Ressources/Fiches CEE/BAR-SE-104 : la prime CEE de l'équilibrage d'un chauffage collectif

BAR-SE-104

BAR-SE-104 : équilibrer un chauffage collectif à eau chaude et le prouver

La BAR-SE-104 valorise le réglage des organes d'équilibrage d'un chauffage collectif à eau chaude : 9 800 kWh cumac par appartement en zone H1, 8 000 en H2, 5 300 en H3. Une seule condition de résultat, mais elle est chiffrée : moins de 2 °C d'écart entre le logement le plus chauffé et le moins chauffé du bâtiment, relevé à l'appui.

En vigueur au 1 juillet 2026

Page tenue à jour par Argile, vérifiée le 9 octobre 2026

Le journal des textes
Sommaire

La BAR-SE-104 valorise le réglage des organes d'équilibrage d'une installation collective de chauffage à eau chaude, en pied de colonne, au niveau des logements, ou les deux. C'est une fiche de service : on ne pose aucun équipement, on règle ce qui existe, et le dossier ne tient que si le résultat est mesuré. Le critère est simple à énoncer et exigeant à atteindre : moins de 2 °C d'écart entre le logement le plus chauffé et le moins chauffé du bâtiment.

Ce que couvre la fiche, et ce qu'elle ne couvre pas

La fiche vise les appartements existants équipés d'une installation collective de chauffage à eau chaude. Une maison individuelle n'y entre pas, un chauffage collectif à air ou à vapeur non plus. Le geste est le réglage des vannes d'équilibrage, qu'elles soient en pied de colonne ou au niveau des locaux, dans le but d'assurer une température uniforme dans tous les logements.

Ce qui relève d'une autre fiche :

Geste sur le réseau collectif Fiche
Réglage des organes d'équilibrage BAR-SE-104
Désembouage d'un réseau collectif BAR-SE-109, supprimée en février 2026
Variation électronique de vitesse sur une pompe BAR-TH-139
Optimiseur de relance BAR-TH-123
Robinets thermostatiques sur les émetteurs BAR-TH-117
Housses sur les points singuliers en chaufferie BAR-TH-161
Abaissement du retour vers un réseau de chaleur BAR-SE-107

Dans un immeuble raccordé à un réseau de chaleur, l'équilibrage du secondaire et l'abaissement de la température de retour se ressemblent beaucoup sur le chantier. La BAR-SE-107 vise la sous-station et ses points de recyclage, avec la signature du gestionnaire du réseau ; la BAR-SE-104 vise la distribution dans le bâtiment. Ce sont deux opérations distinctes, avec deux dossiers.

La version en vigueur

La fiche en vigueur est la version A19-1, publiée par l'arrêté du 22 décembre 2015 (JO du 3 janvier 2016, NOR DEVR1529503A) et applicable aux opérations engagées à partir du 1er janvier 2015. Son contenu technique et son barème n'ont pas bougé depuis. Ce qui a changé, c'est l'attestation sur l'honneur : sa partie A applicable depuis le 1er juillet 2026 demande en plus le coût de l'opération HT et TTC et le montant prévisionnel des autres aides publiques obtenues pour la même opération. Un modèle d'attestation antérieur à cette date n'est plus le bon pour une opération engagée depuis.

La fiche ne porte aucune date de fin et ne fait l'objet d'aucune bonification Coup de pouce.

Le barème

Zone climatique kWh cumac par appartement
H1 9 800
H2 8 000
H3 5 300

Montant total = forfait de la zone × nombre d'appartements.

La durée de vie conventionnelle est de 10 ans. Il n'y a ni facteur de surface, ni facteur de puissance, ni modulation selon le nombre de vannes réglées : un immeuble de 40 logements avec 6 colonnes et un immeuble de 40 logements avec 40 vannes de pied d'appartement génèrent le même volume. Le nombre à recopier est celui des appartements desservis par l'installation équilibrée.

Prime CEE

Barème 2026

Calculer la prime de la BAR-SE-104

Le barème de la fiche appliqué à votre chantier : le forfait en kWh cumac, chaque facteur qui le corrige, puis la prime au prix du marché.

Zone climatique

Vous ne savez pas dans laquelle vous êtes ? Les 8 zones climatiques françaises, H1a à H3

Appartements desservis

appartements

Revenus du ménage

Les revenus modestes au sens de l’Anah ouvrent le prix précarité du kWh cumac. Situer un ménage dans le barème de l’Anah

Prix du MWh cumac servi par l’obligé

8,71 €/MWh

Volume de certificats

392 000 kWh cumac

Prime CEE estimée

3 414 €

À 8,71 €/MWh cumac

Le détail du calcul

Forfait (par appartement)

9 800 kWh cumac

Appartements desservis

× 40

Prime : 392,0 MWh cumac × 8,71 €/MWh

3 414 €

Barème de la fiche d’opération standardisée en vigueur. Le prix du MWh cumac est un prix de marché, pas un tarif : les valeurs de départ, 17,12 €/MWh en précarité et 8,71 €/MWh sinon, sont le prix moyen pondéré des cessions publié par le registre Emmy pour août 2026. Chaque obligé fixe le sien, et les conditions d’éligibilité restent celles de la fiche.

Outil Argile

Exemple chiffré

Une copropriété de 80 appartements, chauffage collectif gaz, réseau bitube avec des vannes de pied de colonne jamais réglées depuis la construction. Au prix moyen pondéré des cessions classiques publiées par le registre Emmy pour août 2026, 8,71 €/MWh cumac (voir le prix du kWh cumac) :

Zone Volume Prime totale Par appartement
H1 784 000 kWh cumac 6 829 € 85 €
H2 640 000 kWh cumac 5 574 € 70 €
H3 424 000 kWh cumac 3 693 € 46 €

Sur une prestation d'équilibrage complète (diagnostic, relevés, réglage, contrôle), la prime couvre en général une part significative du coût sur un grand immeuble et une part plus modeste sur un petit, puisqu'une partie du travail (le schéma, le relevé de la chaufferie, la mise en régime stable) ne dépend pas du nombre de logements. Depuis juillet 2026, le coût HT et TTC figure sur l'attestation : le rapport entre prime et coût devient visible pour le contrôle.

Les conditions de délivrance

  • L'opération porte sur des appartements existants depuis plus de deux ans à la date d'engagement.
  • Le réglage est réalisé par un professionnel. La fiche n'exige pas de qualification RGE.
  • La preuve de réalisation (la facture en général) mentionne le réglage des organes d'équilibrage.
  • Le résultat est atteint : l'écart de température entre l'appartement le plus chauffé et le moins chauffé est strictement inférieur à 2 °C.

Les trois pièces justificatives

La fiche définit trois documents, datés et signés par le professionnel. Le troisième est contresigné par le bénéficiaire, ce qui veut dire, en copropriété, par le syndic ou le représentant désigné.

1. Le schéma hydraulique simplifié

Il précise l'implantation de toutes les vannes réglées, et ces vannes sont étiquetées sur site. Le contrôle compare l'un à l'autre : une vanne présente sur le schéma et introuvable en chaufferie, ou une étiquette sans correspondance, suffit à fragiliser le dossier.

2. La grille d'équilibrage

Pour chaque vanne réglée, elle porte :

  • le numéro de repérage, identique à l'étiquette et au schéma ;
  • la marque et la référence, ou les caractéristiques hydrauliques (tableau de pertes de charge ou équivalent), de chaque type et diamètre de vanne ;
  • la valeur visée : le débit théorique, ou, pour une température de départ donnée, la température de retour théorique ;
  • la valeur finale mesurée : le débit, ou la température de retour pour la même température de départ ;
  • la valeur finale de réglage : nombre de tours, graduation ou équivalent.

La fiche laisse donc deux méthodes au choix : l'équilibrage par les débits, avec un débitmètre sur les prises de pression des vannes, ou l'équilibrage par les températures de retour, plus courant sur les installations anciennes dont les vannes n'ont pas de prises de mesure. La méthode est libre, mais la grille doit montrer la cible et le mesuré pour chaque vanne.

3. Le tableau des températures après équilibrage

Il enregistre les températures moyennes sur un échantillon de logements, après équilibrage. C'est lui qui démontre l'écart inférieur à 2 °C. La fiche ne fixe ni la taille de l'échantillon ni la durée de l'enregistrement : l'échantillon doit pouvoir convaincre un contrôleur, ce qui suppose d'y inclure les logements défavorisés (dernier étage, pignon, fin de réseau, rez-de-chaussée sur local non chauffé) et pas seulement ceux qui ouvrent leur porte.

L'attestation sur l'honneur

La partie A applicable depuis le 1er juillet 2026 reprend :

  • la date d'engagement (acceptation du devis) et la date et la référence de la facture ;
  • le nom de la copropriété ou du site et l'adresse des travaux ;
  • l'ancienneté des appartements (plus de deux ans) ;
  • le nombre d'appartements ;
  • le coût de l'opération HT et TTC et le montant prévisionnel des aides publiques hors CEE.

Ce qui fait refuser un dossier

  • Un écart de 2 °C ou plus, ou un tableau qui ne permet pas de le calculer (températures non moyennées, logements non identifiés).
  • Un tableau non contresigné par le bénéficiaire. En copropriété, la signature du syndic doit être prévue dès la commande.
  • Une grille sans valeurs visées : une liste de vannes avec leur nombre de tours final ne démontre pas un équilibrage, elle démontre un réglage.
  • Des vannes non étiquetées, ou une numérotation qui diffère entre schéma, grille et site.
  • Une installation qui n'est pas collective à eau chaude, ou un nombre d'appartements gonflé par des logements non desservis par le réseau équilibré.
  • Un équilibrage sur un réseau encrassé : sans désembouage préalable, les débits mesurés dérivent en quelques semaines et l'écart remonte. Le désembouage collectif n'ayant plus de fiche depuis février 2026 (BAR-SE-109), il se chiffre hors prime.

Avant de signer la commande d'un équilibrage BAR-SE-104

  • L'installation est un chauffage collectif à eau chaude desservant des appartements existants depuis plus de deux ans
  • Le nombre d'appartements desservis est connu et vérifiable
  • Le réseau est propre et purgé, et les vannes d'équilibrage sont manœuvrables
  • La méthode est choisie (débits ou températures de retour) et l'appareillage de mesure disponible
  • L'échantillon de logements pour le relevé après réglage est défini, logements défavorisés inclus
  • Le syndic sait qu'il devra contresigner le tableau des températures
  • Le devis distingue diagnostic, réglage, relevés et remise des documents

Ce que l'équilibrage apporte au-delà de la prime

Un réseau déséquilibré se traite d'habitude en montant la température de départ ou la vitesse du circulateur jusqu'à ce que le logement le plus défavorisé chauffe, ce qui surchauffe tous les autres. L'équilibrage permet ensuite de redescendre la loi d'eau, de poser une variation de vitesse sur la pompe sans affamer le haut de l'immeuble, et de rendre efficaces les robinets thermostatiques. Le protocole de réglage lui-même est détaillé dans notre article sur l'équilibrage du réseau de chauffage.

Ce qu'il faut retenir

  • 9 800 kWh cumac par appartement en H1, 8 000 en H2, 5 300 en H3, multipliés par le nombre d'appartements, sans autre facteur ni bonification.
  • La condition est un résultat : écart strictement inférieur à 2 °C entre le logement le plus chauffé et le moins chauffé.
  • Trois pièces : schéma hydraulique avec vannes étiquetées, grille d'équilibrage vanne par vanne (visé, mesuré, réglage), tableau des températures contresigné par le bénéficiaire.
  • Pas de RGE exigé, mais un professionnel et des mesures.
  • Depuis le 1er juillet 2026, l'attestation porte le coût HT et TTC et les autres aides publiques.

Chiffres clés

9 800

kWh cumac par appartement en zone H1

< 2 °C

L'écart maximal entre le logement le plus chauffé et le moins chauffé

10 ans

La durée de vie conventionnelle retenue

6 829 €

80 appartements en zone H1, au prix moyen du registre Emmy

Questions fréquentes

La fiche BAR-SE-104 attribue un forfait par appartement selon la zone climatique : 9 800 kWh cumac en H1, 8 000 en H2 et 5 300 en H3. Une copropriété de 80 appartements en zone H1 génère donc 784 000 kWh cumac, soit 6 829 € au prix moyen des cessions publiées par le registre Emmy pour août 2026. Il n'y a ni facteur de surface, ni bonification, ni condition de revenus : le seul multiplicateur est le nombre d'appartements.

Qui tient cette page

Argile édite et vérifie cette page à partir des sources officielles citées ci-dessus. Argile est le logiciel de dimensionnement, de devis et de conformité des installateurs en rénovation énergétique. Dernière vérification le 9 octobre 2026.

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