Synerciel est un réseau d'entreprises du bâtiment créé en 2010 avec EDF autour des métiers de la rénovation énergétique. Les entreprises qu'il sélectionne accèdent au label Partenaire Économies d'Énergie d'EDF et déduisent de leurs devis la prime CEE d'EDF, qui vend de l'électricité aux consommateurs finals au-delà du seuil fixé par décret et qui est, à ce titre, obligé au sens de l'article L. 221-1 du code de l'énergie. Le réseau sélectionne les entreprises sur leur qualification RGE et leurs assurances, prend en charge tout ou partie du dossier et annonce un règlement de la prime sous 15 jours après validation. Juridiquement, l'adhérent est un partenaire du demandeur de CEE : il signe un contrat de partenariat dont l'arrêté du 4 septembre 2014 fixe le contenu, et c'est ce contrat, prix du MWh cumac et durée compris, qu'il faut comparer aux autres offres avant de s'engager.
Synerciel, c'est qui : un réseau adossé à un obligé, pas un obligé
Synerciel est une SAS à capital variable immatriculée au RCS de Nanterre et installée à Puteaux, selon ses mentions légales. Le réseau date sa création de 2010, « avec EDF », et se présente comme un acteur majeur du dispositif des CEE pour EDF. Son conseil d'administration national, présidé par un chef d'entreprise adhérent, réunit un collège EDF (trois membres d'EDF EDEV), un collège d'adhérents (le président national et quatre présidents régionaux), ainsi que la direction générale et la direction financière du réseau. EDF siège donc dans l'organe de décision du réseau dont il achète les opérations : c'est un fait à garder en tête quand vous comparez son offre à celle d'un autre obligé.
La place de chacun dans le dispositif se lit dans le code de l'énergie :
| Acteur | Rôle dans le dispositif CEE | Texte |
|---|---|---|
| EDF | vendeur d'électricité aux consommateurs finals, donc obligé ; c'est sa prime qui figure sur le devis | art. L. 221-1 |
| Synerciel | réseau qui sélectionne les entreprises, les accompagne et monte les dossiers pour l'offre CEE d'EDF, avec un collège EDF à son conseil d'administration | site Synerciel |
| L'adhérent | entreprise qui réalise l'opération, partenaire du demandeur, lié à lui par un contrat de partenariat | arrêté du 4 septembre 2014, annexe 5 |
| Le client | bénéficiaire de l'opération, il reçoit une seule contribution par opération | arrêté du 4 septembre 2014, annexe 7-1 |
L'entreprise de travaux n'est ni obligée ni éligible au sens de l'article L. 221-7 : elle ne dépose pas de dossier en son nom. Synerciel le dit lui-même, le dossier est monté, vérifié et déposé auprès d'EDF. Pour la distinction entre obligé, délégataire et mandataire, voyez notre fiche sur les obligés et délégataires CEE.
Ce que le réseau apporte à l'entreprise
Les engagements ci-dessous sont ceux que Synerciel publie sur son site. Ce sont des annonces commerciales : la seule version qui vous engage, et qui engage le réseau, est celle du contrat.
| Ce que Synerciel annonce | Ce qu'il faut retrouver par écrit dans le contrat |
|---|---|
| Prime CEE d'EDF déduite du devis | le mode de calcul du montant, fiche par fiche et par tranche de revenus |
| Règlement sous 15 jours maximum après validation par le service Qualité CEE | ce qui déclenche la « validation », et qui supporte un dossier refusé après travaux |
| 99 % des dossiers jugés admissibles par le PNCEE | rien : c'est une statistique, pas une garantie de paiement |
| Offre Simply CEE : saisie sur la plateforme EDF, vérification des pièces, devis et factures conformes | la répartition des responsabilités si une pièce générée par le service est fausse |
| Prêt rénovation bonifié par EDF, signé avec Domofinance | les conditions en vigueur à la date du devis, le taux affiché étant daté par le réseau |
| Annuaire, Cercles Confort Habitat, centrale d'achats, échange de leads | le coût de l'adhésion et ce qu'il inclut |
Le volet CEE n'est qu'une partie de l'offre. Le réseau revendique 2 000 professionnels et 50 métiers représentés, et une partie de sa valeur tient à l'apport d'affaires local et aux achats groupés, qui se chiffrent à part de la prime.
Ce que le réseau exige, et ce que les textes exigent de toute façon
Synerciel indique vérifier, à l'entrée, la qualité de l'entreprise, sa qualification RGE et ses assurances obligatoires. EDF présente ses partenaires comme des professionnels RGE sélectionnés. Au-delà de ces critères propres au réseau, quatre exigences viennent des textes et s'appliquent quel que soit l'obligé.
Un contrat de partenariat, signé avant le devis. Lorsque l'entreprise qui contracte avec le client n'est pas le demandeur, l'arrêté du 4 septembre 2014 exige un contrat de partenariat avec le demandeur ou son mandataire, daté et signé avant la contractualisation de l'opération. Il décrit les bénéficiaires concernés, le rôle incitatif que le partenaire exerce au nom du demandeur, les obligations de chacun, les modalités d'attribution et de calcul de la contribution, les modalités liées aux pièces du dossier et aux contrôles, et enfin la durée du contrat, sa résiliation et sa prolongation.
Une qualification valide à la bonne date. Lorsqu'une fiche exige une qualification ou une certification du professionnel, elle doit être valide à la date d'engagement de l'opération.
Une attestation sur l'honneur à votre nom. Dans l'attestation de l'annexe 7-1, le représentant de l'entreprise s'engage à fournir exclusivement au demandeur les documents permettant de valoriser l'opération, à ne pas signer d'attestation semblable avec une autre personne morale pour cette opération, et atteste les caractéristiques techniques et les qualifications requises.
Des contrôles, sur place ou par contact. L'arrêté du 28 septembre 2021 distingue le contrôle sur le lieu de l'opération, avec déplacement physique du contrôleur, et le contrôle par contact, par téléphone, courrier ou messagerie avec le client. L'attestation que signe le client prévoit que le versement de la contribution peut être conditionné à la réalisation effective d'un contrôle. Enfin, l'article L. 221-13 du code de l'énergie oblige l'obligé ou le délégataire à signaler à votre organisme de qualification les non-conformités manifestes dont il a connaissance.
Le détail des pièces du dossier, fiche par fiche, est traité dans notre article sur la valorisation des CEE, du dossier au contrôle.
Les autres façons de valoriser les CEE de vos chantiers
Passer par un réseau adossé à un obligé n'est qu'une des voies. Les textes ne privilégient aucune d'elles : elles diffèrent par l'interlocuteur, le moment du paiement et ce que vous signez.
| Voie | Prime sur votre devis | Ce que vous signez | Point de vigilance |
|---|---|---|---|
| Réseau adossé à un obligé (Synerciel pour EDF) | oui, déduite et avancée par l'entreprise | adhésion au réseau et contrat de partenariat | durée d'engagement et prix, fixés par un seul obligé |
| Contrat direct avec un autre obligé ou un délégataire | oui, si le contrat le prévoit | contrat de partenariat | qualité de délégataire à vérifier sur la liste officielle des délégataires |
| Intermédiaire mandaté par un obligé | oui, selon le mandat | contrat avec l'intermédiaire, qui doit justifier d'un contrat de mandat | qui vous paie, et qui répond si le versement tarde |
| Le client choisit lui-même son offre | non, la prime lui est versée | rien avec l'obligé, mais vous fournissez les pièces | l'offre doit être remise au client avant l'acceptation de votre devis |
La dernière voie paraît la plus simple, elle déplace seulement la contrainte. Le cadre Contribution de l'annexe 8 avertit le client que seules les propositions remises avant l'acceptation du devis sont valables, et qu'il ne peut pas cumuler plusieurs offres CEE pour la même opération. Si votre client découvre une offre après avoir signé, elle est perdue. Et vous restez celui qui signe l'attestation sur l'honneur et produit la facture conforme.
Le piège : signer une exclusivité sans comparer le prix du MWh cumac
L'exclusivité par opération est réglementaire : pour un chantier donné, vous ne fournissez les pièces qu'à un seul demandeur. L'exclusivité sur l'ensemble de votre activité, elle, n'est pas dans l'arrêté : si elle existe, c'est une clause du contrat, au même titre que sa durée, sa résiliation et le mode de calcul de la prime. C'est ce qui se négocie, et c'est ce qui coûte quand on ne l'a pas comparé.
La prime d'une opération est le produit de son volume de kWh cumac, fixé par la fiche, et du prix que l'obligé paie pour ce volume. Prenons deux offres fictives, pour une entreprise qui réalise 30 opérations par an d'un volume moyen de 120 MWh cumac, soit 3 600 MWh cumac par an :
| Offre A | Offre B | |
|---|---|---|
| Prix du MWh cumac (hypothèse) | 8,00 € | 9,50 € |
| Prime par opération (120 MWh cumac) | 960 € | 1 140 € |
| Total sur un an (3 600 MWh cumac) | 28 800 € | 34 200 € |
| Total sur un engagement de 3 ans | 86 400 € | 102 600 € |
L'écart atteint 5 400 € par an et 16 200 € sur trois ans, à volume égal. Ces prix sont des hypothèses de calcul : le cours réellement constaté chaque mois sur le registre national, en classique et en précarité, est suivi sur notre page prix du kWh cumac. Un prix plus bas peut se justifier par un paiement plus rapide, une gestion du dossier prise en charge ou un apport d'affaires, mais cela doit se chiffrer, pas se supposer.
Un prix moyen ne suffit pas non plus. Le contrat de partenariat doit dire comment la contribution est déterminée, et c'est là que les offres divergent :
- Prix du MWh cumac par tranche de revenus du ménage, classique et précarité, et fiche par fiche.
- Fiches que l'obligé n'achète pas, et plafonds éventuels par fiche ou par zone climatique.
- Traitement des bonifications Coup de pouce, quand la fiche y est éligible.
- Délai de paiement, événement qui le déclenche, et sort d'un dossier refusé après travaux.
- Coût de l'adhésion, frais de dossier, et service de gestion facturé à part.
- Durée, préavis de résiliation, reconduction tacite, et clause d'exclusivité au-delà de l'opération.
Demandez ces éléments par écrit à Synerciel comme à tout autre interlocuteur, avant de signer, et posez-les côte à côte sur vos volumes réels de l'année écoulée. Pour décomposer ce qui est prélevé entre le prix de marché et la prime qui arrive sur votre devis, voyez le chemin de l'argent d'un CEE.
