Blog/La fin des monogestes MaPrimeRénov' : le décret est publié
Artisans

3 juillet 2026

7 min de lecture

Mis à jour le 28 août 2026

La fin des monogestes MaPrimeRénov' : le décret n° 2026-822 publié malgré le rejet du CNH

Depuis 2024, le gouvernement cherche à refermer le parcours « par geste » de MaPrimeRénov' pour concentrer les crédits sur la rénovation d'ampleur. À chaque tentative, la filière se mobilise, le dispositif recule, puis revient. Cette fois, le bras de fer a une issue actée au Journal officiel : le décret n° 2026-822 du 25 août 2026 retire six gestes du parcours par geste au 1er septembre, malgré l'avis défavorable du Conseil national de l'habitat.

Sommaire

Depuis 2024, le gouvernement tente, à intervalles réguliers, de refermer le parcours « par geste » de MaPrimeRénov' pour concentrer l'argent public sur les rénovations d'ampleur. À chaque tentative, la filière se mobilise, le dispositif recule, puis revient. Cette fois, la tentative est allée à son terme : le décret n° 2026-822 du 25 août 2026 est publié, et il retire bien six gestes du parcours par geste au 1er septembre 2026.

Un repère à garder pour trier l'annonce du droit applicable : ce qui engage un devis, ce n'est ni le communiqué ni l'avis du CNH, c'est le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 et l'arrêté du 17 novembre 2020, tels que modifiés. Trois vagues de modification se sont succédé, et les trois sont désormais du droit. La première est acquise depuis longtemps : le décret n° 2025-956 du 8 septembre 2025 a retiré du parcours par geste, au 1er janvier 2026, l'isolation des murs et les chaudières biomasse. La seconde, présentée en juillet 2026 et rejetée par le CNH, est désormais publiée elle aussi, sous la forme du décret n° 2026-822 et de deux arrêtés du 25 août 2026, parus au Journal officiel du 27 août.

Un objectif politique constant : basculer vers la rénovation globale

La doctrine de l'État n'a pas varié depuis deux ans. Un geste isolé, comme changer ses fenêtres, isoler ses combles ou installer un poêle à granulés, améliore marginalement la performance d'un logement, mais ne le sort pas de sa classe énergétique. À l'inverse, une rénovation d'ampleur, qui combine plusieurs travaux et vise un saut d'au moins deux classes au DPE, produit des économies d'énergie bien supérieures par euro public engagé.

De ce constat découle une volonté récurrente : réduire, voire supprimer, les aides au monogeste pour réorienter les crédits vers les rénovations performantes. L'intention est louable sur le papier. Sa mise en œuvre, elle, s'est heurtée pendant deux ans à une réalité de terrain têtue.

2024 : la première tentative, et le premier rétropédalage

Le scénario s'est joué une première fois début 2024. Au 1er janvier, le gouvernement recentre MaPrimeRénov' sur la rénovation d'ampleur et ferme largement la porte au monogeste, à l'exception des systèmes de chauffage. Le résultat est immédiat et brutal : les demandes d'aide chutent d'environ 40 % en janvier et février 2024 par rapport à 2023.

La filière, artisans, installateurs et bureaux d'études, n'était pas prête à basculer du jour au lendemain sur des dossiers de rénovation globale, plus lourds et plus longs à monter. Face au décrochage, l'État fait machine arrière dès le mois de mars : les aides au monogeste sont rétablies et l'enveloppe est portée à 3,1 milliards d'euros. Premier bras de fer, première reculade.

2025 : budget en baisse, suspension estivale et nouveau revirement

L'année 2025 confirme la tension structurelle du dispositif : forte demande d'un côté, budget en repli de l'autre, autour de 2,5 milliards d'euros contre 3,1 en 2024. Résultat, l'enveloppe se consomme plus vite que prévu.

À l'été 2025, le gouvernement suspend le Parcours accompagné, celui des rénovations d'ampleur, du 23 juin au 30 septembre, officiellement pour endiguer une vague de fraudes. Là encore, la contestation est vive. Un rétropédalage est annoncé mi-juin : les demandes de monogestes, pompe à chaleur, isolation, fenêtres, restent finalement accessibles tout l'été, l'État les jugeant « moins exposées à la fraude ». Le monogeste, censé disparaître, se retrouve paradoxalement sauvé par la crise de confiance qui frappe la rénovation d'ampleur.

En parallèle, l'exécutif prévient : des modifications de fond sont envisagées à horizon 2026, avec un possible recentrage sur les passoires thermiques et une baisse des plafonds de travaux subventionnables.

2026 : le durcissement se met en place

L'année 2026 marque une accélération, et le durcissement n'est plus resté un projet. Le décret n° 2025-956 du 8 septembre 2025 produit ses effets au 1er janvier 2026 et fait trois choses d'un coup : il retire l'isolation des murs et les chaudières biomasse du parcours par geste, il réserve le parcours accompagné aux logements classés E, F ou G avant travaux, et il supprime en conséquence le bonus dit de sortie de passoire énergétique, devenu sans objet. Pour l'entreprise, la conséquence est immédiate et concrète : une ITE ou une ITI vendue en geste isolé n'ouvre plus droit à MaPrimeRénov', elle ne reste finançable qu'en rénovation d'ampleur, ou par les CEE qui, eux, ne sont pas touchés et gardent leurs fiches BAR-EN-101 et BAR-EN-102. D'où l'intérêt d'un chiffrage où la prime CEE se calcule dès le devis quand le forfait disparaît.

Les barèmes sont par ailleurs revus à la baisse et les conditions durcies. Une autre mesure structurante entre en vigueur au 1er septembre 2026 : MaPrimeRénov' rénovation d'ampleur ne peut plus être attribuée en maison individuelle si un chauffage au gaz est conservé après travaux, sauf raccordement à un réseau de chaleur, un signal clair de sortie des énergies fossiles, confirmé par les textes du 25 août 2026. C'est dans ce contexte que le gouvernement présente sa tentative la plus aboutie de fermeture du parcours par geste.

Juillet 2026 : le projet de décret qui veut solder le monogeste

Le 2 juillet 2026, l'exécutif présente au Conseil national de l'habitat (CNH) un décret et un arrêté qui réduisent fortement la liste des travaux éligibles au parcours par geste. Seraient retirés :

  • les poêles à bois et à granulés ;
  • les chauffe-eau et chauffages solaires (hors Outre-mer) ;
  • les pompes à chaleur dédiées à l'eau chaude sanitaire (chauffe-eau thermodynamiques) ;
  • les systèmes de ventilation ;
  • l'isolation des toitures et des combles ;
  • le remplacement des fenêtres.

Resteraient éligibles en monogeste les pompes à chaleur de chauffage (air/eau, géothermiques, solarothermiques), le raccordement aux réseaux de chaleur, l'audit énergétique, la dépose de cuve à fioul et les gestes spécifiques à l'Outre-mer. Les rénovations d'ampleur, elles, continueraient de financer l'ensemble de ces travaux.

Le tableau ci-dessous ne porte que sur cette seconde vague. L'isolation des murs et les chaudières biomasse n'y figurent pas parce qu'elles sont sorties du parcours par geste dès le 1er janvier 2026.

Geste Statut au 1er septembre 2026 (décret n° 2026-822 du 25 août 2026) Reste finançable en rénovation d'ampleur
PAC de chauffage air/eau Conservé en parcours par geste Oui
PAC de chauffage géothermique ou solarothermique Conservé Oui
Raccordement à un réseau de chaleur ou de froid Conservé Oui
Dépose de cuve à fioul Conservé Oui
Audit énergétique Conservé Oui
Poêle à bois ou à granulés Retiré du parcours par geste Oui
Chauffe-eau et chauffage solaires, hors Outre-mer Retiré Oui
Chauffe-eau thermodynamique Retiré Oui
Ventilation double flux Retiré Oui
Isolation des toitures et des combles Retiré Oui
Remplacement des fenêtres et portes-fenêtres Retiré Oui

Ce tableau décrit désormais le droit en vigueur pour toute demande déposée à compter du 1er septembre 2026, pas un projet. La justification du ministère du Logement, elle, n'a pas changé entre juillet et août : « un choix de responsabilité, concentrer l'argent public sur les rénovations les plus efficaces », dans « un contexte budgétaire contraint » et en cohérence avec le « plan électrification » d'avril. À la clé, une économie parfois chiffrée autour de 300 millions d'euros dans la presse spécialisée, un montant que le ministère n'a pas officiellement confirmé.

Le CNH dit non, la filière monte au créneau

Fidèle au scénario des années précédentes, la réponse ne se fait pas attendre. Le CNH rejette les deux textes par 25 voix contre, 6 pour et 7 abstentions. L'avis est purement consultatif : le gouvernement peut passer outre, et c'est ce qu'il a fait trois semaines plus tard.

Les réactions sont cinglantes. Audrey Zermati (Effy) dénonce un « nouveau signal désastreux envoyé à la rénovation énergétique ». La Fédération française du bâtiment accuse l'État de « renoncer à la rénovation énergétique » avec une « décision incompréhensible et à contre-sens des ambitions environnementales affichées ». Et Jean-Christophe Repon, président de la Capeb, résume l'argument central des opposants : « Le pire ennemi de la rénovation, ce n'est pas le monogeste, c'est l'absence de travaux. Si l'on demande aux Français de tout faire d'un coup, beaucoup renonceront tout simplement à rénover leur logement. »

27 août 2026 : la publication malgré l'avis défavorable, et ce qu'elle ne change pas rétroactivement

Trois textes tranchent le débat : le décret n° 2026-822 du 25 août 2026, et deux arrêtés du même jour modifiant respectivement l'arrêté du 14 janvier 2020 et celui du 17 novembre 2020. Publiés au Journal officiel du 27 août 2026 (JORF n° 0199), ils reprennent le périmètre présenté en juillet, geste pour geste, sans ajustement notable malgré l'opposition du CNH. Entrée en vigueur : le 1er septembre 2026, pour les demandes de prime déposées à compter de cette date.

Un point mérite d'être connu avant de renoncer à un projet : le 1er septembre ne referme pas tout. Les textes du 25 août 2026 prévoient que les nouvelles dispositions s'appliquent aux demandes déposées à compter de cette date : un dossier déposé auprès de l'Anah avant le 1er septembre relève donc du régime antérieur, même si les travaux démarrent plus tard. Ce n'est pas une dérogation mais l'application directe de l'entrée en vigueur du décret. C'est la date de dépôt de la demande qui détermine le régime, pas celle de la signature du devis ni celle du début du chantier. Un ménage ayant déjà déposé sa demande avant le 1er septembre continue donc de relever des règles antérieures, y compris pour les six gestes désormais exclus du monogeste.

Le vrai débat : marche haute ou porte d'entrée ?

Derrière la querelle se joue une question de fond sur la façon de massifier la rénovation. Pour l'État, le monogeste disperse l'argent public sur des travaux peu performants et entretient un modèle de rénovation « au fil de l'eau » qui ne permettra jamais d'atteindre les objectifs climatiques. Pour la filière, le geste isolé est la porte d'entrée de la plupart des ménages : abordable, rapide, il déclenche un premier chantier et, souvent, en appelle d'autres. Le supprimer, c'est risquer de casser la dynamique de la demande et de fragiliser des dizaines de milliers d'artisans, sans garantie que les ménages basculent vers des rénovations globales bien plus coûteuses.

Le débat opposait ainsi une logique d'efficacité de la dépense publique à une logique de volume et d'accessibilité. Deux ans de tâtonnements n'ont pas permis de trancher sur le fond : c'est l'arbitrage budgétaire qui a fini par l'emporter, pas la démonstration de l'une ou l'autre thèse.

Ce qu'il faut retenir

Depuis le 1er septembre 2026, la liste des gestes finançables en parcours par geste est celle qui résulte du décret n° 2026-822 et des deux arrêtés du 25 août 2026 : sans l'isolation des murs, les chaudières biomasse (retirées au 1er janvier 2026), ni les six gestes de la seconde vague, poêles, chauffe-eau et chauffage solaires, chauffe-eau thermodynamique, ventilation double flux, isolation des toitures et combles, fenêtres. Ces travaux restent finançables à l'intérieur d'une rénovation d'ampleur, sous réserve, en maison individuelle, d'un chauffage et d'une production d'eau chaude décarbonés à l'issue du chantier.

Pour un dossier déjà engagé, le seul repère fiable est la date de dépôt de la demande MaPrimeRénov', pas la date d'annonce ni celle du devis : une demande déposée auprès de l'Anah avant le 1er septembre 2026 reste jugée sur les anciennes règles, même si le chantier commence après. Un devis signé avant cette date ne suffit pas à lui seul à sécuriser l'ancien régime. Pour un projet pas encore déposé sur l'un des six gestes concernés, direction la rénovation d'ampleur, ou les CEE, qui peuvent également rester mobilisables sur ces mêmes travaux sous réserve de respecter les conditions propres à chaque fiche d'opération. Et pour un logement encore chauffé au gaz qui vise une rénovation d'ampleur, il faut désormais budgéter le remplacement du générateur : pompe à chaleur ou réseau de chaleur sont les deux alternatives compatibles avec l'aide. Pour les projets concernés, l'enjeu est donc surtout de constituer et déposer la demande avant le 1er septembre, plutôt que de se contenter de faire signer le devis avant cette date.

Chiffres clés

27 août 2026

Date de publication au Journal officiel

6 gestes

Retirés du parcours par geste au 1er septembre

300 M€

Économie budgétaire avancée (non confirmée par le ministère)

Questions fréquentes

Oui. Le décret n° 2026-822 du 25 août 2026, ainsi que deux arrêtés du même jour modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 et celui du 17 novembre 2020, ont été publiés au Journal officiel du 27 août 2026 (JORF n° 0199). Le gouvernement est passé outre l'avis défavorable rendu par le Conseil national de l'habitat début juillet 2026. Les nouvelles règles s'appliquent aux demandes déposées à compter du 1er septembre 2026.

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Pierre-Louis Guhur

Pierre-Louis est CEO et cofondateur d'Argile. Docteur en apprentissage automatique, thèse préparée à l'Inria, il a rénové une maison de ses mains en 2017 avant de fonder l'entreprise. Sur le blog, il écrit sur ce qu'il implémente dans le logiciel : la méthode 3CL-DPE 2021, la NF EN 12831 et la physique du bâti telle qu'un moteur de calcul doit la traiter, hypothèse par hypothèse.

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