Sur un chantier qui dure, le devis signé est la base de toutes les factures : la facture d'acompte, chaque facture de situation calculée au cumul poste par poste, puis la facture de solde, qui n'est que la différence entre le total du marché et ce qui a déjà été facturé. En marché privé de travaux, la loi du 16 juillet 1971 permet de retenir au plus 5 % du montant de chaque acompte pour garantir la levée des réserves : cette retenue réduit le paiement, pas le prix facturé, et se libère un an après la réception sauf opposition motivée notifiée par lettre recommandée. Côté émission, la facture électronique devient obligatoire pour les PME et les micro-entreprises le 1er septembre 2027.
Comprendre la chaîne du devis à la facture sur un chantier qui dure
| Document | Quand l'émettre | Ce qu'il porte |
|---|---|---|
| Facture d'acompte | À l'encaissement de l'acompte prévu au devis | Montant de l'acompte, référence du devis, TVA par taux |
| Facture de situation | À chaque date d'arrêté des travaux | Avancement par poste, cumul facturé, acomptes déduits, retenue |
| Facture de solde | Après la réception | Total du marché avenants compris, moins le cumul facturé |
| Libération de la retenue | Un an après la réception, sauf opposition motivée | Demande de paiement des sommes retenues, sans nouvelle facture |
| Avoir | Après paiement d'une facture à corriger | Référence de la facture d'origine, réduction HT et TVA |
Reprendre les lignes du devis sans ressaisir (désignation, quantités, prix)
Sur un chantier qui s'étale, la base reste le devis signé. L'objectif est de transformer ce devis en facture sans retaper. Votre outil doit reprendre la désignation, les quantités, l'unité, le prix unitaire et les totaux : vous gagnez du temps et vous évitez les écarts entre devis et facture, surtout quand plusieurs factures vont suivre.
Garder le même découpage par postes pour suivre l'avancement au fil des situations
Conservez le même découpage par postes que le devis. Poste par poste, vous saisissez un pourcentage d'avancement ou une quantité réellement posée, et la facture de situation calcule le montant à date et le cumul. D'une situation à l'autre, vous ne refaites pas le chiffrage : vous suivez l'avancement sur le même découpage.
Sécuriser la cohérence : mêmes bases, mêmes taux de TVA, mêmes unités
La cohérence se joue sur les détails : même base HT, même taux de TVA par ligne, mêmes unités, des arrondis maîtrisés. Vérifiez aussi que chaque situation déduit ce qui a déjà été facturé, ainsi que les acomptes encaissés. Une facture qui reprend le devis ligne à ligne se contrôle en quelques secondes.
Émettre des factures de situation poste par poste, au pourcentage d'avancement
Calculer chaque situation par poste : % d'avancement, cumul, restant à facturer
Exemple chiffré, avec des montants fictifs :
| Poste | Montant devis HT (€) | Avancement (%) | Déjà facturé HT (€) | À facturer cette situation HT (€) | Restant HT (€) |
|---|---|---|---|---|---|
| Isolation | 10 000 | 60 | 3 000 | 3 000 | 4 000 |
| Menuiseries | 8 000 | 50 | 0 | 4 000 | 4 000 |
Reprenez les lignes du devis et appliquez le pourcentage d'avancement à chaque poste. Calculez le cumul à date, puis déduisez ce qui a déjà été facturé sur ce poste : vous obtenez le montant exact de la situation. Le calcul complet, avec la TVA et la retenue, est détaillé dans l'article sur la facture de situation de travaux.
Facturation partielle : gérer ce qui est terminé, en cours et non démarré sans mélange
- Poste terminé : avancement 100 %, facturez le solde du poste.
- Poste en cours : avancement partiel, facturez uniquement la part réalisée.
- Poste non démarré : avancement 0 %, ne facturez rien.
Gardez une ligne par poste. C'est votre garde-fou pour éviter les mélanges et les discussions en fin de chantier.
Préparer le solde final : total marché, total déjà facturé, reste à facturer
À chaque situation, mettez en face le total du marché et le total déjà facturé. Le solde final devient une simple différence, dont vous déduisez encore les acomptes encaissés, qui ne sont pas des situations.
Acomptes, situations et retenue de garantie : éviter les confusions qui coûtent cher
Ne pas confondre : l'acompte s'encaisse avant travaux, la situation constate l'avancement
L'acompte est une somme encaissée avant travaux pour sécuriser le démarrage. La facture de situation, elle, constate l'avancement réel à une date donnée. Une situation n'est pas un acompte déguisé : si rien n'est fait, il n'y a rien à constater.
Déduire proprement les acomptes déjà encaissés sur la situation puis sur le solde
On calcule le cumul à date par poste, puis on retire ce qui a déjà été facturé et les acomptes déjà encaissés, une seule fois, sans double déduction. Vous obtenez le net à payer de la situation.
Exemple avec des montants fictifs HT, pour une première situation (rien n'a encore été facturé en situation) :
| Élément | Montant (€ HT) |
|---|---|
| Marché signé | 20 000 |
| Acompte encaissé | 2 000 |
| Cumul à date | 8 000 |
| À payer sur la situation | 6 000 |
Traiter la retenue de garantie même si votre outil n'a pas de champ dédié
Si une retenue de garantie est prévue au contrat, faites-la apparaître sur chaque situation, même sans champ dédié.
- Ajoutez sous le total de la situation une ligne « Retenue de garantie » en négatif, au taux que fixe le contrat, dans la limite de 5 % du montant de l'acompte (article 1 de la loi du 16 juillet 1971). La facture garde son montant et sa TVA ; seul le net à payer baisse.
- Conservez un suivi séparé du total retenu et du reste à libérer.
- À la libération, un an après la réception sauf opposition motivée (article 2 de la même loi), réclamez le paiement des sommes retenues en renvoyant aux situations concernées, sans émettre de nouvelle facture : ces montants sont déjà facturés.
La retenue peut aussi être remplacée, dès la signature, par la caution d'un établissement financier.
Intégrer les avenants signés sans casser le suivi des situations suivantes
Avenant en cours de chantier : ajouter des lignes sans toucher au devis initial signé
Gardez le devis signé tel quel. L'avenant devient un document séparé, daté et signé, avec ses nouvelles prestations ou ses quantités révisées. Dans votre suivi, le devis initial reste la base et l'avenant s'ajoute comme un bloc distinct, ce qui permet de justifier l'historique du marché.
Reprendre l'avenant dans la situation suivante : cumul devis initial et avenants
Sur la situation suivante, raisonnez en cumul : total du marché = devis initial + avenants. Indiquez ensuite le déjà facturé (situations précédentes) et le montant à facturer par poste. Vous ne laissez aucun poste de côté et vous ne refacturez pas deux fois une ligne modifiée.
Tracer les modifications : dates de signature, postes concernés, impact sur les totaux
Notez pour chaque avenant : numéro, date de signature, postes concernés, montant HT, TVA et impact sur le total. Conservez les versions et les pièces jointes : cette piste d'audit sert quand un acompte, une retenue ou un litige arrive en fin de chantier.
Numérotation continue et facturation électronique
Assurer une numérotation chronologique continue sans rupture ni doublon
Chaque facture porte un numéro unique dans une séquence chronologique et continue : facture d'acompte, facture de situation, facture de solde. Rien ne doit manquer ni se répéter, même si vous facturez en plusieurs fois. Portez aussi le numéro du devis et sa date de signature sur chaque facture pour garder le fil. Une facture émise ne se corrige plus : une erreur passe par une facture rectificative ou un avoir qui y fait référence (article 289 du CGI).
Changement d'outil : un plan de migration pour ne pas casser la numérotation
Si vous changez de logiciel, ne renumérotez jamais l'historique. Préparez la migration avec un tableau de correspondance et un gel de l'ancienne séquence.
- Export des factures et du journal des ventes, archivage en PDF non modifiable.
- Reprise du dernier numéro émis, test sur des factures fictives avant la mise en production.
Facturation électronique : réception depuis septembre 2026, émission en septembre 2027 pour les PME
La facturation électronique avance par étapes. Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques, et les grandes entreprises et les ETI doivent déjà les émettre. L'émission devient obligatoire le 1er septembre 2027 pour les PME et les micro-entreprises, donc pour la plupart des entreprises de travaux. Avant de vous équiper, vérifiez que votre outil de facturation est relié à une plateforme agréée.



