L'attestation d'entretien d'une chaudière fioul doit être établie dans les quinze jours suivant la visite, au titre de l'article R. 224-41-8 du code de l'environnement, et remise au commanditaire, qui la conserve au moins deux ans. Son contenu minimal est fixé par l'annexe 5 de l'arrêté du 15 septembre 2009 : identification de la chaudière et du brûleur, liste des points contrôlés, marque et référence des appareils de mesure, résultats des mesures, phrase réglementaire sur le monoxyde de carbone, rendement comparé à la meilleure technologie fioul, émissions de NOx, conseils, classe énergétique de la chaudière et de ses solutions de remplacement. Une attestation qui omet les mesures prouve que vous êtes passé, pas que l'entretien exigé par l'arrêté a été fait.
Les six opérations dues et les clauses à écrire en plus sont traitées dans l'article sur le contrat d'entretien chaudière, ses obligations et son contenu. Ici, on traite le document signé en fin de visite, ses particularités fioul et ce qu'il doit dire quand l'appareil arrive en fin de vie.
Quelles chaudières fioul sont concernées, et à quel rythme ?
L'article R. 224-41-4 du code de l'environnement, issu du décret n° 2009-649 du 9 juin 2009, vise toutes les chaudières alimentées par un combustible gazeux, liquide ou solide dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kW. Le fioul étant un combustible liquide, toutes les chaudières fioul de cette plage sont concernées.
Trois règles de calendrier reviennent en litige :
| Règle | Texte | Ce que vous en faites |
|---|---|---|
| Un entretien par année civile | R. 224-41-7 | Une visite faite en décembre ne couvre pas l'année civile suivante |
| Premier entretien au plus tard l'année civile suivant l'installation ou le remplacement | R. 224-41-7 | À rappeler dès la réception du chantier |
| Attestation établie dans les quinze jours suivant la visite | R. 224-41-8 | Datez l'envoi, pas seulement la visite |
Que doit contenir l'attestation d'entretien d'une chaudière fioul ?
L'annexe 5 pose d'abord deux exigences de forme : l'attestation est rédigée par la personne qui a fait la visite, et elle « ne doit pas pouvoir être confondue avec un autre document ». Une facture qui mentionne « entretien chaudière effectué » n'est donc pas une attestation. Il en faut une par chaudière.
Le contenu minimal, dans l'ordre du texte :
| Rubrique de l'annexe 5 | Particularité fioul |
|---|---|
| Nom et adresse du commanditaire, adresse de l'installation et local de la chaudière | Le local conditionne la mesure de CO |
| Identification de la chaudière : marque, modèle, énergie, mode d'évacuation et, si possible, numéro de série, date de mise en service, puissance | La date commande rendement et classe |
| Identification du brûleur à air soufflé, si applicable : date, marque, modèle | Toujours applicable sur une chaudière fioul à brûleur à pulvérisation, souvent oubliée |
| Date de la dernière prestation d'entretien et du dernier ramonage, si disponibles | Le conduit fioul relève du ramonage et de sa fréquence réglementaire, à attester à part |
| Nom, coordonnées et signature du technicien, date de la visite | Le signataire est celui qui a fait la visite |
| Liste des points contrôlés suivant l'annexe 1 | Pour le fioul, l'annexe 1 renvoie à la section 3.1 de la norme NF X50-011 |
| Marque et référence des appareils de mesure utilisés | Les appareils réellement employés |
| Résultat des mesures prévues par l'annexe 1 | Peuvent être joints |
| Phrase réglementaire selon le CO mesuré dans l'air ambiant | Phrase imposée mot pour mot |
| Évaluation du rendement et comparaison avec la meilleure technologie fioul | Tableaux de l'annexe 2 |
| Évaluation des émissions polluantes | NOx, tableau 5 de l'annexe 3 |
| Conseils de l'annexe 4 | Écrits, pas seulement oraux |
| Classe énergétique de la chaudière et des solutions de remplacement | Tableaux 12 et 13, chaudière de moins de 70 kW non étiquetée |
Le protocole de mesure du CO et ses seuils de 10 et 50 ppm sont détaillés dans l'article sur le contrat d'entretien. À partir de 50 ppm, l'article 3 de l'arrêté vous impose d'enjoindre à l'usager de maintenir la chaudière à l'arrêt, et l'attestation porte la phrase de l'annexe 5 sur le danger grave et imminent qui exige cette mise à l'arrêt.
Le piège : une attestation sans mesures ne prouve rien
La dérive est courante sur le parc fioul : gicleur et filtre changés, foyer nettoyé, puis une attestation sur carnet à souche, cases cochées, sans valeur mesurée ni référence d'analyseur.
Or trois rubriques de l'annexe 5 supposent une mesure : la marque et la référence des appareils, le résultat des mesures, et la phrase sur le CO, qui dépend d'une valeur relevée selon l'annexe 1. Le guide de mesure de l'annexe 1 précise d'ailleurs que la valeur de CO indiquée par l'appareil « est obligatoirement notée ». Sans ces éléments, le document ne démontre pas l'entretien défini par l'arrêté, seulement un passage.
La réglementation ne prévoit pas d'amende pour défaut d'entretien, rappelle service-public.fr, mais un bailleur peut retenir le coût de l'entretien sur le dépôt de garantie d'un locataire qui ne présente pas d'attestation, et la même fiche précise qu'en cas d'accident avec une chaudière mal entretenue, l'assureur peut refuser d'indemniser. Le jour d'un sinistre, une case « CO conforme » sans valeur ni appareil identifié ne démontre pas que les mesures de l'annexe 1 ont été faites, et c'est votre signature qui est en bas.
À chaque visite fioul, tracez la valeur de CO ambiant en ppm avec ses conditions de mesure, la marque et la référence de l'appareil, la preuve de sa vérification (l'annexe 1 exige des appareils maîtrisés de façon à garantir la validité de la mesure), la phrase réglementaire recopiée telle quelle, et joignez le ticket d'analyse de combustion si vous en faites une.
Rendement, NOx et classe énergétique : les tableaux fioul de l'arrêté
Pour une chaudière fioul, l'arrêté n'impose pas de mesurer le rendement ni les NOx : il les fait évaluer à partir de tableaux, selon le type et l'âge de l'appareil. L'analyse de combustion reste votre outil de réglage, mais la valeur portée sur l'attestation est l'estimation réglementaire, comparée à une référence.
| Chaudière fioul (tableau 2 de l'annexe 2, valeurs à 23 kW) | Rendement estimé |
|---|---|
| Classique, avant 1970 | 77 % |
| Classique, 1970 à 1975 | 80 % |
| Classique, 1976 à 1980 | 81 % |
| Classique, 1981 à 1990 | 83 % |
| Standard, depuis 1991 | 87 % |
| Basse température, depuis 1991 | 89,5 % |
| Condensation, depuis 1996 | 92,5 % |
Pour les chaudières standard, basse température et à condensation, l'annexe 2 donne aussi la formule en fonction de la puissance nominale Pn en kW : 84 + 2 log Pn, 87,5 + 1,5 log Pn et 91 + log Pn. La référence de comparaison est une chaudière à condensation de même puissance, fonctionnant au même combustible. L'annexe 5 impose de présenter le résultat selon le modèle de son tableau 9, la valeur de référence accompagnée de la mention « sauf impossibilité liée aux caractéristiques techniques de l'installation » ; le tableau 10 suit la même logique pour les émissions.
Pour les émissions, le tableau 5 de l'annexe 3 estime les NOx des chaudières fioul en mg/kWh à 0 % d'O₂ selon le type de brûleur : 170 pour une chaudière ancienne d'avant 1990, 140 pour un brûleur à flamme jaune de moins de 150 kW, 90 pour un brûleur à flamme bleue, 120 pour un appareil mis sur le marché à partir du 26 septembre 2018. Le tableau 8 fixe la référence à 90 mg/kWh.
Enfin, pour une chaudière fioul de moins de 70 kW qui n'est pas déjà étiquetée au titre du règlement UE 811/2013, le tableau 12 de l'annexe 5 donne la classe : D pour une standard ou basse température fabriquée avant 2000, C après 2000, B pour une condensation.
Exemple. Chaudière fioul standard de 23 kW, fabriquée en 1994, brûleur à flamme jaune. L'attestation porte un rendement estimé de 87 % contre 92,5 % pour la référence à condensation, des NOx estimés à 140 mg/kWh contre 90 mg/kWh, et une classe énergétique D. À besoin de chauffage égal, le rapport des rendements, 92,5 / 87, vaut environ 1,06 : la chaudière en place brûle environ 6 % de combustible de plus que la référence. C'est ce chiffre, et non une impression, qui ouvre la discussion de remplacement.
Que change une chaudière fioul en fin de vie sur l'attestation ?
Rien n'interdit d'entretenir ou de réparer une chaudière fioul en place, et l'attestation reste due chaque année. Ce qui change, ce sont les conseils et les solutions de remplacement.
L'annexe 4 vous fait porter un avis sur « l'intérêt éventuel du remplacement » de la chaudière, en précisant qu'aucun investissement proposé n'est obligatoire, sauf en cas de teneur en CO anormale. Le tableau 13 de l'annexe 5, lui, liste encore pour un combustible liquide une chaudière à condensation de classe A ou B comme solution de remplacement.
C'est là que l'attestation peut induire votre client en erreur. Depuis le 1er juillet 2022, l'article R. 171-13 du code de la construction et de l'habitation, créé par le décret n° 2022-8 du 5 janvier 2022, n'autorise l'installation d'un équipement de chauffage, y compris en remplacement d'un équipement existant, que si ses émissions de gaz à effet de serre sont inférieures à 300 gCO2eq/kWh PCI, sauf exceptions limitées en existant. Le décret n° 2026-863 du 12 septembre 2026 a réécrit cet article : pour les travaux engagés après le 1er janvier 2027 dans un bâtiment existant, le plafond de 300 gCO2eq/kWh PCI porte sur le coefficient de transformation de chaque énergie à laquelle l'équipement recourt. Le seuil, ses exceptions et les alternatives sont détaillés dans l'article sur la fin des chaudières fioul, calendrier et alternatives.
Concrètement, sur l'attestation d'une chaudière fioul en fin de vie :
- recopiez la classe des solutions de remplacement comme l'exige le tableau 13, mais ajoutez dans les conseils que tout générateur neuf doit respecter le seuil de l'article R. 171-13 ;
- nommez les solutions que vous étudieriez réellement, pompe à chaleur air/eau, PAC hybride sur une installation fioul, biomasse, raccordement à un réseau de chaleur ;
- signalez la cuve et son devenir, puisque le remplacement entraîne souvent une dépose de cuve fioul avec ses obligations propres ;
- portez la conclusion sur le dimensionnement que demande l'article 1er de l'arrêté : c'est la donnée de départ du devis de remplacement.
Ce conseil écrit évite au client de commander un appareil qui ne respecterait pas ce plafond, et vous place en position de faire l'étude de remplacement sur des valeurs que vous avez vous-même consignées.
Comment remettre et archiver l'attestation sans perte de preuve
L'original peut être remis sous forme dématérialisée, selon l'annexe 5. Le commanditaire la conserve au moins deux ans et la tient à la disposition des agents de contrôle (article R. 224-41-8), et l'arrêté vous autorise à en garder une copie pendant deux ans. En chaufferie, elle peut être jointe au cahier de chaufferie, avec l'accord du propriétaire.
Votre archive doit aller plus loin : attestation signée, relevés bruts, preuve d'envoi datée, conseils écrits. Sur un parc fioul vieillissant, la série d'attestations documente la dérive de l'appareil d'une année sur l'autre, et elle justifie le prix de la visite face à un moins-disant qui passe sans relever.
