Les OPR, opérations préalables à la réception, sont la visite contradictoire au cours de laquelle le maître d'œuvre constate l'état de vos ouvrages avant que le maître d'ouvrage ne décide de les recevoir. En marché public, l'article 41 du CCAG Travaux en fixe le déroulé : vous avisez par écrit de la date d'achèvement, les OPR se tiennent dans les 20 jours, le procès-verbal est dressé sur-le-champ, le maître d'œuvre vous fait savoir sous 5 jours s'il a proposé la réception, et la décision vous est notifiée dans les 30 jours suivant le procès-verbal. Ce ne sont pas les OPR qui font courir vos garanties, c'est la décision de réception qui les suit : tout ce qui manque le jour de la visite repousse cette décision, et le décompte final avec elle.
OPR, PV d'OPR, réception : qui fait quoi ?
Les trois termes se confondent sur le chantier, mais ils ne désignent ni le même acte ni le même signataire. L'article 1792-6 du Code civil définit la réception comme l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage, avec ou sans réserves, prononcé contradictoirement. Les OPR en sont la préparation technique.
| Étape | Qui la conduit | Ce qui en sort | Délai (CCAG Travaux) |
|---|---|---|---|
| Avis d'achèvement | Vous, par écrit, au maître d'ouvrage et au maître d'œuvre | Date à laquelle vous estimez les travaux achevés | Aucun : c'est vous qui déclenchez (art. 41.1) |
| OPR | Le maître d'œuvre, vous ayant convoqué | Procès-verbal d'OPR, signé par lui et par vous | Dans les 20 jours suivant la réception de l'avis, ou la date d'achèvement annoncée si elle est postérieure (art. 41.1) |
| Proposition | Le maître d'œuvre | Réception proposée ou non, date d'achèvement retenue, réserves proposées | 5 jours après le PV (art. 41.2) |
| Décision de réception | Le maître d'ouvrage | Réception prononcée, refusée ou avec réserves, et sa date d'effet | Notifiée dans les 30 jours suivant le PV (art. 41.3) |
Le maître d'ouvrage peut assister aux OPR ou s'y faire représenter ; le procès-verbal mentionne sa présence ou, à défaut, qu'il a été avisé (art. 41.1.1). Si vous êtes absent, c'est aussi mentionné, et le procès-verbal vous est notifié : la visite se tient sans vous.
La différence qui compte pour vous : signer le PV d'OPR ne vaut pas réception. La réception prend effet à la date que le maître d'ouvrage fixe pour l'achèvement des travaux (art. 41.3). Ce qui suit, garanties, levée des réserves et solde, est détaillé dans notre article sur le PV de réception de travaux, que nous ne reprenons pas ici.
Que vérifie le maître d'œuvre pendant les OPR ?
L'article 41.2 du CCAG Travaux liste ce que comportent les OPR, « en tant que de besoin » : la reconnaissance des ouvrages exécutés, les épreuves prévues par le marché, la constatation d'éventuelles prestations non exécutées, la vérification que la pose des équipements respecte les spécifications des fournisseurs qui conditionnent leur garantie, la constatation d'imperfections ou de malfaçons, le repliement des installations de chantier et la remise en état des lieux, et enfin les constatations relatives à l'achèvement.
Traduit pour un lot de rénovation énergétique, cela donne une visite où l'on vous demande des preuves, pas des explications :
| Point de l'article 41.2 | Ce qu'on attend d'un lot PAC, VMC ou isolation |
|---|---|
| Épreuves prévues au marché | Le PV d'essai de pression du réseau, la fiche de mise en service de chaque PAC, les débits relevés aux bouches de VMC, toute mesure listée au CCTP |
| Pose conforme aux spécifications fournisseur | Dégagements de l'unité extérieure, raccordements, mise en service par la personne exigée par le fabricant : c'est ce qui conserve la garantie constructeur au maître d'ouvrage |
| Prestations non exécutées | Écarts entre le devis ou la DPGF et ce qui est posé : régulation manquante, calorifuge absent sur un tronçon, trappe non fournie |
| Imperfections, malfaçons | Finitions, fixations, percements non rebouchés, étiquetage des réseaux |
| Repli et remise en état | Local technique vidé, déchets évacués, abords nettoyés |
Les essais et contrôles définis par les documents particuliers du marché sont à votre charge (art. 38). Ils doivent donc être faits avant la visite, avec leur procès-verbal, et non découverts sur place. Pour la PAC, la liste des points à relever est dans notre article sur la mise en service d'une PAC.
Le piège : venir aux OPR sans ses essais ni son DOE
C'est le scénario le plus coûteux, parce qu'il ne se voit qu'après coup. Le jour des OPR, le maître d'œuvre ne peut constater ni une épreuve qui n'a pas de procès-verbal, ni la conformité d'une pose dont la fiche fabricant n'est pas fournie. Il consigne ces manques au procès-verbal, et l'article 41.2 prévoit expressément qu'il puisse ne pas proposer la réception.
Le DOE aggrave la situation. L'article 40.1 impose de le remettre au maître d'œuvre au moment où vous demandez la réception : plans conformes à l'exécution, fiches techniques, notices, prescriptions de maintenance, conditions de garantie des fabricants. Son défaut de remise à cette date entraîne une pénalité ou une retenue dont le montant est fixé par les documents particuliers (art. 40.1 et 19.3). La pénalité forfaitaire suppose une mise en demeure restée sans effet ; la retenue provisoire, elle, est opérée sur le dernier décompte mensuel sans mise en demeure, et payée seulement après la remise complète. Le contenu exact du dossier est détaillé dans notre article sur le DOE bâtiment.
Exemple : un lot chauffage chez un bailleur social
Une entreprise titulaire du lot chauffage d'une réhabilitation de 24 logements, en marché public sous CCAG Travaux : PAC air/eau collectives, réseau repris, émetteurs remplacés. Son avis d'achèvement parvient au maître d'œuvre et au maître d'ouvrage le 1er mars 2027.
| Jalon | Dossier complet aux OPR | Essais et DOE manquants aux OPR |
|---|---|---|
| Date limite des OPR (avis + 20 jours) | 21 mars 2027 | 21 mars 2027 |
| OPR tenues et PV signé | 18 mars | 18 mars : PV d'essai de pression et fiches de mise en service absents, DOE non remis |
| Proposition du maître d'œuvre (PV + 5 jours) | Au plus tard le 23 mars : réception proposée avec deux réserves de finition | Au plus tard le 23 mars : réception non proposée |
| Décision du maître d'ouvrage (PV + 30 jours) | Au plus tard le 17 avril : réception prononcée avec les deux réserves | Au plus tard le 17 avril : réception non prononcée |
| Nouvel avis et nouvelles OPR | Sans objet | Essais refaits et dossier complété, nouvel avis, OPR tenues le 22 avril |
| Décision après les secondes OPR (PV + 30 jours) | Sans objet | Au plus tard le 22 mai |
| Projet de décompte final (décision + 30 jours, art. 12.3.2) | Au plus tard le 17 mai | Au plus tard le 21 juin |
Les dates de la colonne de gauche sont des délais maximaux ; l'écart entre les deux colonnes, lui, n'est imputable qu'à l'entreprise. Cinq semaines de décalage sur le dernier acte du marché, plus la pénalité ou la retenue que le marché prévoit pour le DOE manquant : c'est la trésorerie du lot qui attend, pas le maître d'ouvrage.
Et si le maître d'œuvre ne convoque pas les OPR ?
L'avis d'achèvement est un levier, pas une formalité. Si le maître d'œuvre n'a pas fixé la date des OPR dans les 20 jours, vous le notifiez au maître d'ouvrage, qui doit fixer cette date au plus tard dans les 30 jours suivant votre information et la notifier à vous et au maître d'œuvre (art. 41.1.2). S'il ne la fixe pas, la réception est réputée acquise à l'expiration de ces 30 jours (art. 41.1.3).
Deux autres situations sont prévues. Si le maître d'œuvre ne vous dit pas sous 5 jours s'il a proposé la réception, vous pouvez transmettre vous-même un exemplaire du PV d'OPR au maître d'ouvrage (art. 41.2). Si le maître d'ouvrage ne notifie pas sa décision dans les 30 jours suivant le PV, les propositions du maître d'œuvre s'imposent à lui comme à vous (art. 41.3). D'où l'intérêt d'un avis écrit et daté, et d'un exemplaire du PV gardé au dossier : le CCAG prévoit qu'un exemplaire vous est remis, et que votre refus de signer est mentionné.
Dernier cas utile : s'il reste des prestations prévues au marché non exécutées, le maître d'ouvrage peut prononcer la réception si vous vous engagez à les exécuter dans un délai fixé par la décision, qui ne peut excéder trois mois (art. 41.5). Leur exécution est alors constatée par un procès-verbal dressé comme celui des OPR.
En marché privé, les OPR existent-elles ?
Le CCAG Travaux ne s'applique qu'aux marchés qui s'y réfèrent, et les documents particuliers peuvent y déroger (article 1er de l'arrêté du 30 mars 2021 et article 1er du CCAG) ; ses autres clauses sont détaillées dans notre article sur le CCAG Travaux. Hors marché public, le texte de référence est l'article 1792-6 du Code civil : la réception est prononcée à la demande de la partie la plus diligente, à l'amiable ou à défaut judiciairement, et toujours contradictoirement. Cet article ne prévoit ni OPR, ni délai de 20 jours, ni proposition du maître d'œuvre.
La procédure vient alors du contrat. Si votre marché vise la norme NF P03-001, cahier des clauses administratives générales applicable aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés (édition d'octobre 2017), c'est sa clause de réception qui s'applique avec ses propres modalités : relisez-la avant la visite plutôt que de transposer les délais du CCAG Travaux. Chez un particulier sans maître d'œuvre, il n'y a pas d'OPR au sens propre ; la visite de réception se prépare de la même façon, avec les mêmes preuves, et les points à contrôler sont ceux de notre fiche de réception de chantier.
Comment préparer ses OPR
La préparation se fait pendant le chantier, pas la veille. Trois règles suffisent :
- Chaque essai a son procès-verbal le jour où il est fait. Pression, mise en service, débits, réglages de régulation : daté, signé, rattaché à l'ouvrage concerné.
- Le DOE part avec l'avis d'achèvement. L'article 40.1 lie les deux ; envoyez-les ensemble, et gardez la preuve de l'envoi.
- Faites votre propre pré-visite. Parcourez le lot avec la liste de l'article 41.2 une semaine avant, et levez ce que vous trouvez : chaque point traité avant les OPR est une réserve de moins à suivre après la réception.
Le compte rendu de chantier tenu au fil des visites, avec photos datées des ouvrages avant fermeture, est la meilleure pièce à produire quand le maître d'œuvre doute d'un ouvrage qu'il ne peut plus voir. Dans la gestion des chantiers d'Argile, ce compte rendu, les photos et les réserves sont rattachés aux ouvrages du devis signé, ce qui permet d'arriver aux OPR avec le dossier déjà constitué.
