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Tous nos articles de la catégorie « Secteur RGE ».

Secteur RGE9 septembre 2026
Attestation de capacité : les catégories A1 à E remplacent I à IV au 1er janvier 2027

Les catégories I à IV que porte votre attestation de capacité disparaissent. L'arrêté du 21 novembre 2025 les remplace par A1, A2, B, C, D et E, rend le nouveau régime obligatoire au 1er janvier 2027, et fait entrer les fluides naturels dans le périmètre de la certification. Un point de calendrier compte plus que les autres : les attestations délivrées après le 12 mars 2024 sont plafonnées au 12 mars 2029, quelle que soit la durée que vous croyez avoir.

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Secteur RGE4 septembre 2026
Le gainable est-il éligible à la TVA à 5,5 % ?

L'arrêté du 13 juillet 2026 fait entrer les pompes à chaleur air/air dans le taux réduit, et le gainable n'y est nommé nulle part. En dessous de 12 kW ce silence est sans conséquence et la réponse est nette : la machine est jugée sur sa classe, l'architecture décidant du seuil. Au-dessus, la grille ne vise que les rooftop et laisse les gainés de forte puissance sans critère explicite : le texte n'y répond pas, et cet article ne prétend pas le faire à sa place.

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Secteur RGE31 août 2026
Leasing social PAC : ce que l'offre intégrée ADEME exige de l'installateur

L'ADEME a publié le 7 juillet 2026 le dispositif « Offres intégrées pompes à chaleur », que tout le secteur appelle le leasing social PAC. Derrière la mécanique financière, le cahier des charges impose une contrainte technique que peu d'installateurs ont lue : la puissance de chaque émetteur doit être calculée sur les déperditions de sa pièce, au nouveau régime de température, avec une eau plafonnée à 55 °C à la température de base. Voici ce que ça change concrètement sur vos chantiers.

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Secteur RGE28 août 2026
MaPrimeRénov' au 1er septembre 2026 : six gestes exclus, et la date qui protège les demandes déjà déposées

Le décret n° 2026-822 du 25 août 2026 retire six gestes du parcours par geste MaPrimeRénov' pour les demandes déposées à compter du 1er septembre : poêles, chauffe-eau et chauffage solaires, chauffe-eau thermodynamique, ventilation double flux, isolation des toitures et combles, fenêtres. Ce qui change concrètement, ce qui reste possible en rénovation d'ampleur, et pourquoi c'est la date de dépôt de la demande, pas le devis, qui détermine le régime applicable.

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Secteur RGE26 août 2026
DPE : le facteur de conversion de l'électricité passe de 1,9 à 1,7 au 1er janvier 2027

Un arrêté du 19 août 2026 abroge celui du 13 août 2025 et fixe un nouveau facteur de conversion de l'énergie finale en énergie primaire pour l'électricité, dans le DPE et les audits énergétiques : 1,7 au lieu de 1,9. Certains logements chauffés à l'électricité pourront gagner une classe DPE sans travaux — avec une attestation gratuite pour les diagnostics déjà valides.

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Secteur RGE24 août 2026
Rénovation d'ampleur : la BAR-TH-174 recentrée sur les passoires et le parc social

Un arrêté du 17 août 2026 resserre les fiches de rénovation d'ampleur BAR-TH-174 (maison) et BAR-TH-175 (appartement) sur les logements classés E à G, et traite désormais les deux différemment sur le chauffage et sur le Coup de pouce. Avec des cas concrets pour situer qui reste éligible, et à quoi.

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Secteur RGE24 août 2026
Chauffe-eau thermodynamique et solaire : la nouvelle bonification CEE au 1er septembre 2026

Un arrêté du 17 août 2026 crée, pour la première fois, une bonification Coup de pouce sur le chauffe-eau thermodynamique et le solaire thermique : jusqu'à x7 pour les ménages modestes. La contrepartie est stricte — aucun équipement fossile ne doit subsister dans l'installation, même en appoint — et le contrôle se renforce. Avec deux exemples chiffrés et la définition exacte d'un « appoint fossile ».

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Secteur RGE19 août 2026
MaPrimeRénov' 2026 : -78 % de dossiers de rénovation d'ampleur, la pompe à chaleur ne compense pas

Le bilan du premier semestre 2026 de l'Anah confirme l'effondrement de la rénovation énergétique globale en France : dossiers d'ampleur en baisse de 78 %, parcours par geste en repli de 34 %, 500 millions d'euros d'aides en moins qu'un an plus tôt. La bonne dynamique de la pompe à chaleur air/eau (+20 % de demandes) atténue la casse sans jamais la compenser.

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Secteur RGE19 août 2026
Liste des PAC agréées CEE : quels modèles ont changé le 19 août 2026 ?

Un arrêté du 29 juillet 2026 met à jour la liste des pompes à chaleur agréées « qualité et résilience industrielle » : 404 modèles ajoutés, 18 retirés (Daikin, Viessmann Vitocal Hybrid) et une annexe des agréments transitoires renouvelée à 244 modèles. À dix jours de l'échéance qui rend l'agrément obligatoire pour la bonification CEE, voici ce qu'il faut vérifier avant de signer un devis PAC air/eau ou eau/eau.

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Secteur RGE17 août 2026
Sous-traitance et RGE : en 2027, l'entreprise qui facture devra aussi être RGE

Publié au Journal officiel du 14 août et applicable dès le 15, le décret n° 2026-774 met en œuvre l'article 26 de la loi anti-fraude du 30 juin 2025. À partir du 1er janvier 2027, sur un chantier aidé sous-traité, le RGE du poseur ne suffira plus : l'entreprise qui facture le ménage devra elle aussi détenir un signe de qualité, délivré par un organisme conventionné avec l'État et accrédité par le Cofrac. Le référentiel qui dira précisément ce qu'elle doit détenir n'est pas encore publié.

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Secteur RGE13 août 2026
DPE 2027 : l'arrêté du 11 juin 2026 transpose la directive européenne

Publié au Journal officiel du 13 août 2026 et applicable au 1er janvier 2027, l'arrêté du 11 juin 2026 adapte le DPE des logements à la directive européenne. Six informations s'ajoutent à la fiche : la production d'énergie renouvelable sur site, le vecteur énergétique principal, la durée de vie restante du chauffage et de la climatisation, l'aptitude des émetteurs à la basse température et la capacité du logement à répondre aux signaux du réseau. Le texte crée aussi une mention « A0 » pour les bâtiments à émissions nulles, qui n'est pas une huitième classe.

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Secteur RGE12 août 2026
C3IV prorogé : ce qui change pour les fabricants de pompes à chaleur

Le décret n° 2026-763 du 9 août 2026 rend applicable, rétroactivement au 27 mai, la prorogation de trois ans du crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte, et organise le nouvel avis conforme du ministre chargé de l'économie. L'arrêté du 10 août réécrit la liste des opérations, composants et matières premières éligibles pour les quatre filières, dont les pompes à chaleur. Un dispositif pour les usines, pas pour les chantiers.

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