même de supprimer la fiche entière ; elle a été maintenue sous cette forme.
Pour un dossier, tout se lit donc à la date d'acceptation du devis :
- devis accepté avant le 1er août 2025 : l'ancienne version, maisons comprises, sous réserve du régime transitoire (liste des opérations transmise au ministère au plus tard le 15 août 2025) ;
- devis accepté depuis : la version A71-2, appartements seulement.
Depuis le 1er juillet 2026, la partie A de l'attestation demande aussi le coût de l'opération HT et TTC et le montant prévisionnel des autres aides publiques. Aucune charte Coup de pouce ne vise cette fiche.
Le barème, sans zone climatique
La fiche ne connaît ni zone H1, H2 ou H3, ni coefficient de territoire : le même montant s'applique en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte. Il dépend de deux paramètres, la puissance frigorifique et la classe d'efficacité énergétique au sens du règlement délégué (UE) n° 626/2011, elle-même définie par le SEER.
| Puissance frigorifique | Classe A (5,1 ≤ SEER < 5,6) | Classe A+ (5,6 ≤ SEER < 6,1) | Classe A++ (6,1 ≤ SEER < 8,5) | Classe A+++ (SEER ≥ 8,5) |
|---|---|---|---|---|
| 2,05 kW (7 000 BTU/h) | 1 300 | 2 500 | 3 400 | 6 300 |
| 2,64 kW (9 000 BTU/h) | 1 600 | 2 900 | 4 000 | 7 400 |
En kWh cumac par climatiseur, en appartement.
Quand plusieurs climatiseurs existants sont remplacés dans un logement par plusieurs appareils de caractéristiques et de classe identiques, le montant par appareil est multiplié par leur nombre. Des appareils de classes ou de puissances différentes se déclarent ligne par ligne. La durée de vie conventionnelle est de 9 ans.
Le saut le plus marqué est celui de A++ à A+++ : à 2,64 kW, le forfait passe de 4 000 à 7 400 kWh cumac, presque le double, quand le passage de A à A++ n'en ajoute que 2 400. Le seuil de l'A+++ est un SEER de 8,5, qu'il faut lire sur la fiche produit, pas sur l'étiquette arrondie d'un catalogue.
Prime CEE
Barème 2026
Calculer la prime de la BAR-TH-141
Le barème de la fiche appliqué à votre chantier : le forfait en kWh cumac, chaque facteur qui le corrige, puis la prime au prix du marché.
A+++ à partir d’un SEER de 8,5, à lire sur la fiche produit.
appareils
Les revenus modestes au sens de l’Anah ouvrent le prix précarité du kWh cumac. Situer un ménage dans le barème de l’Anah
8,71 €/MWh
Volume de certificats
1 300 kWh cumac
Prime CEE estimée
11 €
À 8,71 €/MWh cumac
Le détail du calcul
Forfait (par climatiseur)
1 300 kWh cumac
Climatiseurs identiques posés
× 1
Prime : 1,3 MWh cumac × 8,71 €/MWh
11 €
Barème de la fiche d’opération standardisée en vigueur. Le prix du MWh cumac est un prix de marché, pas un tarif : les valeurs de départ, 17,12 €/MWh en précarité et 8,71 €/MWh sinon, sont le prix moyen pondéré des cessions publié par le registre Emmy pour août 2026. Chaque obligé fixe le sien, et les conditions d’éligibilité restent celles de la fiche.
Outil Argile
Exemples chiffrés
Montants au prix moyen pondéré des cessions publiées par le registre Emmy pour août 2026 : 8,71 €/MWh cumac en classique et 17,12 €/MWh pour un ménage en situation de précarité énergétique (voir le prix du kWh cumac).
| Chantier en appartement | Calcul | kWh cumac | Hors précarité | En précarité |
|---|---|---|---|---|
| 1 split A, 2,05 kW | 1 300 × 1 | 1 300 | 11 € | 22 € |
| 1 split A++, 2,64 kW | 4 000 × 1 | 4 000 | 35 € | 68 € |
| 1 split A+++, 2,64 kW | 7 400 × 1 | 7 400 | 64 € | 127 € |
| 3 splits A+++, 2,64 kW | 7 400 × 3 | 22 200 | 193 € | 380 € |
| Bailleur, 40 logements × 2 splits A+++ 2,64 kW | 7 400 × 80 | 592 000 | 5 156 € | 10 135 € |
À l'échelle d'un appartement, la prime ne finance qu'une faible part d'un split posé. Elle prend du poids sur un programme de bailleur social, où le remplacement se fait par dizaines de logements et où le choix systématique de l'A+++ double le volume de certificats.
Les conditions techniques
- Le climatiseur est de classe A à A+++ selon le règlement délégué (UE) n° 626/2011.
- C'est un climatiseur fixe, individuel (monosplit) ou regroupé (multisplit).
- La puissance frigorifique installée est d'au plus 2,64 kW (9 000 BTU/h).
- Le logement est un appartement.
- L'ancien climatiseur est déposé, préalablement à l'installation du nouveau.
- La pose est faite par un professionnel.
La fiche n'exige pas de signe de qualité RGE. Elle ne remplace pas pour autant les obligations propres aux fluides frigorigènes : la manipulation d'un circuit (récupération du fluide de l'appareil déposé, mise en service du nouveau) suppose une entreprise titulaire de l'attestation de capacité et un personnel certifié, avec la traçabilité qui va avec.
Ce que doit porter le dossier
La preuve de réalisation, la facture en pratique, mentionne :
- la dépose de l'ancien climatiseur ;
- la mise en place d'un climatiseur ;
- sa puissance frigorifique et sa classe d'efficacité énergétique, ou son SEER.
Par dérogation aux points 2 et 3, la facture peut porter la marque et la référence de l'appareil, complétées par un document du fabricant ou d'un organisme accrédité qui indique qu'il s'agit d'un climatiseur et donne sa puissance frigorifique et sa classe, ou à défaut le SEER qui permet de la déterminer. Le point 1 n'a pas de dérogation : la dépose doit être écrite sur la facture.
L'attestation sur l'honneur reprend le caractère ultramarin et l'ancienneté du bâtiment, le fait que le logement est un appartement, la dépose préalable, le caractère fixe de l'appareil, sa classe, sa puissance (2,05 ou 2,64 kW) et le nombre d'appareils identiques installés.
Avant de signer un devis BAR-TH-141
- Le logement est un appartement, pas une maison
- Un climatiseur existe et sa dépose figure sur le devis puis la facture
- L'appareil posé est un split fixe, pas un mobile à conduit
- La puissance frigorifique est de 2,05 ou 2,64 kW, et au plus 9 000 BTU/h
- La classe et le SEER sont lus sur la fiche produit, et l'on sait si l'appareil passe 8,5
- Les appareils identiques sont regroupés, les autres déclarés à part
- La date d'engagement est postérieure au 1er août 2025 et antérieure au 1er août 2030
Les pièges qui font refuser un dossier
- Une maison individuelle. Depuis le 1er août 2025, plus aucun forfait ; c'est le premier motif de refus sur les devis issus d'anciennes trames.
- La dépose absente de la facture. Sans elle, l'opération est une première installation, non éligible.
- Une puissance au-dessus de 2,64 kW, fréquente dans les séjours : l'appareil sort de la fiche.
- La classe affichée par le distributeur plutôt que le SEER. Un appareil vendu « A+++ » avec un SEER de 8,4 est un A++ pour la fiche : 4 000 au lieu de 7 400 kWh cumac à 2,64 kW.
- Des appareils différents additionnés comme identiques. La multiplication ne vaut que pour des climatiseurs de mêmes caractéristiques et même classe.
Ce qu'il faut retenir
- La BAR-TH-141 vA71-2 valorise le remplacement d'un climatiseur par un climatiseur fixe de classe A à A+++ dans un appartement existant d'outre-mer.
- Les maisons individuelles sont exclues depuis le 1er août 2025 (arrêté du 27 juin 2025).
- Pas de zone climatique : de 1 300 à 7 400 kWh cumac par appareil selon la classe et la puissance (2,05 ou 2,64 kW), multipliés par le nombre d'appareils identiques.
- Puissance frigorifique plafonnée à 2,64 kW ; la dépose de l'ancien appareil est obligatoire et doit figurer sur la facture.
- Le saut de A++ à A+++ (SEER ≥ 8,5) presque double le forfait.
- La fiche vaut pour les opérations engagées avant le 1er août 2030.
