Un arrêté du 17 août 2026, publié au Journal officiel du 23 août, resserre les fiches de rénovation d'ampleur BAR-TH-174 (maison) et BAR-TH-175 (appartement) sur les logements les moins performants — et, pour la première fois, traite les deux différemment sur le chauffage et sur le Coup de pouce. Entrée en vigueur le 1er septembre 2026.
Le socle commun : classes E, F, G uniquement
Les deux fiches se resserrent aux logements classés E, F ou G au sens de l'article L. 173-1-1 du code de la construction et de l'habitation, appréciés avant le premier des travaux. Un logement mieux classé n'ouvre plus droit à l'une ou l'autre fiche, quel que soit le saut de classes visé par les travaux.
C'est là que s'arrête ce que les deux fiches ont en commun : sur le chauffage et sur le Coup de pouce, elles divergent.
Le chauffage : interdiction totale contre plafond d'émissions
La BAR-TH-174 (maison) exige une décarbonation complète : les travaux ne doivent conduire ni à installer ni à conserver un système de chauffage ou de production d'eau chaude intégrant un équipement susceptible d'utiliser un combustible fossile, à aucune étape du chantier. Seul le raccordement à un réseau de chaleur ou de froid y échappe.
La BAR-TH-175 (appartement) se contente d'un plafond d'émissions par équipement :
- un équipement neuf, installé par les travaux, ne doit pas dépasser 150 gCO2eq/kWh ;
- un équipement conservé ne doit pas dépasser 300 gCO2eq/kWh.
Cas concret — la même chaudière, deux verdicts
Une copropriété fait réaliser un audit énergétique sur un immeuble mixte, avec des lots en classe F. Deux appartements gardent chacun une chaudière gaz à condensation récente en appoint, sous le seuil de 300 gCO2eq/kWh.
- Le lot traité en BAR-TH-175 reste éligible : le plafond d'émissions est respecté, la chaudière gaz peut rester dans le circuit.
- Si le même équipement se trouvait dans une maison individuelle traitée en BAR-TH-174, il fermerait la fiche : la 174 n'admet aucune exception au-delà du raccordement à un réseau de chaleur.
Le Coup de pouce x2 : réservé au parc social
L'arrêté crée, pour la seule BAR-TH-174, un Coup de pouce qui multiplie par deux le volume de CEE délivré. Trois conditions le bornent strictement :
- le logement doit relever du parc social ou intermédiaire ;
- l'action doit bénéficier à un ménage modeste ;
- le logement ne doit pas être sous convention Anah au sens de l'article L. 321-4 du code de la construction et de l'habitation.
La BAR-TH-175 n'y figure pas : ce coefficient ne s'applique jamais à l'appartement.
Cas concret — éligible à la fiche, pas à la bonification
Un couple propriétaire occupant, ménage intermédiaire, rénove sa maison individuelle classée F, hors tout dispositif de logement social. Après travaux, l'installation est intégralement décarbonée.
- La maison reste éligible à la BAR-TH-174 dans ses conditions de droit commun : le forfait de la fiche s'applique.
- Elle n'ouvre pas droit au Coup de pouce x2 : ni le statut du logement (hors parc social), ni celui du ménage (pas modeste) ne remplissent les conditions de la bonification.
Cas concret — la bonification pleine
Un bailleur social rénove une maison individuelle du parc social, classée F, occupée par un ménage modeste, hors convention Anah. Les travaux suppriment la chaudière fioul existante sans la remplacer par un équipement fossile.
- Classe F : éligible à la BAR-TH-174.
- Décarbonation complète : condition remplie.
- Parc social, ménage modeste, hors Anah : les trois conditions du Coup de pouce sont réunies, le volume de CEE est multiplié par deux.
La date d'engagement décide de la version
La version applicable est celle en vigueur à la date d'engagement de l'opération, c'est-à-dire à la signature du devis, et non à la date de la facture ni à celle du dépôt. Un dossier engagé avant le 1er septembre 2026 sur un logement en classe D reste jugé sur l'ancienne version ; engagé après cette date, il n'est plus éligible, quelle que soit l'ampleur des travaux prévus.
Ce qu'il faut vérifier avant de chiffrer
- Vérifier la classe DPE avant travaux : seules les classes E, F et G restent éligibles depuis le 1er septembre 2026, sur les deux fiches.
- Sur une maison (174), s'assurer qu'aucun équipement fossile n'est ni installé ni conservé, à aucune étape du chantier — pas seulement à la réception.
- Sur un appartement (175), vérifier le niveau d'émissions d'un équipement conservé plutôt que d'exiger son remplacement systématique.
- Avant d'annoncer un Coup de pouce x2, confirmer les trois conditions cumulatives : parc social ou intermédiaire, ménage modeste, hors convention Anah.
