À propos de cet outil
Ma pompe à chaleur doit-elle avoir un contrôle d'étanchéité et un registre des fluides ?
Cela dépend du fluide et de sa charge, pas de la machine : la charge en kilogrammes multipliée par le potentiel de réchauffement global du fluide donne des tonnes équivalent CO₂, et c'est ce tonnage qui fixe la périodicité du contrôle. 2,4 kg de R32 pèsent 1,6 t éq. CO₂ et n'appellent aucun contrôle périodique, quand les mêmes 2,4 kg de R410A pèsent 5,0 t et imposent un contrôle annuel. L'outil fait ce calcul, puis génère la fiche d'intervention et le registre de l'équipement en PDF.
Comment ça marche
Le calculateur suit l'article 5 et l'annexe I du règlement (UE) 2024/573 : à partir de 5, 50 et 500 t éq. CO₂, le contrôle d'étanchéité revient tous les 12, 6 et 3 mois. Le seuil est relevé à 10 t pour un équipement hermétiquement scellé et étiqueté comme tel, et la périodicité est doublée avec un système de détection de fuites permanent, lui-même obligatoire au-delà de 500 t.
Les gaz de l'annexe II, section 1, comme le R1234yf, ne se comptent pas en tonnes mais en kilogrammes, avec des paliers à 1, 10 et 100 kg : avec un potentiel de réchauffement de 4, aucune charge réaliste n'atteindrait 5 t, et pourtant le contrôle est dû dès un kilogramme. Les fluides naturels comme le R290, le R744 ou le R717 ne sont pas des gaz fluorés et sortent de ce régime, et un HCFC comme le R22 ne peut plus être rechargé.
Le générateur produit deux documents A4 : la fiche d'intervention, qui reprend les champs du CERFA 15497*04, et le registre de l'équipement, qui cumule les mouvements de fluide avec un bilan de charge. Une liste de douze pièces prépare le jour du contrôle.
Tout reste sur l'appareil : les saisies sont gardées dans le navigateur, sans compte, sans serveur et sans base de données, et le PDF est produit par l'impression du navigateur.
Les données publiques utilisées
Les chiffres clés
- 5, 50, 500 t éq. CO₂
- les paliers du contrôle : tous les 12, 6 puis 3 mois
- 10 t éq. CO₂
- le premier palier pour un équipement hermétiquement scellé
- 1, 10, 100 kg
- les paliers des HFO purs, comptés en kilogrammes
- 675 contre 2 088
- le potentiel de réchauffement du R32 contre celui du R410A
- 12
- pièces à réunir pour le jour du contrôle
Questions fréquentes
Comment savoir si une pompe à chaleur est soumise au contrôle d'étanchéité ?
Multipliez la charge en fluide, en kilogrammes, par le potentiel de réchauffement global du fluide et divisez par 1 000 : le résultat est en tonnes équivalent CO₂. À partir de 5 t, le contrôle est dû tous les 12 mois, de 50 t tous les 6 mois, de 500 t tous les 3 mois. Pour un équipement hermétiquement scellé et étiqueté, le premier palier est de 10 t.
Une pompe à chaleur au R290 a-t-elle besoin d'un contrôle d'étanchéité ?
Pas au titre du règlement F-Gas : le R290, comme le R744 et le R717, est un fluide naturel et non un gaz fluoré. D'autres règles, sur l'inflammabilité notamment, s'appliquent à ces fluides, et une notice constructeur ou un arrêté préfectoral peuvent imposer plus strict.
La fiche générée remplace-t-elle le CERFA ?
Non. Le CERFA 15497*04 reste le seul modèle officiel ; la fiche de l'outil en reprend les champs et sert de trame de saisie. Le registre ne remplace pas non plus le bordereau de suivi des déchets : le fluide récupéré est un déchet dangereux, dont la reprise se trace sur Trackdéchets.
Mes données sont-elles envoyées quelque part ?
Non. Les saisies, noms de clients, adresses et SIRET compris, restent dans le navigateur de l'appareil. Une fois la page chargée, la saisie et l'impression ne déclenchent plus aucune requête.
Pour aller plus loin
Valeurs arrondies et non contractuelles. Rien ne vaut attestation : l'outil n'atteste ni la capacité de l'entreprise ni l'aptitude des intervenants.