Blog/Ce qui change au 1er janvier 2027 pour les installateurs de PAC et de rénovation
Secteur RGE

2 novembre 2026

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9 min de lecture

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Mis à jour le 10 novembre 2026

1er janvier 2027 : ce qui change pour les installateurs de PAC et les entreprises de rénovation

Au 1er janvier 2027, des textes déjà publiés au Journal officiel changent le quotidien d'un installateur de PAC : l'entreprise qui facture un chantier aidé sous-traité doit détenir un signe de qualité (décret n° 2026-774), les PAC air/eau bi-blocs de 12 kW au plus chargées d'un fluide de PRG supérieur ou égal à 150, R32 compris, ne sont plus mises sur le marché (règlement (UE) 2024/573), l'attestation de capacité passe aux catégories A1 à E, le DPE compte l'électricité à 1,7 et la TVA quitte le code général des impôts pour le code des impositions sur les biens et services. Le projet de loi de finances pour 2027 n'est pas voté au 2 novembre 2026 : la fin de MaPrimeRénov' pour les PAC reste un projet.

Sommaire

Au 1er janvier 2027, des textes déjà publiés au Journal officiel changent le quotidien d'un installateur de PAC ou d'une entreprise de rénovation. L'entreprise qui facture un chantier aidé sous-traité doit détenir un signe de qualité (décret n° 2026-774), les PAC air/eau bi-blocs de 12 kW au plus chargées d'un fluide de PRG supérieur ou égal à 150, R32 compris, ne sont plus mises sur le marché (règlement (UE) 2024/573, annexe IV), l'attestation de capacité passe aux catégories A1 à E (arrêté du 21 novembre 2025), le DPE compte l'électricité à 1,7 (arrêté du 19 août 2026) et la TVA quitte le code général des impôts pour le code des impositions sur les biens et services. Le projet de loi de finances pour 2027, lui, n'est pas voté au 2 novembre 2026 : la fin de MaPrimeRénov' pour les PAC qu'il annonce reste un projet.

Les changements au 1er janvier 2027, texte par texte

Changement Date Texte Ce que l'installateur fait
L'entreprise qui facture un chantier aidé sous-traité doit détenir un signe de qualité 1er janvier 2027 Décret n° 2026-774 du 12 août 2026 Vérifier le RGE du donneur d'ordre avant d'accepter une sous-traitance aidée, ou l'obtenir si vous sous-traitez
Fin de mise sur le marché des PAC air/eau bi-blocs de 12 kW au plus à PRG ≥ 150 1er janvier 2027 Règlement (UE) 2024/573, annexe IV, point 9 b Commander des modèles neufs au R290 ou à fluide de PRG inférieur à 150 ; le stock déjà mis sur le marché reste posable
Même interdiction pour les monoblocs et autonomes jusqu'à 12 kW et de 12 à 50 kW 1er janvier 2027 Règlement (UE) 2024/573, annexe IV, points 8 b et 8 d Même vérification, avec une exception limitée aux exigences de sécurité du site
Attestation de capacité en catégories A1, A2, B, C, D et E 1er janvier 2027 Arrêté du 21 novembre 2025, art. 9 Faire établir l'attestation au nouveau régime et vérifier la catégorie au regard des fluides manipulés
Facteur de conversion de l'électricité à 1,7 dans le DPE et l'audit 1er janvier 2027 Arrêté du 19 août 2026 Refaire les simulations de gain de classe sur les logements chauffés à l'électricité
Nouvelles informations au DPE et mention A0 1er janvier 2027 Arrêté du 11 juin 2026 Lire sur le DPE la durée de vie restante du générateur et l'aptitude des émetteurs à la basse température
Équipement de chauffage posé dans l'existant jugé sur le coefficient de son énergie Travaux engagés après le 1er janvier 2027 Décret n° 2026-863, art. R. 171-13 CCH Vérifier l'énergie de l'équipement proposé avant de chiffrer un remplacement
Logement neuf : chaque équipement sous 79 g CO2eq/kWh PCI Permis déposés à compter du 1er janvier 2027 Décret n° 2026-863, art. R. 172-14 CCH Lire la date de dépôt du permis avant de proposer un appoint gaz
TVA transférée au livre II du code des impositions sur les biens et services 1er janvier 2027 Ordonnance n° 2025-1247, reportée par l'ordonnance n° 2026-671 Continuer à faire certifier les conditions du taux réduit par le client sur le devis ou la facture
Contrôles sur site des PAC BAR-TH-171 et BAR-TH-172 à 50 % des opérations, 70 % en offre intégrée ADEME Opérations engagées à compter du 1er janvier 2027 Arrêté du 6 novembre 2026 Préparer chaque chantier PAC comme s'il était visité : note de dimensionnement, surface chauffée, plaque signalétique
Note de dimensionnement par émetteur pour une PAC posée en offre intégrée ADEME Opérations engagées à compter du 1er janvier 2027 Arrêté du 6 novembre 2026 Calculer les déperditions à Tbase pièce par pièce et la puissance de chaque émetteur au régime d'eau retenu
Fin des bonifications CEE du chauffe-eau thermodynamique et du solaire Opérations engagées avant le 1er janvier 2027 Arrêté du 17 août 2026 Faire engager les opérations avant la fin de décembre 2026
Gestes MaPrimeRénov' encore ouverts aux logements F et G en métropole Demandes déposées jusqu'au 31 décembre 2027 Décret n° 2026-822 du 25 août 2026 Rien à changer en 2027 sur ce point
PAC financées « uniquement » par les CEE, plus par MaPrimeRénov' En projet Projet de loi de finances pour 2027, annexe budgétaire Rien tant qu'un décret ne modifie pas le décret n° 2020-26
Émission des factures électroniques par les PME et micro-entreprises 1er septembre 2027 Calendrier de la facturation électronique Choisir une plateforme agréée avant l'été 2027

Sous-traitance : l'entreprise qui facture doit être RGE

Le décret n° 2026-774 du 12 août 2026, publié le 14 août, applique l'article 26 de la loi n° 2025-594 du 30 juin 2025 contre les fraudes aux aides publiques. À partir du 1er janvier 2027, l'entreprise principale qui réalise la facturation dans un contrat de sous-traitance au sens de la loi du 31 décembre 1975 doit être titulaire d'un signe de qualité, au même titre que l'entreprise qui pose. Le RGE du sous-traitant ne suffit plus à rendre le chantier éligible.

Deux cas restent hors champ : le chantier payé sans aide, et le chantier aidé que vous posez et facturez vous-même. Le détail des aides visées, le référentiel fixé par l'arrêté du 30 septembre 2026 et les clauses à écrire au contrat sont dans notre article sur la sous-traitance et le RGE en 2027.

Fluides : la fin du R32 sur les bi-blocs air/eau de 12 kW au plus

L'annexe IV du règlement (UE) 2024/573 interdit, à partir du 1er janvier 2027, la mise sur le marché des systèmes bi-blocs air/eau d'une capacité nominale de 12 kW au plus contenant des gaz fluorés de PRG supérieur ou égal à 150. Le R32 dépasse ce seuil : il est concerné. Les monoblocs et équipements autonomes jusqu'à 50 kW entrent dans la même échéance, avec une exception tenant aux seules exigences de sécurité du site.

L'interdiction vise la première mise à disposition dans l'Union, pas la pose : un appareil mis sur le marché avant la date reste installable, et une machine déjà en service continue d'être entretenue et rechargée. Ce qui change, c'est la gamme qu'un fabricant peut encore vous livrer en neuf. Les bi-blocs air/air de 12 kW au plus suivent au 1er janvier 2029. Le tableau complet est dans quels fluides frigorigènes pour les PAC.

Attestation de capacité : six catégories au lieu de quatre

L'arrêté du 21 novembre 2025, publié le 6 décembre 2025, remplace les catégories de l'attestation de capacité par A1, A2, B, C, D et E. Son article 9 le rend obligatoire au 1er janvier 2027 et abroge l'arrêté du 30 juin 2008 au 31 décembre 2026. Les fluides naturels entrent dans le périmètre : hydrocarbures en A1 HC et A2 HC, CO2 en B, ammoniac en C. Une entreprise qui pose des PAC au R290 a donc une démarche de certification à anticiper.

Le même article limite au 12 mars 2029 la validité des attestations délivrées après le 12 mars 2024. La correspondance entre anciennes et nouvelles catégories est détaillée dans l'attestation de capacité au 1er janvier 2027.

DPE : un facteur électricité à 1,7 et une fiche plus longue

L'arrêté du 19 août 2026 ramène de 1,9 à 1,7 le coefficient de conversion de l'électricité en énergie primaire, dans le DPE comme dans l'audit énergétique, au 1er janvier 2027. Un logement chauffé à l'électricité peut gagner une classe sans travaux, et l'ADEME délivre une attestation gratuite de changement d'étiquette pour un DPE encore valide. Pour vous, la conséquence est commerciale : un plan de travaux chiffré en 2026 sur une étiquette de départ peut ne plus viser le même gain en 2027. Les effets par cas sont dans le facteur de conversion de l'électricité de 1,9 à 1,7.

L'arrêté du 11 juin 2026, publié le 13 août, s'applique le même jour. Il ajoute au DPE la production renouvelable sur site, le vecteur énergétique principal, la durée de vie restante du chauffage et de la climatisation, l'aptitude du chauffage à la basse température et la capacité du logement à répondre aux signaux du réseau, et crée la mention A0 pour un bâtiment à émissions nulles. Deux de ces lignes parlent directement d'une PAC : la durée de vie restante du générateur et l'aptitude des émetteurs à la basse température. Voir le DPE 2027.

Côté location, rien ne bouge au 1er janvier 2027 : depuis 2025, un logement mis en location doit atteindre au moins la classe F, et la marche suivante, la classe E, arrive au 1er janvier 2028 pour les baux conclus ou renouvelés à partir de cette date.

Chauffage dans le neuf et l'existant : le décret n° 2026-863

Le décret n° 2026-863 du 12 septembre 2026 modifie deux articles du code de la construction et de l'habitation. Dans l'existant, l'article R. 171-13 juge désormais un équipement de chauffage, de refroidissement ou d'eau chaude sur le coefficient de chaque énergie qu'il utilise, pour les travaux engagés après le 1er janvier 2027. Dans le neuf, l'article R. 172-14 impose à chaque équipement un coefficient inférieur à 79 g CO2eq par kWh d'énergie finale PCI, hors raccordement à un réseau de chaleur ou de froid et hors équipement de secours, pour les permis de logements déposés à compter du 1er janvier 2027.

La date qui compte dans le neuf est celle du dépôt du permis, pas celle du chantier. Ce que ces deux articles permettent encore et interdisent, chaudière par chaudière, est dans ce que les textes interdisent vraiment pour la chaudière gaz.

TVA : le CGI cède la place au code des impositions sur les biens et services

L'ordonnance n° 2025-1247 du 17 décembre 2025 transfère la TVA au livre II du code des impositions sur les biens et services. L'ordonnance n° 2026-671 du 27 juillet 2026 a reporté ce transfert du 1er septembre 2026 au 1er janvier 2027. Les articles 278-0 bis A (taux de 5,5 % de la rénovation énergétique) et 279-0 bis (taux de 10 %) du CGI sont abrogés à cette date, mais le IV du premier et le 3 du second, qui organisent la certification par le client sur le devis ou la facture, restent en vigueur jusqu'à leur reprise par les mesures réglementaires prévues à l'article L. 216-14 du nouveau code.

L'administration a publié le 7 octobre 2026 une mise à jour de son rescrit BOI-RES-TVA-000253 : sa doctrine reste opposable, et les références au CGI qui figurent dans les actes, factures et contrats existants se lisent comme des références au nouveau code jusqu'au 30 juin 2028. La mention de certification et les modèles publiés sont dans l'attestation TVA.

MaPrimeRénov' et CEE : ce qui est voté, ce qui ne l'est pas

Voté. Le décret n° 2026-822 du 25 août 2026 a retiré plusieurs gestes de MaPrimeRénov' par geste au 1er septembre 2026 et repoussé du 1er janvier 2027 au 1er janvier 2028 la date à partir de laquelle les gestes restants sont fermés aux logements F et G de métropole : leurs demandes restent recevables jusqu'au 31 décembre 2027. Côté CEE, les bonifications de l'arrêté du 17 août 2026 sur le chauffe-eau thermodynamique (BAR-TH-148), le solaire (BAR-TH-101, 162 et 168) et le système solaire combiné (BAR-TH-143) ne valent que pour les opérations engagées avant le 1er janvier 2027.

En projet. L'annexe budgétaire de la mission Cohésion des territoires du projet de loi de finances pour 2027 écrit que « les gestes prioritaires de décarbonation, notamment les pompes à chaleur, seront uniquement financés par les certificats d'économie d'énergie », avec une dotation de l'Anah en baisse (1 233 M€ de crédits de paiement contre 1 450 M€ en loi de finances pour 2026). Ce n'est pas une norme : le forfait de la PAC air/eau reste dû tant que le décret n° 2020-26 n'est pas modifié. Le contenu du document, le poids de la PAC dans MaPrimeRénov' et les ménages qui perdraient le plus sont dans MaPrimeRénov' pompe à chaleur en 2027.

Ce qui ne change pas au 1er janvier 2027

Ce qu'il faut avoir fait avant le 31 décembre 2026

  • Lister les PAC air/eau bi-blocs au R32 de 12 kW au plus encore au catalogue, et demander au distributeur ce qui a été mis sur le marché avant le 1er janvier 2027.
  • Faire établir l'attestation de capacité au nouveau régime, avec la catégorie qui couvre le R290 si vous en posez.
  • Recenser vos contrats de sous-traitance sur chantiers aidés et vérifier le signe de qualité de chaque entreprise qui facture.
  • Faire engager avant fin décembre les opérations de chauffe-eau thermodynamique et de solaire qui comptent sur la bonification CEE.
  • Relancer les simulations DPE des logements chauffés à l'électricité dont le devis sera signé en 2027.

Chiffres clés

1,7

Facteur de conversion de l'électricité dans le DPE au 1er janvier 2027, contre 1,9 (arrêté du 19 août 2026)

79 g

Plafond en CO2eq par kWh PCI des équipements des logements neufs dont le permis est déposé à compter du 1er janvier 2027 (art. R. 172-14 CCH)

12 mars 2029

Fin de validité des attestations de capacité délivrées après le 12 mars 2024 (arrêté du 21 novembre 2025, art. 9)

Questions fréquentes

Aucun texte publié au 2 novembre 2026 ne le supprime. L'article 278-0 bis A du CGI, qui porte ce taux, est abrogé au 1er janvier 2027 par l'article 9 de l'ordonnance n° 2025-1247 du 17 décembre 2025, parce que toute la TVA passe au livre II du code des impositions sur les biens et services ; l'ordonnance n° 2026-671 du 27 juillet 2026 a reporté ce transfert du 1er septembre 2026 au 1er janvier 2027. Le IV de l'article, qui organise la certification par le client sur le devis ou la facture, reste en vigueur jusqu'à sa reprise par voie réglementaire, et l'administration indique que sa doctrine reste opposable.

Sources

  1. Décret n° 2026-774 du 12 août 2026 modifiant le décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 (signe de qualité de l'entreprise qui facture en sous-traitance)

    Légifrance, 14 août 2026

  2. Règlement (UE) 2024/573 du 7 février 2024 relatif aux gaz à effet de serre fluorés, annexe IV

    Journal officiel de l'Union européenne, 20 février 2024

  3. Arrêté du 21 novembre 2025 relatif à la délivrance des attestations de capacité aux opérateurs prévues à l'article R. 543-99 du code de l'environnement

    Légifrance, 6 décembre 2025

  4. Arrêté du 19 août 2026 modifiant le facteur de conversion de l'énergie finale en énergie primaire de l'électricité relatif au diagnostic de performance énergétique

    Légifrance, 26 août 2026

  5. Arrêté du 11 juin 2026 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (diagnostic de performance énergétique)

    Légifrance, 13 août 2026

  6. Décret n° 2026-863 du 12 septembre 2026 relatif aux exigences de performance environnementale concernant l'installation d'un équipement de chauffage, de refroidissement ou de production d'eau chaude sanitaire dans un bâtiment

    Légifrance, 13 septembre 2026

  7. Ordonnance n° 2025-1247 du 17 décembre 2025 portant recodification de la taxe sur la valeur ajoutée et diverses modifications du code des impositions sur les biens et services

    Légifrance, 20 décembre 2025

  8. Code général des impôts, article 278-0 bis A (abrogé au 1er janvier 2027, IV maintenu)

    Légifrance

  9. TVA, évolutions liées à l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2026-671 du 27 juillet 2026 (BOI-RES-TVA-000253)

    BOFiP, 7 octobre 2026

  10. Décret n° 2026-822 du 25 août 2026 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique

    Légifrance, 27 août 2026

  11. Projet de loi de finances pour 2027, n° 3210, dossier législatif

    Assemblée nationale, 1 octobre 2026

  12. Projet annuel de performances 2027, mission Cohésion des territoires

    Assemblée nationale, 1 octobre 2026

  13. Arrêté du 17 août 2026 créant de nouvelles bonifications CEE pour les fiches BAR-TH-101, BAR-TH-148, BAR-TH-162 et BAR-TH-168

    Légifrance, 23 août 2026

  14. Location : gel des loyers et interdiction de louer les passoires énergétiques

    Ministère de la Transition écologique, 19 décembre 2025

  15. Facturation : les règles à respecter (calendrier de la facturation électronique)

    Service-Public.fr

  16. Arrêté du 6 novembre 2026 prévoyant des bonifications particulières pour les opérations relatives aux offres intégrées sélectionnées dans le cadre de l'appel à candidatures « Offres intégrées pompes à chaleur » de l'ADEME (NOR ECOR2624880A), Journal officiel du 10 novembre 2026, texte 11

    Légifrance, 10 novembre 2026

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Louis Airy

Louis est COO d'Argile. Après quatre ans de conseil en stratégie et près de deux ans comme chief of staff dans l'adaptation du logement et le réemploi, il a rejoint Argile en mars 2024. Au contact quotidien des entreprises RGE, il suit les sujets CEE, MaPrimeRénov' et TVA réduite, et reprend les articles concernés quand un barème change. Ce qu'il écrit est ce qu'il vérifie ensuite sur des devis réels.

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