Peppol est le réseau européen par lequel les plateformes de facturation électronique s'échangent les factures, et la DGFiP en est l'autorité pour la France. La facturation électronique obligatoire depuis le 1er septembre 2026 ne vous demande pourtant pas de vous raccorder à Peppol : l'article 289 bis du code général des impôts impose que l'émission, la transmission et la réception passent par une plateforme agréée, et c'est elle qui choisit Peppol ou un autre canal pour joindre la plateforme de votre client. Votre décision porte donc sur la plateforme. Peppol devient un critère quand vous facturez hors de France ou qu'un donneur d'ordre l'exige.
| Ce qu'on confond | Ce que c'est | Qui le choisit |
|---|---|---|
| Plateforme agréée | l'intermédiaire immatriculé par la DGFiP qui émet, reçoit et transmet vos factures et vos données | vous, ou votre éditeur de logiciel pour vous |
| Peppol | un réseau d'échange entre plateformes, avec son annuaire et ses points d'accès | votre plateforme |
| Factur-X, UBL, CII | les formats de la facture, tous issus de la norme EN 16931 | votre logiciel et votre plateforme |
| Annuaire de la réforme | le registre qui dit sur quelle plateforme chaque SIREN reçoit ses factures | renseigné par votre plateforme |
Ce qu'est Peppol, et ce qu'il n'est pas
Un réseau, des profils, une gouvernance
Peppol définit comment deux points d'accès s'identifient, se retrouvent dans un annuaire et s'échangent un document normalisé. Le modèle est celui du courrier électronique : peu importe l'opérateur de chacun, la remise fonctionne parce que le protocole et l'adressage sont communs.
La gouvernance passe par OpenPeppol, autorité de coordination, et par des autorités Peppol nationales qui définissent les profils applicables sur leur territoire et encadrent les points d'accès. Pour la France, cette autorité est la DGFiP.
Ce rôle n'est pas honorifique. La DGFiP peut imposer dans sa juridiction des règles propres aux prestataires Peppol, et elle en a posé une qui tranche la question pour vous : un prestataire doit être immatriculé comme plateforme agréée pour émettre et recevoir des factures électroniques de la réforme par Peppol. Un point d'accès Peppol qui n'est pas plateforme agréée peut servir vos échanges avec l'étranger, pas vos factures soumises à la réforme française. La DGFiP tient sur impots.gouv.fr la liste des prestataires français qui ont signé la convention avec l'autorité Peppol France.
Pourquoi les plateformes s'y raccordent
Le cadre juridique impose à chaque plateforme agréée d'être interopérable, au minimum avec une autre plateforme, soit par une convention bilatérale, soit par un protocole d'échange en réseau. Peppol est ce réseau tout prêt : une plateforme qui y est raccordée joint toutes les autres sans signer une convention avec chacune. C'est pour cela que votre éditeur en parle, et pour cela que la question ne vous revient pas.
Ce que Peppol n'est pas
Il n'est pas le format de vos factures : il en transporte plusieurs. Il n'est pas la plateforme agréée : celle-ci peut l'utiliser comme elle peut utiliser d'autres canaux. Et il n'est pas l'obligation légale : aucun texte français n'impose Peppol à une entreprise.
C'est la confusion la plus fréquente sur le sujet, et elle a une conséquence pratique : une entreprise qui cherche « comment se raccorder à Peppol » se pose la question d'un opérateur de plateforme, pas la sienne.
L'obligation française, elle, est la plateforme agréée
Ce que fait une plateforme agréée
Immatriculée par le service dédié de la DGFiP pour trois ans renouvelables, elle sert d'intermédiaire entre fournisseur et client. Ses fonctions obligatoires : convertir les factures dans un format lisible par la plateforme du destinataire, extraire et transmettre à l'administration les données de facturation, transmettre les données de transaction non couvertes par une facture électronique, et transmettre les données de paiement.
« Solution compatible » n'est pas « plateforme agréée »
La distinction est réglementaire et elle se lit mal. Une solution de facturation compatible peut continuer à produire vos factures. Mais seule une plateforme agréée peut les transmettre à la plateforme de votre client et adresser les données à l'administration. C'est l'immatriculation qui autorise la transmission, pas la qualité du logiciel.
Le calendrier, et l'échéance sans exception
| Obligation | Qui | Date |
|---|---|---|
| Recevoir une facture électronique | toutes les entreprises assujetties à la TVA | 1er septembre 2026 |
| Émettre et transmettre les données | grandes entreprises et ETI | 1er septembre 2026 |
| Émettre et transmettre les données | PME et micro-entreprises | 1er septembre 2027 |
L'échéance de réception ne connaît pas d'exception de taille. C'est le point sur lequel les plus petites structures se croient à tort épargnées jusqu'en 2027 : le report ne porte que sur l'émission. Une entreprise qui n'est raccordée à aucune plateforme au 1er septembre 2026 ne pourra pas recevoir les factures que ses fournisseurs, eux, seront tenus d'émettre.
Le calendrier est fixé par le III de l'article 26 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022, tel que modifié par le II de l'article 91 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024.
Les formats admis
Trois syntaxes, toutes construites sur la norme européenne EN 16931 : Factur-X, UBL et UN/CEFACT CII.
Factur-X est la plus répandue en France pour une raison pratique : elle réunit dans un seul fichier un PDF lisible par un humain et un XML lisible par une machine. Le destinataire qui traite ses factures à la main y trouve une facture, celui qui les intègre automatiquement y trouve des données, et personne n'a à choisir pour l'autre.
Quand Peppol devient utile pour vous
Sur des échanges strictement franco-français, le choix du canal appartient à votre plateforme et ne vous concerne pas. Peppol devient un critère de sélection dans deux cas : quand vous facturez ou achetez hors de France, le réseau étant largement déployé en Europe du Nord et dans les marchés publics européens ; et quand un donneur d'ordre vous demande explicitement un raccordement Peppol, ce qui arrive dans les groupes internationaux.
Dans ces deux cas, la question à poser à un candidat plateforme n'est pas « êtes-vous agréé », qui est un prérequis, mais « êtes-vous point d'accès Peppol, et sur quels profils ».
Ce que vous avez à faire, en quatre étapes
- Demandez à votre éditeur de devis et de factures par quelle plateforme agréée passent vos flux, et obtenez un nom, pas une promesse de compatibilité.
- Vérifiez que votre SIREN est déclaré dans l'annuaire avec cette plateforme : c'est ce qui vous permet de recevoir depuis le 1er septembre 2026.
- Si vous facturez hors de France ou si un donneur d'ordre le demande, faites préciser que la plateforme est point d'accès Peppol et signataire de la convention avec l'autorité Peppol France.
- Préparez l'émission pour le 1er septembre 2027 si vous êtes une PME ou une micro-entreprise : le format, les mentions et les cas propres au bâtiment, acomptes, retenue de garantie, autoliquidation de la TVA en sous-traitance.
Les critères propres à une entreprise de travaux sont détaillés dans notre article sur le choix d'une plateforme agréée dans le bâtiment, et le calendrier complet dans la facture électronique de l'artisan du bâtiment.
