Le débours : une dépense du client que vous avancez
Ce que dit le texte
Le 2° du II de l'article 267 du code général des impôts exclut de la base de la TVA les sommes remboursées à un intermédiaire pour des dépenses qu'il a engagées au nom et pour le compte de son client. Le BOFiP en tire la définition pratique : ces remboursements ne sont pas soumis à la TVA dans la mesure où ils correspondent à des dépenses engagées au nom et pour le compte du client, ont donné lieu à une reddition de compte précise, sont justifiés dans leur nature et leur montant, et sont portés en comptabilité dans des comptes de passage.
Autrement dit, un débours n'est pas un élément de votre prix. C'est l'argent du client qui transite par vous.
Trois personnes, pas deux
Le BOFiP insiste sur un point qui suffit souvent à trancher : le régime suppose au moins trois personnes, le client (mandant), vous (mandataire) et le fournisseur du bien ou du service. Il exclut expressément les dépenses engagées pour les besoins de votre propre entreprise : salaires versés à votre personnel, prix d'achat de biens ou de services. Une fourniture que vous achetez pour réaliser votre lot est une charge, même si vous la refacturez au centime.
Les conditions, une par une
| Condition (BOI-TVA-BASE-10-10-30, § 220) | Ce qu'elle veut dire sur un chantier |
|---|---|
| Un mandat préalable et explicite | Le client vous a demandé d'engager cette dépense pour lui, avant que vous la payiez. Le mandat tacite n'est admis que s'il est assez vraisemblable pour ne pas être mis en doute. Une dépense prise de votre propre initiative est exclue. |
| Un compte exact rendu au client | Le montant refacturé est celui payé, ni arrondi ni majoré. |
| Une justification de la nature ou du montant | Vous gardez la pièce du tiers et pouvez la produire en cas de contrôle. |
| Agir au nom du client | Le contrat avec le tiers dit que vous agissez au nom d'autrui (nom, raison sociale et adresse du client), ou, sans contrat écrit, le tiers facture directement le client. Si la facture vous est adressée, elle doit faire apparaître que vous agissez au nom du client. |
S'y ajoute une condition comptable : la somme passe par un compte de passage. Le BOFiP précise qu'en pratique, une entreprise tenue à la comptabilité commerciale l'inscrit en compte de tiers.
La quatrième condition est celle qui manque le plus souvent. Une facture établie à votre nom, sans mention du client, fait de la dépense votre achat, quel que soit l'accord passé à l'oral.
Ce qui n'est pas un débours : les frais accessoires
La règle inverse
Le 2° du I du même article 267 fait entrer dans la base de la TVA les frais accessoires facturés au client. La fiche Entreprendre Service-Public sur les mentions de la facture demande d'ailleurs de préciser sur la facture la majoration éventuelle de prix, avec l'exemple des frais de transport ou d'emballage. Le BOFiP résume la logique : les dépenses qui constituent pour un prestataire de simples charges d'exploitation, répercutées sur sa clientèle, ne peuvent être arbitrairement dissociées du prix de l'opération.
Les cas qu'on rencontre sur un chantier
| Dépense refacturée | Débours ou frais accessoire | Ce qui le dit |
|---|---|---|
| Déplacements, repas et hébergement de vos équipes | Frais accessoire, avec TVA | BOI-TVA-BASE-10-10-10, § 250 : ils entrent dans la base, y compris quand le client les paie directement aux salariés |
| Frais de dossier ou de facturation | Frais accessoire, avec TVA au taux du prix | BOI-TVA-BASE-10-10-10, § 310, pour les frais de facturation |
| Sous-traitant payé directement par le client à votre place | Reste dans votre base | BOI-TVA-BASE-10-10-10, § 210 : frais payés par le client en l'acquit du prestataire |
| Benne, échafaudage ou engin loués à votre nom pour votre lot | Frais accessoire, avec TVA | Dépense engagée pour les besoins de votre entreprise, exclue du régime (BOI-TVA-BASE-10-10-30, § 210) |
| Démarche administrative, attestation ou taxe réglée pour le client | Débours possible | À vérifier au regard des conditions : mandat du client, pièce établie à son nom, montant exact |
Les frais de déplacement surprennent le plus. Le BOFiP vise le cas d'un client qui loge et nourrit lui-même les ouvriers ou leur rembourse leurs trajets : il s'est libéré d'une partie du prix taxable, et cette valeur s'ajoute à la main-d'œuvre facturée pour calculer la TVA. A fortiori, des frais de déplacement que vous facturez sont un élément du prix.
Pour le taux applicable aux travaux eux-mêmes, voyez notre fiche sur la TVA à 5,5 %.
Sur la facture
Un débours se présente :
- sur une ligne séparée, après le total hors taxes de vos prestations, intitulée « débours » avec la nature de la dépense ;
- sans TVA de votre part : la somme ne fait pas partie de votre prix, et la TVA éventuelle que porte la pièce du tiers est celle d'une opération faite au nom du client ;
- avec son justificatif : la copie de la pièce du tiers, établie au nom du client.
Le reste de la facture obéit aux règles habituelles, détaillées dans notre fiche sur les mentions obligatoires d'une facture. Un frais accessoire, lui, se facture comme une ligne de prestation ordinaire, avec son prix unitaire hors taxes et son taux de TVA.
Si une dépense a été facturée à tort comme débours, ou l'inverse, la facture se corrige comme toute autre : facture rectificative tant qu'elle n'est pas payée, avoir ensuite. La marche à suivre est dans notre article sur la facture d'avoir. Dans un logiciel raccordé à la facturation électronique, comme la facturation électronique dans Argile, la ligne de débours doit rester distincte des lignes de prestation pour que la TVA transmise soit la bonne.
Débours et déboursé sec : deux mots, deux choses
La proximité des mots entretient la confusion. Le déboursé sec est votre coût de revient direct : matériaux, main-d'œuvre et matériel nécessaires pour réaliser un ouvrage, avant frais généraux et marge. C'est une notion de chiffrage, détaillée dans notre fiche déboursé sec, et c'est sur lui que s'applique votre coefficient de vente, comme l'explique notre article sur la marge commerciale et le taux de marque.
Le débours n'entre pas dans votre prix : il n'a ni marge, ni frais généraux, ni TVA de votre part. Tout ce qui figure dans votre déboursé sec est, par construction, une dépense engagée pour les besoins de votre entreprise, donc tout sauf un débours.
Ce qu'il faut retenir
- Un débours est une dépense du client, engagée en son nom sur son mandat, remboursée à l'euro près et justifiée : il sort de votre base de TVA.
- La pièce du tiers doit être établie au nom du client, ou dire que vous agissez pour lui.
- Déplacements, frais de dossier, location de matériel pour votre lot, sous-traitance : ce sont des éléments de votre prix, avec TVA.
- Sur la facture, le débours vient sur une ligne à part, sans TVA, avec son justificatif.
- Le déboursé sec est votre coût de revient ; il ne se confond jamais avec un débours.
