Blog/TVA 5,5 % par geste calculer le TTC sur vos devis
Artisans

27 septembre 2026

•

7 min de lecture

•

Mis à jour le 14 novembre 2026

Calcul de la TVA à 5,5 % par geste : le TTC d'un devis de rénovation énergétique

Le TTC d'un poste à 5,5 % vaut HT × 1,055 : 2 000 € HT donnent 2 110 € TTC. Le taux réduit de l'article 278-0 bis A du CGI vise les travaux d'amélioration de la qualité énergétique d'un logement achevé depuis plus de deux ans, PAC air/air performantes comprises depuis le 18 juillet 2026, alors qu'une chaudière gaz ou fioul est au taux normal de 20 % pour les travaux à compter du 1er mars 2025. Depuis le 16 février 2025, l'attestation que le client signait est remplacée par une mention portée sur le devis ou la facture.

Sommaire

Sur un devis de rénovation énergétique, le TTC d'un poste à 5,5 % se calcule en multipliant le HT par 1,055 : 2 000 € HT donnent 110 € de TVA et 2 110 € TTC. Le taux réduit vient de l'article 278-0 bis A du code général des impôts et ne vaut que pour les gestes listés par l'arrêté du 4 décembre 2024, dans un logement achevé depuis plus de deux ans. Depuis le 16 février 2025, c'est une mention portée sur le devis ou la facture, et non plus une attestation séparée, qui certifie que ces conditions sont réunies.

TVA à 5,5 % en rénovation : ce que vous devez vérifier avant de calculer

Travaux éligibles, logements concernés et conditions (résidence achevée depuis plus de 2 ans)

Avant de calculer quoi que ce soit, vérifiez que le logement est à usage d'habitation et achevé depuis plus de deux ans. Le taux à 5,5 % vise les travaux de rénovation énergétique listés par l'arrêté (isolation, chauffage par énergie renouvelable ou pompe à chaleur, ventilation, régulation) et les travaux induits qui leur sont indissociablement liés.

Mention TVA 5,5 % : où la porter et quoi conserver en cas de contrôle

Depuis le 16 février 2025, le client n'a plus d'attestation à signer : la mention TVA sur le devis ou la facture la remplace. Par cette mention, dont le texte est publié par l'administration, le client certifie que les conditions du taux réduit sont réunies. Portez-la sur le devis pour qu'elle soit acceptée en même temps que lui. Sans elle, le BOFiP prévoit le taux normal sur l'ensemble des prestations (BOI-TVA-LIQ-30-20-90-40, § 130). Seuls des travaux de réparation ou d'entretien de moins de 1 000 € TTC peuvent s'en passer (§ 90). Conservez devis et factures portant la mention, descriptif des travaux, preuves de l'âge du logement et fiches techniques.

Les erreurs qui font basculer à 10 % ou 20 % (matériel seul, travaux exclus, logement non éligible)

Le taux remonte si le logement a moins de deux ans, si les travaux relèvent du neuf ou d'un agrandissement, ou si l'équipement ne figure pas dans l'arrêté ou n'atteint pas ses seuils de performance. Une prestation qui comprend la fourniture ou la pose d'une chaudière gaz ou fioul, même en appoint d'une PAC, passe entière au taux normal pour les travaux à compter du 1er mars 2025, PAC comprise (BOI-TVA-LIQ-30-20-95, § 70). Les travaux d'amélioration non énergétiques basculent en général à 10 %. Le texte vise des travaux : une ligne qui ne porte que du matériel livré, sans prestation de votre entreprise, ne prend pas d'office le taux réduit, vérifiez son taux avant de l'inscrire.

Tableau des taux de TVA par geste, avec le texte qui les fixe

Geste réalisé par votre entreprise Taux de TVA Texte qui fixe le taux
Isolation des murs, planchers bas et toitures, à résistance thermique minimale 5,5 % Art. 278-0 bis A du CGI, arrêté du 4 décembre 2024
Fenêtres, portes d'entrée, volets isolants, protections solaires mobiles 5,5 % Art. 278-0 bis A du CGI, arrêté du 4 décembre 2024
PAC air/eau, géothermique ou solarothermique, PAC dédiée à l'eau chaude 5,5 % Art. 278-0 bis A du CGI, arrêté du 4 décembre 2024
PAC air/air répondant aux critères de performance 5,5 % depuis le 18/07/2026 Art. 278-0 bis A du CGI, arrêté du 13 juillet 2026
VMC double flux, simple flux hygroréglable, ventilation hybride hygroréglable 5,5 % Art. 278-0 bis A du CGI, arrêté du 4 décembre 2024
Régulation et programmation du chauffage 5,5 % Art. 278-0 bis A du CGI, arrêté du 4 décembre 2024
Prestation comprenant une chaudière gaz ou fioul, y compris en appoint d'une PAC (PAC comprise) 20 % depuis le 01/03/2025 Art. 278-0 bis A, III bis, du CGI, BOI-TVA-LIQ-30-20-95

Chauffage et PAC : la PAC air/air est bien à 5,5 % depuis le 18/07/2026 (et pourquoi beaucoup de contenus se trompent)

L'arrêté du 4 décembre 2024 écartait les pompes à chaleur air/air de la liste. L'article 278-0 bis A, dans sa version en vigueur depuis le 21 février 2026, y inclut les PAC air/air qui répondent à des critères de performance, et l'arrêté du 13 juillet 2026 les a fixés : le taux réduit s'applique depuis le 18 juillet 2026. Beaucoup d'articles et de modèles de devis restent sur l'ancien réflexe « clim = 10 % » ou « clim = 20 % » : vérifiez la performance de la machine avant de choisir le taux, et gardez sa fiche technique avec le devis.

Isolation, ventilation, régulation : les gestes le plus souvent facturés à 5,5 % (et ceux à vérifier)

En pratique, isolation, VMC hygroréglable ou double flux et régulation passent le plus souvent à 5,5 %. À vérifier de près sur vos devis : la résistance thermique de l'isolant au regard du seuil de la paroi, les accessoires qui ne sont pas des travaux induits, et le matériel livré sans pose, qui peut faire passer une partie du devis au mauvais taux.

Comment lire le tableau « geste / taux / texte » pour sécuriser vos devis

  1. Choisissez la ligne « geste » qui correspond au lot réellement posé.
  2. Contrôlez la date d'effet si vous reprenez un ancien modèle de devis, notamment pour une PAC air/air ou une chaudière.
  3. Portez sur le devis la mention TVA par laquelle le client certifie les conditions. Gardez devis et facture qui la portent.
  4. Validez le TTC à partir du HT, taux par taux.

Calculer la TVA à 5,5 % : passer du HT au TTC sans erreur

La formule : du montant HT au TTC en une ligne

Le principe est simple. TTC = HT × 1,055. Et si vous repartez du TTC, HT = TTC ÷ 1,055.

Taux de TVA Coefficient HT vers TTC Coefficient TTC vers HT
5,5 % 1,055 1 ÷ 1,055

Exemple. 2 000 € HT donnent 2 110 € TTC. La TVA vaut 110 €.

Cas fréquents : acompte, remise, arrondi et lignes de devis multiples

  • Acompte. Le taux réduit s'applique dès le premier acompte (BOI-TVA-LIQ-30-20-90-40, § 70) : la mention doit donc figurer sur le devis que le client accepte, pas seulement sur la facture finale.
  • Remise. Faites la remise sur le HT, puis calculez la TVA sur le net HT.
  • Arrondi. Calculez sur le total HT du taux et gardez deux décimales.
  • Lignes multiples. Séparez les taux (5,5, 10, 20) et affichez un montant de TVA par taux.

Contrôles rapides : comment repérer une incohérence avant envoi du devis

Contrôle minute. TVA = HT × 0,055. Et le TTC doit valoir le HT plus 5,5 %. Si l'écart dépasse quelques centimes, cherchez un arrondi ligne par ligne ou une ligne au mauvais taux. Pensez aussi à la mention TVA à porter sur le devis.

Le piège de la ventilation fourniture / pose sur une même ligne de devis

Pourquoi mélanger des postes à taux différents peut changer le taux appliqué

Quand une même ligne mélange des postes à taux différents, vous perdez en lisibilité sur la TVA. En rénovation, l'équipement éligible et ses travaux induits relèvent du taux réduit, mais un accessoire de confort ou une reprise de finition non liée peut relever d'un autre taux. Si tout est fusionné, le réflexe est souvent d'appliquer le taux le plus haut à l'ensemble, ou de se retrouver en difficulté lors d'un contrôle. Il faut pouvoir justifier, ligne par ligne, ce qui bénéficie du taux réduit.

Exemples de libellés de devis : une version risquée vs une version propre

  • Version risquée. « Fourniture et pose VMC hygroréglable, accessoires, percements, raccordements, reprise peinture ». Un seul prix HT, un seul taux, et des postes potentiellement à taux différents.
  • Version propre. « Fourniture et pose VMC hygroréglable, raccordements, mise en service » à 5,5 %, puis « Reprise de peinture du couloir » sur une ligne à part, à son taux. Vous verrouillez la part main-d'œuvre éligible.

Bonnes pratiques : une ligne par geste, une ligne par taux, et justificatifs associés

  • Une ligne par geste, et des sous-totaux distincts quand deux taux cohabitent.
  • Ajoutez le taux, sa base légale et la mention « logement achevé depuis plus de 2 ans » si c'est le cas.
  • Portez la mention TVA sur le devis ou la facture, et conservez devis, factures, fiches produits et photos.

Exemple de devis à plusieurs taux : le TTC poste par poste

Les postes et leur taux

Une maison de 1985 reçoit une isolation des combles, une PAC air/eau qui remplace une chaudière fioul, et la reprise de peinture des pièces touchées par les travaux.

Poste Montant HT Taux TVA TTC
Isolation des combles perdus par soufflage 6 000 € 5,5 % 330 € 6 330 €
PAC air/eau, pose et mise en service 12 000 € 5,5 % 660 € 12 660 €
Reprise de peinture non liée aux travaux énergétiques 1 500 € 10 % 150 € 1 650 €
Total 19 500 € sans objet 1 140 € 20 640 €

Le résultat à afficher : un sous-total par taux et la mention

Le devis affiche deux sous-totaux : 18 000 € HT à 5,5 %, soit 990 € de TVA, et 1 500 € HT à 10 %, soit 150 € de TVA. Il rappelle les conditions principales. Logement achevé depuis plus de deux ans. Mention par laquelle le client certifie les conditions, à porter sur le devis ou la facture et à conserver avec le dossier.

Intégration dans vos devis : comment reprendre le résultat sans créer d'ambiguïté sur la TVA

Sur le devis, chaque ligne porte son HT et son taux, et le pied de devis donne la TVA et le TTC par taux. Si la même prestation comprend une chaudière gaz ou fioul en appoint, la PAC et la chaudière passent toutes deux à 20 %. La PAC ne reste à 5,5 % que si l'appoint fossile n'est ni fourni ni posé dans la prestation. Les aides éventuelles se placent sous le TTC, comme montants estimatifs, sans toucher à la base de calcul de la TVA.

Chiffres clés

5,5 %

Taux des travaux d'amélioration de la qualité énergétique d'un logement achevé depuis plus de deux ans (art. 278-0 bis A du CGI)

20 %

Taux d'une prestation qui comprend une chaudière gaz ou fioul, même en appoint d'une PAC, PAC comprise, pour les travaux à compter du 1er mars 2025 (BOI-TVA-LIQ-30-20-95, § 70)

1 000 € TTC

Montant sous lequel la mention du client peut être omise pour des travaux de réparation ou d'entretien (BOI-TVA-LIQ-30-20-90-40, § 90)

Questions fréquentes

Indiquez le taux et sa base, par exemple « TVA 5,5 %, art. 278-0 bis A du CGI », puis la mention par laquelle le client certifie que les conditions du taux réduit sont réunies, dont le texte est publié par l'administration. Elle remplace l'attestation depuis le 16 février 2025 et se porte sur le devis ou sur la facture. Si la mention est inexacte du fait du client, celui-ci est solidairement tenu au complément de taxe. Conservez devis et factures qui la portent avec les fiches techniques des équipements.

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Louis Airy

Louis est COO d'Argile. Après quatre ans de conseil en stratégie et près de deux ans comme chief of staff dans l'adaptation du logement et le réemploi, il a rejoint Argile en mars 2024. Au contact quotidien des entreprises RGE, il suit les sujets CEE, MaPrimeRénov' et TVA réduite, et reprend les articles concernés quand un barème change. Ce qu'il écrit est ce qu'il vérifie ensuite sur des devis réels.

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Le bien

Rénovation énergétique

Informations

4

Le devis

5

Conditions

Étape suivante

Le devis

N°

Désignation

Qté

Unité

Prix U. HT

Total HT

TVA

Prix TTC

1

Installation d’une pompe à chaleur air/eau

Caractéristiques techniques de la PAC (obligatoire)

3 À RENSEIGNER

Surface chauffée par la PAC (m²)

Ex : 120

Efficacité énergétique saisonnière ηs (%)

Ex : 126

Classe du régulateur

I

II

III

IV

V

VI

VII

VIII

1.1

Installation d’une pompe à chaleur air/eau

10 600,00 €

11 183,00 €

1.1.1

Pompe à chaleur air/eau 14 kW

1,00

U

3600,00

3 600,00 €

5,5%

3798,00

B

I

U

Puissance calorifique +7 °C / +35 °C : 13,00 kW. Puissance calorifique -7 °C / +60 °C : 10,10 kW. Efficacité énergétique saisonnière chauffage (35 °C / 55 °C) : 150 % / 117 %.

1.1.2

Forfait pose et mise en service PAC

1,00

U

7000,00

7 000,00 €

5,5%

7385,00

Ajouter une ligne

2

Isolation des murs par l’extérieur (ITE)

2.1

Isolation des murs par l’extérieur (ITE)

22 500,00 €

23 737,50 €

2.1.1

Isolant polystyrène RT supérieur ou égal à 3,7 m².K/W

120,00

M2

120,00

14 400,00 €

5,5%

15192,00

2.1.2

Forfait main d’œuvre pour travaux d’isolation

120,00

M2

75,00

9 000,00 €

5,5%

9495,00

Remise

-900,00 €

8 545,50 €

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