La nouvelle version de la fiche CEE BAR-TH-171, dédiée à l’installation de pompes à chaleur Air/Eau pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire, entrera en vigueur le 1er janvier 2026.

Cette mise à jour apporte plusieurs précisions importantes, mais aussi des obligations renforcées pour les professionnels notamment sur le calcul des aides et sur la fréquence des contrôles.

Voici un décryptage complet des changements majeurs et de leurs implications pour les entreprises de rénovation énergétique.

1. Des contrôles nettement renforcés

L’une des principales évolutions concerne l’augmentation du niveau de contrôle, signe d’une volonté de fiabiliser les opérations CEE :

• Contrôles sur site : passage de 15 % à 50 % des opérations.
• Contrôles à distance : passage de 25 % à 30 % des opérations en plus des opérations contrôlées sur site.

Ces taux très élevés (80% des opérations contrôlées) annoncent un contexte où la conformité documentaire et technique devra être irréprochable. Les entreprises devront être particulièrement vigilantes sur la traçabilité, la qualité de pose et la cohérence des données déclarées et devront chercher à s’outiller pour s’assurer de ces conformités.

2. Un tableau de montants CEE simplifié mais qui ne bénéficient pas à tout le monde

La méthode de calcul des kWh cumac a été revue pour davantage de lisibilité et de simplicité. Désormais,

👉 On ne distingue plus l’ETAS en fonction de l’usage de la PAC (chauffage ou chauffage +ECS). L’efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la PAC seule, uniquement pour les besoins de chauffage, hors dispositif de régulation.

👉 On ne considère plus que 2 intervalles d’ETAS (contre 4 avant) : entre 111 et 140% ou supérieur à 140%.

👉 On ne considère plus que 3 tranches de surface chauffée (contre 7 avant)

• Pour les appartements : inférieur à 35 m², entre 35 et 60 m², supérieur à 60m2
• Pour les maisons : inférieur à 70m2, entre 70 et 90 m², supérieur à 90 m²

👉 La surface à retenir est désormais clairement définie.

• Il s'agit de la surface habitable chauffée par la PAC, correspondant uniquement aux pièces équipées d’un émetteur de chaleur alimenté par cette PAC.
• Elle se base sur la définition réglementaire de la surface habitable (article R. 156-1 CCH), excluant notamment : combles non aménagés, caves / sous-sols, garages, pièces < 1,80 m de hauteur, dépendances, locaux communs, etc.

Quelques exemples chiffrés

Exemple 1 : pour une maison en zone géographique H1 ayant une surface chauffée de 80 m² dans laquelle j’installe une PAC d’ETAS 142% en remplacement d’une chaudière gaz (application du coup de pouce) pour le chauffage uniquement et en prenant pour hypothèse une valorisation de 10€/MWh cumac :

• avant le 1er janvier 2026, les aides sont de 3 847,2€ ;
• après le 1er janvier 2026, les aides sont de 4 586,4€.

Exemple 2 : dans la même situation que dans l’exemple 1 mais pour l’installation d’une PAC pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire :

• avant le 1er janvier 2026, les aides sont de 4683€ ;
• après le 1er janvier 2026, les aides sont de 4586,4€ (pas de changement car l’ECS n’est plus pris en compte pour le calcul des aides).

Exemple 3 : dans la même situation que l’exemple 1 mais pour une maison de 130 m² :

• Avant le 1er janvier 2026, les aides sont de 8 783€ (coefficient multiplicateur de 1,6 pour les maisons de plus de 130 m²)
• Après le 1er janvier 2026, les aides sont de : 6 552€ (coefficient multiplicateur de 1)

Pour appliquer ces règles, Argile vous permet de calculer les aides en 1 clic. Toutes les règles des aides MPR et CEE ainsi que les règles d’écrêtements sont prises en compte et mise à jour à chaque nouvel arrêté. Argile génère également automatiquement tous les documents relatifs aux aides et les notes de dimensionnement, vous assurant un dossier d’aide conforme.

Image 1 : Visuel de l'interface Argile

3. Des règles de non-cumul supplémentaires

Les aides récupérées au travers de la fiche CEE BAR-TH-171 ne pourront pas se cumuler avec les aides des fiches CEE suivantes :

❌ Non-cumuls maintenus

• BAR-TH-148 — Chauffe-eau thermodynamique à accumulation
• BAR-TH-143 — Système solaire combiné (France métropolitaine)

❌ Non-cumuls ajoutés

• BAR-TH-101 — Chauffe-eau solaire individuel (France métropolitaine)
• BAR-TH-124 — Chauffe-eau solaire individuel (Outre-mer)
• BAR-TH-168 — Dispositif solaire thermique (France métropolitaine)

4. ETAS : des seuils identiques mais une précision essentielle

Même si les seuils ETAS ne changent pas, la fiche précise désormais explicitement que la valeur à considérer doit être celle pour des conditions climatiques moyennes (ie. en France métropolitaine).

Les seuils restent :

• ≥ 126 % pour un régime de température basse température
• ≥ 111 % pour un régime de température moyenne ou haute température

5. Quelques précisions pour les PAC assurant chauffage + ECS

La fiche clarifie plusieurs cas fréquents dans les installations :

✔️ Systèmes déportés

Tout système déporté permettant la production ECS doit être de la même marque que la PAC.

✔️ Température d’application et ETAS

Pour les PAC assurant chauffage + ECS, la PAC est considérée comme moyenne ou haute température et l’ETAS à 55°C doit être utilisé.

✔️ Dimensionnement

Si production ECS, la note de dimensionnement doit inclure les éléments liés à l’ECS.

6. Des justificatifs complémentaires

La preuve de réalisation doit désormais indiquer la marque et la référence de la PAC installée ainsi que la marque et la référence du système déporté ECS (le cas échéant). Dans le second cas, les marques doivent être les mêmes.

Les documents justificatifs de l’opération incluent quant à eux désormais la fiche d’information produit avec son étiquetage énergétique.

Ces ajouts ont pour but de renforcer la transparence et la vérifiabilité des opérations.

7. Comment Argile peut vous accompagner

7.1 Exploitation des données du logement pour guider le choix de la PAC

Le logiciel Argile analyse automatiquement les données du logement récupérées via l’adresse (caractéristiques cadastrales, données énergétiques, typologie du bâti), puis les complète grâce aux informations recueillies auprès du particulier et lors de la visite technique.

Sur cette base, l’outil applique la méthode 3CL pour proposer la PAC adaptée, conforme aux exigences règlementaires et cohérente avec les besoins réels du logement.

7.2. Rédaction automatique d’une note de dimensionnement précise

Une fois la PAC sélectionnée, le CRM génère en un clic une note de dimensionnement complète et conforme.

Cette note respecte les attentes renforcées de la fiche BAR-TH-171 et sécurise l’opération face à la hausse des contrôles.

7.3. Export en devis + calcul automatique des aides CEE

Argile permet ensuite d’exporter un devis conforme en un clic.

Il calcule automatiquement les montants d’aide CEE, selon les nouvelles grilles dépendant uniquement de l’ETAS et de la surface chauffée, et génère immédiatement les cadres de contribution correspondants.

7.4. Création des factures et des attestations sur l’honneur

Enfin, l’outil produit les factures conformes indispensables à la validation du dossier CEE, ainsi que les attestations sur l’honneur (ASH) basées sur les toutes dernières mises à jour des fiches CEE, dont la nouvelle BAR-TH-171.

Avec Argile, vous réduisez drastiquement les risques d’erreur tout en automatisant l’ensemble du processus administratif.

Conclusion : une fiche plus exigeante et un enjeu de conformité accru

Cette mise à jour de la fiche BAR-TH-171 s’inscrit dans une volonté claire de professionnaliser et fiabiliser les opérations CEE.

Entre l’augmentation massive des contrôles, les nouveaux justificatifs, les règles de cumul renforcées et les précisions techniques, les entreprises devront redoubler de rigueur dans la gestion de leurs dossiers.

👉 Un CRM spécialisé dans le pilotage des opérations CEE et la conformité réglementaire devient un atout majeur pour anticiper ces nouvelles obligations, sécuriser les dossiers et limiter les risques de non-conformité.