Le DIUO, dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage, rassemble toutes les données de nature à faciliter la prévention des risques professionnels lors des interventions futures sur un bâtiment (article L. 4532-16 du code du travail). Le maître d'ouvrage le fait établir et compléter par le coordonnateur SPS, de la conception jusqu'à la réception, sur tout chantier où interviennent plusieurs entreprises ou travailleurs indépendants, sauf travaux d'un particulier pour son usage personnel. Votre entreprise ne le rédige pas, mais elle en fournit la matière : comment on accède à ce que vous avez posé, comment on s'y protège des chutes, comment on le consigne et comment on le remplace. Le piège classique consiste à répondre au coordonnateur avec les notices du matériel, qui relèvent du DOE et ne disent rien de tout cela.
À quoi sert le DIUO ?
Le DIUO s'adresse à ceux qui interviendront sur l'ouvrage livré : le frigoriste qui entretiendra la PAC, l'étancheur qui reprendra la terrasse. Le code du travail pose le principe dès la conception : maître d'ouvrage, maître d'œuvre et coordonnateur appliquent les principes généraux de prévention en vue, notamment, de faciliter les interventions ultérieures sur l'ouvrage (article L. 4531-1).
Selon l'INRS, l'employeur qui exploite le bâtiment peut ensuite s'appuyer dessus pour son document unique d'évaluation des risques, pour le plan de prévention quand il fait venir une entreprise extérieure, et pour le PGC ou les PPSPS d'un futur chantier coordonné. Une information absente du DIUO, c'est un risque que personne n'aura évalué au moment d'y retourner.
Quand le DIUO est-il obligatoire ?
La règle tient en deux articles. La coordination SPS est organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où interviennent plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises, entreprises sous-traitantes incluses (article L. 4532-2). Et sur tout chantier coordonné, le DIUO est établi, sauf dans les cas de l'article L. 4532-7 (article L. 4532-16) : les opérations entreprises par un particulier pour son usage personnel ou celui de son conjoint, partenaire de PACS, concubin, ascendants ou descendants.
| Situation | Coordination SPS | DIUO |
|---|---|---|
| Votre entreprise seule, sans sous-traitant | Non (une seule entreprise) | Non |
| Votre entreprise et un sous-traitant | Oui | Oui, sauf particulier |
| Maison d'un particulier pour son usage personnel, plusieurs entreprises | Assurée par le maître d'œuvre et celui qui dirige le chantier si un permis de construire est requis, sinon par l'un des entrepreneurs (art. L. 4532-7) | Non exigé |
| Copropriété, bailleur social, tertiaire, collectivité, plusieurs entreprises | Oui, par un coordonnateur SPS | Oui, quelle que soit la catégorie |
| Nouveaux travaux sur un ouvrage qui a déjà un DIUO | Oui si le chantier est coordonné | Mis à jour par le nouveau coordonnateur (art. R. 4532-98) |
La catégorie de l'opération ne change rien à l'existence du dossier. L'article R. 4532-1 classe les opérations en trois catégories : la première regroupe celles qui imposent un collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail, la deuxième les autres opérations soumises à déclaration préalable, c'est-à-dire, selon l'article R. 4532-2, celles dont l'effectif prévisible dépasse vingt travailleurs à un moment quelconque des travaux et dont la durée excède trente jours ouvrés, ou dont le volume prévu dépasse 500 hommes-jours. Ces seuils commandent la déclaration préalable et, avec elle, le plan général de coordination (article L. 4532-8) ; en troisième catégorie, un plan simplifié n'est dû qu'en présence de travaux à risques particuliers (article R. 4532-52). Ils ne touchent pas au DIUO : un petit chantier de troisième catégorie en a un aussi.
Qui fait quoi dans le DIUO ?
| Acteur | Rôle | Texte |
|---|---|---|
| Maître d'ouvrage | Fait établir et compléter le dossier, le reçoit à la réception | L. 4532-16, R. 4532-97 |
| Coordonnateur de conception | Constitue le dossier dès la conception, le transmet au coordonnateur de réalisation avec un procès-verbal s'il est différent | R. 4532-12, R. 4532-96 |
| Coordonnateur de réalisation | Le complète en tant que de besoin pendant les travaux, le remet au maître d'ouvrage avec un procès-verbal | R. 4532-13, R. 4532-97 |
| Entreprises titulaires | Fournissent les éléments demandés pour leurs ouvrages | CCAG-Travaux art. 29.1.1 et 40.1 en marché public, contrat en marché privé |
Le coordonnateur assemble, il ne conçoit pas : l'INRS rappelle qu'il rassemble les pièces fournies par les constructeurs et ne garantit pas, contrairement aux constructeurs, la sécurité des futurs utilisateurs. Ce qui manque dans vos pièces manque dans le dossier.
En marché public, le CCAG-Travaux vous oblige deux fois. Pendant les études d'exécution, vous transmettez au maître d'œuvre et au coordonnateur SPS les éléments que celui-ci demande pour le DIUO (article 29.1.1). À la demande de réception, les documents nécessaires à l'établissement du DIUO, validés par le maître d'œuvre, partent avec le DOE, et un exemplaire va au coordonnateur (article 40.1) ; leur défaut de remise entraîne une pénalité ou une retenue dans les conditions de l'article 19.3. Le détail de ces clauses est dans notre article sur le CCAG Travaux.
Que contient le DIUO ?
L'article R. 4532-95 fixe le socle : sous bordereau, tous les documents de nature à faciliter l'intervention ultérieure, plans et notes techniques en tête, ainsi que le dossier technique amiante ou, le cas échéant, le rapport de repérage de l'amiante. Pour un bâtiment destiné à recevoir des travailleurs, il comprend le dossier de maintenance des lieux de travail de l'article R. 4211-3 ; pour les autres ouvrages, les dispositions des 1° à 4° de ce même article et celles de l'article R. 4211-4.
| Rubrique (art. R. 4211-3 et R. 4211-4) | Ce qu'elle décrit |
|---|---|
| Surfaces vitrées | Les dispositions prises pour les nettoyer, en élévation et en toiture |
| Accès en couverture | Moyens d'arrimage pour les interventions courtes, possibilité de poser rapidement garde-corps ou filets pour les interventions plus lourdes, chemins de circulation permanents pour les interventions fréquentes |
| Façades | Moyens d'arrimage et de stabilité d'échafaudage ou de nacelle |
| Entretien intérieur | Halls de grande hauteur, accès aux machineries d'ascenseurs, accès aux canalisations en galerie technique ou en vide sanitaire |
| Locaux | Locaux techniques de nettoyage et sanitaires mis à disposition des intervenants, s'ils existent |
Dans un bâtiment qui reçoit des travailleurs, le dossier de maintenance inclut aussi la notice d'instructions sur la ventilation et l'assainissement des locaux (article R. 4212-7) et le dossier technique des installations électriques (article R. 4215-2). Pour un lot VMC en tertiaire, c'est le maître d'ouvrage qui doit cette notice, mais les informations qu'elle exige (entretien des installations, contrôle de leur efficacité) viennent de votre lot : attendez-vous à ce qu'on vous les demande, au même titre que les accès.
Ce que votre entreprise doit fournir
La notice du fabricant dit comment entretenir une machine. Le coordonnateur vous demande comment l'atteindre et y travailler sur ce bâtiment-là. Voici ce que nous conseillons de préparer, à confronter à la demande écrite du coordonnateur.
| Ouvrage | Pièces à fournir pour le DIUO |
|---|---|
| PAC, unité extérieure en toiture | Plan de localisation et cheminement d'accès depuis les parties communes ; dispositif antichute en place (garde-corps, points d'ancrage ou ligne de vie) avec sa notice et ses conditions de vérification ; chemin de circulation jusqu'à l'unité ; masse de l'unité et mode de levage prévu pour la remplacer ; emplacement du dispositif de coupure de proximité ; fluide frigorigène et charge |
| VMC, caisson en combles | Position et dimensions de la trappe d'accès ; cheminement praticable jusqu'au caisson (une isolation soufflée masque les solives) ; éclairage et coupure de proximité ; accès aux filtres et aux piquages ; tracé des gaines pour éviter de les écraser |
| Isolation de combles ou de toiture | Zones où l'on ne peut pas marcher, cheminements conservés, présence d'une membrane à ne pas percer |
| Tous lots | Photos datées des ouvrages cachés et des fixations, plans conformes à l'exécution des parties concernées, consignes particulières transmises par le coordonnateur pendant le chantier |
Deux points reviennent dans les relances. Le dispositif antichute posé par un autre lot : si l'étancheur a installé la ligne de vie, c'est à lui d'en fournir la notice, mais c'est à vous de dire que votre unité est accessible par elle, et par où. Le remplacement : une PAC se change un jour, et le DIUO doit dire comment la descendre. La masse de l'unité et le mode de levage envisagé coûtent une ligne aujourd'hui et évitent une improvisation en toiture demain.
Le piège : un DIUO rempli de notices de matériel
Le coordonnateur demande « les pièces pour le DIUO », l'entreprise renvoie le classeur du DOE. Or le DOE décrit ce qui a été posé pour l'exploiter et l'entretenir ; le DIUO décrit comment intervenir dessus sans se blesser. Notre article sur le DOE et sa différence avec le DIUO détaille la comparaison point par point.
Les conséquences sont concrètes. En marché public, des pièces DIUO absentes à la date de la demande de réception exposent à une pénalité forfaitaire, appliquée après mise en demeure, ou à une retenue opérée sans mise en demeure sur le dernier décompte mensuel et payée seulement après la remise complète des documents (article 19.3 du CCAG-Travaux) : de la trésorerie bloquée au moment où vous comptez sur le PV de réception pour encaisser le solde. Hors marché public, c'est souvent votre propre technicien de maintenance qui en paie le prix, en découvrant au premier entretien qu'aucun ancrage n'a été prévu près de l'unité.
Exemple : une copropriété de 24 logements
Le syndicat des copropriétaires remplace la chaufferie gaz par une PAC air/eau posée en toiture terrasse et reprend la VMC collective. Trois entreprises interviennent : vous pour le lot chauffage et ventilation, un électricien, un étancheur. Plusieurs entreprises, donc coordination SPS (article L. 4532-2) et DIUO (article L. 4532-16). Au plus fort du chantier, huit compagnons sont présents et le volume total atteint 320 hommes-jours : sous les seuils de l'article R. 4532-2, pas de déclaration préalable, et loin des 10 000 hommes-jours qui imposeraient un collège interentreprises (article R. 4532-77) : l'opération est en troisième catégorie. Le DIUO reste dû.
Votre envoi au coordonnateur tient en une page de bordereau et quelques annexes : plan de la terrasse avec l'emplacement des deux unités et le cheminement depuis la trappe d'accès, référence de la ligne de vie posée par l'étancheur et le point où elle dessert les unités, masse de chaque unité et accès prévu pour une grue, emplacement des coupures de proximité, charge en fluide, et pour la VMC la position du caisson, l'accès aux filtres et le tracé des réseaux en combles, avec les photos des fixations avant fermeture.
À la réception, le coordonnateur remet le DIUO au syndicat avec un procès-verbal, dont une copie est annexée au registre-journal de la coordination (articles R. 4532-97 et R. 4532-39), et le syndic en reçoit un exemplaire. Le jour où la copropriété refera son étanchéité, le nouveau coordonnateur partira de vos pièces (article R. 4532-98). Le rôle du syndic dans ces opérations est décrit dans notre article sur la rénovation énergétique en copropriété.
Constituer les pièces pendant le chantier, pas après
La plupart des pièces du DIUO ne se produisent pas après coup : une fixation recouverte par l'isolant ne se photographie plus. Notez au compte rendu de chantier les consignes que le coordonnateur vous a transmises lors de l'inspection commune, et prenez les photos au moment de la pose. Dans la gestion des chantiers d'Argile, les photos datées et les observations saisies sur place se rattachent à l'ouvrage vendu au devis et ressortent dans le compte rendu en PDF : le jour où le coordonnateur réclame ses pièces, elles existent déjà.
