TCE veut dire « tous corps d'état » : le marché regroupe tous les lots d'un chantier, du gros œuvre à la peinture, et se signe avec une seule entreprise, l'entreprise générale, ou avec un groupement d'entreprises. Son contraire est le marché en corps d'état séparés, où chaque lot fait l'objet d'un contrat distinct. Pour un artisan, la différence est immédiate : sur une consultation TCE, il ne peut plus répondre seul à son lot ; il entre au chantier comme sous-traitant de l'entreprise générale ou comme cotraitant d'un groupement, avec des règles de contrat, de paiement et de responsabilité différentes. Exemple suivi : une commune consulte pour la rénovation énergétique d'une école en marché unique TCE, estimée à 620 000 € HT, et un chauffagiste vise le lot chauffage-ventilation.
Que signifie TCE dans une consultation ou un devis ?
Le sigle apparaît sous trois formes : « marché TCE », « lot unique TCE » ou « entreprise générale TCE ». Dans les trois cas, le maître d'ouvrage veut un seul signataire pour l'ensemble des travaux, qui coordonne les corps d'état et répond du résultat global. Face à lui, la consultation en corps d'état séparés (CES) découpe le chantier en lots attribués chacun à une entreprise, le maître d'ouvrage ou son maître d'œuvre assurant la coordination.
En marché public, le choix n'est pas libre. L'article L. 2113-10 du code de la commande publique pose que les marchés sont passés en lots séparés, sauf si leur objet ne permet pas d'identifier des prestations distinctes. L'article L. 2113-11 ouvre trois exceptions : l'acheteur ne peut pas assurer lui-même l'organisation, le pilotage et la coordination ; l'allotissement risquerait de restreindre la concurrence ou de rendre l'exécution techniquement difficile ou plus coûteuse ; pour une entité adjudicatrice, il risquerait de rendre la procédure infructueuse. L'acheteur qui ne découpe pas doit motiver son choix. Une petite commune sans services techniques, qui ne peut pas coordonner huit entreprises dans une école, se trouve typiquement dans le premier cas.
En marché privé (copropriété, bailleur privé, entreprise, promoteur), aucune règle d'allotissement ne s'impose : le TCE est un choix contractuel, très courant dès que le maître d'ouvrage n'a pas de maître d'œuvre.
Entreprise générale, lots séparés ou groupement : qui signe avec le client ?
| Corps d'état séparés | Entreprise générale TCE | Groupement TCE | |
|---|---|---|---|
| Contrat de l'artisan | Avec le maître d'ouvrage, pour son lot | Avec l'entreprise générale (sous-traité) | Avec le maître d'ouvrage, comme membre du groupement |
| Qui le paie | Le maître d'ouvrage | L'entreprise générale, ou l'acheteur public en paiement direct | Le maître d'ouvrage, pour sa part |
| Qui coordonne | Le maître d'ouvrage ou son maître d'œuvre | L'entreprise générale | Le mandataire |
| TVA sur sa facture | Facturée au client | Autoliquidation par l'entreprise générale | Facturée au client, sur sa part |
| Constructeur au sens de l'article 1792-1 du code civil | Oui | Non, il n'est pas lié au maître d'ouvrage | Oui |
La dernière ligne est la plus lourde de conséquences. L'article 1792-1 du code civil répute constructeur toute personne liée au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage. Le cotraitant l'est : il répond directement envers le client, y compris de la garantie décennale. Le sous-traitant ne l'est pas : il répond envers l'entreprise générale, dans les termes de son contrat.
Ce que change le TCE pour un artisan sous-traitant de l'entreprise générale
La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 définit la sous-traitance comme l'opération par laquelle un entrepreneur confie, « par un sous-traité, et sous sa responsabilité », tout ou partie de son marché à une autre entreprise. L'entreprise générale reste donc seule responsable du lot devant le client, et c'est à elle de faire accepter le sous-traitant et agréer ses conditions de paiement par le maître d'ouvrage (article 3).
Le paiement dépend du type de marché :
- En marché public, le sous-traitant accepté est payé directement par l'acheteur dès que son sous-traité atteint 600 € TTC (article R. 2193-10 du code de la commande publique). L'acceptation passe par une déclaration de sous-traitance, en pratique le formulaire DC4, et la procédure est détaillée dans notre article sur le paiement direct du sous-traitant.
- En marché privé, l'entreprise générale paie, et la loi de 1975 impose de garantir ce paiement par une caution bancaire ou une délégation de paiement, à peine de nullité du sous-traité (article 14). Si elle ne paie pas, le sous-traitant dispose d'une action directe contre le maître d'ouvrage un mois après une mise en demeure restée sans effet (article 12).
Sur la facture, la sous-traitance de travaux de construction déclenche l'autoliquidation : le sous-traitant facture hors taxes avec la mention « autoliquidation », et l'entreprise générale déclare la TVA (article 283, 2 nonies du code général des impôts, rappelé par Service-Public, fiche F31983). Les clauses à écrire dans le sous-traité, du périmètre aux pénalités, sont détaillées dans notre article sur le contrat de sous-traitance BTP.
Cotraitant dans un groupement TCE : conjoint, solidaire, mandataire
Le groupement permet à plusieurs entreprises de répondre ensemble à un marché TCE sans qu'aucune ne porte seule l'ensemble. Service-Public précise que le groupement momentané d'entreprises n'a pas la personnalité morale : chaque membre est en relation contractuelle avec l'acheteur et responsable envers lui.
L'article R. 2142-20 du code de la commande publique distingue deux formes :
| Forme | Engagement de chaque membre | Ce que vous risquez |
|---|---|---|
| Conjoint | Exécuter les prestations qui lui sont attribuées | Votre lot seulement |
| Conjoint avec mandataire solidaire | Idem, le mandataire étant solidaire des autres si le marché le prévoit (art. R. 2142-24) | Votre lot ; le mandataire porte en plus les défaillances |
| Solidaire | Être « engagé financièrement pour la totalité du marché » | La défaillance de n'importe quel membre |
Le mandataire représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonne leurs prestations (article R. 2142-24). L'acheteur ne peut pas imposer une forme de groupement pour candidater ; il ne peut l'exiger après l'attribution que si c'est nécessaire à la bonne exécution et s'il l'a justifié dans la consultation (article R. 2142-22). Les capacités s'apprécient globalement : le chauffagiste n'a pas à justifier de références en menuiserie (article R. 2142-25).
Côté paiement, le CCAG Travaux de 2021, quand le marché s'y réfère, prévoit que chaque membre perçoit directement les sommes relatives à ses propres prestations (article 10.7.1) ; seul un groupement solidaire peut prévoir un compte unique. En marché privé, rien de tout cela n'est automatique : la solidarité « ne se présume pas » (article 1310 du code civil), et c'est la convention de groupement qui fixe la répartition des rôles, des frais communs et des défaillances. La coordination concrète du chantier par le mandataire est décrite dans notre article sur l'OPC de chantier.
Le piège : répondre seul à votre lot dans une consultation TCE
C'est l'erreur type de l'artisan qui découvre une consultation TCE sur un profil d'acheteur. Le dossier contient un DPGF découpé en « lots », le lot 05 correspond exactement à son métier, et il dépose une offre pour ce lot seul.
Or dans un marché unique TCE, ces lots ne sont pas des lots au sens de l'article L. 2113-10 : ce sont des rubriques de décomposition du prix, et l'offre attendue porte sur l'ensemble. Une offre limitée au chauffage-ventilation ne respecte pas les exigences des documents de la consultation : c'est la définition même de l'offre irrégulière (article L. 2152-2), que l'acheteur écarte (article L. 2152-1). En appel d'offres et en procédure adaptée sans négociation, elle est éliminée (article R. 2152-1). La régularisation que permet l'article R. 2152-2 ne peut pas en modifier les caractéristiques substantielles : une offre de 138 000 € sur un lot ne devient pas une offre de 620 000 € sur huit.
Le bon réflexe se prend à la lecture du règlement de la consultation, avant tout chiffrage :
- Repérer si le marché est alloti. Plusieurs lots attribués chacun séparément : vous pouvez répondre au vôtre. Un marché unique, ou un « lot unique TCE » : vous ne pouvez pas.
- Si le marché est unique, choisir sa voie. Proposer votre prix aux entreprises générales susceptibles de candidater, comme sous-traitant, ou monter un groupement avec d'autres corps d'état et désigner un mandataire.
- Agir avant la date limite. La composition d'un groupement est figée entre la remise des candidatures et la signature, sauf exceptions étroites (article R. 2142-26), et un sous-traitant déclaré dès l'offre est accepté par la notification du marché (article R. 2193-2).
Comment lire un DPGF TCE quand vous ne chiffrez qu'un lot ?
Le DPGF d'un marché TCE est le tableau de l'offre globale : l'entreprise générale ou le mandataire y consolide les prix de tous les corps d'état. Dans l'exemple de l'école, l'offre retenue se décompose ainsi :
| Rubrique du DPGF | Montant HT |
|---|---|
| 00 Installation de chantier, frais communs | 18 000 € |
| 01 Démolition, gros œuvre | 64 000 € |
| 02 Isolation thermique par l'extérieur | 168 000 € |
| 03 Menuiseries extérieures | 112 000 € |
| 04 Plâtrerie, faux plafonds | 46 000 € |
| 05 Chauffage, ventilation (PAC air/eau, VMC double flux) | 138 000 € |
| 06 Électricité | 52 000 € |
| 07 Peinture, sols | 22 000 € |
| Total | 620 000 € |
Quatre points se vérifient avant de remettre votre prix.
Votre prix n'est pas la ligne du DPGF. Sous-traitant, vous chiffrez 124 000 € HT pour le lot 05 ; l'entreprise générale le porte à 138 000 € pour couvrir sa coordination, ses frais et ses aléas. Le montant à déclarer au DC4 est celui de votre sous-traité, pas celui de la rubrique.
La rubrique 00 dit qui paie les frais communs. Si l'installation de chantier est chiffrée à part, vérifiez qu'on ne vous la refacture pas en plus au prorata. En groupement conjoint sous CCAG, l'article 9.1.2 met une partie de ces charges dans les prix du mandataire : accès, clôtures, gardiennage, nettoyage.
Les interfaces entre rubriques sont à attribuer. Percements et rebouchages pour les gaines de VMC, liaisons frigorifiques à travers l'isolation par l'extérieur, alimentation électrique de la PAC : chacun doit apparaître dans une rubrique et une seule. Notre méthode pour lire et chiffrer un DPGF détaille le contrôle ligne par ligne.
Le forfait vous engage sur vos quantités. En marché public, un prix forfaitaire s'applique « quelles que soient les quantités livrées ou exécutées » (article R. 2112-6 du code de la commande publique) : cotraitant, l'écart de métré est pour vous. Sous-traitant, c'est votre sous-traité qui fixe la règle : s'il est conclu à prix forfaitaire, l'écart est aussi pour vous. Refaites votre métré sur les plans avant de remettre le chiffre qu'elle reportera dans sa propre offre.
