La carte d'identification professionnelle BTP est due dès qu'un salarié accomplit, dirige ou organise des travaux de bâtiment ou de travaux publics sur un site ou un chantier, et le code du travail ajoute trois mots qui règlent la plupart des cas litigieux : même à titre occasionnel, secondaire ou accessoire. C'est donc la nature du travail qui déclenche l'obligation, jamais le code APE de l'entreprise ni sa convention collective. Chaque carte coûte 9,80 €, se demande en ligne auprès de CIBTP France, et vaut pour la durée du contrat, cinq ans pour un intérimaire ou un détaché. L'entreprise qui ne déclare pas s'expose à 4 000 € d'amende par salarié, 8 000 € en cas de nouveau manquement dans les deux ans.
Qui est concerné, et pourquoi la question se pose mal
L'obligation suit les travaux, pas le secteur déclaré
C'est le point qui coûte le plus cher, parce qu'il se raisonne à l'envers. Beaucoup d'entreprises vérifient si elles « sont du BTP » et concluent que non : une société d'isolation, de pose photovoltaïque, de génie climatique ou de second œuvre ne se pense pas toujours comme une entreprise de bâtiment. Le texte ne demande pas ça. Il demande si des salariés interviennent sur un chantier pour y accomplir, diriger ou organiser des travaux.
La liste des travaux visés est large : excavation, terrassement, assainissement, construction, montage et démontage d'éléments préfabriqués, aménagements et équipements intérieurs ou extérieurs, réhabilitation, rénovation, démolition, transformation, curage, maintenance et entretien des ouvrages, réfection, réparation, peinture et nettoyage afférents, plus toutes les opérations annexes directement liées.
Les fonctions expressément dispensées
Sont hors obligation les salariés qui n'interviennent pas sur le chantier, et une liste de fonctions écartées quand bien même elles s'y rendent : architectes, diagnostiqueurs immobiliers, métreurs, coordinateurs en matière de sécurité et de protection de la santé, ainsi que les chauffeurs et livreurs et les géomètres.
Cette liste intéresse directement les métiers de la conception et du relevé. Elle s'apprécie toutefois sur ce que la personne fait réellement, et non sur l'intitulé porté au contrat : un salarié qui relève le matin et pose l'après-midi n'est pas un métreur au sens de la dispense.
Ce que coûte la carte, et ce que coûte l'oubli
Le prix et la durée
9,80 € par carte, payables par carte bancaire, virement ou avance de trésorerie. La validité dépend du statut :
- CDI et CDD : la carte vaut pour la durée du contrat ;
- intérim : cinq ans, la carte étant désactivée entre deux missions ;
- détachement : cinq ans, désactivée entre deux périodes de détachement.
Une attestation provisoire est délivrée dès le paiement. Elle permet de faire travailler le salarié sans attendre la carte physique, ce qui répond au cas le plus courant, l'embauche qui démarre lundi.
La sanction, et pourquoi elle est lourde
Jusqu'à 4 000 € par salarié concerné, portés à 8 000 € en cas de nouveau manquement dans les deux ans. C'est une amende administrative, prononcée par l'autorité compétente, et son caractère unitaire est ce qui la rend sévère : le montant se multiplie par le nombre de salariés non déclarés. Un oubli sur une équipe de cinq n'est pas une amende de 4 000 €, c'en est une de 20 000 €.
La démarche, en pratique
La demande se fait exclusivement en ligne, sur le portail tenu par CIBTP France, après création d'un compte entreprise. Déclaration et paiement se font au même endroit, et la carte est commandée salarié par salarié.
Trois réflexes évitent les écarts constatés en contrôle :
- déclarer à l'embauche, et non au premier chantier, l'obligation naît du travail, qui peut commencer le jour même ;
- tenir la liste à jour quand un salarié part : une carte reste attachée à un contrat, et un effectif qui tourne fait dériver le fichier ;
- rattacher la perte ou le vol à une déclaration auprès de l'organisme, puis commander le remplacement, facturé au prix plein.
La carte doit pouvoir être présentée lors d'un contrôle sur chantier. C'est la seule pièce du dossier qui ne se reconstitue pas après coup : une régularisation tardive ne fait pas disparaître le manquement constaté.
