La BAR-TH-173 valorise la mise en place d'un système de régulation par programmation horaire pièce par pièce : un boîtier central, une sonde de température dans chaque pièce chauffée, et un organe qui commande chaque émetteur selon des plages horaires. Depuis le 1er juillet 2025, la fiche ne se calcule plus sur la surface mais par émetteur équipé, elle exige un délai de sept jours avant la pose et un boîtier central physique, et elle est abrogée au 1er janvier 2027.
Ce que couvre la fiche
La fiche vise les logements existants à chauffage individuel, maison ou appartement, sur une installation de chauffage neuve ou existante. Le dispositif assure une programmation et une régulation différenciée de la température, avec au moins quatre allures (confort, économie, hors-gel, arrêt) au sens des normes EN 12098-1 et EN 12098-3, dans toutes les pièces équipées d'un émetteur, sans exception.
Elle couvre deux cas :
- un système neuf posé sur un chauffage qui n'a pas de régulation ;
- un système neuf qui remplace une régulation d'au plus classe C au sens de la NF EN ISO 52120-1, c'est-à-dire une régulation par pièce faite de robinets thermostatiques ou de régulateurs électroniques sans communication avec un appareil central.
Ce qui en sort :
- le chauffage collectif, exclu en toutes lettres ;
- les logements qui ont moins de deux émetteurs pilotables dans le système de chauffage principal ;
- les têtes thermostatiques seules, même connectées ;
- un remplacement d'une régulation déjà de classe B ou A.
Les systèmes mixtes, radiateurs à eau et émetteurs électriques dans le même logement, sont éligibles si la régulation gère l'ensemble des émetteurs.
| Geste | Fiche | Cumul avec la 173 |
|---|---|---|
| Robinets thermostatiques sur radiateurs existants | BAR-TH-117 | Interdit |
| Émetteur électrique à régulation électronique avancée | BAR-TH-158 | Interdit |
| Sonde de température extérieure | BAR-TH-111 | Non exclu par la fiche |
| Régulation pièce par pièce centralisée | BAR-TH-173 |
Version, dates et fin annoncée
La version en vigueur est la A69-2, issue de l'arrêté du 10 juin 2025, applicable aux opérations engagées à compter du 1er juillet 2025. La version de création (A56-1, arrêté du 22 novembre 2023) calculait un forfait par logement, modulé par la surface et la classe A ou B ; elle reste celle que sert le calculateur de l'ADEME, ce qui explique les montants périmés qui circulent encore.
La fiche porte sa propre fin : « La présente fiche est abrogée à compter du 1er janvier 2027. » Un devis signé le 31 décembre 2026 relève encore de la fiche ; un devis signé le lendemain ne relève de rien. Avec le délai de sept jours francs entre la signature et la pose, un chantier signé fin décembre se pose en janvier, ce qui reste valable puisque c'est la date d'engagement qui compte.
Le Coup de pouce « Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce », créé avec la fiche, a été supprimé par l'arrêté du 18 novembre 2024, à compter du 22 novembre 2024 ; le texte ne donne pas de motif et relève dans le même temps le taux de contrôles par contact de la fiche à 80 %. Il ne valait plus que pour les opérations engagées au plus tard le 21 novembre 2024 et déposées avant le 31 décembre 2025. Aucun article de bonification en vigueur de l'arrêté du 29 décembre 2014 (articles 3-4 à 3-9) ne cite plus cette fiche. Seule reste la majoration générale de l'article 6 pour une opération engagée dans le cadre d'un contrat de performance énergétique, hors du cas courant d'un chantier de particulier.
Le barème en kWh cumac
Le forfait est par émetteur équipé, multiplié par N, le nombre d'émetteurs valorisés.
| Zone climatique | Maison | Appartement |
|---|---|---|
| H1 | 3 200 | 2 500 |
| H2 | 2 600 | 2 100 |
| H3 | 1 900 | 1 500 |
En kWh cumac par émetteur équipé. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.
Deux règles encadrent N :
- le dispositif est installé sur tous les émetteurs pilotables du logement ;
- le nombre valorisé est supérieur ou égal à 2 et strictement inférieur à 10.
Il n'y a plus de facteur de surface, plus de distinction de forfait entre classe A et classe B, et plus de coefficient lié au type d'énergie. Un plancher ou plafond chauffant compte une unité par boucle pilotable équipée.
Ce que vaut une maison selon le nombre d'émetteurs
| N émetteurs | H1 | H2 | H3 |
|---|---|---|---|
| 2 | 6 400 | 5 200 | 3 800 |
| 4 | 12 800 | 10 400 | 7 600 |
| 6 | 19 200 | 15 600 | 11 400 |
| 9 (plafond) | 28 800 | 23 400 | 17 100 |
En kWh cumac. Une maison qui a douze radiateurs les équipe tous et en valorise neuf.
Exemple chiffré
Une maison de 110 m² en zone H2, chauffée par une chaudière gaz et sept radiateurs, dont un sèche-serviettes hydraulique qui fait partie du chauffage principal. Les sept émetteurs sont équipés d'une tête électronique communicante reliée à un boîtier central.
- Volume : 7 × 2 600 = 18 200 kWh cumac.
- À 8,71 €/MWh cumac : 159 €. À 17,12 €/MWh (ménage en situation de précarité) : 312 €.
Le même chantier, en zone H1 et en appartement de quatre émetteurs : 4 × 2 500 = 10 000 kWh cumac, soit 87 € hors précarité et 171 € en précarité. Pour situer l'ordre de grandeur face à l'ancienne version, une maison de 90 à 110 m² en zone H1 équipée en classe A valait 32 800 kWh cumac ; avec six émetteurs, elle en vaut 19 200. Les primes sont calculées aux prix moyens pondérés des cessions publiés par le registre Emmy pour août 2026 (voir le prix du kWh cumac).
Prime CEE
Barème 2026
Calculer la prime de la BAR-TH-173
Le barème de la fiche appliqué à votre chantier : le forfait en kWh cumac, chaque facteur qui le corrige, puis la prime au prix du marché.
Vous ne savez pas dans laquelle vous êtes ? Les 8 zones climatiques françaises, H1a à H3
émetteurs
Tous les émetteurs pilotables sont équipés, mais N va de 2 à 9.
Les revenus modestes au sens de l’Anah ouvrent le prix précarité du kWh cumac. Situer un ménage dans le barème de l’Anah
8,71 €/MWh
Volume de certificats
19 200 kWh cumac
Prime CEE estimée
167 €
À 8,71 €/MWh cumac
Le détail du calcul
Forfait (par émetteur)
3 200 kWh cumac
Émetteurs valorisés
× 6
Prime : 19,2 MWh cumac × 8,71 €/MWh
167 €
Barème de la fiche d’opération standardisée en vigueur. Le prix du MWh cumac est un prix de marché, pas un tarif : les valeurs de départ, 17,12 €/MWh en précarité et 8,71 €/MWh sinon, sont le prix moyen pondéré des cessions publié par le registre Emmy pour août 2026. Chaque obligé fixe le sien, et les conditions d’éligibilité restent celles de la fiche.
Outil Argile
Ce que le système doit comporter
Le dispositif répond aux fonctionnalités de classe B ou A de la NF EN ISO 52120-1 pour le résidentiel :
- classe B : régulation modulante individuelle par pièce, avec communication entre les dispositifs d'émission et l'appareil central ;
- classe A : la même chose, plus une détection d'occupation par pièce.
Il se compose obligatoirement :
- d'un appareil central, qui collecte les informations des pièces, pilote les dispositifs, gère l'intermittence et les consignes. C'est un boîtier communicant physique, distinct des robinets thermostatiques électroniques (chauffage à eau) et des boîtiers posés sur les émetteurs (chauffage électrique) ;
- d'une sonde de température ambiante dans chaque pièce équipée d'un émetteur ;
- d'un dispositif qui régule l'émission de chaque émetteur selon la consigne du central : une tête électronique communicante sur un radiateur à eau, un boîtier électronique communicant sur un émetteur électrique ;
- d'une interface, sur le central ou sur un terminal fixe ou mobile, qui permet tous les réglages et la lecture des informations.
Trois exigences de fonctionnement s'y ajoutent : tous les réglages et l'exécution des programmes se font en local a minima, dans le logement ; l'occupant peut déroger localement ; et la régulation continue de fonctionner sans connexion Internet (Wi-Fi, 4G), les programmes définis continuant de s'exécuter. Seuls la création de nouveaux programmes et les dérogations peuvent dépendre de la connexion.
Chauffage à eau chaude
- Un émetteur au plus peut rester sans dispositif commandé, pour garantir un débit minimal permanent.
- Si le générateur n'a pas de régulateur ou un régulateur tout ou rien, un régulateur de température du générateur est mis en place, au sens du règlement (UE) n° 811/2013.
- Si le générateur est modulant et que son régulateur est remplacé, la classe du régulateur ne doit pas baisser. L'attestation demande la classe avant et après, ainsi que la marque et la référence du générateur.
Chauffage électrique
- Les émetteurs à effet Joule direct qui ont déjà une régulation embarquée conforme au règlement (UE) 2015/1188 et certifiée NF Électricité Performance 3 étoiles œil peuvent rester hors du périmètre. Leur déclaration de conformité UE et leur certificat NF deviennent alors des pièces du dossier.
- Les sèche-serviettes qui ne font pas partie du chauffage principal, ou déjà régulés, n'ont pas à être équipés.
- En cas de flexibilité explicite (effacement), le contrat avec l'opérateur d'effacement est joint.
Planchers et plafonds chauffants
La régulation suit le maillage le plus fin techniquement atteignable, avec au moins deux boucles. Chaque boucle pilotable est un émetteur au sens de la fiche et porte son propre organe de commande.
Qui peut poser
Le professionnel est titulaire d'un signe de qualité RGE (article 2 du décret n° 2014-812) :
- pour le chauffage électrique, celui des travaux du 7° du I de l'article 1er de ce décret ;
- pour le chauffage à eau chaude, celui de la catégorie qui correspond au système de chauffage installé, au 1°, 2°, 3° ou 5° du même article ;
- pour une installation mixte, les deux.
Le délai entre l'acceptation du devis et le début des travaux, c'est-à-dire la pose du système, est d'au moins sept jours francs. L'attestation demande désormais les deux dates.
Preuves, attestation et contrôles
La preuve de réalisation mentionne un programmateur horaire pièce par pièce, avec commande de chaque émetteur, assurant les fonctions de classe B ou A et comprenant un appareil central ; la mesure de la température de chaque pièce par des sondes ; et le nombre d'émetteurs équipés. À défaut, elle porte les marques et références et le nombre d'émetteurs, accompagnée d'un document du fabricant qui atteste la classe et les fonctionnalités.
Les documents justificatifs propres à l'opération :
- un document du fournisseur d'énergie au nom du bénéficiaire, avec son adresse et le PDL, le PRM ou le PCE du logement ;
- la décision de qualification RGE du professionnel ;
- le cas échéant, la conformité UE et la certification NF des émetteurs électriques laissés hors périmètre, et le contrat d'effacement.
L'attestation sur l'honneur reprend le type de chauffage (électrique, eau chaude, mixte), le PDL, PRM ou PCE, la surface chauffée, le nombre d'émetteurs équipés et le N valorisé, le nombre de boucles de plancher, la classe A ou B, la présence d'un appareil central distinct, et une case qui demande si le dispositif correspond à des têtes thermostatiques seules (la réponse « oui » ferme le dossier). Depuis le 1er juillet 2026 (arrêté du 21 décembre 2025 relatif à la sixième période, NOR ECOR2534164A, article 2), sa partie A demande en plus le coût de l'opération HT et TTC et le montant prévisionnel des autres aides publiques.
Les contrôles sont renforcés depuis le 1er juillet 2025 : 15 % des opérations contrôlées sur site et 50 % par contact en plus, réalisés au plus tôt quinze jours après l'achèvement, le temps que le ménage ait utilisé le système. Entre le 22 novembre 2024 et le 30 juin 2025, le taux était de 80 % par contact.
Les pièges qui font refuser un dossier
- Signer et poser le même jour. Les sept jours francs se comptent entre l'acceptation du devis et la pose, et les deux dates figurent sur l'attestation.
- Valoriser plus de neuf émetteurs, ou les émetteurs équipés au lieu des émetteurs valorisables : N s'arrête à 9.
- Oublier le PDL, PRM ou PCE, exigé dans la demande depuis le 1er juillet 2025.
- Proposer un kit de têtes connectées dont la passerelle est une clé USB ou un module logiciel : le central doit être un boîtier physique distinct.
- Cumuler avec des robinets thermostatiques (117) ou des radiateurs électriques à régulation avancée (158) sur le même logement.
- Laisser une chaudière tout ou rien sans régulateur de générateur : sur une boucle à eau chaude, c'est une condition, pas une option.
- Annoncer le Coup de pouce : il est clos depuis novembre 2024.
Avant de signer le devis
- Le logement est à chauffage individuel et compte au moins deux émetteurs pilotables
- La régulation existante est absente ou au plus de classe C
- Le système proposé est de classe B ou A, avec un boîtier central physique et une sonde par pièce
- Tous les émetteurs pilotables sont équipés, et N valorisé est compris entre 2 et 9
- La régulation fonctionne en local, sans Internet, avec dérogation possible
- Sur une boucle à eau, le générateur a un régulateur, ou on en pose un
- L'entreprise a la qualification RGE qui correspond au type de chauffage
- La pose est planifiée au moins sept jours francs après l'acceptation du devis
- Le PDL, PRM ou PCE du logement est relevé
- Le devis est signé avant le 1er janvier 2027
Et l'obligation de régulation ?
L'article R241-31-1 du code de l'énergie impose une régulation automatique de la température par pièce (ou par zone quand c'est justifié), avec un pas horaire et les quatre allures confort, réduit, hors-gel et arrêt, là où c'est techniquement et économiquement réalisable. Le décret n° 2025-1343 du 26 décembre 2025 a reporté l'échéance des bâtiments existants au 1er janvier 2030 ; le 1er janvier 2027 ne vaut plus que pour les bâtiments dont le permis ou la déclaration préalable est déposé à partir de cette date. L'argument « c'est obligatoire en 2027 » ne tient donc plus pour un logement existant, et la fiche, elle, s'arrête bien en 2027.
Ce qu'il faut retenir
- Depuis le 1er juillet 2025, la prime se calcule par émetteur : 3 200, 2 600 et 1 900 kWh cumac en maison (H1, H2, H3), 2 500, 2 100 et 1 500 en appartement.
- N va de 2 à 9 : tout émetteur pilotable est équipé, neuf au plus sont payés. Le plafond d'une maison en H1 est de 28 800 kWh cumac, soit 251 € hors précarité et 493 € en précarité.
- Il faut un boîtier central physique, une sonde par pièce, une régulation de classe B ou A qui tourne sans Internet ; les têtes seules sont exclues.
- RGE obligatoire, selon le type de chauffage, et sept jours francs entre la signature et la pose.
- Contrôles à 15 % sur site et 50 % par contact, au plus tôt quinze jours après l'achèvement.
- Plus de Coup de pouce depuis le 22 novembre 2024, et la fiche est abrogée au 1er janvier 2027.
