Deux arrêtés du 17 août 2026, publiés au Journal officiel du 23 août, resserrent les bonifications CEE autour d'une même exigence : plus de coup de pouce pour un système de chauffage ou d'eau chaude qui garde, même en appoint, un équipement fossile. Le premier crée des bonifications sur le chauffe-eau thermodynamique et le solaire thermique ; le second recentre la rénovation d'ampleur sur les passoires énergétiques. Les deux entrent en vigueur le 1er septembre 2026.
Chauffe-eau thermodynamique et solaire : les coefficients grimpent
Le premier arrêté crée ou revoit les bonifications de cinq fiches : BAR-TH-101 (chauffe-eau solaire individuel), BAR-TH-148 (chauffe-eau thermodynamique à accumulation), BAR-TH-162 et BAR-TH-168 (dispositifs solaires thermiques), ainsi que le Coup de pouce Chauffage attaché à la fiche BAR-TH-143 (système solaire combiné).
| Fiche | Ménages modestes / très modestes | Autres ménages |
|---|---|---|
| BAR-TH-148 — chauffe-eau thermodynamique | × 7 | × 4 |
| BAR-TH-101 — chauffe-eau solaire individuel | × 5 | × 4 |
| BAR-TH-162 — capteurs solaires PV + thermiques | × 5 | × 4 |
| BAR-TH-168 — dispositif solaire thermique | × 5 | × 4 |
| BAR-TH-143 — Coup de pouce Chauffage | × 5 | × 4 |
Vous pouvez tester le coefficient sur un chauffe-eau thermodynamique directement ci-dessous, ménage par ménage :
Prime CEE
Barème 2026
Ce que verse la fiche, chauffage et eau chaude
Les fiches d’équipement ne se calculent pas comme celles de l’isolation : elles font intervenir le type de logement, un palier de performance et la surface chauffée, et chacune choisit les siens. Le bloc n’affiche que les axes que la fiche fait réellement jouer.
Fiche BAR-TH-148, version A78.4 de l’attestation sur l’honneur, en vigueur depuis le 1er janvier 2026.
La bonification demande la décarbonation complète du chauffage et de l’eau chaude sanitaire : aucun équipement fossile ne doit subsister dans l’installation, même en appoint, pas seulement l’ancien chauffe-eau.
7,5 €/MWh
kWh cumac générés
58 800 kWh
la fiche ne corrige pas selon la surface
Prime CEE
441 €
Le détail du calcul
Forfait de base de la fiche
14 700 kWh
Bonification
× 4
58,8 MWh cumac × 7,5 €/MWh
441 €
Un forfait, et rien d’autre
Cette fiche ne corrige ni selon la zone climatique, ni selon la surface, ni selon la performance de l’appareil. Le montant ne dépend que du type de logement, ce qui la rend la plus simple à annoncer en visite : deux valeurs à connaître, et le chiffre est posé.
La bonification multiplie le volume par 4
La dépose d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz en résidence principale, sur une installation entièrement décarbonée, ouvre la bonification créée par l’arrêté du 17 août 2026, qui multiplie par 4 le volume de CEE de la fiche. Elle ne vaut que pour les opérations engagées du 1er septembre au 31 décembre 2026, et près d’une opération sur deux fera l’objet d’un contrôle sur site ou par contact.
Forfaits des versions en vigueur des fiches BAR-TH-171 (vA78.4, barème repris à l’identique par la vA82-5 pour les opérations engagées à compter du 1er septembre 2026), BAR-TH-129 (vA36.3), BAR-TH-148 (vA78.4), BAR-TH-113 (vA41.3) et BAR-TH-112 (vA35.2), pour un logement de France métropolitaine. Le prix du MWh cumac est un prix de marché, pas un tarif réglementé : les valeurs de départ, 9,5 €/MWh en précarité et 7,5 €/MWh sinon, sont des ordres de grandeur courants. Ce bloc calcule la prime CEE et, sur la PAC air/eau, la bonification Coup de pouce Chauffage de l’arrêté du 6 septembre 2025. Sur le chauffe-eau thermodynamique, il calcule aussi la bonification créée par l’arrêté du 17 août 2026 (x7 pour les ménages modestes, x4 pour les autres), conditionnée à la décarbonation complète des systèmes de chauffage et d’ECS et ouverte aux seules opérations engagées du 1er septembre au 31 décembre 2026. Ni MaPrimeRénov’, ni le prix du chantier n’entrent dans ce calcul. Sans valeur contractuelle : seul le dossier accepté par l’obligé fait foi.
Outil Argile
Un contrôle renforcé en contrepartie
L'arrêté relève aussi les taux de contrôle applicables à ces opérations à compter du 1er septembre 2026 : 20 % des dossiers sur site, auxquels s'ajoutent 30 % de contrôles par contact. Près d'une opération sur deux fera donc l'objet d'une vérification sous une forme ou une autre.
Rénovation d'ampleur : un périmètre recentré sur les passoires
Le second arrêté modifie les fiches BAR-TH-174 (maison individuelle) et BAR-TH-175 (appartement), mais ne les traite pas à l'identique.
Sur les deux fiches, le périmètre se resserre aux logements classés E, F ou G au sens de l'article L. 173-1-1 du code de la construction et de l'habitation, appréciés avant le premier des travaux. Un logement mieux classé n'ouvre plus droit à l'une ou l'autre fiche.
Sur le chauffage, les deux fiches divergent :
- la BAR-TH-174 exige une décarbonation complète : les travaux ne doivent conduire ni à installer ni à conserver un système de chauffage ou de production d'eau chaude intégrant un équipement susceptible d'utiliser un combustible fossile, à aucune étape du chantier — seul le raccordement à un réseau de chaleur ou de froid y échappe ;
- la BAR-TH-175 se contente d'un plafond d'émissions par équipement : 150 gCO2eq/kWh pour un appareil neuf installé, 300 gCO2eq/kWh pour un appareil conservé. Une chaudière gaz récente peut donc rester éligible sur un appartement là où elle disqualifierait une maison.
L'arrêté crée en outre, pour la seule BAR-TH-174, un Coup de pouce à coefficient 2, réservé aux logements sociaux et intermédiaires, pour les actions bénéficiant aux ménages modestes, et qui exclut les logements sous convention Anah au sens de l'article L. 321-4 du même code. La BAR-TH-175 n'en bénéficie pas.
Ce qu'il faut vérifier avant le 1er septembre
- Sur un chauffe-eau thermodynamique ou solaire, confirmer qu'aucun appoint fossile ne subsiste dans le schéma retenu : c'est la condition qui déclenche ou non le coefficient x7 / x5.
- Pour une rénovation d'ampleur, vérifier la classe DPE avant travaux (E, F ou G uniquement désormais) et, côté BAR-TH-174, l'absence totale de fossile en fin de parcours — la BAR-TH-175 tolère un plafond d'émissions, pas la BAR-TH-174.
- Pour un dossier Coup de pouce x2 en rénovation d'ampleur, s'assurer que le logement relève bien du parc social ou intermédiaire, hors convention Anah, avant de compter sur cette bonification.
- Provisionner le risque de contrôle : sur les fiches solaires et thermodynamiques, une opération sur deux environ sera contrôlée sur site ou par contact.
Les devis engagés avant le 1er septembre 2026 restent régis par les anciennes règles ; ceux qui basculent après doivent déjà intégrer ces nouvelles conditions de décarbonation complète.
