La fiche CEE BAR-TH-171, qui couvre les pompes à chaleur air/eau, a été révisée au 1er janvier 2026 sur deux points : les contrôles et le calcul des kWh cumac. Les contrôles passent de 15 à 50 % des opérations sur site et de 25 à 30 % à distance, soit 80 % des opérations contrôlées. Le calcul se simplifie avec 2 intervalles d'ETAS au lieu de 4, de 111 à 140 % puis au-delà de 140 %, et 3 tranches de surface au lieu de 7, l'ETAS retenu étant celui de la PAC seule pour les besoins de chauffage, hors régulation. La surface à porter au dossier BAR-TH-171 est la surface habitable réellement chauffée par la PAC, ce qui impose de relever pièce par pièce les émetteurs qu'elle alimente avant d'annoncer un montant de prime.
Les informations clefs à retenir :
- Contrôles renforcés : 50% sur site, 30% à distance
- Calcul des aides simplifié mais pas forcément bénéfique pour tout le monde
- Non-cumul étendu à d'autres fiches CEE
- Argile vous aide à sécuriser vos dossiers CEE en un clic
Des contrôles nettement renforcés
L'une des principales évolutions concerne l'augmentation du niveau de contrôle, signe d'une volonté de fiabiliser les opérations CEE :
| Type de contrôle | Avant 2026 | Depuis le 1er janvier 2026 |
|---|---|---|
| Sur site | 15 % des opérations | 50 % des opérations |
| À distance (contact) | 25 % des opérations | 30 % des opérations |
Ces taux très élevés (80% des opérations contrôlées) annoncent un contexte où la conformité documentaire et technique devra être irréprochable. Les entreprises devront être particulièrement vigilantes sur la traçabilité, la qualité de pose et la cohérence des données déclarées et devront chercher à s'outiller pour s'assurer de ces conformités.
Un tableau de montants CEE simplifié mais qui ne bénéficie pas à tout le monde
La méthode de calcul des kWh cumac a été revue pour davantage de lisibilité et de simplicité. Cet article traite de ce qui a changé ; les forfaits en vigueur, palier par palier, avec le facteur de zone et le Coup de pouce, sont dans la fiche BAR-TH-171. Désormais,
On ne distingue plus l'ETAS en fonction de l'usage de la PAC (chauffage ou chauffage +ECS). L'efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la PAC seule, uniquement pour les besoins de chauffage, hors dispositif de régulation.
On ne considère plus que 2 intervalles d'ETAS (contre 4 avant) et 3 tranches de surface chauffée (contre 7 avant) :
| Paramètre | Avant 2026 | Depuis le 1er janvier 2026 |
|---|---|---|
| Intervalles d'ETAS | 4 | 2 : de 111 à 140 %, ou supérieur à 140 % |
| Tranches de surface (appartement) | 7 | 3 : moins de 35 m², de 35 à 60 m², plus de 60 m² |
| Tranches de surface (maison) | 7 | 3 : moins de 70 m², de 70 à 90 m², plus de 90 m² |
| Usage pris en compte | Chauffage ou chauffage + ECS | Chauffage seul (ETAS de la PAC seule) |
La surface à retenir est désormais clairement définie.
- Il s'agit de la surface habitable chauffée par la PAC, correspondant uniquement aux pièces équipées d'un émetteur de chaleur alimenté par cette PAC.
- Elle se base sur la définition réglementaire de la surface habitable (article R. 156-1 CCH), excluant notamment : combles non aménagés, caves / sous-sols, garages, pièces de moins de 1,80 m de hauteur, dépendances, locaux communs, etc.
En résumé :
Les aides seront plus importantes qu'avant dans le cadre d'une installation de PAC pour le chauffage uniquement (voir l'exemple 1).
Elles seront légèrement plus faibles dans le cadre d'une installation de PAC pour le chauffage et l'ECS (voir l'exemple 2).
Les grandes maisons et grands appartements sont les plus grands perdants car ils ne bénéficient plus d'un coefficient multiplicateur très avantageux (voir l'exemple 3).
Il faudra être bien plus vigilant sur la mesure des surfaces chauffées qui ne pourront plus faire l'objet d'approximations et pourront être contrôlées plus précisément.
Quelques exemples chiffrés
Hypothèses communes : maison en zone H1, PAC d'ETAS 142 % en remplacement d'une chaudière gaz (Coup de pouce), valorisation de 10 €/MWh cumac.
| Cas | Aides avant le 1er janvier 2026 | Aides après le 1er janvier 2026 | Évolution |
|---|---|---|---|
| Maison 80 m², chauffage seul | 3 847,20 € | 4 586,40 € | En hausse |
| Maison 80 m², chauffage + ECS | 4 683,00 € | 4 586,40 € | En légère baisse (l'ECS sort du calcul) |
| Maison 130 m², chauffage seul | 8 783,00 € | 6 552,00 € | En forte baisse (fin du coefficient 1,6) |
Pour appliquer ces règles, Argile vous permet de calculer les aides en 1 clic et de les intégrer au chiffrage avec le reste à charge du client. Toutes les règles des aides MPR et CEE ainsi que les règles d'écrêtements sont prises en compte et mise à jour à chaque nouvel arrêté. Argile génère également automatiquement tous les documents relatifs aux aides et les notes de dimensionnement, vous assurant un dossier d'aide conforme.
Des règles de non-cumul supplémentaires
Les aides récupérées au travers de la fiche CEE BAR-TH-171 ne pourront pas se cumuler avec les aides des fiches CEE suivantes :
| Fiche | Opération | Statut du non-cumul |
|---|---|---|
| BAR-TH-148 | Chauffe-eau thermodynamique à accumulation | Maintenu |
| BAR-TH-143 | Système solaire combiné (France métropolitaine) | Maintenu |
| BAR-TH-101 | Chauffe-eau solaire individuel (France métropolitaine) | Ajouté en 2026 |
| BAR-TH-124 | Chauffe-eau solaire individuel (Outre-mer) | Ajouté en 2026 |
| BAR-TH-168 | Dispositif solaire thermique (France métropolitaine) | Ajouté en 2026 |
ETAS : des seuils identiques mais une précision essentielle
Même si les seuils ETAS ne changent pas, la fiche précise désormais explicitement que la valeur à considérer doit être celle pour des conditions climatiques moyennes (ie. en France métropolitaine). Cette valeur se lit sur la machine complète, qu'elle soit monobloc ou bibloc, la fiche ne distinguant pas les deux architectures.
| Régime de température | Seuil d'ETAS minimal |
|---|---|
| Basse température | ≥ 126 % |
| Moyenne ou haute température | ≥ 111 % |
Quelques précisions pour les PAC assurant chauffage + ECS
La fiche clarifie plusieurs cas fréquents dans les installations :
Systèmes déportés
Tout système déporté permettant la production ECS doit être de la même marque que la PAC.
Température d'application et ETAS
Pour les PAC assurant chauffage + ECS, la PAC est considérée comme moyenne ou haute température et l'ETAS à 55°C doit être utilisé.
Dimensionnement
Si production ECS, la note de dimensionnement doit inclure les éléments liés à l'ECS. Sur le dimensionnement lui-même, voir aussi les 5 erreurs les plus fréquentes en rénovation et les règles de la NF DTU 65.16.
Des justificatifs complémentaires
La preuve de réalisation doit désormais indiquer la marque et la référence de la PAC installée ainsi que la marque et la référence du système déporté ECS (le cas échéant). Dans le second cas, les marques doivent être les mêmes.
Les documents justificatifs de l'opération incluent quant à eux désormais la fiche d'information produit avec son étiquetage énergétique.
Ces ajouts ont pour but de renforcer la transparence et la vérifiabilité des opérations.
Comment Argile peut vous accompagner
Exploitation des données du logement pour guider le choix de la PAC
Le logiciel Argile analyse automatiquement les données du logement récupérées via l'adresse (caractéristiques cadastrales, données énergétiques, typologie du bâti), puis les complète grâce aux informations recueillies auprès du particulier et lors de la visite technique.
Sur cette base, l'outil applique la méthode 3CL pour proposer la PAC adaptée, conforme aux exigences réglementaires et cohérente avec les besoins réels du logement.
Rédaction automatique d'une note de dimensionnement précise
Une fois la PAC sélectionnée, le CRM génère en un clic une note de dimensionnement conforme à la NF EN 12831-1, construite sur les données relevées pendant la visite technique.
Cette note respecte les attentes renforcées de la fiche BAR-TH-171 et sécurise l'opération face à la hausse des contrôles.
Export en devis + calcul automatique des aides CEE
Argile permet ensuite d'exporter un devis conforme en un clic.
Il calcule automatiquement les montants d'aide CEE, selon les nouvelles grilles dépendant uniquement de l'ETAS et de la surface chauffée, et génère immédiatement les cadres de contribution correspondants.
Création des factures et des attestations sur l'honneur
Enfin, l'outil produit les factures conformes indispensables à la validation du dossier CEE, ainsi que les attestations sur l'honneur (ASH) basées sur les toutes dernières mises à jour des fiches CEE, dont la nouvelle BAR-TH-171.
Avec Argile, vous réduisez drastiquement les risques d'erreur tout en automatisant l'ensemble du processus administratif.
Conclusion : une fiche plus exigeante et un enjeu de conformité accru
Cette mise à jour de la fiche BAR-TH-171 s'inscrit dans une volonté claire de professionnaliser et fiabiliser les opérations CEE.
Entre l'augmentation massive des contrôles, les nouveaux justificatifs, les règles de cumul renforcées et les précisions techniques, les entreprises devront redoubler de rigueur dans la gestion de leurs dossiers.
Un CRM spécialisé dans le pilotage des opérations CEE et la conformité réglementaire devient un atout majeur pour anticiper ces nouvelles obligations, sécuriser les dossiers et limiter les risques de non-conformité.
